31 octobre 2001

Communiqué

Georges Sarre
Président du Mouvement des Citoyens

Après quatre années de baisse quasi régulière, l'augmentation du chômage en septembre vient confirmer le retournement de tendance opéré au mois de mai dans un contexte de ralentissement économique, aggravé par les attentats du 11 septembre aux Etats Unis.

Nous tournons totalement le dos au "retour au plein emploi pour la décennie avenir" annoncée par le Premier Ministre il y a deux ans.

C'est pourquoi, il faut impérativement mettre en place un "plan Orsec" pour l'emploi. Cela passe par une vigoureuse politique d'investissements publics, par le soutien de la croissance et de la consommation en améliorant encore les retraites et les salaires les plus bas, et enfin par la promotion de la formation professionnelle notamment en direction des jeunes frappés par le chômage trois fois plus que la moyenne.

En ce qui concerne la qualité du service proposé aux usagers, il conviendrait de mettre en place des conditions tarifaires avantageuses pour certaines catégories d'usagers, par le biais d'une carte " orange-taxis " et de " chèques taxis ". Un effort particulier devrait être fait pour améliorer le confort des usagers, en mettant à leurs dispositions de nouvelles commodités : revues, téléphone, diffusion de musique….

Enfin, il est important de revoir les conditions de prise en charge des usagers. A Paris même, la carte des emplacements doit être adaptée et leur visibilité renforcée.

Dans les aéroports, comme dans les gares, des aménagements sont à effectuer car, actuellement, des files d'attente trop importantes se forment systématiquement, ce qui nuit à la qualité du service rendu aux usagers et favorise le développement des prises en charge clandestines.

Il convient donc impérativement d'améliorer les conditions de prise en charge en augmentant les capacités. Cela suppose qu'une place plus importante soit réservée à ce mode de transport, et la réalisation d'aires plus étendues permettant des départs en épi.

Par ailleurs, il doit être possible de mettre en place un système de liaison entre les standards radio des sociétés de taxis et les aéroports permettant heure par heure de faire venir le nombre de taxis nécessaire en fonction des arrivées.

Toutes ces propositions, dont certaines relèvent de vos responsabilités, constituent le seul moyen de mettre fin aux difficultés actuelles. C'est pourquoi je tenais à vous en faire part afin d'examiner les moyens de les mettre en œuvre.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Georges SARRE

Le chômage, qui avait connu une décrue sans interruption depuis 1997, vient d'enregistrer quatre mois consécutifs de hausse.

Les plans sociaux successifs dans des groupes dont les noms sont aussi familiers que Moulinex ou Danone ont déjà eu, ces derniers mois un effet délétère sur le moral des ménages, et donc sur leur propension à consommer. Les lourdes incertitudes créées par la nouvelle situation internationale risquent d'accélérer brutalement l'entrée en récession.

On ne peut pas se contenter, en de telles circonstances, de lancer des slogans, comme l'invitation au "patriotisme économique". Faut-il encore créer les conditions pour que les consommateurs consomment, que les entrepreneurs entreprennent et que les salariés trouvent un emploi et disposent d'un pouvoir d'achat satisfaisant.

L'incantation ne saurait remplacer un projet d'ampleur nationale, un vaste programme de grands travaux visant à développer l'industrie, la recherche, et toutes les infrastructures dont peut avoir besoin notre pays.

Pour l'emploi. Dans un secteur qui cherche à recruter, où les salaires sont bas, où la réduction du temps de travail rencontre beaucoup d'obstacles, une baisse nette des coûts de 14,1% se traduirait par des créations d'emplois et l'amélioration des conditions offertes aux salariés (la profession estime pouvoir créer 40.000 emplois dans cette hypothèse).
Pour le tourisme. Une réduction des prix, un développement de l'investissement dans la restauration et l'hôtellerie, développeraient nos capacités d'accueil
Pour la cuisine française. La restauration traditionnelle ne doit pas être pénalisée par rapport à la restauration rapide " à emporter ". Les jeunes doivent pouvoir y accéder et ne pas être assignés, pour raison pécuniaire, aux distributeurs de sandwiches. Le développement de la restauration traditionnelle exercera de puissants effets d'entraînement sur la production d'aliments de qualité.

L'harmonisation européenne ne saurait être opposée. L'harmonisation fiscale se justifie pour lutter contre les distorsions de concurrence, mais il n'y a pas concurrence entre le pizzaïolo de Naples, le pub de Londres, ou le restaurant de village en Ardèche. Il est fâcheux que la France n'ait pas inclus la restauration dans la liste des exceptions à la 6ème directive TVA ou dans la liste des services exigeant une intensité particulière de main d'œuvre. Cependant, il est encore possible d'agir et d'obtenir de la Commission de Bruxelles le bénéfice du taux réduit de TVA dans ce secteur d'activité. C'est un test de volonté politique : la furie réglementaire de la bureaucratie européenne ne doit pas s'exercer jusque dans nos assiettes.

Le coût de la mesure sera largement compensé. Ce coût est estimé à 20 milliards -et parfois à 16-, par le gouvernement et à 7 par la profession. On ne saurait en revanche sous-estimer les retombées positives : création d'emplois et embauche de chômeurs, développement de l'activité en raison de la baisse des prix, augmentation consécutive de la base fiscale, marge pour l'amélioration des salaires et recettes fiscales induites. Les réductions d'impôts doivent être ciblées, et stimuler l'activité : la baisse de TVA dans la restauration est un exemple d'une mesure à efficacité rapide.

Pour toutes ces raisons, je demande instamment que la France se batte avec énergie pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration traditionnelle.

Les propositions d'E. Guigou en faveur de la "consolidation" des emplois jeunes vont dans le sens souhaité "sur le papier" mais nous resterons vigilants quant à leur mise en œuvre. Les 275 000 jeunes concernés attendent aujourd'hui du concret, eux qui n'ont souvent pas vu venir grand chose du côté des formations promises.

Dans les premier mois de 2002, les pionniers du programme "nouveaux emplois-nouveaux services" sortiront du dispositif. A un an de l'échéance, et parfois après 4 ans d'expérience, beaucoup cumulent des problèmes de formation, de validation des acquis, et s'inquiètent de l'emploi qu'ils pourront trouver à la fin de leur contrat. Parfois, les fonctions qu'ils ont exercées sont encore loin de s'apparenter à de vrais métiers ou même à de vrais emplois.

Quant aux métiers nouveaux dans l'Education nationale et la Police nationale, nous regrettons qu'ils soient maintenus dans leur forme actuelle et ne puissent devenir des postes nouveaux de la fonction publique, faute de crédit à l'heure du dogme du gel de l'emploi public.

Présentée par MM. Paul Loridant et Jean-Yves Autéxier, Sénateurs MDC

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En septembre 1999, les dirigeants du groupe Michelin annonçaient une hausse de 20% du bénéfice semestriel du groupe ainsi que le licenciement de plus de 7500 salariés. Dans la foulée l’action du producteur de pneumatique enregistrait une hausse de 12%.

Depuis cette date, et malgré le vote de la loi sur les nouvelles régulations économiques sensée mettre fin à ces pratiques, l’actualité économique et sociale est rythmée par la succession des plans de fusion, d’acquisition ou de « restructuration » de grands groupes avec souvent à la clé des milliers de licenciements.

L’opinion, choquée, voit dans cette trilogie, profit - licenciements massifs - valorisation du cours de bourse, le symbole d’une logique financière qui tend à s’imposer à l’ensemble de la planète.

L’article 3 démontre l’esprit de responsabilité des signataires de la présente proposition de loi puisqu’il a pour objet de protéger l’entreprise qui se sera vue interdire de distribuer des dividendes à ses actionnaires contre des offres inamicales d’achat ou d’échange. La suspension de la distribution de dividendes pourrait en effet avoir comme conséquence une baisse du cours de bourse de la dite entreprise et donc une plus grande vulnérabilité. Aussi, seule la puissance publique, par l’intermédiaire des ministres de l’économie et des finances et des affaires sociales, serait en mesure d’autoriser une éventuelle offre d’échange ou d’achat.

Il se fixe également pour mission de moraliser la distribution des stock-options parmi les mandataires sociaux et les cadres dirigeants. Il est en effet choquant que ces derniers profitent financièrement des licenciements qu’ils ont eux même préparés. Aussi, il est proposé d’interdire pendant trois années consécutives la possibilité d’acquérir des options d’achat d’actions dans une entreprise qui bien que dégageant de confortables bénéfices procède à des licenciements.

Pour ces différentes raisons, il vous est proposé, mesdames, messieurs, d’adopter la présente proposition de loi.

LA PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l’article L. 323-12 du code de commerce, il est inséré un article L. 232-12-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 232-12-1. - Aucune distribution de dividendes ne peut être faite aux actionnaires pendant trois années consécutives lorsque la société, dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 50 millions d’Euros, a procédé à des licenciements dans le cadre d’un plan social et que l’arrêté des comptes a constaté l’existence d’un résultat net d’exploitation bénéficiaire.

Article 2

Le chapitre IV du titre II du livre II du code de commerce est complété par un article L. 224 -4 ainsi rédigé :

« Art. L. 224- 4. - I. La société, dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 50 millions d’Euros, ne peut, pendant trois années consécutives, être à l’initiative d’une offre publique d’achat ou d’échange lorsqu’elle a procédé à des licenciements dans le cadre d’un plan social et que l’arrêté des comptes a constaté l’existence d’un résultat net d’exploitation bénéficiaire.

II. La même société ne peut faire l’objet d’une offre publique d’échange ou d’achat pendant ce même délai qu’après un avis conforme du ministre de l’Economie et des finances et du ministre de l’Emploi et des affaires sociales.

Article 3

Après l’article L. 225-186 du code de commerce, il est inséré un article L. 225- 186-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 225-186-1. Lorsque l’arrêté des comptes a constaté un résultat net d’exploitation bénéficiaire, aucune option donnant droit à la souscription d’achat d’actions ne peut être consentie aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants pendant les trois années qui suivent la mise en œuvre de licenciements dans le cadre d’un plan social.

En effet, DANONE, entreprise florissante, numéro "un" mondial du biscuit sucré, devrait mettre en œuvre un plan de restructurations baptisé "record" dans le cadre d'une "rationalisation " de sa branche "biscuit" dans toute l'Europe. Ce plan prévoit la fermeture d'une dizaine d'entreprises dont 7 en France et la suppression de 3000 emplois dont 1700 dans l'hexagone. Les bassins d'emplois de Besançon, Château-Thierry, Jussy (Aisne), Calais, Ris-Orangis, Toulouse et Charleville sont potentiellement concernés. L'annonce de ce bradage sans précédent du potentiel industriel français a eu les répercussions habituelles. Le jour même, l'action Danone terminait en hausse de 0,41% alors que le CAC 40 cédait 0,17%. Danone qui présente de très confortables bénéfices recherche donc la compétitivité par les suppressions d'effectifs. Ce cynisme destructeur qui fait du salarié une simple variable d'ajustement des coûts doit être combattu. Que compte faire le gouvernement pour mettre en œuvre une action de régulation privilégiant l'emploi et l'intérêt général et pour ne pas laisser la direction faire ce qui lui plaît ?

Le retour au travail de ceux qui s'en trouvent encore écartés doit guider tous les choix.
La formule du crédit d'impôts a certes montré son efficacité dans des sociétés où n'existaient ni allocations familiales ni salaire minimum. Mais elle serait de peu d'effet en France pour rendre l'emploi plus attractif par rapport aux revenus de transfert.

L'impérieux devoir de revalorisation du travail et des revenus du travail devrait conduire à améliorer le niveau du SMIC. Les 8 milliards rendus disponibles par la décision du Conseil constitutionnel pourraient financer les baisses de charges sur les bas salaires, ainsi qu'une politique de formation et de qualification capable de faciliter le retour au travail des chômeurs jeunes ou des chômeurs de longue durée. Evitons tout ce qui ressemblerait à un saupoudrage et concentrons nos efforts sur la revalorisation du travail, élément clé de la dignité du citoyen.

Les partis politiques en tant que tels ne sont pas conviés à participer aux CODAC. Cependant, il est possible, et souhaitable, de jouer un rôle actif auprès de ces commissions dans vos départements respectifs, par le biais des associations locales, en saisissant vos élus, mais aussi en vous manifestants directement, en tant que citoyens, pour signaler des situations se rapportant à l'égalité des droits et des devoirs.
 
 

• Organiser une nouvelle consultation du peuple français avant la mise en place de la monnaie unique

 
• Substituer à la monnaie unique un projet réaliste de monnaie commune, non déflationniste, laissant subsister les monnaies nationales au service de l'emploi et de la cohésion sociale, reconnaissant le rôle essentiel des services publics

 
• Créer un véritable marché européen avec mise en place d'un impôt communautaire sur les mouvements de capitaux et d'éco-socio-taxes sur les entrées de marchandises, permettant la suppression des contributions nationales au budget de l'Union et le soutien réel au développement des pays du Sud et de l'Est.

 
• Réformer la fiscalité française au service d'un grand plan pour l'emploi. La réorganisation de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés permettra, en rétablissant l'équilibre entre prélèvements sur le travail et prélèvements sur les revenus financiers, de dégager les moyens nécessaires.

 
• Embauche obligatoire d'un salarié nouveau pour dix salariés en activité, plan de formation, réorganisation du temps de travail avec 35 heures en moyenne hebdomadaire et ajustement en fonction de l'activité, sans réduction des salaires, négociation dans chaque entreprise sur les modalités d'organisation du travail.
• Financement de ce plan à coût nul pour les employeurs par la suppression des cotisations ASSEDIC pour les entreprises, par la réorientation de dépenses passives et sans efficacité réelle de lutte contre le chômage dans la fonction publique.

 
• Baisse au taux minimum de la TVA pour les micro-entreprises travaillant pour les particuliers.

 
• Création d'un grand service public de l'emploi et de la formation professionnelle, gérant les allocations chômage, les politiques de formation professionnelle, et les fonds d'aide à la création d'emplois, alimentés par une taxe sur les licenciements modulée en fonction des résultats financiers des entreprises.

• Lancement d'une initiative de croissance financée par un emprunt de 400 milliards affectés en priorité à la rénovation des banlieues, au logement social, au développement universitaire, au renforcement de la sécurité des centrales nucléaires, à la protection de l'environnement et à une politique de transports en commun et d'aménagement du territoire.

 
• Renationalisation de la Banque de France et réduction du loyer de l'argent

 
• Création de fonds locaux de développement financés par l'Etat, les collectivités locales et les entreprises, appuyés sur un établissement national à caractère public chargé d'apporter des fonds propres aux PME/PMI.

Le renforcement indispensable de l'intervention économique des collectivités locales doit s'accompagner d'un renforcement des stratégies d'aménagement du territoire.
A cet égard, la coopération renforcée entre communes, départements et régions doit permettre la définition de pôles locaux de développement organisant la solidarité de  tous, y compris dans le partage des ressources financières tirées du développement. A l'échelle des cantons, des agglomérations voire des départements, la détermination collective des zones d'activités de demain devrait être généralisée.

POUR LA NAVALE :
PRESERVER LES MOYENS D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE

On nous avait promis que l'union européenne permettrait de mieux résister aux pressions économiques et monétaires des blocs américain et asiatique.

Très bien ! Mais quand ? Comment ?

La commission européenne, aujourd'hui, confirme son opposition de principe au maintien des aides à la construction navale européenne.
Toutefois, concession aussi habile que dilatoire, elle n'exclut pas de les rétablir " à titre temporaire " si, d'ici le 1er mai 2001 (tout un symbole…) la Corée du Sud ne mettait pas fin à ses pratiques déloyales. Qui peut encore y croire ?
Il est pénible de penser que l'avenir de dizaines de milliers d'emplois et d'une industrie européenne performante fait l'objet de ces ultimes contorsions diplomatiques.

Dans un mois, les aides à la construction navale pourraient prendre fin en Europe, si le Conseil des ministres européens de l'Industrie le décidait, alors que la quasi-totalité des pays constructeurs le déplorent. L'excellence actuelle de nos chantiers, tels que celui de Saint-Nazaire, aura permis au prix d'efforts d'innovation et d'organisation, en huit ans de réduire des 2/3 un taux d'aide limité à présent à 9%.
Les personnels de nos chantiers refusent de céder à l'euphorie des gazettes, voyant s'amonceler de sombres nuages en provenance des pays du " soleil levant " et du " matin calme "…et ils ont bien raison.

Malgré leur remarquable savoir-faire industriel qui assure aux grands chantiers européens, notamment celui de l'Atlantique, leur suprématie dans la construction de grands paquebots, nos chantiers ne sont pas à l'abri d'un ralentissement du rythme des commandes de ce type de navires. Il convient de se garder d'un optimisme excessif entretenu par certains responsables dont l'insouciance frôle l'inconscience. Il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler quelques faits et chiffres révélateurs des réalités d'une industrie mondiale où tous les coups sont permis et les moyens de défense inexistants.

Se pose pour nos chantiers la question de la diversification de leur production, vers la fabrication d'équipements à forte valeur ajoutée, tels les structures flottantes de forage et stockage et surtout les transporteurs de gaz, spécialité pour laquelle nous disposons d'un réel savoir-faire technologique, comme en témoigne la série des méthaniers réalisés ces dernières années. Il nous faut craindre notre élimination de ce marché pour cause de dumping coréen. La Corée s'est lancée à " fonds perdus " depuis trois ans dans la construction navale pour doubler en trois ans sa part, proche à présent de 50 % du marché mondial en accaparant non seulement les ¾ des commandes de pétroliers, longtemps spécialité japonaise, et les 2/3 de celles de porte-conteneurs, spécialité allemande, mais surtout aujourd'hui 50 % des gaziers, pratiquant la vente à perte, avec des prix inférieurs de 40 % à ceux qu'elle proposait il y a trois ans !
La Corée exaspère les européens. Sa compétitivité n'est en fait qu'une " cavalerie " autorisée par l'intégration de ses chantiers dans des groupes financiers surendettés auprès des banques d'Etat, sous perfusion du FMI. Ces dernier mois, après les vaines démarches de la commission de Bruxelles auprès de Séoul et du FMI, la plainte pour concurrence déloyale engagée par les constructeurs européens, n'a que peu de chance de freiner le dumping coréen, au mieux d'ici trois ans… le temps pour les chantiers européens de voir fondre leurs carnets de commandes, au risque de céder à certaines paniques.

D'où l'impérieuse nécessité de mettre un terme au processus sans fin de négociations et d'arbitrages internationaux et aux mesures en trompe-l'œil proposées par certains ministres, telles qu'aides à la recherche, à l'innovation ou à… la fermeture !

Dérisoires et dangereuses, de telles solutions révèlent une grave inconséquence de la commission en matière industrielle et surtout une réelle inconscience de certains responsables politiques. Les moyens de défense traditionnels, tels que les quotas appliqués pour limiter certaines importations de voitures japonaises en Europe ou d'aciers européens en Amérique, par exemple, s'avèrent totalement inapplicables aux navires, faute de pouvoir interdire l'accès de nos ports aux armateurs acquéreurs de navires à prix " cassés "…

Ainsi, faute de moyens de pression ou de régulation internationale véritablement efficaces dans le secteur de la construction navale, il convient que les Européens se dotent de la seule arme efficace face au dumping coréen : " la subvention dissuasive ".

En bref, il s'agit à présent de préserver et d'utiliser des moyens financiers indispensables à la défense et au soutien d'une politique industrielle de la construction navale européenne, car il faut craindre que rapidement, si nous n'y prenons garde, les tergiversations européennes n'entraînent à Saint-Nazaire et ailleurs d'irréparables dégâts technologiques, industriels et humains.