![]() |
||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||
COMMUNIQUE
DE PRESSE de Georges SARRE, Président du Mouvement des Citoyens 10/10/01 |
La décision du gouvernement de vendre la S.F.P au groupe Euromédia Bolloré, pour un montant de 30 millions de francs, correspond à un véritable gâchis économique et industriel. Les moyens humains, techniques et le savoir-faire de cette société ont été purement et simplement bradés. C'est une grave erreur politique et culturelle. Depuis le début des difficultés rencontrées par cette société, le Mouvement des Citoyens, favorable au maintien d'un Service public audiovisuel fort, a toujours prôné le rattachement de la S.F.P à France Télévision. Outre de favoriser le rééquilibrage du pôle de production publique face au pôle privé, ce rattachement représentait pour France Télévision une économie évidente en lui donnant des moyens humains et techniques de financer des programmes de qualité à moindres coûts et ce, à l'heure ou le Service public entre dans le numérique hertzien avec un besoin supplémentaire de programmes audiovisuels. Le Gouvernement avait la possibilité de constituer un pôle audiovisuel fort et intégré, à l'image de ce qu'il se fait chez certains de nos voisins européens. Ce choix de la privatisation est un pas supplémentaire vers un démantèlement et une privatisation de l'audiovisuel public et marque une nouvelle concession faite par le gouvernement actuel au libéralisme. |
Communiqué
de Monsieur Georges SARRE Président du Mouvement des Citoyens 05/07/01 · Contraindre les actionnaires à assumer leurs responsabilités · Maintenir l'ensemble des accords d'entreprise. |
Au lendemain du comité d'entreprise extraordinaire du groupe AOM-Air Liberté, faute de projets de reprise avec des moyens financiers " solides " d'ici le 19 juillet prochain, l'issue du second pôle aérien français semble programmée : disparaître par démantèlement ou dans la faillite. De telles perspectives sont socialement et économiquement lourdes, notamment pour les salariés et les régions françaises desservies par ce groupe aérien. Quelles initiatives le gouvernement prépare-t-il ? Une reprise par Air France est-elle étudiée ? Le gouvernement souhaite-t-il un deuxième groupe aérien ? Quelles mesures seraient arrêtées pour assurer le service sur l'ensemble du territoire national ? (DOM/TOM compris). Que deviendraient les personnels ? Il est temps que le gouvernement se réveille et propose un véritable
plan de sauvetage axé autour de deux priorités : |
Lettre à
J.C. Gayssot 28/06/01 |
Monsieur Jean-Claude GAYSSOT Monsieur le Ministre,
Au vu de la situation financière des deux compagnies, la cessation imminente de leur activité semble inévitable si aucune intervention des pouvoirs publics n'avait lieu. Une telle issue serait catastrophique pour au moins 1300 salariés et pour les centaines de milliers d'usagers leur ayant acheté des billets. Elle serait également dramatique pour les DOM-TOM privés d'une desserte régulière et pour certaines régions métropolitaines dans lesquelles un aéroport joue un rôle indispensable de désenclavement. Plus généralement, c'est l'image de la France qui pourrait être atteinte. Alors que débute la saison estivale, personne ne pourra comprendre une telle situation dans un pays qui est, avec ses 75 millions de voyageurs pour la seule année 2000, le premier marché touristique en Europe. ![]() |
||
|
Il n'est plus temps seulement de rechercher
les causes de ce désastre qui sont d'ailleurs connues : désengagement
de l'Etat sous la pression des instances communautaires, gestion hasardeuse
par des dirigeants de sociétés fuyant leurs responsabilités
… Il faut désormais, au plus vite, que les pouvoirs publics
assument à nouveau le rôle qu'ils n'auraient jamais du abandonner.
L'Etat, acteur stratégique de notre économie, doit agir
en démontrant sa détermination et son courage.
Je vous demande donc, Monsieur le Ministre, de mettre fin à l'ambiguïté entretenue jusqu'à maintenant par le gouvernement sur ce dossier et votre réponse, hier, à une question d'actualité était empreinte d'un flou artistique préoccupant. Il n'est plus possible de prétendre laisser à la seule appréciation des intérêts privés le sort d'entreprises dont le rôle pour notre pays est déterminant. Le gouvernement doit mettre en œuvre toutes les solutions susceptibles d'éviter un accident industriel dont les effets seraient ravageurs. C'est sur son aptitude à proposer une réponse appropriée que son action sera appréciée car vous n'ignorez pas qu'en politique, on juge sur les faits et non sur les seules intentions affichées. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. Georges SARRE |
Communiqué
de Georges SARRE, Président du Mouvement des Citoyens 27/07/01 |
La reprise du second pôle aérien français par le groupe Holco et Monsieur Corbet préserve dans l'immédiat la France d'un véritable désastre. Cette issue, somme toute favorable, ne doit pas être une " victoire à la Pyrrhus ". Il est à espérer que ce plan de reprise ne sera pas un épisode de plus dans le déjà long et chaotique feuilleton " AOM-Air Liberté ". Le maintien des deux compagnies épargne les voyageurs du tumulte, rassure les créanciers publics et privés autant qu'il garantit la " continuité territoriale " avec les DOM/TOM et l'existence de certaines dessertes régionales vitales. Ces réalités ne doivent cependant pas masquer une autre, socialement dramatique : plus de 2000 personnes vont être licenciées. Le gouvernement ne peut plus jouer les Ponce Pilat sur ce dossier, il doit prendre immédiatement des dispositions de reclassement pour les personnels " laissés au sol " en sollicitant par exemple les entreprises publiques. Un gouvernement qui, il y a quelques mois, a empêché le rachat d'Air Liberté par Air France au nom de la sacro-sainte concurrence ne peut pas s'exonérer aujourd'hui de ses responsabilités vis-à-vis des personnels concernés. |
Communiqué
de Jean-Yves Autexier Porte-parole du Mouvement des Citoyens 30/06/01 |
L'annonce faite hier par le gouvernement et selon laquelle la France se préparait à signer le protocole de Londres est un coup porté contre la langue française. Les déposants pourront théoriquement choisir l'une des trois langues officielles à savoir l'anglais, l'allemand ou le français, dispositif qui favorisera immanquablement la langue anglaise. Ces brevets en langue anglaise pénaliseront d'abord les PME françaises qui n'ont pas de service interne dédié à la propriété industrielle maîtrisant l'anglais technique. À moyen terme, le tout anglais favorisera donc les professionnels anglophones au détriment des juristes et des traducteurs francophones. Le gouvernement avait annoncé que la France ne signerait l'accord que s'il suscitait une large adhésion. Le mécontentement grandissant des petites entreprises, des chercheurs et des traducteurs n'a pas été pris en considération. Le rapport de concertation n'était qu'un leurre. Depuis longtemps, notre pays ne mène plus aucune politique en faveur de la défense de la langue française. L'hégémonie de l'anglais dans les écoles de commerce, financées par l'État en est la parfaite illustration. Si malheureusement, le gouvernement tranchait en faveur de la signature de l'accord, le Mouvement des Citoyens demande que l'État prenne touts ses responsabilités, se souvienne qu'aux termes de la Constitution " la langue de la République est le français ", et fasse traduire les brevets en langue française. |
Intervention de Georges SARRE |
Conférence de presse, Proposition de loi portant instauration d'un contrat de location de taxi le texte de la proposition de loi au format rtf Madame, Monsieur, Le taxi représente quotidiennement, pour des millions de français, mais aussi de touristes, l'alternative idéale à la voiture particulière comme aux transports en commun. Le taxi correspond incontestablement à une demande et pourtant, l'offre ne réussit pas à être à la hauteur. Les usagers trouvent parfois difficilement un taxi lorsqu'ils en ont besoin, notamment aux heures de pointe. Dans le même temps, certaines catégories de chauffeurs sont dans des situations économiques ou sociales difficiles, les équipements ou les infrastructures dont ils disposent, les prestations qu'ils proposent, sont inadaptées et, enfin, les conditions de sécurité ne sont pas optimales. A quoi cela tient-il ? D'une part, à une dégradation des conditions de travail des chauffeurs eux-mêmes, d'autre part, à l'absence d'une réelle volonté de proposer aux usagers des prestations de qualité. ![]() |
|||
|
I-Améliorer les conditions de travail des chauffeurs Ce métier exige beaucoup de motivation, une formation initiale sérieuse. Il faut donc que les conditions de travail soient bonnes. Une loi instaurant un contrat type en faveur des locataires Il s'agit d'une proposition de loi, que j'ai déposée à l'Assemblée nationale, et que je vous présente aujourd'hui. Ce texte instaure un contrat de location obligatoire, dont les clauses seront strictement définies par l'autorité administrative compétente. La période d'essai, le préavis de résiliation, les régimes de protection sociale et d'assurance chômage, ainsi que le montant de la redevance de location, y seront fixés. Il est inacceptable que des milliers de chauffeurs, 6 500 à Paris, soient maintenus dans une telle précarité, condamnés à dépasser leur temps de travail légal, pour un revenu de misère, et sans perspective d'avenir ! La jurisprudence tend d'ailleurs à reconnaître le lien de subordination existant entre un loueur et un locataire, comme l'indiquent deux arrêts de la cour de cassation en date du 19 décembre 2000. La loi doit donc encadrer, la pratique de la location. Car le marché ne peut pas tout régenter, il faut des règles. ![]() |
|||
|
Faciliter l'accès des locataires à l'artisanat Il faut que le locataire puisse pouvoir un jour s'installer à son compte, et il est absurde de se priver de l'expérience acquise par un chauffeur qui a exercé, pendant plusieurs années, comme locataire. La loi de 1995 est venue supprimer complètement toute possibilité d'accès vers l'artisanat, en mettant fin aux autorisations gratuites. Je propose au contraire qu'un nombre limité d'autorisations - environ 300 - soient émises, et attribuées progressivement, en priorité à des locataires. Lutter contre le transport occasionnel Les chauffeurs de taxi sont soumis à une concurrence déloyale de la part de sociétés qui transportent des groupes de plusieurs personnes. Cette pratique s'est beaucoup développée notamment pour les trajets entre les aéroports et Paris. Il faut y mettre un terme en définissant plus strictement la définition des groupes : dix personnes ou plus. ![]() |
|||
- un voyant extérieur pour signaler une situation de danger. - une connexion aux salles opérationnelles de la Préfecture de Police |
Renforcer la sécurité des taxis Chaque année, nous avons connaissance d'agressions
et de vols commis contre des chauffeurs de taxis. Il suffirait pourtant
de doter les taxis de certains équipements : Mieux aménager certaines aires de prise en charge Les emplacements affectés dans les grands aéroports parisiens aux taxis ont été mal conçus. Il faudrait y prévoir des toilettes, des douches et des salles de repos pour les taxis. En outre, il serait souhaitable de rendre possible les départs en épi, aux heures de pointe. L'exemple vaut d'ailleurs aussi pour les gares parisiennes. ![]() |
|||
|
II Développer de nouvelles prestations proposées aux usagers Il y a vraiment des efforts à faire, de la part des organisations professionnelles comme des pouvoirs publics, pour améliorer la qualité des services offerts. Améliorer l'équipement des véhicules On peut imaginer un certain nombre d'aménagements intérieurs : mise à disposition de revues en langue étrangère pour les touristes, d'un téléphone, et diffusion de musique ou de cassette audio ou vidéo pour agrémenter le trajet. Il faut faire du taxi un lieu attractif, un lieu de confort ! Revoir la carte des emplacements des taxis à Paris Certains emplacements sont, à Paris, délaissés car peu utilisés par les usagers. Il conviendrait d'en supprimer certains, et d'en créer de nouveaux là où une demande existe. J'ajoute que les emplacements les plus importants doivent être mieux aménagés : leur visibilité pourrait être améliorée par exemple, et des aires d'attente couvertes et éclairées pourraient être construites. ![]() |
|||
|
Une " carte orange taxi ",
et des " chèques taxi ", pour certaines catégories
fragiles de la population
La " carte orange taxi " serait proposée, à un tarif avantageux, d'abord aux personnes âgées, détenteurs d'une carte améthyste ou émeraude. Son coût serait financé en partie par le syndicat des transports parisiens dont le budget devrait être abondé en contrepartie par un relèvement du versement transport qui serait modique. Des chèques taxis pourraient être par ailleurs remis gratuitement aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité à 8O% ou plus. Ces chèques seraient financés par les mairies, et leur distribution assurée par les services sociaux des municipalités. En conclusion, je tiens à vous dire qu'il y a beaucoup à faire dans ce secteur, pour la simple raison qu'aucune politique globale n'a jamais été mise en œuvre. Je souhaite que la proposition de loi que j'ai déposée soit l'occasion de rattraper le temps perdu. |
Déclaration
de Georges SARRE Président du Mouvement des Citoyens 27/06/01 |
Après les décisions prises hier par Philips, qui frappent la région sarthoise et Le Mans, les mauvaises nouvelles affluent. L'annonce faite par le Président Directeur Général d'Alcatel, Serge TCHURUK, qui assure que son groupe deviendra " une entreprise sans usine " est stupéfiante et honteuse. Elle accélère la mise en œuvre d'une politique qui tend à se généraliser car non combattue et qui consiste à désindustrialiser systématiquement la France. C'est une attaque frontale, brutale contre la classe
ouvrière et le monde du travail. Ainsi la dévalorisation
du travail est dynamisée à grande échelle. Les
organisations syndicales et les salariés comme l'ensemble des
Français doivent relever le gant. En votant contre les nouvelles régulations économiques et récemment contre le projet de loi sur la modernisation sociale, les députés du Mouvement des Citoyens voyaient clair. Ils n'ont pas été dupes de la récente mise en scène voulant faire croire que des progrès étaient inscrits dans la loi, permettant de préserver les emplois et les usines sur le territoire national. Toutefois, ils n'avaient pas imaginé que la démonstration terrible et concrète viendrait aussi vite. Quand le Premier ministre déclare qu'il est favorable à une économie de marché et pas à une société de marché, qu'attend-il pour traduire en actes ses propos ? Cette déclaration doit-elle être éclairée par une autre faite par le Premier ministre : " l'Etat ne peut pas tout ", qui a été comprise par tout le monde comme l'Etat ne peut plus rien ? |
Question
d'actualité posée par J.Y. AUTEXIER, sénateur
MDC de Paris à Monsieur le Ministre de l'Industrie.
|
Le 2 mars dernier, la direction du groupe trans-national ABB Alstom Power annonçait sont plan de suppression de 10 000 emplois dans le monde, ce qui se traduit par la fermeture programmée du site de Lys les Lannoy dans le Nord qui emploie 350 salariés, la suppression de 866 emplois à Belfort , la suppression de 270 emplois à la Courneuve. Le jour même, l'action du groupe en Bourse gagnait 14,5%. Monsieur le Ministre nous voilà loin de "la mondialisation heureuse" ! Des milliers de familles, dans le Nord, la Seine Saint Denis, à Belfort sont aujourd'hui dans l'angoisse du chômage. En 1987, la privatisation d'Alstom ouvrait une brèche. Il y a un an, la fusion Alstom-ABB et la filialisation amorçaient le dépeçage de l'entreprise. La vente du secteur des turbines à gaz à General Electric a fait passer sous contrôle américain une filière pleine d'avenir. Aujourd'hui, les activités de recherche d'ABB Alstom sont transférées en Allemagne en grande Bretagne et en Suisse. Ce sont les décisions de politique industrielle graves, qui portent atteinte à l'indépendance nationale et à nos intérêts. |
||
Aucun licenciement dans le groupe ABB Alstom n'est acceptable, compte tenu de la santé du groupe, stimulé depuis des années par les commandes publiques passées à Alsthom. |
La mondialisation financière, le démantèlement des prérogatives de l'Etat en matière industrielle, plongent des hommes, des femmes, des familles dans le désarroi. L'Union européenne ayant renoncé à toute politique industrielle, se borne à régir la concurrence et donne bien entendu son aval à l'opération. Face à cette dérive libérale, l'Etat dispose-t-il encore de moyens d'intervenir ? Quelle capacité d'expertise peut être opposée aux choix de la direction du groupe ? Quelles mesures peuvent être prises pour imposer à Alstom de faire face à ses responsabilités , vis à vis de ses salariés, vis à vis des collectivités locales ? L'impact social de ces choix a-t-il été étudié ? Quelle diversification, vers quels nouveaux produits peut être encouragée ? Bref, une logique industrielle préservant pour l'avenir les capacités exceptionnelles du groupe Alstom et de notre pays va-t-elle s'imposer face à la logique financière ? Le développement des investissements industriels pour pérenniser les sites menacés est une priorité. Dans l'état actuel des choses, aucun licenciement dans le groupe ABB Alstom n'est acceptable, compte tenu de la santé du groupe, stimulé depuis des années par les commandes publiques passées à Alsthom. ![]() |
Proposition de loi contre les licenciements dans les entreprises prospères |
A l'initiative de Jacques DESALLANGRE, député MDC de l'Aisne, 12 députés du groupe Républicain, citoyen, vert appartenant à toutes les composantes ont déposé le 22 décembre 1999 une proposition de loi tendant à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient. Cette proposition de loi a été élaborée en collaboration avec l'association " Un travail pour chacun". Le premier signataire Jacques DESALLANGRE est le député de la circonscription où se trouve l'entreprise Wolber, du groupe Michelin, qui est l'une des premières touchées par le plan de licenciement annoncé par l'entreprise de Clermont-Ferrand. parmi les signataires de la proposition de loi on trouve en outre les 7 députés MDC, 2 députés Verts (Y. COCHET et J.M. MARCHAND), 2 députés PRG (C. ROBIN-RODRIGO et J. RIGAL) et un député divers gauche (Guy LENGAGNE). ![]() |
Afin d'envisager une approche globale et commune des actions à mener, (le MDC) demande la réunion rapide des différentes composantes de la majorité plurielle et au-delà |
L'appel
du Premier Ministre à la mobilisation des salariés,
des syndicats et des partis politiques pour s'opposer au plan
de licenciements prévus chez MICHELIN, ainsi que l'appel
à la mobilisation lancé par Robert HUE à
la fête de l'Humanité, recueillent l'entière
approbation du Mouvement des Citoyens.
Afin d'envisager
une approche globale et commune des actions à mener,
celui-ci demande la réunion rapide des différentes
composantes de la majorité plurielle et au-delà.
Les licenciements chez Michelin s'inscrivent dans le cadre
plus général d'un grand mouvement de concentration
de l'industrie à l'échelle française,
européenne et mondiale, conséquence d'une
mondialisation ultra-libérale qui aboutit inéluctablement,
car telle est la logique du processus, à davantage
de monopoles ou d'oligopoles. |
||
|
Ainsi
les apôtres de la concurrence débridée
mènent, paradoxalement, une politique qui tue la concurrence
et partant, l'emploi. D'autres grandes entreprises s'apprêtent
à licencier à la suite de fusions ou de restructurations,
dont TOTAL et ELF ainsi que PECHINEY qui doit fermer quatre
usines en France après sa fusion avec ALCAN et ALGROUP.
Privilégier
la plus-value des actionnaires, la cote en Bourse du titre
et l'augmentation des profits sont aujourd'hui les priorités
de ces entreprises, qui se comportent de moins en moins
comme des acteurs industriels et de plus en plus comme des
exécutants des ordres des groupes financiers qui
contrôlent leur capital. Si l'État et les pouvoirs
publics doivent agir, les Français doivent se mobiliser
pour créer dans tout le pays un nouveau rapport de
forces. ![]() |
![]() |
![]() |
COMMUNIQUE DU 26/04/99 |
La décision du groupe IBM de supprimer 1200 postes sur son site de Corbeil-Essonne est d'abord une catastrophe humaine pour les familles qu'elle jette dans le besoin. Elle frappe de plein fouet une commune fragile, confrontée depuis de nombreuses années à une situation sociale dégradée. | D'autant
que par une décision à la limite de la légalité
du maire de Corbeil, monsieur Serge DASSAULT, créant
une communauté de communes, le groupe IBM a bénéficié
d'un taux réduit de taxe professionnelle au détriment
des ressources des communes concernées et des nombreuses
communes de l'Essone bénéficiant du fond de
péréquation de la taxe professionnelle. Au delà,
c'est toute l'activité économique du département,
déjà frappé par une série de suppressions
d'emplois, qui se trouve déséquilibrée.
![]() |
![]() |
La décision d'IBM, firme multinationale par excellence, s'inscrit dans une logique de rentabilité aveugle, uniquement dictée par l'intérêt des actionnaires, indifférente aux coûts humains et sociaux qu'elle engendre. Cette logique n'a pas de fin. Elle se nourrit de la déréglementation libérale, conséquence de la démission des autorités politiques face aux forces du marché. | Le
Mouvement des Citoyens condamne la décision du groupe
IBM et l'idéologie du laissez-faire qui l'a favorisée.
L'économie de marché est facteur de croissance
et de progrès à condition qu'elle soit encadrée
par une législation garante des intérêts
des salariés et de l'entreprise.
![]() |
Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans. Intervention de Monsieur Georges SARRE Jeudi 4 mars 1999 | |
La
situation des salariés en fin de carrière est
particulièrement préoccupante et mérite
toute notre attention. Comment comprendre dans ces conditions
que le Sénat ait réduit à néant
une proposition qui tente justement de prévenir le
licenciement des salariés âgés ?
En effet, il s'agit pour nous aujourd'hui de perfectionner le dispositif de la contribution Delalande due par l'employeur pour toute rupture de contrat d'un salariés âgé de plus de cinquante ans. |
Je
rappelle qu'instaurée en 1987 au moment de la suppression
de l'autorisation administrative de licenciement, remodelée
en 1992, cette contribution vient tout dernièrement
d'être renforcée dans ses modalités d'application
et doublée de montant par le Gouvernement.
Et pourtant, certains employeurs
qui se séparent de leur salariés âgés
ne s'en acquittent toujours pas. C'est qu'ils ont pu jusqu'ici
exploiter les deux failles qui demeurent au système
!
|
En
obtenant de leurs salariés âgés qu'ils
adhérent à une convention de conversion ou qu'ils
renoncent à l'allocation spéciale préretraite,
ces employeurs s'exonèrent encore de toute contribution
et obtiennent ainsi des licenciements à moindre frais.
C'est bien là l'oubli auquel cette proposition entend
remédier.
En assujettissant à contribution deux nouveaux types de rupture du contrat de travail - l'adhésion à une convention de conversion, le licenciement suivant le refus du bénéfice d'une préretraite - nous mettrons un terme au contournement de la contribution Delalande. |
Un
regret néanmoins. A l'origine, cette proposition de
loi comportait neuf articles. Or, nous savons qu'à
la suite de la saisine du Gouvernement, le bureau de la commission
des finances de l'Assemblée a décidé
d'opposer l'article 40 de la Constitution à plusieurs
articles du texte. La proposition s'est donc trouvée
amputée de sa partie essentielle. Dans le texte initial,
il était prévu, outre l'extension de la contribution
Delalande, le droit à la retraite à taux plein
avec quarante annuités de cotisation et la prorogation
et l'extension du dispositif de l'ARPE, l'allocation de remplacement
pour l'emploi. Je regrette vivement qu'il n'ait pas été
réservé à ces dernières dispositions
une suite positive.
![]() ![]() |
Certes
me direz-vous, les partenaires sociaux de l'UNEDIC se sont
récemment entendus pour proroger d'un an le dispositif
de l'ARPE. Mais n'avons-nous pas manqué l'occasion
de donner à un mécanisme qui a fait ses preuves
une consécration législative qui l'aurait mis
à l'abris des incertitudes qui pourraient planer sur
son avenir ?
Quant à la réforme d'ouverture des droits à la retraite que les élus du Mouvement des Citoyens avaient eux-mêmes proposée, elle aurait permis à toute personne ayant cotisé 160 trimestres de prendre sa retraite quelle soit au chômage ou non. Nous aurions ce faisant changé significativement le statut des personnes concernées qui n'auraient dès lors plus relevé de la solidarité nationale mais auraient vu enfin la société reconnaître leur dignité et les droits qu'elles ont acquis par leur travail. |
A
une époque où l'inquiétude grandi chez
les retraités et futurs retraités, ou depuis
plusieurs années nombre de mesures ont affectées
le pouvoirs d'achat des aînés de nos concitoyens,
il s'agissait là de mesures de justice sociale qui
auraient donné au texte toute sa cohérence,
auraient illustré la capacité d'écoute
et la préoccupation de l'actuel Gouvernement à
l'égard de personnes en fin de carrière. Aussi,
si je me félicite de l'extension du dispositif de la
contribution Delalande, j'espère que nous aurons l'occasion
de revenir rapidement sur les pans oubliés de cette
proposition et que nous leur donnerons force de loi.
![]() |
![]() A l'ANPE, des offres réservées aux moins de 45 ans Question écrite de Monsieur Pierre CARASSUS, député MDC à Madame Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité |
|
P. Carassus attire l'attention de Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sur les discriminations que l'on peut relever dans certaines offres d'emploi proposées par les Agences Nationales pour l'Emploi. Il est en effet de plus en plus fréquent que ces offres soient réservées aux demandeurs d'emploi de moins de 45 ans. Cette situation est d'autant plus inconfortable pour ces demandeurs d'emploi qu'ils ne peuvent plus postuler aux concours de la Fonction Publique et qu'ils ne peuvent par ailleurs accéder à la retraite. |
Cette situation peut paraître paradoxale pour ces personnes qui, en général, souhaitent retrouver une activité; refusent d'être assistées ou qui connaissent des difficultés pécuniaires pouvant déboucher sur des situations d'exclusion. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour que cesse cette discrimination. ![]() |