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| Communiqué
de Jean-Yves AUTEXIER, sénateur, vice-président du M.D.C. 27 juin 2000
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Par
un nouveau soubresaut de M. Chirac, - qui en est coutumier depuis l'appel
de Cochin -, les Français découvrent tout soudain qu'ils
proposent une constitution européenne !
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Le discours de M. Chirac n'engage pas le peuple français qui n'a jamais été invité à donner son avis sur cette affaire vitale. Il faudrait qu'il y eut un peuple européen pour qu'il se donnât une constitution. Il y a aujourd'hui quinze peuples, quinze nations, qui donnent corps à la démocratie ; leur évanouissement serait celui de la liberté des citoyens. Le discours inouï dicté à M. Chirac par les modes et les désarrois du moment continue de vouloir bâtir l'Europe en ignorant la démocratie. C'est pourtant sur la volonté des peuples et non sur un mécano constitutionnel désincarné que doit se mener la construction européenne.  |
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Explication
de vote de Sami NAÏR, député européen, vice-président
du MDC, sur l'investiture de la commission européenne.
Le vote pour l'investiture de la Commission intervient à un moment décisif dans le processus de construction européenne : les dernières élections ont clairement montré que, désormais, les questions essentielles sont celles de l'emploi, de la démocratisation des Institutions, du respect des identités nationales et de l'autonomie stratégique de l'Europe. Les auditions des commissaires pressentis, comme le discours d'investiture du président de la Commission, ont été, de ce point de vue, insatisfaisants ; axés sur l'adaptation à la mondialisation libérale, ils sont en contradiction avec les choix que j'ai défendu au sein de la liste PS/MDC/PRG, au cours de la récente campagne pour les élections européennes. Après cette investiture et y compris lors de la prochaine discussion du programme politique des commissaires, la Commission ne pourra plus être sanctionnée. Au nom du MDC et par fidélité à mes engagements durant la campagne électorale, je me suis abstenu pour ce vote. Je respecte, bien sur, la décision de mes camarades socialistes d'avoir voté favorablement pour cette Commission. Notre combat commun continue. |
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| Romano Prodi, président de la commission européenne Communiqué de G. Sarre30/06/99 |
| Lors de son discours devant la confédération européenne des syndicats, le président de la commission européenne, Romano Prodi a clairement annoncé l'orientation ultra-libérale de son mandat. "modernisation et adaptation du modèle social européen", "nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité de l'emploi" sont les formulations politiquement correctes pour désigner la dérégulation massive du marché du travail, de l'économie et de la protection sociale. Seuls les naïfs s'étonneront de voir ainsi mis à jour le vrai visage de l'europe ultra-libérale dont sont partisans les démocrates chrétiens désormais majoritaires au parlement européen. | Ces orientations
sont les conséquences mécaniques du pacte de stabilité
et du passage à la monnaie unique. Elles montrent bien que les
instances européennes privilégient toujours une politique
monétariste qui fait passer la lutte contre l'inflation avant la
croissance et le combat pour l'emploi. Le discours de monsieur Prodi est également en résonnance avec les choix de la très grande majorité des quinze. Le gouvernement français souhaite autre chose et son combat difficile au sein de l'union est loin d'être gagné. Cela rend les discours sur l'europe sociale vains, mais prononcés afin d'illusionner les français. |
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| Communiqué de G. SARRE 4/6/99 |
| Quelle politique étrangère et de sécurité commune en Europe? La désignation de Monsieur SOLANA fournit une réponse symbolique. Pour la majorité des pays européens, la seule politique commune est celle de l'OTAN, c'est-à-dire celle des Etats-Unis. Le choix de l'homme lige de Washington est révélateur de l'abandon par la majorité des gouvernants européens de toute volonté d'indépendance. | Pour
eux, la seule unité de vue qui compte c'est de suivre la politique
américaine. Cette décision a au moins le mérite d'ouvrir
les yeux et de mettre un terme aux illusions nourries par les chantres
de l'intégration. L'Europe européenne n'est pas pour demain.
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QUESTION ECRITE
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M. Georges Sarre attire de nouveau l'attention de M. le ministre de la Recherche sur les projets en discussion de réforme du régime des brevets européens. En septembre 1998, dans une précédente question écrite, il s'inquiétait déjà d'une éventuelle remise en cause de l'obligation de traduire intégralement en français les brevets déposés dans d'autres langues auprès de l'OEB (Office européen des brevets). En réponse, le ministre avait alors clairement souligné, le 25 janvier 1999, qu'«en aucun cas les innovations qui seront apportées au régime des brevets ne pourront avoir pour effet d'imposer la langue anglaise comme unique langue de travail de l'OEB ou comme la langue unique du dépôt de brevet». Ayant pris acte de cette déclaration mais constatant que les orientations linguistiques préoccupantes préconisées par l'OEB, qui avaient motivé sa première question écrite, n'ont fait que se confirmer depuis lors, M. Georges Sarre estime donc que le Gouvernement se doit de réaffirmer aujourd'hui avec force sa position, en rejetant le protocole de «Renonciation aux exigences en matière de traduction» actuellement en discussion au sein de l'OEB. |
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la langue des brevets étant «la langue de la technique et de la science», dont l'«usage est indissociable de la francophonie» |
Il demande donc à M. le ministre de la Recherche de lui préciser l'état d'avancement des travaux de l'OEB en matière de réforme du régime des brevets, ainsi que les positions que la France fait concrètement valoir dans ce cadre. En effet - comme le rappelait récemment, à juste titre, le président de la CNPI (Compagnie nationale des conseils en propriété intellectuelle) -, la langue des brevets étant «la langue de la technique et de la science», dont l'«usage est indissociable de la francophonie», il serait «illusoire de prétendre défendre une langue en négligeant ce volet fondamental de notre culture». De surcroît, le maintien des traductions en français des brevets, instruments stratégiques de développement, est d'une importance cruciale pour les PME-PMI françaises, soit 80% de notre tissu industriel. |
Mondialisation et concentration de la distribution contre paysans et consommateurs |
Les
différentes actions syndicales agricoles de ces derniers jours
mettent en évidence des situations qui sont toutes des conséquences
directes et néfastes de la mondialisation de l'agriculture et de
la concentration de la distribution. La mondialisation de l'agriculture
qui certes ne date pas d'aujourd'hui - l'arme alimentaire existe depuis
longtemps - avait cependant été freinée par la politique
agricole commune qui avait su mettre en place la préférence
communautaire. Les négociations du GATT et la réforme de
la PAC de 1992 puis la nouvelle réforme Agenda 2000, la mise en
place de l'OMC contre laquelle votèrent les parlementaires du MDC
ainsi que les futures négociations de l'OMC aboutissent petit à
petit à supprimer cette préférence communautaire
et à livrer tous les produits agricoles à la Mondialisqation
avec toutes les conséquences néfastes : |
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les
prix européens se rapprochent des prix de dumping du marché
mondial, la qualité sanitaire et gustative de produits est oubliée,
et les Etats Unis se font les gendarmes de ce marché mondial en
prenant des mesures de rétorsion parce que les européens
ne veulent pas de leurs viandes aux hormones. La concentration des circuits
de distribution vient accentuer la pression sur les prix et le mariage
récent Promodès-Carrefour ne va faire qu'aggraver la situation
des producteurs. Les paysans réagissent aujourd'hui pour la défense
de la qualité des produits alimentaires et pour la transparence
des marchés et des circuits de transformation et de distribution.
le Mouvement des Citoyens salue cette prise de conscience par les agriculteurs
des véritables enjeux - circuits économiques et santé
publique et souhaite que le gouvernement réponde par des actes
forts à ces nouveaux défis : c'est tout simplement notre
modèle européen de développement qui est dans la
balance, les luttes paysannes rejoignent ici les intérêts
des consommateurs et l'intérêt général.
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QUESTION ECRITE
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Extension du droit de suite M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de la Culture et de la Communication sur le projet de directive, récemment adopté par le Conseil des ministres de l'Union Européenne, en matière d'extension du droit de suite à l'ensemble des pays membres. Revendiquée de longue date par les professionnels français du marché de l'art, une telle extension d'un droit inventé par la France en 1920 afin de permettre aux artistes vivants, puis à leurs ayants droits, de percevoir un pourcentage sur le prix d'adjudication de leurs oeuvres dans les ventes publiques, est cependant encadrée, dans ce projet de directive, de conditions de nature à en vider largement le sens. Ainsi, à la demande du gouvernement britannique, désireux de retarder l'introduction du droit de suite en Grande-Bretagne afin de protéger un marché de l'art florissant, le Conseil des ministres européen a-t-il notamment décidé, non seulement d'octroyer aux Etats membres un délai de cinq ans pour transposer cette directive en droit interne, mais aussi d'en limiter les effets, pendant dix ans, aux seules oeuvres des artistes vivants - les oeuvres d'un prix de vente inférieur à 4 000 euros étant quant à elles exclues du champ de la directive. |
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Par ailleurs, ce projet prévoit d'appliquer le droit de suite aux ventes en galerie comme aux ventes aux enchères. |
Par ailleurs, ce projet prévoit d'appliquer le droit de suite aux ventes en galerie comme aux ventes aux enchères, ce qui pénaliserait d'autant les galleristes français, dont la contribution au financement de la sécurité sociale des artistes explique qu'ils soient exemptés du droit de suite. Au total, il apparaît donc que les orientations de ce projet de directive sur le droit de suite ne font paradoxalement qu'accentuer aux dépens des professionnels français le déséquilibre des marchés de l'art dans l'Union européenne. Dans ce contexte, s'étonnant de la discrétion du Gouvernement sur cette affaire et s'interrogeant sur les raisons d'un compromis si généreux pour les Britanniques, qui augure mal des travaux en cours sur l'harmonisation fiscale au sein de l'UE, M. Georges Sarre demande donc à Mme la ministre de la Culture et de la Communication de lui préciser d'une part les conditions dans lesquelles ce projet de directive a été adopté, d'autre part la position défendue par la France à Bruxelles, enfin les initiatives que le Gouvernement entend désormais prendre en la matière. |
| Intervention de G. Sarre au sujet de l'amendement présenté par le Gouvernement. Débat sur le projet de loi de ratification du Traité d'Amsterdam Assemblée nationale Mercredi 3 mars 1999 | |
| Monsieur
le Président, Mes chers collègues,
Comme pour faire mieux oublier que le vrai débat devant le peuple souverain n'a pas eu lieu au sujet du traité d'Amsterdam, une majorité de rencontre à l'Assemblée a pu convaincre le Gouvernement d'introduire un amendement mettant l'accent sur l'une des lacunes les plus évidentes du traité : l'absence de toute disposition tendant à réformer les institutions européennes en vue de l'élargissement futur. |
Cette
discussion au sujet de la nécessité de progrès substantiels
dans la réforme des institutions demeure franco-française,
même si les Italiens et les Belges se sont associés à
une démarche similaire par une déclaration lors de la signature
du traité. Dans la pratique, recourir à cette procédure
exceptionnelle n'a pas beaucoup d'intérêt, puisque même
en inspirant le Gouvernement, le Parlement ne peut introduire de mesure
contraignante dans le cadre de la ratification d'un traité. Tout
le paradoxe de l'exercice consiste à faire montre d'un ton ferme,
ce que fait la rédaction proposée, tout en gardant à
l'esprit le caractère vain de la démarche. Quand il en va
de l'avenir de notre pays, je crois que les députés ont
mieux à faire.
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| Cette
discussion est l'occasion d'une nouvelle échappée vers toujours
plus d'européisme et toujours moins de bon sens. Les arguments
s'échangent en dehors de toute réalité : s'est-on
un seul moment demandé comment les pays candidats vont recevoir
les atermoiements français ? Poser comme condition d'une éventuelle
campagne d'adhésion une réforme substantielle des institutions,
n'est-ce pas traîner les pieds face aux espoirs des pays candidats,
ou du moins en donner l'impression ?
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C'est
pour quoi je me prononce contre cet amendement qui ne sert qu'à
occulter les vrais enjeux de l'Europe de demain, et qui vaut pour certains
brevet d'européisme. La voie raisonnable consiste au contraire
à s'orienter vers une " confédération d'Etats-nations
démocratiques aux droits égaux " que François Mitterrand
évoquait dès 1989.
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| Projet de résolution sur le passage à la troisième phase de l'union économique et monétaire Intervention de Paul Loridant | ||
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| 1.
L'Europe, porteur de tensions sociales et nationales.
La réflexion économique et sociale ne se réduit pas à une série de tableaux et de courbes monétaires, mais doit d'abord s'imprégner du vécu de nos concitoyens qui souffrent du développement du chômage, de l'exclusion et des inégalités. |
Si
le sénateur Lambert nous explique dans son rapport que la convergence
des économies européennes est un succès, il a soigneusement
omis d'évaluer le coût économique et social de cette
pseudo-convergence et les conséquences de années de rigueur
et de monétarisme imposées par le respect des critères
de Maastricht. |
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| On
ne peut pas nous opposer la ratification, d'une courte tête, du
traité de Maastricht en septembre 92 pour définitivement
clore le débat sur la construction européenne. Surtout si
l'on se souvient des conditions dans lesquelles ce petit Oui a été
arraché aux Français, après un débat posé
dans des termes caricaturaux et une surmédiatisation des partisans
du Oui. L'approfondissement de la crise est partout en Europe, y compris dans la vertueuse Allemagne et les Français sont aujourd'hui plus que sceptiques sur les bienfaits de l'Euro; ils y adhèrent au mieux par une espèce de fatalisme. Une étude récente publiée dans la revue « sociétal » souligne les conséquences sociales et fiscales de la mise en place de l'Euro. En effet, avec une zone monétaire Euro, sous la coupe des banquiers centraux, les pays n'auront plus la possibilité d'amortir les chocs par une politique contra-cyclique ou en agissant sur la monnaie ou les taux d'intérêts. La vrai variable d'ajustement restant à la disposition des entreprises sera les salaires et pour les Etat, la fiscalité. |
La
liberté de circulation des capitaux entraînera une concurrence
brutale entre les entreprises et les pays et l'absence d'Europe sociale
verra bientôt le chômage flamber en même temps que la
Bourse. Telle est la logique dans laquelle nous entraîne l'Euro.
Il est fort à craindre que les désillusions résultant d'une construction strictement monétaire, sans projet politique, sans grandes initiatives de relance des économies et de la croissance, de lutte contre le chômage et sans Europe sociale ne manquera pas de provoquer une aversion vis à vis de l'Europe et d'alimenter un discours de repli, nationaliste et réactionnaire. Nous donnons acte au gouvernement de sa volonté de réorienter une construction européenne d'essence libérale et technocratique. Mais pour le Parti Communiste et le Mouvement Des Citoyens, cela ne suffit pas. Si l'on estime inutile de consulter les citoyens sur l'Euro, malgré le pacte de stabilité et le traité d'Amesterdam, nous vous annonçons que nous serons prochainement contraint de repenser l'architecture de la construction européenne sous la pression de la Question Sociale |
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2. Repenser la construction européenne. |
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| Proposition de résolution relative au rapport de la commission sur l'état de convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'union économique et monétaire | |
| La construction européenne va franchir une nouvelle étape le Ier Janvier 1999 avec la création de la monnaie unique. L'application éminemment monétariste du traité de Maastricht consacre la victoire des tenants d'une Europe libérale. Les libéraux ont trouvé dans le culte de la stabilité monétaire auquel s'adonnent nos voisins d'Outre-Rhin, le parfait moyen d'en finir avec les velléités d'interventionnisme économique, fut-il communautaire. L'Europe risque fort de n'être plus qu'un marché ouvert à la concurrence américaine sans que l'industrie européenne trouve dans l'Union économique et monétaire le cadre nécessaire à son adaptation. | Demain
l'Europe serait encore plus qu'aujourd'hui le simple relais de la mondialisation
libérale des échanges qui, au travers des organismes ou
accords tels l'OMC, l'AMI, le NTM, consacre ou consacrera la domination
du capitalisme financier principalement anglo-saxon.
Attachés à une
construction communautaire qui respecte pleinement la souveraineté
de chaque peuple, les députés du MDC ont toujours exprimé
leurs réticences et leurs craintes face à un projet de
monnaie unique qui niait si ouvertement les réalités politiques
de base.
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| Fondée
sur l'indépendance absolue de la Banque centrale européenne,
au service exclusif des critères et donc d'intérêts
financiers, la monnaie unique demeure critiquable à deux égards
: la démocratie et l'efficacité. Les disparités qui
subsistent et qui perdureront faute d'un budget fédéral
capable de financer des transferts massifs entre les pays et plus encore
entre les régions de la Communauté vont exacerber les tensions
et pousser les autorités étatiques et infra-étatiques
à porter la concurrence sur le terrain fiscal.
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Même
alors, les ajustements entre les économiesse feront en dernier
ressort par le facteur de production le moins mobile: le travail et le
niveau des salaires. Le chômage et la précarité des
conditions de travail ne feraient que s'accroître dans cette Europe
là.
Les députés
MDC prenant acte du rapport des forces politiques tant en France qu'en
Europe, inscrivent leur action dans la perspective d'une réorientation
de la construction européenne, telle qu'amorcée depuis
le Ier juin 1997 sous l'impulsion du Gouvernement.
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| L'une
des quatre conditions posées par la gauche plurielle pour le passage
à l'euro est très loin d'être réalisée
: celle du contrepoids politique face aux organes techniques européens
d'essence supranationale. Le Conseil de l'euro sera-t-il capable de préparer
la moindre décision en toute autonomie face à la Banque
centrale européenne ? Alors que le passage à l'euro ne remplit pas les conditions de réciprocité visées à l'article 55 de la Constitution, on peut constater que le peuple français ou ses représentants seront parmi les rares à ne pas pouvoir formellement approuver l'abandon de leur monnaie nationale. |
C'est
à rappeler ces exigences que les députés du MDC s'emploient
en déposant cette proposition de résolution n° 836 le
17 avril 1998 à la Présidence de l'Assemblée et en
demandant dans son article 8 que la priorité accordée à
l'emploi trouve une traduction juridique contraignante au même titre,
par exemple, que les critères monétaires ou financiers et
que le Conseil de l'euro fasse de l'emploi le critère ultime d'évaluation
des politiques économiques des Etats membres menées conformément
à l'article 103.
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| CARDIFF, un sommet de pause; l'Europe contrepoids des USA n'est pas à l'ordre du jour. | |
| Dès
avant le sommet de Cardiff, la lettre commune KOHL-CHIRAC apparaissait
pour ce qu'elle est : une opération de politique intérieure
allemande, même si elle révèle le décalage
qui existe entre les choix faits pour construire l'Europe et les aspirations
des peuples. Quand Jacques CHIRAC et Helmut KOHL invoquent le principe
de subsidiarité, ils tentent de rassurer le peuple allemand - élections
obligent - et le peuple français.
Pour Tony BLAIR, l'intégration signifie "travailler étroitement avec les Etats-Unis" ; pour tous les hommes politiques d'outre-Rhin, l'Allemagne ne paiera ni pour l'élargissement ni pour l'approfondissement de l'Europe. |
L'illusion
fédérale, longtemps chérie en France quand elle ne
l'était déjà plus ailleurs, s'éloigneencore
davantage même si ses thuriféraires français ne changeront
pas d'un iota leur discours de fuite en avant. Ce sommet le confirme,
nos partenaires européens n'envisagent l'Europe que comme le prolongement
libre-échangiste des Etats-Unis d'Amérique. L'Europe
contrepoids des USA n'est pas à l'ordre du jour.
Cardiff n'est pas le "non sommet"
annoncé, c'est un sommet de pause. A Cardiff, l'Europe semble
renoncer à toute identité politique, qu'elle soit fédérale
ou intergouvernementale, même si les discours peuvent encore abuser
les fidèles. Le combat pour une Europe européenne doit
redevenir le seul véritable objectif de la construction communautaire.
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| Alliance entre les bourses de Londres et de Francfort | |
| Négociée
dans l'ombre à l'insu de Paris, l'alliance nouée entre les
bourses de Londres et de Francfort marginalise le rôle de la France
sur la scène financière mondiale. Avant même que la création de l'euro ne soit effective, c'est la city extérieure à la zone euro qui ramasse la mise du passage à la monnaie unique. |
On
a raconté aux Français que la création de l'euro
renforcerait la cohésion de l'Europe face à la puissance
du dollar ; on la voit servir dès Maintenant de relais à
une entente germano-britannique qui se prolongera demain par dessus l'Atlantique.
(Communiqué de Didier
MOTCHANE, Vice-Président du MDC - 08/07/98)
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| Contribution française au budget des Communautés européennes. Allocution de Mr G. SARRE à l'assemblée nationale le 15/10/98 | |
| La
discussion de la contribution française au budget communautaire
est l'occasion de soulever une question simple : quel budget pour l'Europe?
Telle est en effet la question essentielle qu'il convient de nous poser
à propos d'un prélèvement budgétaire important,
évalué pour 1999 à quelques 95 milliards de francs.
Les discussions de "l'Agenda 2000", au premier rang duquel la réforme de la PAC, constituent à cet égard un indicateur privilégié des orientations de l'Europe à venir. Or, que nous propose-t-on dans ce cadre ? D'un côté, une réforme de la PAC défavorable à la France. |
De
l'autre, une redéfinition du financement communautaire aux conditions
de l'Allemagne, au risque de remettre en cause les politiques communes
et le principe de solidarité entre Etats membres. Enfin, un élargissement dont l'Allemagne bénéficierait au premier chef mais dont elle refuse pourtant d'assumer solidairement le coût, à hauteur de sa richesse nationale. Après avoir payé,
dans les années quatre-vingt-dix, un lourd tribut en termes de
croissance et d'emplois aux dogmes rigides de l'Union monétaire,
la France se retrouverait ainsi en passe de perdre sur tous les tableaux?
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| C'est
évidemment inacceptable. D'autant plus inacceptable que la globalisation
de la crise financière nous confronte aujourd'hui à une
série de défis majeurs, que la France ne saurait aborder
en position de faiblesse. Revenons plus précisément sur ces différents points. En ce qui concerne la réforme de la PAC, deux mesures dominent les propositions de la Commission de Bruxelles. D'une part une baisse des prix d'intervention dans les trois principaux secteurs (céréales, viande bovine et lait), compensée par des aides directes au revenu. D'autre part, une nouvelle répartition des tâches entre l'Union et les Etats membres, dans laquelle ces derniers disposeraient, grâce à l'introduction d'une modulation dans les aides directes, des moyens de prendre en compte leurs spécificités, sectorielles comme régionales. |
Si
les montants respectifs des baisses de prix et des compensations proposées
sont évidemment appelés à évoluer au cours
des discussions entre Etats membres, une chose est toutefois, dès
à présent, certaine: l'Europe qui s'est construite autour
du couple franco-allemand repose sur un accord fondateur dont la remise
en cause changerait radicalement la donne européenne.
Je veux parler, bien sûr,
de l'acceptation par la France en 1961, d'un désarmement accéléré
des tarifs douaniers à l'intérieur de la Communauté,
très favorable à l'industrie allemande, en échange
de l'approbation des principaux règlements agricoles de base,
qui donnèrent naissance à la PAC, première "politique
commune", en janvier 1962. C'est à cette aune qu'il faut apprécier
les orientations de la réforme de la PAC.
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| Si la nouvelle répartition des tâches entre Union et Etats membres consiste à leur donner - à enveloppe globale constante voire supérieure - les moyens d'une gestion plus rigoureuse de leur développement agricole, en fonction de leurs priorités et de leurs spécificités nationales, alors nous sommes d'accord. S'il s'agit au contraire d'enclencher ainsi un démantèlement accéléré de la PAC, en préalable à un nouveau cycle de négociations à l'O.M.C., alors bien sûr, nous y sommes farouchement opposés. Les révisions radicales (fortes baisses des prix préparant la suppression des quotas de production), aujourd'hui suggérées dans le secteur du lait par certains Etats membres font à cet égard craindre le pire. | On
ne saurait trop insister sur la gravité d'un tel cas de figure,
que ne manquerait pas d'accentuer la mise en oeuvre des autres volets
de "l'Agenda 2000". En effet, la réforme des fonds structurels
et la préparation de l'élargissement de l'Union ne manqueront
pas de conjuguer leurs effets pour amoindrir encore les taux de retour
de la France, pour le plus grand profit de l'Allemagne, étroitement
liée, économiquement, aux pays candidats à l'adhésion.
A propos du dernier volet de
"l'Agenda 2000", le financement de l'Union au début du siècle
prochain, il me paraît indispensable de poser d'emblée
deux principes forts, afin d'en préciser clairement les enjeux.
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| D'une part, il est indispensable de remettre en perspective les revendications contestataires de l'Allemagne et de ses alliés en matière de contribution financière. Lorsque l'on compare en effet la part de chaque Etat dans le PNB de l'Union à sa part dans le budget communautaire, force est de constater - à l'exception du Royaume Uni - une indéniable correspondance. L'Allemagne, qui représente 36% de la richesse communautaire, contribue ainsi à la hauteur de 28,2% au budget communautaire, tandis que la France qui représente 17,2% de la richesse communautaire y contribue à hauteur de 17,5%. Où est donc ici le scandale dénoncé par nos quatre partenaires européens ? Où est "la situation pas tenable" qui serait, selon certains, celle de la France, au motif qu'elle serait "seul grand pays de l'Union à ne pas être contributeur net dans des proportions significatives au budget européen "? | D'autre
part, la définition du financement de l'Union dans la période
2000-2006 ne saurait se faire ni aux dépens des politiques communes
- et en particulier, de la PAC, fer de lance de la construction européenne
-, ni au prix d'un abandon du principe même de la solidarité
entre Etats membres. C'est à cette aune, une fois encore, qu'il
faudra examiner les propositions avancées en la matière
par la Commission européenne. A cet égard, l'hostilité
du gouvernement au cofinancement national des dépenses de la PAC,
qui compenserait la réduction des aides communautaires directes
aux agriculture, va dans le bon sens. Il en est de même de la proposition
française de révision des méthodes de calcul de la
"contribution brute", de nature à clarifier le débat. Les
discussions entre Etats membres, cependant, ne font que commencer et la
plus grande vigilance s'impose. Le pire serait le démantèlement
de la PAC, la domination des fonds structurels et l'augmentation de la
contribution.
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| Au
travers du débat récurrent sur la contribution française
au budget communautaire, ce sont ainsi les enjeux, décisifs pour
l'avenir de notre pays, de "l'Agenda 2000", qui transparaissent, dans
ses quatre volets principaux : - financement de l'Europe entre 2000 et 2006, - réforme de la PAC - réforme des fonds structurels - préparation de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. La réponse de la France se doit d'être à la mesure des défis posés, dont la globalisation actuelle de la crise financière, apparue il y a dix-huit mois en Asie du Sud-Est, renforce encore l'acuité. |
Elle
risque en effet d'amplifier le coût de l'élargissement aux
pays d'Europe centrale et orientale, économiquement affaiblis et
de raviver les attaques contre la PAC ou les mécanismes de solidarité
entre Etats membres. Ceux-ci soumis du fait de la crise à un risque
budgétaire important, mais empêtrés dans les rigidités
introduites par la monnaie unique et le Pacte de stabilité, sont
par ailleurs confrontés à la perspective du renchérissement
de l'euro face au dollar, qui ne peut qu'accentuer les effets de la crise
sur les économies européennes. Tout cela compliquera d'autant
les discussions sur "l'Agenda 2000".
Dans ce contexte, trois mesures
s'imposent. D'une part, l'abandon du Pacte de stabilité au profit
des politiques budgétaires nationales coordonnées. D'autre
part, la modification des statuts juridiques de la BCE, introduisant
la croissance et l'emploi au coeur de ses objectifs. Enfin, le lancement
rapide, au niveau de l'Union, d'initiatives de soutien massif à
la croissance et à l'emploi par la mise en oeuvre de grands chantiers
d'infrastructures et de grands projets de recherche européens.
Ces trois mesures sont la seule réponse à hauteur des
menaces qui pèsent sur l'Union. Il ne s'agit plus de savoir si
mais quand les Etats membres s'y décideront. |
| Réforme du scrutin européen : | |
| La décision de retirer de l'ordre du jour le projet de loi sur la réforme du scrutin européen est une décision sage du Premier Ministre. Elle doit inviter à pratiquer une concertation pour tous les projets importants et sensibles qui risqueraient d'affaiblir la cohésion de la majorité. | Finalement
le maintien d'une circonscription unique permettra le grand débat
national sur l'Europe que nous voulons. Les enjeux pourront d'autant mieux
être débattus avec les Français. La pomme de discorde disparue, la majorité s'en trouve plus unie. Le Président de la République quant à lui, ne partage certainement pas la sérénité de la majorité. |
| Politique française (communiqué du 7 octobre 1998) | |
| Le
Mouvement des Citoyens a appris par la presse l'existence d'un Appel à
la non ratification du traité d'Amsterdam.
Le MDC qui depuis sa création
s'est opposé à la conception libérale et financière
qui sous-tend la construction européenne n'est pas signataire
de cet appel. La raison en est simple : les initiateurs de ce projet
n'ont pas jugé bon d'y associer le MDC. |
La
réponse du MDC est claire et constante : seul le peuple souverain
peut décider par référendum de départir la
Nation d'une partie de ses prérogatives. Nous constatons simplement que certains des signataires, après avoir soutenu cette démarche, la seule qui puisse aboutir à un rejet du traité d'Amsterdam, se replient aujourd'hui sur un refus qui n'est que de principe. Chacun sait qu'une majorité existe à l'assemblée pour la ratification de ce traité. Le MDC appelle au refus de la
ratification du traité d'Amsterdam et demande plus que jamais
l'organisation d'un référendum.
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| EUROPE
Vote sur le passage à l'euro (extraits de l'intervention de G. SARRE, Député Maire MDC): estimant qu'accepter l'euro dans ces conditions ce n'est pas seulement courber l'échine devant le monétarisme, ce n'est pas seulement se priver des moyens de mettre la monnaie au service de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité du site de production Europe, c'est aussi, sacrifier une certaine idée de la France à l'illusion technocratique, les députés MDC ont voté contre ce projet de loi. |
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| Le
peuple français a ratifié le traité de Maastricht
par référendum le 20 septembre 1992. Doit-on cependant en
tirer prétexte pour s'interdire toute réflexion critique
sur le principe même de monnaie unique? Le Mouvement des Citoyens a posé quatre conditions au passage à l'euro, dès notre congrès de Saint Nazaire en octobre 1996. Avons nous obtenu gain de cause ? La présence des Etats d'Europe du Sud, notamment de l'Italie membre fondateur du traité de Rome dans le premier train de l'euro semble aujourd'hui acquise. |
La
parité réaliste de l'euro avec le dollar est aujourd'hui
presque atteinte en raison d'éléments conjoncturels qui
tiennent beaucoup à la volonté des autorités américaines
de laisser s'apprécier le dollar.
Face au pacte de stabilité
qui reste à renégocier à défaut d'être
supprimé, la programmation de conseils européens consacrés
à l'emploi est un progrès ; mais contrebalanceront-ils
vraiment la logique à l'oeuvre ? Qu'on en juge.
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| Dans
sa recommandation, la Commission rappelle que les Etats doivent :
"poursuivre une politique budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire" car cet "engagement est inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance". Puis elle dicte sa loi :"les marges budgétaires retrouvées doivent être consacrées à la réduction des charges sociales pesant sur les salaires...Une flexibilité accrue des marchés des biens, des services et du travail et un aménagement de l'organisation du travail au niveau des branches et des entreprises, dans le cadre de négociations entre partenaires sociaux, sont de nature à favoriser l'emploi". La dernière des quatre conditions est la plus sensible. Elle touche aux rapports entre le politique et le technique et pose finalement la question de la démocratie et de la République. |
Une
monnaie a-t-elle jamais dans l'histoire créée une identité
politique? L'identité politique s'exprime aujourd'hui dans le cadre
national ; on peut le regretter mais c'est un fait. La nation et plus
particulièrement la nation républicaine, constitue le médiateur
entre le particulier et l'universel. Puisqu'il n'y a pas encore de peuple européen, l'Europe n'a pas encore cette vertu ; elle ne constitue pas un espace de débat démocratique. Formellement elle le sera d'autant moins que la Banque Centrale sera hors de toute atteinte du politique, suspendue en quelque sorte dans le vide. De quelle légitimité démocratique ses décisions se prévaudront elles? Pour nécessaires qu'ils seraient, les contrepoids politiques aux organes techniques européens d'essence supranationale seraient difficilement compatibles avec la République, en tout cas l'absence de nation européenne politiquement constituée. |
| En
1992, les français ont voté pour un certain cadre , un contenant
et non pour figer une politique, un contenu et encore moins pour solder
la République. La multiplication des accords de libre-échange consacre la fin de la Communauté première manière, celle d'une Union douanière mâtinée de marché commun. Qui ne voit que le NTM est la négation même du Marché Commun ? Avec l'euro, l'Europe serait demain plus encore qu'aujourd'hui, le relais de la mondialisation libérale des échanges. L'euro, l'OMC, l'AMI, le NTM, tous ces projets participent du même esprit : supprimer toutes barrières, tarifaires ou autres, à la libre circulation |
des
marchandises et des capitaux, surtout des capitaux. Tous désignent
un même ennemi, un même empêcheur de libéraliser
en rond : l'Etat-nation. Accepter l'euro dans ces conditions, ce n'est pas seulement se priver des moyens de mettre la monnaie au service de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité du site de production Europe. Accepter l'euro dans ces conditions, c'est également sacrifier la démocratie, la République et finalement une certaine idée de la France à l'illusion technocratique. Accepter l'euro dans ces conditions, c'est enfin consacrer la victoire d'une Europe procédurière sur ce qui devrait constituer un vaste projet politique. Le projet monétaire est en passe de cannibaliser l'Europe. |