positions du mdc

politique française

Présentation des comités de soutien parisiens à Jean-Pierre Chevènement
Parce que la France est menacée dans son essence, parce que la République est menacée dans ses principes, la candidature de Jean-Pierre Chevènement a du sens. 29/11/01
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La Corse
La décentralisation
Le débat de fond commence sur les bases funestes de la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe UDF. - 17/01/01
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Les écoles DIWAN c'est quoi ?
Des écoles où on ne parle que le breton pour enseigner toutes les matières.14/11/01
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Ecole Diwan
la décision du Conseil d'Etat nous rappelle que l'égalité des citoyens et l'unité de la République ne peuvent perdurer que par l'usage d'une langue commune 31/10/01
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Déclaration publique de Michel Pinton faite à Limoges le 16 novembre 2001
Restez l'homme libre que vous êtes devenu. Expliquez-nous pourquoi la France est une idée neuve, une idée d'avenir. 15/11/01
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Rentrée parlementaire
Une volonté de soutien de la croissance et de la consommation doit être affirmée dans le budget 2002. 26/09/01
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Freinage de l'activité économique
Depuis1999, le gouvernement a renoncé à mener une politique d'action sur les structures économiques et industrielles du pays 28/08/01
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Le Ministre de l'Education Nationale s'est rendu hier en Corse
Jack LANG a déféré à une des exigences fondamentales des séparatistes... 11/09/01
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Sécheresse en Guadeloupe
Faire jouer la solidarité 19/06/01
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Démocratie de proximité
la décentralisation existe et il est même possible de la pousser plus loin, à condition de ne jamais remettre en question l'unité de la République 13/06/01
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MUNICIPALES : LA GAUCHE PLURIELLE A VECU
Totalement bouleversée dans ses équilibres, sa composition et ses priorités politiques, elle a achevé son cycle. Elle se réduit de plus en plus à une alliance privilégiée P.S. - Verts.20/03/01
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L'"émergence d'un pôle républicain" 05/03/01
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En cas d'adoption de ce texte, les collectivités territoriales pourraient adapter les lois et les règlements - 16/01/01
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DROIT DE VOTE
aux élections municipales aux étrangers résidants en France depuis 10 ans. 03/05/00
LOI PML L'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
REFORME DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
priorité à l'emploi
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QUINQUENNAT
Une réforme constitutionnelle nécessaire .doc

la France n'est pas un Etat fédéral (08/06/00)

expliquer aux français ce que le quinquennat implique (30/05/00)

Positions du MDC sur le quinquennat

Sommet de la Majorité plurielle, nous avons plusieurs défis à relever.
07/11/00
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La politique d'immigration (20/11/98).doc Trois amendements MDC
pour se donner les moyens d'un réel contrôle de la construction européenne .doc
La mairie de Paris
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NOUMEA
L'approbation des accords de Nouméa (08/11/98)
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Question au gouvernement M. G. Sarre au Premier Ministre
14/11/01
Assemblée nationale
en réalité un projet plus large de fragmentation de la France et de repli identitaire régionaliste

Monsieur le Premier Ministre,

Les écoles DIWAN c'est quoi ? Des écoles où on ne parle que le breton pour enseigner toutes les matières.

La question qui se pose est de savoir si, dans une école intégrée au service public de l'Education nationale et financée par les contribuables, le français est la langue maternelle, une seconde langue.

Le Conseil d'Etat a répondu non !

Ce qui est en cause, ce n'est pas l'enseignement optionnel des langues régionales. Il existe et se pratique quand des familles le souhaitent.

Voyez-vous, Monsieur le Premier Ministre, il y a un fossé infranchissable entre l'attachement d'une famille à une culture régionale et l'abandon du français comme langue de base enseignée aux enfants.

Il y a un fossé infranchissable entre la valorisation de cette part de notre patrimoine culturel et la rupture de ce lien indispensable entre les citoyens qu'est le Français.

Alors que l'illétrisme demeure un fléau dans notre pays, pour un pourcentage important d'élèves, l'Etat devrait d'abord se mobiliser pour conforter l'enseignement du français.

Il me semble urgent de stopper une dérive qui, derrière l'étendard d'une prétendue modernité, cache en réalité un projet plus large de fragmentation de la France et de repli identitaire régionaliste.

Au lieu de préserver, Monsieur le Premier Ministre, entendez-vous intervenir pour que la politique du gouvernement, en matière de langues régionales, soit conforme à l'article 2 de la Constitution dont le premier alinéa précise que la langue de la République est le français ? A moins que vous souhaitiez changer l'article 2 de notre Constitution !

 


un danger auquel succombent beaucoup d'hommes de parti : le conformisme
Déclaration publique de Michel Pinton faite à Limoges le 16 novembre 2001

Jean-Pierre Chevènement, vous et moi avons fait connaissance il y a plus de vingt ans. Vous militiez à gauche et moi à droite. Nous exercions d'importantes responsabilités, vous au parti socialiste, moi comme délégué général de l'UDF. Nous avions à la fois de sérieux sujets de dispute et une vive estime réciproque.

A vrai dire, la situation dans laquelle nous étions était confortable : il nous suffisait d'être toujours d'accord avec nos appareils politiques respectifs et, par voie de conséquence, en désaccord avec les appareils de l'autre bord, pour être assurés d'une carrière honorable. Mais à la longue nous étions guettés par un danger auquel succombent beaucoup d'hommes de parti : le conformisme, qui est l'antichambre de la compromission.

Cette carrière, ni vous ni moi n'en avons voulu. C'est ce qui nous permet d'être ici aujourd'hui. A trois reprises, vous avez eu l'audace de rejeter les chaînes d'une commode solidarité ministérielle. En plus, vous n'avez pas hésité à rompre vos liens avec un parti qui vous offrait une belle réussite professionnelle.

Vous avez choisi la rigueur des principes contre la facilité des arrangements.

Toutes ces ruptures vous ont coûté cher. Les partis n'aiment pas ceux qui mettent en lumière leurs petites et grandes lâchetés. Il n'y a rien d'étonnant à ce que vous ayez récolté incompréhension, critique, ironie et, finalement, solitude. Solitude adoucie par la fidélité de quelques amitiés, mais quand même, solitude dont je devine la rigueur.

En compensation, qu'avez-vous gagné ? Certainement pas une voie ouverte à l'ambition personnelle, puisque vous saviez qu'en démissionnant, vous vous fermiez cette voie, mais un accord avec votre conscience. Vous avez choisi la rigueur des principes contre la facilité des arrangements. En notre temps d'accommodements mous et de corruption rampante, vous vous êtes singularisé. Vos séparations ont fait de vous un homme politique hors des chemins battus.

Mais la portée de vos ruptures est allée au-delà d'un simple refus de compromissions. Vos querelles étaient grandes, parce que leur objet était l'intérêt national : il y a presque vingt ans, vous n'acceptiez pas que l'industrie française fût abandonnée aux courants et remous d'un marché mondial débridé ; il y a dix ans, vous ne supportiez pas que la politique de la France en Orient fût subordonnée aux intérêts d'une autre puissance ; l'an dernier enfin, c'est l'unité même de la République qui fut l'enjeu de votre départ. En plus du respect dû à une conscience libre, vous avez gagné cet attrait populaire qu'exercent les rares hommes qui prennent à leur charge, envers et contre tout, l'intérêt supérieur de la France. Voilà qui vous singularise plus encore.

Un peuple souverain, c'est un peuple qui se tient debout ; il répond de ce qu'il dit et de ce qu'il fait devant le monde entier.

Dans quelques mois, les Français seront appelés à cet acte solennel qu'est l'élection du chef d'Etat, c'est-à-dire à faire leur choix sur le devenir de notre pays. Vous avez décidé de vous présenter devant eux, tel que vous êtes, c'est-à-dire tel que je viens de le rappeler. Débarrassé des contraintes partisanes, vous voici assez libre pour nous parler seulement de la France. Que nous dites-vous ? Qu'elle est aujourd'hui délaissée par trop de ceux qui devraient mettre leur honneur à la servir. Selon eux, elle serait devenue trop petite, ou trop faible ou trop vieille pour le XXIème siècle. Ils offrent à notre affection et à notre admiration des idoles qui s'appellent le mondialisme ou l'atlantisme ou l'européisme. Vous, vous nous montrez que ces idoles n'ont qu'un point fixe : toutes veulent arracher à la France ce qui a été sa raison d'être depuis plus de mille ans, c'est-à-dire sa souveraineté. Un peuple souverain, c'est un peuple qui se tient debout ; il répond de ce qu'il dit et de ce qu'il fait devant le monde entier. Vous nous rappelez que toutes les décisions politiques prises depuis dix ans visent à nous arracher notre pouvoir de dire oui ou non. Le résultat, c'est que nous avons de moins en moins le droit de prendre nos responsabilités : nous sommes sur le point de perdre notre monnaie, le franc ; nous n'avons plus, ou presque, d'entreprises nationales ; la constitution de la République est bousculée au gré des modes corses et des pressions de Bruxelles ; la langue française est désertée par nos élites financières ; l'armée de la France commence d'être dénationalisée ; sa diplomatie s'efface dans un concert occidental ; la loi républicaine n'est plus appelée à contenir les flots désordonnés de l'immigration.

Vous nous avertissez qu'il n'y aura pas d'avenir collectif qui vaille pour nous tous si la souveraineté française meurt. Vous nous proposez de nous rassembler avec vous, autour de vous, sans distinction de parti ni de classe, afin que tous ensemble, nous redressions la France.

Eh bien ! Voici ce que moi, Michel Pinton, j'ai à vous répondre : votre combat est un bon combat. Restez l'homme libre que vous êtes devenu. Expliquez-nous pourquoi la France est une idée neuve, une idée d'avenir. C'est en y restant fidèles que nous servirons le mieux l'intérêt de tous les Français, l'intérêt de l'Europe et même, j'ose le dire, l'intérêt de l'humanité.

Au nom des millions de Français qui étaient hier, comme moi, loin de vous tant ils craignaient d'être entraînés dans des combinaisons de partis mais qui, depuis deux mois, vous écoutent et vous croient, je vous apporte mon soutien. Pour la France, je souhaite votre victoire.


INTERVENTION DE GEORGES SARRE
29/11/01

Jean-Pierre Chevènement se présente seul devant les Français, mais il n'est pas pour autant isolé.

PRESENTATION DES COMITES DE SOUTIEN PARISIENS A JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Mesdames, Messieurs,

Parce que la France est menacée dans son essence, parce que la République est menacée dans ses principes, la candidature de Jean-Pierre Chevènement a du sens. Jean-Pierre Chevènement n'est ni un homme d'appareil, ni un homme de parti. Il se présente seul devant les Français, mais il n'est pas pour autant isolé. Autour de lui, à son appel, se constitue le pôle républicain. Des hommes et des femmes, venus de tous horizons politiques, parfois avec des sensibilités très différentes, notamment sur les questions de société, se rassemblent. L'important n'est pas d'où ils viennent ; l'important est où ils veulent aller. En politique, on est ce que l'on fait. Et ensemble, nous voulons œuvrer pour la sauvegarde de la France et de la République.

Aujourd'hui, ici, à Paris, avec les comités de soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement qui se présentent devant vous, nous sommes ce rassemblement. Nous en sommes les acteurs et les responsables. Tant par notre diversité sur bien des plans, que par notre unité au service de la France et de la République, nous témoignons que ce rassemblement est en marche, que ce rassemblement est déjà le principal événement de l'élection présidentielle de 2002.

Nos compatriotes veulent le retour de cette République qui protège les plus faibles pour assurer la liberté de tous.

Ce rassemblement se fonde sur quelques grandes orientations. D'abord celles qui ont un caractère proprement politique, à commencer par la réaffirmation des principes mêmes de la République ; mais il faut aussi reconstruire l'Etat pour assurer la sécurité de tous et permettre à la France de parler à nouveau au monde. Ensuite, la République ne peut se désintéresser du savoir, à commencer par sa transmission qui doit être au centre de l'Ecole ; mais elle doit aussi préparer l'avenir dans la science et la culture en favorisant la recherche et la création. Enfin, la République ne serait rien si elle n'était pas sociale. Elle doit revaloriser le travailleur, assurer l'égalité au travail égal, garantir la protection sociale et les retraites ; mais elle doit en même temps veiller à un aménagement harmonieux du territoire en mettant la personne humaine au coeur de l'environnement.

Certains ont voulu " ringardiser " le discours de Jean-Pierre Chevènement. Il apparaît désormais d'une étonnante jeunesse.

Nos élites européïstes et mondialisées ricanaient sur son soi-disant archaïsme. Elles n'oubliaient jamais d'y ajouter quelque qualificatif proche de l'insulte. Puis, soudain, tout bascule. Nos experts s'aperçoivent que les Français attendent et entendent précisément ce discours. Nos compatriotes veulent le retour de cette République qui protège les plus faibles pour assurer la liberté de tous. Ils souhaitent une République qui soit un môle solide pour affronter les tempêtes de la mondialisation. Ils refusent que la France se dissolve dans une improbable Europe des régions.

la France a besoin d'un projet collectif qui ne se confonde pas avec de mesquines ambitions personnelles et de féroces appétits d'équipes rivales

Alors, les sondages frémissent et Jean-Pierre Chevènement devient crédible. Le rassemblement rencontre le peuple et le peuple vient au pôle républicain. Les Français comprennent ou perçoivent intuitivement les menaces qui pèsent sur la patrie et sur la République. Face au danger, il voit dans le pôle républicain, le CNR d'aujourd'hui, le moyen du sursaut. Certains commencent même à prendre peur. Les deux candidats sortants se croient tout à coup obligés de tenir un discours sur la République. Nous attendons désormais avec gourmandise le moment où Jacques Chirac dénoncera " la fracture républicaine ". Nous guettons, non sans ironie, l'instant où Lionel Jospin se souviendra de ses paroles républicaines lors de son investiture devant l'Assemblée nationale le 19 juin 1997. Mais, qui peut croire à la sincérité de l'un et de l'autre ? Ils ont déjà tant promis. Ils n'ont pas tenu, plus grave ils ont l'un et l'autre changé de cap.

Encore, vendredi dernier, ensemble, à Nantes, ils ont accepté le principe d'une constitution européenne. Ils ont donc accepté le principe de la fin de l'indépendance de la France. Le peuple français ne serait plus souverain. Il serait prisonnier de procédures. Il serait soumis à des juges. La France serait réduite à une sorte de Louisiane de l'Europe. Nous avons une autre idée de la France. Nous avons une autre idée de l'Europe. Nous voulons une Europe des peuples libres. Nous voulons une Europe des coopérations renforcées, et non des effacements forcés.

En réalité, entre les deux candidats sortants, il n'y a aucune différence. Tout au plus, il existe des nuances ; et encore, elles sont plus cosmétiques que profondes. Comme le dit Jean-Pierre Chevènement, c'est la politique du pareil au même. Et, cette politique est celle du renoncement, celle de l'abandon.

Dans les temps incertains que nous vivons, la France a besoin d'un projet collectif qui ne se confonde pas avec de mesquines ambitions personnelles et de féroces appétits d'équipes rivales. Le monde a besoin d'un comportement efficace qui ne se réduise pas à l'instrumentalisation de l'armée française pour une gesticulation médiatique à des fins intérieures. Il est attentatoire à l'honneur de notre armée de l'utiliser comme un jouet électoral. Aujourd'hui, la voix de la France manque au monde. La France est peut-être, la France est sûrement, le seul pays au monde qui puisse, en toute amitié, s'adresser aux Etats-Unis pour modérer leur hyper-puissance. Mais, encore faut-il avoir le courage et la volonté politiques de s'exprimer.

En France, la République se confond avec la Nation pour tendre vers l'Universel. Notre message, le message de la France dépasse, et de loin, les frontières de notre pays.
Ainsi donc, à Paris comme partout dans le pays, des citoyens se lèvent et se rassemblent autour de la candidature de Jean-Pierre Chevènement. Elle est l'espoir de la renaissance espérée. Car, c'est bien à une renaissance républicaine que nous aspirons. C'est à dire une République dont les aspects et les modalités sont adaptés au monde tel qu'il est, tel qu'il évolue. Mais, une République dont les principes de base restent identiques, intangibles.

En France, la République se confond avec la Nation pour tendre vers l'Universel. Notre message, le message de la France dépasse, et de loin, les frontières de notre pays. Par notre message, nous ne pouvons rester enfermer dans les limites étroites d'un hexagone. Mais, ce message ne peut être audible que si nous en sommes, nous Français unis dans un même ensemble, à la fois le porteur et l'exemple. Nous serons vraiment universels en étant vraiment français. C'est pour cela que le Président de la République doit être l'homme de tous les Français, l'homme d'un rassemblement, et non celui d'un clan ou d'un parti. C'est pour cela que nous nous prononçons pour Jean-Pierre Chevènement. Nous savons qu'il est, qu'il sera l'homme de la Nation.


Le 31 octobre 2001
Communiqué de presse de Georges SARRE
Président du Mouvement des Citoyens

L'enseignement par immersion aurait conduit à la disparition du français.
Le Mouvement des Citoyens se félicite de la décision rendue hier par le Conseil d'Etat au sujet de l'intégration à l'Education Nationale du réseau scolaire bretonnant DIWAN.

En acceptant que ces écoles participent au service public de l'Education, le Ministre Jack LANG avait méconnu le principe constitutionnel qui fait du français la langue de la République. L'enseignement par immersion aurait conduit à la disparition du français. Le Ministre avait par ailleurs, du fait de cette intégration, ouvert la porte à d'autres revendications à caractère régionaliste ou séparatiste. La décision de la Haute Juridiction devrait donc y mettre un coup d'arrêt.

Par ailleurs, à ceux qui prétendent, comme le Président du réseau DIWAN, que la République " confond unité et uniformité ", on répondra que la France compte plusieurs milliers d'écoles, sous contrat d'association (comme Diwan) ou hors contrat, qui promeuvent une spécificité religieuse, culturelle, pédagogique ou linguistique, sans pour autant exiger leur intégration à l'Education Nationale.

Comme l'écrivait Fernand BRAUDEL, " la France est diversité ". C'est pourquoi les " langues de France " ont déjà toute leur place, en tant qu'enseignement facultatif, dans les écoles qui le souhaitent et là où la demande existe. Mais en droit, la République est une et indivisible. C'est en conséquence de ce principe que la décision du Conseil d'Etat nous rappelle que l'égalité des citoyens et l'unité de la République ne peuvent perdurer que par l'usage d'une langue commune, le français, qui a façonné notre histoire et notre culture. L'abandonner ou le reléguer au second rang serait encourager la tribalisation et l'éclatement selon des critères ethniques de notre société.

Plutôt que de favoriser la promotion des langues régionales, le gouvernement ferait mieux de promouvoir la Francophonie, clairement délaissée, comme en témoigne le report du sommet de Beyrouth.


Communiqué de presse de Georges Sarre
Président du MDC
11/09/01
la généralisation de fait obligatoire de l'enseignement du corse dans l'école de la République

Le Ministre de l'Education Nationale, Jack LANG, s'est rendu hier en Corse, où il a déféré à une des exigences fondamentales des séparatistes : la généralisation de fait obligatoire de l'enseignement du corse dans l'école de la République.

Après l'intégration des écoles bretonnantes DIWAN dans l'école publique, Monsieur LANG poursuit donc son rôle de commis- voyageur des idées autonomistes ou séparatistes.

Il existe une cohérence dans son action : il est en effet le premier ministre de la République à s'abstenir de rendre hommage au préfet Claude ERIGNAC,comme il est d'usage, devant la plaque commémorative apposée à sa mémoire à Ajaccio.

Je m'indigne d'une attitude désinvolte et inacceptable de la part d'un ministre en exercice, laquelle renforce les ennemis de la présence républicaine en Corse. En n'honorant pas le premier préfet assassiné en France dans l'exercice de ses fonctions, depuis la Libération, le ministre de l' Education Nationale a commis une faute qui apporte de l'eau au moulin des partisans de l'amnistie des crimes de sang.


Allocution de Georges SARRE
Assemblée nationale
26/09/01

nous exigeons que l'exécutif bicéphale saisisse en amont le Parlement, particulièrement si l'armée française devait être engagée sur des théâtres extérieurs

RENTREE PARLEMENTAIRE
POINT DE PRESSE DES DEPUTES MDC

Mesdames, Messieurs,

Les attentats, qui ont si cruellement frappé les Etats-Unis le 11 septembre dernier, ont des conséquences directes sur la politique et sur l'économie de notre pays.

Nous condamnons fermement le terrorisme. Nous condamnons sans équivoque tous les terrorismes. Le terrorisme n'est pas seulement islamiste.

En France, comme le stipule la constitution, le Parlement doit être préalablement associé aux grandes décisions qui pourraient être prises pour combattre le terrorisme, tous les terrorismes et les causes du terrorisme. Instruits par les précédents de la guerre du Golfe et de l'intervention au Kosovo, nous exigeons que l'exécutif bicéphale saisisse en amont le Parlement, particulièrement si l'armée française devait être engagée sur des théâtres extérieurs.

Les répercussions économiques des attentats sont difficiles à mesurer. Néanmoins, tout laisse penser qu'au mieux ils pourraient accélérer l'entrée dans une récession annoncée depuis plusieurs mois. Ces évènements illustrent l'urgence d'une politique publique de soutien à l'économie. D'ailleurs, le soutien au secteur aéronautique décidé par les pouvoirs publics aux Etats-Unis démontre la prise de conscience des limites du marché par le pays symbole du libéralisme mondialisé. Nous devons donc aider ce secteur d'autant plus stratégique pour la France que notre pays est la première destination touristique en Europe. Les mesures annoncées sont très insuffisantes. Contrairement aux Etats-Unis, aucune aide directe n'est prévue mais seulement un système de garanties de crédit mis en place pour un mois renouvelable, uniquement pour l'assurance de dommages découlant de risques de terrorisme ou de guerre. Il faut aller au-delà et éviter le scénario catastrophe d'une cascade de faillite si les avions étaient cloués au sol. Cette volonté de soutien de la croissance et de la consommation doit être affirmée dans le budget 2002.

on préfère jouer à la France meilleure élève de la classe européenne, quitte à être cancre de l'emploi

Pourtant, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un projet de budget décalé, illusoire et pour partie virtuel. La loi de finances 2002 devrait être conçue pour soutenir la croissance et la consommation. Il n'est plus possible de continuer à appliquer tel quel le plan de diminution des impôts alors que les recettes fiscales risquent de fortement baisser. C'est l'ensemble des ménages qui tire l'économie.

Du côté des dépenses, il est regrettable que le gouvernement n'ait pas utilisé ce budget pour impulser une vigoureuse politique d'investissements publics, notamment dans le domaine des infrastructures. Plus précisément, notre industrie de défense doit être soutenue alors que l'on vient de voir l'urgence de s'adapter aux risques terroristes aussi graves que divers. Au niveau européen, il faudrait engager une politique de grands travaux, notamment dans les transports. Bref, que ce budget soit, du fait des évènements, insincère devrait inciter le gouvernement à rectifier dès maintenant la loi de finances.

Simultanément, en ces temps d'incertitudes, il convient de limiter les contraintes extérieures. D'une part, le pacte de stabilité budgétaire pèse trop lourdement sur les marges de manœuvres du gouvernement. Au moment où les milieux dirigeants allemands commencent à ressentir l'absurdité dogmatique de ce pacte, il serait bon de le remettre totalement en cause. Mais, on préfère jouer à la France meilleure élève de la classe européenne, quitte à être cancre de l'emploi. D'autre part, l'indépendance de la Banque centrale européenne, qui n'a que deux soucis : combattre une inflation qui ne menace pas et affirmer sans cesse son pouvoir, même au détriment des intérêts les plus élémentaires des peuples et des pays.

malheureusement, le gouvernement français a, semble-t-il, renoncé à se battre pour l'industrie française

Enfin, quelle capacité d'intervention reste-t-il au gouvernement, par exemple en matière industrielle ? Je citerai un dossier précis pour lequel je me suis adressé au ministre de l'Industrie : les chantiers navals de Saint-Nazaire. Alors que les évènements vont probablement contribuer au ralentissement de la demande des navires de croisières, le gouvernement ne semble pas décidé à soutenir, par des aides publiques, la construction de méthaniers. La Commission de Bruxelles a autorisé les subventions publiques pour les porte-containeurs et les chimiquiers. Je demande l'extension aux méthaniers. Chacun perçoit l'intérêt d'une telle disposition tant pour l'emploi que pour le développement d'une filière de haute technologie. Mais, malheureusement, le gouvernement français a, semble-t-il, renoncé à se battre pour l'industrie française. Comment, dans ces conditions, faire appel à ce patriotisme industriel qu'évoquent certains dirigeants socialistes ?

Les parlementaires du Mouvement des Citoyens ne peuvent donc que demander dès à présent que soient apportées à ce budget 2002 des modifications substantielles afin de l'adapter à la situation générale. A défaut, ils utiliseront tous les moyens que leur accordent les institutions pour essayer de l'amender. Si leurs efforts n'aboutissent pas suffisamment, ils resteront libres de leur appréciation finale. L'intérêt supérieur du pays passe avant toute autre considération.

La fin de l'année sera marquée par une nouvelle lecture de deux textes sur lesquels les députés MDC s'étaient prononcés négativement.
Nous n'avons pas voté en première lecture le projet de loi portant un énième statut de la Corse. Nous ne regrettons pas notre vote. Les évènements de l'été et les enquêtes en cours justifient pleinement notre choix. Il apparaît de plus en plus nettement que les considérations politiques ne font que dissimuler des activités relevant uniquement du crime et de la délinquance.
C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de retirer le texte de loi purement et simplement.

nous voterons contre le projet de loi dit de modernisation sociale
Par ailleurs, sauf progrès majeurs venant du gouvernement nous voterons contre le projet de loi dit de modernisation sociale qui n'est en aucune manière apte à répondre aux défis de la mondialisation libérale et des plans sociaux qui se succèdent. Tout le monde le sait sauf Robert Hue qui ne l'a pas encore vu.

Au cours de cette session parlementaire qui devrait s'achever au mois de février, comme toujours, à l'Assemblée Nationale comme au Sénat, les parlementaires du Mouvement des Citoyens feront prévaloir l'intérêt général et des solutions conformes à l'esprit républicain. Ils défendront également les sites et les salariés menacés de perdre leur emploi. A la direction du Mouvement des Citoyens nous avons mis en place un système pour assurer un suivi des dossiers sociaux, pour permettre aux parlementaires, députés, sénateurs, parlementaires européens, en relation avec les travailleurs sur place, d'interpeller les pouvoirs publics et pour faire mûrir des solutions nécessaires. C'est conduire des actions concrètes au service des salariés et de l'aménagement du territoire.


Communiqué de JP Chevènement
28/08/01
les gouvernements successifs ont laissé s'installer la dictature des marchés financiers

Le freinage de l'activité économique évoqué par le Premier Ministre était prévisible depuis longtemps. En réalité, il n'a pas été prévu. Depuis1999, le gouvernement a renoncé à mener une politique d'action sur les structures économiques et industrielles du pays. Il s'en est remis à la mondialisation et aux nouvelles technologies pour garantir une croissance sans heurt, censée ramener le plein emploi. En fait, les gouvernements successifs ont laissé s'installer la dictature des marchés financiers. La loi dite de modernisation sociale a entériné le fait que l'Etat se mette désormais aux abonnés absents lorsque tombent les plans sociaux. Ce que propose le Premier Ministre n'est pas à la hauteur des problèmes posés. Certes les baisses d'impôts vont améliorer le pouvoir d'achat mais creuseront inévitablement le déficit budgétaire, avec à l'horizon de la prochaine rentrée un sévère tour de vis. Le gouvernement a abdiqué tout moyen d'agir sur la politique des taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne, sur la politique des changes et donc sur les rapports entre l'euro et le dollar. Contrairement à ce qu'a dit le Premier ministre, ce n'est pas seulement le passage à l'euro lui-même qui va poser un grave problème. Il est nécessaire de mener une politique beaucoup plus hardie :
- revoir le statut de la Banque centrale européenne pour l'obliger à conduire une politique d'argent à bon marché et éviter une trop forte réévaluation de l'euro
- relancer les grands projets industriels et technologiques à l'échelle européenne et nationale - revaloriser le travail et mobiliser les réserves de croissance qui existent dans une population active sans emploi.

S'agissant de la politique de sécurité, ce qui est en cause c'est la cohérence de l'action de la police et de celle de la justice. Pour lutter contre la délinquance, il faut une politique pénale ferme et qui soit la même sur tout le territoire national. Tel n'est pas le cas pour des raisons essentiellement idéologiques. Malgré des réformes positives qui se poursuivent, le gouvernement ne s'en est pas donné les moyens. Prisonnier de l'angélisme d'une partie de sa majorité, le Premier Ministre s'y est refusé. Notre pays a besoin qu'on lui propose une grande ambition. Celle-ci n'est pas au rendez-vous.


 

 

 

Assemblée Nationale
Intervention de Monsieur Georges SARRE
Mercredi 13 juin 2001

les élus parisiens savent qu'il faut déconcentrer dans les mairies d'arrondissement la gestion des équipements de proximité et des services

Démocratie de proximité

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Le projet de loi sur la démocratie de proximité est, tous les élus parisiens en conviennent, une occasion unique de modifier la loi PML pour la rendre plus lisible et plus conforme aux attentes des habitants. Disons-le clairement : si le statut de Paris n'évolue pas maintenant, il restera figé pour longtemps. Quelle que soit leur sensibilité, les élus parisiens savent qu'il faut déconcentrer dans les mairies d'arrondissement la gestion des équipements de proximité et des services qui ont une incidence quotidienne sur la vie des citoyens. Tel est le sens des amendements déposés, d'une part par mes collègues socialistes, par moi-même et bien d'autres de nos collègues.

nous sommes favorables à une large déconcentration , celle notamment des équipements sportifs et culturels qui ne le sont pas encore, ainsi que de quelques services fondamentaux comme la propreté

Dans quel sens doit aller cette réforme ?

Tout d'abord, il faut préserver l'unité de Paris, raison pour laquelle les élus du MDC ne sont pas favorables à ce que les arrondissements aient la personnalité morale, laquelle aboutirait à une balkanisation de fait de la capitale. Par contre, nous sommes favorables à une large déconcentration , celle notamment des équipements sportifs et culturels qui ne le sont pas encore, ainsi que de quelques services fondamentaux comme la propreté. Je suis aussi favorable à ce que la nouvelle loi donne, contrairement à PML, une liste énumérative et exhaustive des services et équipements déconcentrés, afin d'éviter tout risque de litige sur l'interprétation des textes. Bien entendu, il ne servirait à rien de donner des compétences de gestion aux arrondissements sans les doter à proportion en personnel et en crédits, ce qui implique notamment que les maires disposent d'un nombre de collaborateurs suffisant pour faire face à la déconcentration qui va intervenir. Il faut encore que les personnels des services déconcentrés soient placés sous l'autorité directe du maire d'arrondissement. Il est enfin urgent que soit modifié le mode de calcul de la dotation globale aux arrondissements en fonction de la composition sociologique, donc de la réalité sociale de l'arrondissement.

je propose que ces conseils de quartiers soient élus au suffrage universel direct, lors des municipales

Un deuxième volet du projet gouvernemental mérite notre attention : c'est celui relatif à la création des conseils de quartier. Sur ce point, deux remarques. La première est relative à leur mode d'élection. Les conseils de quartier renforcent la démocratie participative mais ce faisant, ils limitent la démocratie représentative. Comme en République, seule l'onction du suffrage universel confère la légitimité, je propose que ces conseils soient élus au suffrage universel direct, lors des municipales. Ainsi, les exigences des deux types de démocratie se rejoindront. D'autre part, à Paris du moins, il est indispensable d'éviter la prolifération des micro- quartiers, qui diluerait l'efficacité des conseils de quartier. Là encore, la solution existe : il suffit de s'en tenir à l'actuelle division administrative en 80 quartiers.

Le projet gouvernemental n'a toutefois pas pour finalité première de modifier le statut de Paris. Il découle en fait du rapport rédigé par Pierre MAUROY au nom de la Commission pour l'avenir de la décentralisation et dont l'objectif était, je cite, " de replacer le citoyen au cœur de la décentralisation ".

Pour autant, le gouvernement nous soumet une série d'amendements visant à transférer un certain nombre de compétences aux régions. Ces textes s'inscrivent dans la continuité du débat sur la Corse qui a donné lieu à une surenchère de la part de certains de nos collègues.

Le gouvernement cède aux caprices de certains féodaux, et se laisse abuser par les fédéralistes régionalistes.

Dans ce cas, plutôt que de replacer le citoyen au cœur de la décentralisation, je constate que le gouvernement cède ostensiblement et de plus en plus fréquemment aux caprices de certains féodaux, et se laisse abuser par les sirènes des pourfendeurs de la République que sont les fédéralistes régionalistes.

Il est clair, en effet, que les amendements qui nous sont soumis aujourd'hui constituent un pas supplémentaire vers la Régionalisation.

Qu'il s'agisse de la dévolution de la gestion des ports et des aéroports, de la faculté de définir des aides aux entreprises, ou des compétences d'enseignement supérieur et de recherche, c'est encore l'Etat qui se désengage, alors que nous avons grand besoin d'une politique d'aménagement du territoire reposant sur un renforcement de son action.

Avec de tels transferts de compétences aux régions, le principe d'égalité des citoyens est battu en brèche.
Avec de tels transferts de compétences aux régions, le principe d'égalité des citoyens est battu en brèche, et nous nous acheminons à grands pas vers un morcellement de l'action publique, désormais exercée par des régions de plus en plus autonomes.

Mes chers collègues, la décentralisation existe et il est même possible de la pousser plus loin, à condition de ne jamais remettre en question l'unité de la République car alors, nous nous rapprocherions un peu plus du modèle fédéral.

Oui, ce projet de loi consacre des avancées dans le domaine de la démocratie locale, qui répondent aux attentes des citoyens. Les multiples amendements qui ont été déposés ainsi que la réflexion qui va s'ensuivre permettront d'aboutir, je l'espère, à un texte équilibré à partir duquel les élus du Mouvement des Citoyens arrêteront leur position de vote.

Je vous remercie.


Question d'actualité
Monsieur Georges SARRE
Assemblée nationale
19/06/01

La solidarité nationale ne doit pas rester un vain mot.

La Guadeloupe connaît une sécheresse d'une intensité rare.

Le déficit pluviométrique enregistré depuis le début de l'année a obligé les autorités locales à prendre des mesures de rationnement. Cette situation a des répercussions directes sur la vie des habitants et sur l'économie, notamment agricole dont le rôle est essentiel dans cette île. Elle a aussi et déjà des conséquences dommageables sur son activité touristique.

Un récent rapport établi par le chef d'état-major de défense et de sécurité civile pour la zone Antilles dresse un tableau critique des mesures très largement insuffisantes qui ont été prises jusqu'à maintenant.

Il demande une action forte et rapide et d'abord l'acheminement d'un "détachement d'intervention, de trois unités mobiles de dessalement de l'eau de mer et d'une unité mobile de traitement d'eau douce".

Dans ces conditions, que comptez-vous faire concrètement pour répondre à la détresse de nos concitoyens ? Quelles indemnisations sont envisagées ? La solidarité nationale ne doit pas rester un vain mot.


Communiqué Paris, le 20 mars 2001
Les couches populaires ne sont plus représentées et se trouvent en déshérence.

La gauche plurielle a vécu. Totalement bouleversée dans ses équilibres, sa composition et ses priorités politiques, elle a achevé son cycle. Elle se réduit de plus en plus à une alliance privilégiée P.S. - Verts.

De ce fait, les couches populaires ne sont plus représentées et se trouvent en déshérence. C'est pourquoi il est nécessaire de créer dans la gauche et dans le pays un pôle républicain capable de répondre avec détermination à leurs aspirations à la sécurité, à l'amélioration de leur pouvoir d'achat, à l'action contre le mal-vivre dans les cités.

Le Mouvement des Citoyens entend y consacrer toutes ses forces. Dès à présent, il s'adresse aux communistes pour leur demander s'il n'est pas temps de changer de route, pour porter les attentes populaires.

Le MDC s'adresse aux Socialistes pour qu'ils pèsent réellement sur la politique gouvernementale : les milieux populaires doivent pouvoir faire entendre leur voix.

Le Mouvement des Citoyens s'adresse enfin à tous les Français : le moment est venu de construire le pôle républicain, enraciné dans le peuple, dont la France a besoin.


Jean-Pierre Chevènement
05/03/01 DIJON (AFP)
Le dialogue républicain s'essouffle à force que les programmes se ressemblent

Les listes MDC sont l'"émergence d'un pôle républicain"

Le président du Mouvement des Citoyens, Jean-Pierre Chevènement, a salué, lundi, "l'émergence d'un pôle républicain" que représente, selon lui, la participation des listes et des candidats de son parti aux élections municipales et cantonales. "On a perdu de vue les exigences du long terme" et "nous sommes dans une ère de confusion", a déclaré M. Chevènement à l'occasion d'un "apéritif républicain" de soutien aux listes MDC à Dijon et Chenôve. "Le dialogue républicain s'essouffle à force que les programmes se ressemblent."

Pour l'ancien ministre de l'Intérieur, "il faut affirmer qu'il y a des règles qui valent pour tous, des droits et des devoirs qui valent pour tous". A propos de la Corse, il s'en est pris au gouvernement qui "accepte, sous la menace, de traiter avec des élus, eux-mêmes otages de bandes armées". "On accepte qu'ils puissent faire la loi chez eux", a affirmé M. Chevènement, ce qui crée selon lui un précédent que d'autres voudront suivre. "Seule une gauche républicaine intraitable, ferme sur les principes, peut faire appliquer la loi", a-t-il dit.


 

 

16/01/01
On agit de biais en agitant quelques lieux communs. La lourdeur de l'Etat par exemple, son hyper centralisation, sa puissance insupportable qui étoufferait la société.

PROPOSITION DE LOI UDF DROIT A L'EXPERIMENTATION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

EXPLICATION DE VOTE DE GEORGES SARRE

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

L'égalité, idéal toujours à atteindre, est au coeur de la devise de la République.

C'est un principe auquel les Français sont très attachés. Le Président de la République l'avait si bien compris qu'il en avait fait en 1995 son principal argument électoral au travers du slogan la France pour tous.

Il n'est pas très facile de se déclarer un adversaire de l'égalité dans un pays comme la France. Il n'est pas aisé d'avouer que son objectif est le démantèlement de la République, une et indivisible et par conséquent de la nation française. Alors on agit de biais en agitant quelques lieux communs. La lourdeur de l'Etat par exemple, son hyper centralisation, sa puissance insupportable qui étoufferait la société.

En réalité l'Etat est de plus en plus privé de tout levier de commande
En réalité l'Etat est de plus en plus privé de tout levier de commande au profit d'une économie mondiale libéralisée échappant à tout contrôle politique. Véritable Gulliver empêtré dans un maillage serré d'institutions européennes ou mondiales déconnectées du suffrage universel, mais en cheville avec les marchés financiers, l'Etat a besoin d'être relégitimé. Il n'a pas besoin de voir le peu de prérogatives qui lui reste contesté par une myriade de petits féodaux régionaux.

Les Français veulent plus de service public, plus de protection sociale, plus de policiers, plus de magistrats, plus de profs, plus d'infirmières, plus de contrôle alimentaire, ils veulent donc plus d'Etat et un Etat plus efficace. Ils attendent de lui qu'il joue son rôle d'impulsion en matière économique et sociale, son rôle de protecteur des plus faibles, son rôle de garant de l'égalité face au marché.

Deuxième lieu commun, le décalage qu'il y aurait entre l'organisation institutionnelle française et celle de nos partenaires européens

Deuxième lieu commun, le décalage qu'il y aurait entre l'organisation institutionnelle française et celle de nos partenaires européens, décalage qui constituerait une anomalie génétique à modifier de toute urgence. Il est d'abord utile de rappeler que chaque organisation institutionnelle en Europe correspond à l'histoire propre des nations qui la composent, nations dont on a vu au sommet de Nice qu'elles existaient toujours. Il est finalement illusoire surtout pour des partisans de la lutte contre l'uniformité de décréter supérieur tel ou tel modèle institutionnel et de vouloir l'imposer à tous les pays. La diversité toute relative des autres ne vaut pas l'égalité républicaine, principe fondateur de la République française. Le modèle allemand si prisé par nos élites n'a pas empêché un processus de décision très lent durant la crise de la vache folle qui a coûté leur siège à deux ministres fédéraux.

confier les grandes décisions - monnaie, budget, commerce - à des instances déconnectées du suffrage universel et supranationales
Quant à l'Espagne dont la vitalité serait due à l'autonomie régionale, le terme de résurrection employé à son endroit dans l'exposé des motifs de la proposition de loi UDF, apparaît particulièrement malheureux au moment où le terrorisme basque met le pays à feu et à sang.

En réalité derrière tout cela, il y a la volonté de confier les grandes décisions - monnaie, budget, commerce, etc. - à des instances déconnectées du suffrage universel et supranationales et de transférer aux régions, dans le cadre contraint d'une Europe libérale, des compétences suffisamment vastes pour rendre obsolète l'intervention des états nations et suffisamment limitées pour ne pas remettre en cause l'ordre libéral de l'Europe et du monde.

Affaiblir au maximum la nation, cadre actuel de l'expression démocratique et de la citoyenneté, tel est l'objectif majeur de ceux qui se cachent derrière la lourdeur de l'Etat, le rapprochement des décisions des citoyens et autres idées à la mode sans réel contenu.

transférer aux collectivités locales des prérogatives essentielles de l'Etat notamment à caractère législatif

En matière d'évolution institutionnelle des collectivités locales, le MDC n'a de leçon à recevoir de personne. Jean-Pierre CHEVENEMENT a été le Ministre de l'éducation nationale qui a réalisé la décentralisation des collèges et des lycées, principale réussite des lois de 1982, et il a été le Ministre de l'intérieur qui aura fait adopter la loi sur l'intercommunalité. Nous sommes par ailleurs favorables à nombre des conclusions du rapport MAUROY. Mais nous nous opposerons à toute tentative générale ou particulière visant à transférer aux collectivités locales des prérogatives essentielles de l'Etat notamment à caractère législatif.

Mesdames et Messieurs de l'UDF, votre proposition de loi est adroite (en un mot), elle permettra sans doute demain à votre groupe d'afficher à la fois son adhésion au processus de Matignon concernant la Corse tout en conservant une posture d'opposant au gouvernement en lui reprochant de ne pas étendre aux autres régions de France cette expérimentation qui apparaît non seulement hasardeuse mais surtout dangereuse pour la France et la République.

un nouveau changement de stratégie du gouvernement, qui après un virage à 180° sur le dossier Corse, s'apprêterait à en effectuer un autre sur la décentralisation
Le gouvernement justifiait en effet jusqu'à présent sa décision d'octroyer une partie du pouvoir législatif à la Corse par la nécessité de tenir compte de la spécificité insulaire. Il s'était jusqu'alors tenu à cette ligne.

Je me tourne donc vers mes collègues du groupe socialiste pour leur demander s'il ne leur apparaît pas dangereux de voter le texte de l'UDF à quelques semaines du débat sur la Corse, fragilisant par avance l'un des arguments du gouvernement.

A moins que le vote favorable du principal groupe de la majorité soit le prémice d'un nouveau changement de stratégie du gouvernement, qui après avoir effectué un virage à 180° sur le dossier Corse, s'apprêterait à en effectuer un autre sur la décentralisation.

Si j'en crois la presse, après l'annonce faite directement par le Premier ministre à Monsieur Méhaignerie, le groupe socialiste votera votre proposition de loi, et les manifestations d'enthousiasme du Président de la commission des lois à l'appui du texte UDF constituent un indice supplémentaire en faveur de cette thèse. Ce qui apparaît fort inquiétant du point de vue de l'unité nationale.

En cas d'adoption de ce texte, les collectivités territoriales pourraient en effet adapter les lois et les règlements dans le domaine de la fiscalité, de l'enseignement, du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale, du régime de la propriété et du régime électoral
Ainsi, la réécriture en commission de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle qui précise les domaines dans lesquels la Constitution autoriserait l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation des lois et règlements a de quoi inquiéter. En cas d'adoption de ce texte, les collectivités territoriales pourraient en effet adapter les lois et les règlements dans le domaine de la fiscalité, de l'enseignement, du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale, du régime de la propriété et du régime électoral. Mais Monsieur Méhaignerie a été plus loin, il propose une délégation de compétence expérimentale visant la police de proximité. C'est vraiment une démarche profondément anti-républicaine.

Même si une loi organique devra ensuite déterminer les conditions d'application de ce droit à l'expérimentation, il s'agit d'une véritable révolution copernicienne qui mérite autre chose qu'une adoption en catimini dans le cadre d'une niche parlementaire, le tout avant même que le gouvernement ne fasse connaître ses positions en matière de décentralisation.

C'est dans ce contexte que les députés du MDC voteront contre cette proposition de loi constitutionnelle, fruit des démagogues, des irréfléchis, des petits tacticiens à l'esprit confus et fumeux.

Si votre projet allait à son terme, il n'y aurait plus de loi.


 


Déclaration de Georges Sarre
Président délégué du Mouvement des Citoyens
3 mai 2000
dès lors que le droit de vote aux élections municipales a été reconnu aux ressortissants européens rien ne justifie que d'autres étrangers, résidants en France depuis plusieurs années, soient exclus de ce nouveau droit

A l'occasion de la discussion à l'Assemblée Nationale du droit de vote aux étrangers aux élections municipales, le Mouvement des Citoyens rappelle que la citoyenneté, et donc le droit de vote aux élections politiques, est, conformément aux principes républicains consacrés par l'article 3 de note Constitution, indissociable de la nationalité française.

Mais, dès lors que le droit de vote aux élections municipales a été reconnu aux ressortissants européens en application du traité de Maastricht par la réforme constitutionnelle du 25 juin 1992, rien ne justifie que d'autres étrangers, résidants en France depuis plusieurs années, soient exclus de ce nouveau droit sauf à consacrer une discrimination entre ces étrangers et les Européens.
Le Mouvement des Citoyens est donc favorable à l'attribution aux étrangers résidants en France depuis 10 ans du droit de vote aux élections municipales sans que cela puisse avoir d'incidence sur l'élection des sénateurs, à l'instar de ce qui a été prévu pour les ressortissants européens.

Le Mouvement des Citoyens privilégie aujourd'hui la simplification et l'accélération de la procédure de naturalisation trop complexe et trop lourde.

Il regrette cependant que ce débat intervienne seulement quelques mois avant les prochaines élections municipales alors qu'à l'évidence l'opposition du Sénat et la cohabitation rendent impossible l'achèvement de cette réforme constitutionnelle, ceci d'autant plus qu'une proposition de loi constitutionnelle ne peut être soumise au Congrès et doit nécessairement être approuvée par référendum. Ces débats risquent donc d'être source de désillusion et de déception chez ceux qui attendent ce nouveau droit.
C'est pourquoi le Mouvement des Citoyens privilégie aujourd'hui la simplification et l'accélération de la procédure de naturalisation trop complexe et trop lourde.


 

 

 


La mairie de Paris est soumise à un combat des chefs d'une rare violence : violence verbale par l'invective, violence jamais égalée de la critique formulée à l'égard d'une équipe municipale en place. Seule une démarche programmatique fondée sur une analyse lucide et constructive de la situation est en mesure de recueillir l'approbation et le soutien d'une majorité de parisiens indifférents aux querelles de désignation de tel ou tel challenger.
Dans une récente intervention, G. SARRE, Président du groupe MDC au Conseil de Paris, a déclaré que chacun peut mesurer les conséquences d'une telle débâcle politique : une majorité municipale éclatée aux prises avec des luttes fratricides permanentes, une administration atomisée et démotivée, une gestion à la petite  semaine dépourvue de vision politique générale des perspectives financières préoccupantes, des politiques municipales en état de paralysie.  
   
Pour sortir de cette crise alimentée par messieurs TIBERI et TOUBON, le MDC fait dix propositions :   
   
 
 
 

  • rétablir la morale républicaine en engageant une politique de totale transparence des procédures de décision et en favorisant l'émergence d'une démocratie locale participative des citoyens

  • réduire significativement, en 18 mois, la pollution dans la capitale

  • refonder la loi régissant Paris en la faisant évoluer vers une véritable décentralisation pour satisfaire les aspirations de proximité des parisiens

  • promouvoir Paris au rang de capitale culturelle du monde

  • redynamiser les structures administratives de la ville

  • redonner aux finances publiques leur capacité d'effet de levier économique et social au service de l'ensemble des politiques définies par la municipalité

  • assurer la sécurité quotidienne des parisiens par le succès de la mise en oeuvre de la réforme de la police parisienne

  • réorienter en profondeur la politique du logement dans la capitale pour permettre à tous ceux qui travaillent à Paris de pouvoir y habiter même avec des revenus modestes

  • revivifier le tissu économique de Paris pour développer l'emploi dans la capitale

  • restaurer la vocation universelle de Paris gardienne des valeurs républicaines de notre pays : on ne peut se limiter à la seule promotion d'une image touristique de paris. Forte de la richesse de son expérience politique, la ville doit promouvoir une certaine idée de la France citoyenne grâce à la multiplication à tous niveaux de ses échanges politiques, économiques, sociaux et culturels à travers le monde et tout particulièrement le monde francophone.
 


 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 
   


Une réforme constitutionnelle nécessaire 
L'abusive concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République, la possibilité de se détourner entièrement des engagements pris devant les citoyens sans que rien ne puisse le ramener à ses devoirs, tout cela conduit à une situation tout à fait unique dans notre histoire constitutionnelle. Cette dérive monarchique vide la citoyenneté de son sens.Le mandat du Président de la République doit être ramené à cinq ans, rythme naturel de l'action et de la vie démocratique.  
Le gouvernement est aujourd'hui, de fait, responsable devant le Président . C'est lui qui -hors les périodes fort contestables de cohabitation- le nomme et met fin à ses fonctions. 
 Pour mieux associer le citoyen au débat public, il convient de rééquilibrer les pouvoirs au profit du législatif. Le débat public, exclu des institutions de la Vème république, doit revenir les irriguer. Le Parlement doit faire prévaloir la voix des citoyens et briser le face-à-face de l'exécutif et des medias, seule formalité actuelle de confrontation et de débat. A cette fin le droit de dissolution doit être modifié ; il ne peut être exercé par le Président que si, simultanément, celui-ci remet son mandat en jeu. De même le Parlement ne pourra censurer le gouvernement et le Président qui le conduit sans revenir également devant les électeurs.    
 
Ainsi seront assurés à la fois la simultanéité des mandats et écartés les risques de blocage entre l'exécutif et le législatif. Un régime mieux équilibré où le débat public joue son rôle, placé sous l'arbitrage du suffrage universel, sera de nature à faire vivre l'esprit républicain. Enfin, dès lors que la stabilité de l'exécutif sera garantie par sa responsabilité devant le Président, rien ne s'oppose à ce qu'une représentation proportionnelle soit retenue pour l'élection législative.  


Extraits de l'intervention de Jean-Pierre MICHEL, député MDC, sur le Quinquennat à l'Assemblée nationale le 08/06/00

Le régime présidentiel est le seul qui redonne au parlement tout son sens, tous ses droits, qui lui redonnera, en somme, un rôle important.

A l'aube du troisième millénaire, quel régime voulons-nous ? Quelles institutions voulons-nous pour la république ? Les députés du MDC sont favorables au quinquennat mais dans la mesure où cette réforme engage la marche en avant vers un véritable régime présidentiel à la française qui doit tenir compte du fait que la France n'est pas un Etat fédéral. Car le régime présidentiel est, selon nous, le seul qui redonne au parlement tout son sens, tous ses droits, qui lui redonnera, en somme, un rôle important.

Il est également souhaitable, nous le croyons, d'en finir avec la dyarchie au commet de l'Etat qui n'existe, en Europe, que dans un autre pays la Finlande. En France le moins que l'on puisse dire, c'est que cette dyarchie est une source de perte de temps, de perte d'efficacité ; en outre, en période de cohabitation, elle se traduit par la recherche d'un consensus émollient qui empêche de porter devant les Français le débat sur les grands enjeux de notre société. Cette réforme que nous allons voter devrait au moins nous permettre de limiter les possibilités de cohabitation et redonner tout leur sens au scrutin présidentiel et au scrutin législatif.

L'élection des députés doit suivre celle du Président de la République et il doit y avoir concordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire.

Autant que faire se peut, l'élection des députés doit suivre celle du Président de la République et il doit y avoir concordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. A cet effet, la seule bonne solution c'est que le Gouvernement - nous le lui demandons fermement - prenne l'initiative de déposer un projet de loi prorogeant de quelques mois le mandat de la législature actuelle ; ainsi le scrutin présidentiel se tiendra avant le scrutin législatif. Au surplus au soir du deuxième tour des prochaines élections législatives, l'un des deux candidats à l'élection présidentielle se trouverait disqualifié. Notre vote positif sur cette réforme ira dans ce sens.

Nous avons déposé un seul amendement qui tend à faire peser une épée de Damoclès sur le Président de la République pour l'inciter à quelque retenue dans le maniement de l'arme de la dissolution. Ce vote positif doit être compris comme le point de départ de la nécessaire réforme globale de nos institutions qui devra intégrer le paramètre européen car il faudra bien que la plus grande intégration politique des Etats européens ait des répercussions sur le régime institutionnel. Il faudra en débattre sereinement et cette réforme devra aussi intégrer l'exercice de la démocratie locale, à cet égard les conclusions de la commission Mauroy devraient être prises en compte.


 

Nous vivons actuellement dans un régime totalement déséquilibré au profit de l'exécutif.

Quinquennat : il faut dire la vérité aux citoyens

Mieux vaut dire la vérité aux citoyens. Passer du septennat au quinquennat, ce n'est pas seulement raccourcir de deux ans le mandat du président de la République, c'est glisser vers un régime présidentiel. Présidentiel ! le mot, à lui seul, fait reculer d'effroi tout démocrate se souvenant du président Louis Napoléon Bonaparte qui, à peine élu, se fit nommer empereur. Qu'on y songe pourtant : la constitution de 1958 a conféré au président un ensemble de pouvoirs jamais réunis ni dans les régimes présidentiels traditionnels, ni dans les constitutions que nous avons connues. Nous vivons actuellement dans un régime totalement déséquilibré au profit de l'exécutif. Paradoxalement, un régime présidentiel, au sens strict du terme, ramènerait les pouvoirs du président à celui de chef de l'exécutif.

C'est mentir aux français que de masquer ce considérable renforcement de la position du futur président.

Par rapport aux institutions de 1968, il réduirait les pouvoirs de l'exécutif et relèverait les droits du parlement. Quelques exemples : en régime présidentiel, le président ne peut dissoudre l'Assemblée, il n'a pas la maîtrise de l'ordre du jour du Parlement ; en revanche, le Parlement exerce la totalité de ses pouvoirs pour ce qui concerne l'élaboration de la loi et le vote du budget. Cet équilibre est souhaitable.

A qui fera-t-on croire que le "quinquennat sec" ne changera rien à l'équilibre des pouvoirs ? On voit bien qu'élu pour 5 ans, en même temps que l'Assemblée nationale, muni de l'onction du suffrage universel direct, le futur président sera le chef réel de l'exécutif ; les risques de cohabitation seront certes réduits mais le gouvernement sera, de facto, responsable devant le président. En plus de la maîtrise totale de l'exécutif, le président pourra dissoudre l'Assemblée nationale, maîtrisera son ordre du jour, pourra imposer ses vues dans l'élaboration de loi et du budget. C'est mentir aux français que de masquer ce considérable renforcement de la position du futur président. Il vaut mieux, à nos yeux, tirer toutes les conséquences du quinquennat.

Un régime présidentiel au sens constitutionnel du terme, rendrait ses pouvoirs au Parlement.

Un régime présidentiel au sens constitutionnel du terme, rendrait ses pouvoirs au Parlement. Celui-ci deviendrait le seul maître de la loi et du budget et ne pourrait être dissous. En revanche, le Président serait le chef de l'exécutif et le gouvernement serait responsable devant lui (comme c'est le cas de facto, hors les périodes de cohabitation). La gestion du pays serait confiée à un exécutif stable, contrôlé par un pouvoir législatif efficace.

pas de dissolution sans élection présidentielle, telle et la version nouvelle et souhaitable du "contrat de législature" entre l'exécutif et le législatif.

On évoque à l'encontre de ce projet les risques de blocage. Il est un moyen simple de les surmonter : en cas de crise entre l'exécutif et le législatif - élus en même temps -, le peuple doit être amené automatiquement à trancher : pas de dissolution sans élection présidentielle, telle et la version nouvelle et souhaitable du "contrat de législature" entre l'exécutif et le législatif.

Ainsi serait assurée la stabilité de l'exécutif permettant alors à l'Assemblée, délivrée de l'obligation de fournir des majorités stables, d'être élue au moins en partie à la proportionnelle.

N'en doutez pas, ces évolutions sont dans la logique du quinquennat. Il est fâcheux de le cacher aux citoyens. Si nous sommes favorables à la réduction à 5 ans du mandat présidentiel, nous avons le devoir d'expliquer aux français ce qu'elle implique. Tenter de le dissimuler comme le fait Monsieur CHIRAC n'expose qu'à des déconvenues. Le peuple français est un peuple de citoyens. Les médiocres habilités, les réformes pour convenances personnelles ne le tromperont pas longtemps.

Secrétariat national du Mouvement des Citoyens


 

Un rééquilibrage est nécessaire au profit du Parlement

POSITION DU MOUVEMENT DES CITOYENS SUR LE QUINQUENNAT

Une République a besoin d'institutions capables à la fois d'assurer l'efficacité, la représentation des citoyens et leur implication dans la vie publique. De ce point de vue, les institutions actuelles, en concentrant autour du pouvoir exécutif des pouvoirs trop importants, en ramenant la vie parlementaire à un théâtre d'ombres, ne sont pas satisfaisantes. Un rééquilibrage est nécessaire au profit du Parlement mais ce n'est pas par un retour au régime d'assemblée où de petits groupes - charnières - exercent un pouvoir excessif, tendance naturelle aux alliances centristes, impuissance des exécutifs générant des crises de la démocratie ou appelant des pouvoirs forts.

Il serait sage de ramener les compétences du Président de la République et la durée de son mandat dans les limites que lui assignent les régimes présidentiels.

A l'inverse, il serait sage de ramener les compétences du Président de la République et la durée de son mandat dans les limites que lui assignent les régimes présidentiels. Chef de l'exécutif, nommant le gouvernement responsable devant lui, il ne pourrait empiéter sur les compétences du Parlement; Celui-ci maître de son ordre du jour, trancherait souverainement et sans les contraintes actuelles, de la loi et du budget. L'élection concomitante du Président et de l'Assemblée, la durée de cinq ans commune aux deux mandats, le retour devant les citoyens du Président et de l'Assemblée en cas de crise permettraient de résoudre les désaccords éventuels.

Dès lors, le mode de scrutin proportionnel redeviendrait possible, son inconvénient majeur : l'absence de majorité stable pour l'exécutif n'ayant plus lieu d'être.

C'est l'objectif qui doit être toujours présent à l'esprit : faire fonctionner une République moderne avec un exécutif stable, un contrôle réel et permanent du Parlement, un choix politique clair offert aux citoyens.

Dans ce débat sur les institutions, qui relève des citoyens et non des partis, c'est l'objectif qui doit être toujours présent à l'esprit : faire fonctionner une République moderne avec un exécutif stable, un contrôle réel et permanent du Parlement, un choix politique clair offert aux citoyens.

De la même manière, fort de l'expérience des années 80, nous devons veiller à ce que la décentralisation serve la démocratie locale et non les féodalités.

Réorienter la décentralisation, organiser sur de grands sujets des assises nationales dans le pays, donner un sens à la planification relèvent d'une exigence démocratique moderne. La décentralisation n'appelle pas un affaiblissement de l'Etat mais un mieux d'Etat. Et la République ne va pas sans la vertu. Le respect des lois appelle les dirigeants élus à s'appliquer pour eux-mêmes les règles qu'ils établissent. Une conception élevée de l'intérêt public, une haute conscience de ses devoirs est indispensable à tout élu de la république. La sanction aux manquements doit être impitoyable, toute complaisance est une attaque contre la démocratie elle-même. L'institution judiciaire, bien que toujours imparfaite, doit pouvoir assurer le respect des règles de la république, en avoir les moyens et la liberté face aux pouvoirs, être accessible à tous. La justice doit être la même pour tous, quel que soit le statut social du citoyen. Le peuple doit s'y reconnaître.




 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sommet de la Majorité plurielle
Intervention de Georges SARRE
Président délégué du Mouvement des Citoyens
07/11/00
Construire une Europe qui ne soit pas un relais du libéralisme mondial, mais qui soit capable de promouvoir un bien commun distinct du marché.

Je voudrais dire, pour le Mouvement des Citoyens, que nous sommes heureux de la tenue de cette rencontre la majorité plurielle. Il est bon en effet que nos cinq partis se rencontrent et préparent l'avenir. Nous avons plusieurs défis à relever.

1 - Dominer la mondialisation

En premier lieu, pour contrer les dérives d'une mondialisation libérale et purement marchande qui fait éclater les solidarités sociales à l'intérieur des nations, il nous faut dominer la mondialisation. Construire une Europe qui ne soit pas un relais du libéralisme mondial, mais qui soit capable de promouvoir un bien commun distinct du marché. Pour ce faire nous avons besoin d'une France qui sache ce qu'elle veut.

La France est notre levier pour que l'Union défende les intérêts des producteurs et des consommateurs à l'OMC, pour qu'elle recherche un accord de stabilité entre l'euro le dollar et le yen. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour faire valoir un mécanisme inspiré de la taxe Tobin sur les produits financiers de la spéculation.

La France doit faire valoir sa propre conception du monde, faire vivre la citoyenneté et le principe de souveraineté populaire contre tous les empires, organiser sa vie commune selon ses principes et notamment avec le concours d'un service public moderne. La solidarité sociale ne doit pas se dissoudre dans la globalisation. Dans le domaine de la culture et de la communication, nous aurons à privilégier les contenus sur les vecteurs de communication nouveaux. La mondialisation sauvage n'est pas compatible avec la démocratie.

Nous avons besoin de confiance en nous-mêmes pour relever le défi d'une globalisation sans règle.

Modifier des statuts de la Banque centrale européenne afin d'y inscrire la nécessité de rechercher un haut niveau d'emploi, et que face à la BCE, le Conseil de l'euro-12 soit le poste de pilotage des politiques économiques.

2 - Une Europe européenne

Pour le MdC, une France forte de ses principes est nécessaire à l'équilibre de l'Europe que nous voulons construire comme union de nations solidaires.

L'euro, dont nous n'avons pas approuvé la création, doit devenir la monnaie commune le 1er janvier 2002. Il est bon que notre déclaration commune évoque la modification des statuts de la Banque centrale européenne afin d'y inscrire la nécessité de rechercher un haut niveau d'emploi, et que face à la BCE, le Conseil de l'euro-12 soit le poste de pilotage des politiques économiques.

L'élargissement à l'Est devra être rééquilibré par une ouverture vers le Sud, le Maghreb et le Proche-Orient notamment. Ce destin, loin de nous conduire à un fédéralisme impossible, ou à bâtir un nouveau mur de l'argent entre un " noyau dur "et les autres Etats membres, conduit à privilégier de nouvelles coopérations sur les formes anciennes de l'intégration.

Des coopérations renforcées, unissant en particulier la France et l'Allemagne, devront vertébrer cette grande Europe qui est désormais notre horizon : monnaie, recherche, industrie, grandes infrastructures de transports, défense, coopération avec le Sud…

Le principe de solidarité exige que les fruits de la croissance soient mieux répartis.

3 - Organiser le retour à l'emploi pour tous

La priorité de l'action publique doit aller au retour à l'emploi pour tous. En effet, pour 2,3 millions de chômeurs, la croissance retrouvée ne s'est pas encore traduite par un emploi. Notre projet de texte commun évoque à juste titre un ample programme national de formation, de remise à niveau, de qualification qui doit être mis en œuvre, et irriguer les bassins d'emploi. L'adaptation de ces programmes aux publics concernés et principalement aux jeunes générations issues de l'immigration doit être recherchée. Des contrats peuvent être passés avec les entreprises accueillant des premiers retours à l'emploi.

Le principe de solidarité exige que les fruits de la croissance soient mieux répartis. Plutôt qu'à des cadeaux fiscaux, les rentrées fiscales dues à l'expansion doivent être utilisées prioritairement pour financer un vaste programme de retour à l'emploi.

Nous voulons que le progrès du pouvoir d'achat soutienne la croissance économique et que le travail soit plus justement rémunéré.

4 - La croissance et le pouvoir d'achat

Nous voulons que le progrès du pouvoir d'achat soutienne la croissance économique et que le travail soit plus justement rémunéré.

Le pouvoir d'achat des salariés dans leur ensemble augmente nettement moins vite que la croissance, et celle-ci commence de rencontrer des obstacles. Améliorer la rémunération du travail, à commencer par le SMIC, est une exigence de justice sociale, et une nécessité économique pour soutenir la demande, par la consommation des ménages, même si notre réunion n'a pas pour objet de fixer les taux. Afin de resserrer l'écart entre les revenus du travail et les autres revenus, les instruments de la politique fiscale et des traitements et salaires publics doivent être utilisés.

L'évolution du pouvoir d'achat ne peut être abandonné au seul libre jeu du libéralisme qui préférera toujours les stock-options ; l'invention d'une nouvelle politique des revenus est nécessaire pour surmonter les fractures entre exclus et inclus et construire une citoyenneté de fait.

Aux jeunes des quartiers populaires proposer non une action d'assistance mais une action résolue pour leur conquête de l'égalité des droits et la pleine citoyenneté

5 - Remettre en marche l'ascenseur social

Il faut aussi remettre en marche l'ascenseur social, par exemple à travers la récompense des mérites. Cela commence à l'école, dont la mission indissociable de transmission des savoirs et de formation des citoyens doit être rappelée avec force. L'accès à la citoyenneté doit constituer un engagement majeur, pour aider les jeunes qui connaissent les situations les plus difficiles à trouver une formation, un emploi, à réussir leur vie.

Aux jeunes issus de l'immigration, aux jeunes qui vivent dans des quartiers populaires stigmatisés, l'Etat et les collectivités locales doivent proposer non une action d'assistance ou une attitude de compassion, mais une action résolue pour leur conquête de l'égalité des droits et la pleine citoyenneté. L'accès à l'emploi doit être garanti sans autre distinction que celle fondée sur le mérite, ce qui exige une lutte résolue contre les préjugés et la discrimination. Le recrutement dans les emplois publics et privés doit être à l'image de la population.

Contre la ségrégation sociale et urbaine, il nous faut à présent promouvoir la mixité sociale dans les villes.

6 - Préparer ensemble l'avenir de nos villes

Contre la ségrégation sociale et urbaine, il nous faut à présent promouvoir la mixité sociale dans les villes. L'instrument de l'intercommunalité est là pour combattre l'apartheid social qui tend à creuser un fossé entre les centres-villes et les banlieues. Penser l'avenir de nos villes à vingt ans, c'est aussi se donner les outils favorisant le brassage social qui est la nature même de la ville : pour réinventer la mixité sociale en changeant le mode de financement du logement, pour améliorer l'environnement, les transports publics, pour accélérer la recherche-développement en matière de voitures propres, pour favoriser la qualité de la vie et réduire les nuisances, pour la reconstruction des banlieues.

La sécurité doit devenir un droit égal pour tous, car la délinquance atteint plus durement nos concitoyens les plus modestes, ceux qui vivent dans des quartiers particulièrement touchés et qui n'ont pas les moyens d'en sortir. La réforme en cours visant à passer d'une police d'ordre à une police de proximité doit être accompagnée d'une réforme de la justice et spécialement de la prise en compte des nouveaux phénomènes tels la délinquance multirécidiviste de mineurs violents. Les moyens de la police et de la justice doivent être mis à niveau pour répondre aux réalités d'aujourd'hui. C'est cela aussi le pacte républicain auquel se réfère notre déclaration commune.

Relancer dès à présent le programme de renouvellement du parc de centrales nucléaires.

7 - Une politique énergétique diversifiée et équilibrée

Les défis de la politique énergétique ne peuvent pas être ignorés. La recherche des économies d'énergie est sans aucun doute utile, mais ne peut à elle seule résoudre les difficultés que fait peser sur nous la perspective durable d'un coût élevé du pétrole. Il faut agir sur l'offre d'énergie.

La France doit peser pour obtenir la levée de l'embargo inhumain sur l'Iraq, qui a déjà causé la mort d'un million d'Iraquiens, et qui stérilise les secondes réserves pétrolières mondiales. Leur retour sur le marché contribuerait à la baisse des cours.

La perspective durable d'un prix élevé du pétrole et le renchérissement du prix du gaz conduisent à nos yeux à relancer dès à présent le programme de renouvellement du parc de centrales nucléaires : EPR dans le cadre européen, et en relation avec les utilisateurs potentiels dans le reste du monde, réacteurs à haute température et de taille moyenne ; la question des 200 à 600 tonnes de déchets transuraniens à prévoir d'ici 2050 (à comparer avec le milliard de tonnes de gaz carbonique que produirait le recours dans la même période aux centrales à gaz) doit être traitée dans le cadre de la loi Bataille de 1991.L'énergie électrique nucléaire est la moins chère et la moins polluante. Elle permet d'honorer nos engagements en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Je conçois qu'il y ait un débat sur ce point, mais le débat public et citoyen est urgent.

Un débat parlementaire consacré à la politique énergétique, précédé par une large information scientifique et technique sera utile. Il doit illustrer le besoin d'un débat public argumenté, ordonné en raison, libéré des peurs irrationnelles, et soucieux de l'avenir.

La non-ingérence dans les affaires des grands groupes industriels ne saurait tenir lieu de politique industrielle. L'Etat doit disposer des moyens d'expertise et mettre en cohérence les instruments dont il dispose.

8 - Valoriser tous les atouts de la France

Nous avons la conviction d'une politique de recherche ambitieuse, une politique industrielle avisée, une politique d'aménagement du territoire plus résolue, permettront aussi de valoriser mieux les atouts de la France dans l'espace européen et mondial.

La nécessité de disposer d'un pôle de recherche public fort, guidé par l'intérêt public, apparaît en pleine lumière quand les citoyens sont confrontés à des défis tels les O.G.M., les nouvelles pandémies, les prions…La confiance dans la science est compromise quand des organismes privés, liés à de grandes multinationales, acquièrent un monopole de fait. Le soutien continu à une politique de recherche est vital pour la France en tous domaines, de la santé publique à l'industrie, à l'informatique ou aux communications.

La non-ingérence dans les affaires des grands groupes industriels ne saurait tenir lieu de politique industrielle. L'Etat doit disposer des moyens d'expertise et mettre en cohérence les instruments dont il dispose. Ce devrait être le rôle d'une organisation des régulations économiques allant au-delà de la seule transparence des mécanismes boursiers.

De même l'aménagement du territoire ne peut résulter de la seule addition de projets régionaux. Si l'Etat ne fixe pas d'orientations, ce ne sont pas les régions qui aménageront le territoire, mais le marché, laissant à l'écart un grand nombre de régions. Une grande ambition, le souci d'associer les citoyens aux objectifs, doivent donner à l'aménagement du territoire une dimension plus volontaire.

Nous souhaitons que l'élection présidentielle soit l'élection directrice, et pour cela que le calendrier logique soit rétabli, plaçant l'élection présidentielle avant le renouvellement de l'Assemblée nationale.

9 - En finir avec la cohabitation, rétablir la responsabilité politique

Je voudrais évoquer pour conclure les questions institutionnelles. Nous souhaitons que l'élection présidentielle soit l'élection directrice, et pour cela que le calendrier logique soit rétabli, plaçant l'élection présidentielle avant le renouvellement de l'Assemblée nationale. Le calendrier actuel, qui résulte de la date du décès du président Pompidou et de la date de la dissolution de 1997, ne répond à aucune exigence cohérente. Son maintien conduirait à perpétuer les risques de cohabitation, dont les citoyens ne veulent plus.

Le choix du quinquennat doit nous amener au contraire à fixer clairement les responsabilités : celles de l'exécutif, celle du législatif. Pour en finir avec les ambiguïtés de la cohabitation, les Français doivent savoir clairement qui gouverne, qui légifère et contrôle, et qui s'oppose. Les responsabilités politiques pourront être établies : c'est une action publique conduite sur cinq années qui sera soumise au verdict du suffrage universel.

Faute de quoi, si les élections législatives précédaient l'élection présidentielle, c'est une autre forme de cohabitation qui s'instaurerait, au moment même où les citoyens exigent davantage de clarté, de responsabilité. Ramener le calendrier électoral à la logique est la condition d'une évolution démocratique de nos institutions.

La réussite de l'intercommunalité ouvre le chemin à de nouvelles réformes : chaque niveau de collectivités doit disposer de blocs de compétence plus précis, de ressources fiscales propres.

10 - La décentralisation, dans la République

Enfin, nous voulons une décentralisation aussi poussée que possible, transparente, dans le cadre d'une République où la loi fixant les grandes règles, votée par le Parlement, reste la même pour tous. Le texte de la déclaration commune en précise les grands axes.

La réussite de l'intercommunalité -communautés d'agglomération et communautés de communes- ouvre le chemin à de nouvelles réformes : chaque niveau de collectivités doit disposer de blocs de compétence plus précis, de ressources fiscales propres, et, dans la politique contractuelle, des collectivités chefs de file doivent être désignées. La représentation des départements doit gagner en démocratie par un nouveau mode de scrutin assis sur les intercommunalités. Celles-ci doivent pouvoir dès 2007 être administrées par des conseils élus en même temps que les conseils municipaux.

A nos yeux, vous le savez, un recadrage s'impose pour la politique conduite en Corse. La renonciation explicite à la violence est nécessaire de la part de tous les interlocuteurs de l'Etat, car la démocratie ne saurait accepter le chantage. Une décentralisation du pouvoir réglementaire est possible, mais " l'adaptation " par des assemblées locales de la loi républicaine n'est pas acceptable, puisqu'elle conduirait à ce que la loi cesse d'être égale pour tous. De même si l'enseignement de la langue corse peut être encouragé, son enseignement obligatoire serait un prétexte à la " corsisation " future des emplois, négation du principe de citoyenneté.

Un sommet est utile parce qu'il permet les échanges de vues nécessaires. Nous nous sommes efforcés d'y contribuer. Sans masquer les différences, mais avec le souci loyal de les surmonter. Cet état d'esprit doit perdurer.

 


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


En matière de réforme des prélèvements obligatoires, le MDC déclare que tout doit être fait pour soutenir la croissance et donner priorité à la création d'emplois.
Une délégation parlementaire conduite par G. SARRE et M. SUCHOD, députés MDC, a rencontré mercredi 24 juin le Ministre du Budget, Christian SAUTTER, afin de faire connaître au gouvernement les propositions du MDC en matière de réforme des prélèvements obligatoires.  
Le MDC propose une baisse d'un point de TVA dès 1999 et une réforme de l'assiette de l'ISF (impôt sur la fortune), incluant les oeuvres d'art mais épargnant l'outil de production afin de favoriser l'investissement productif.  
Les parlementaire MDC ont invité le gouvernement à accentuer le transfert des cotisations sociales vers la CSG, mesure qui constitue une modernisation de notre système de financement par le rééquilibrage entre capital et travail. 
 
Le MDC propose par ailleurs qu'une réflexion soit engagée dès cette année pour réformer l'assiette de la taxe professionnelle par l'inclusion de la valeur ajoutée.En matière de fiscalité environnementale, le MDC demande au gouvernement de mettre prioritairement l'accent sur le rééquilibrage rail-route (taxe à l'essieu), plutôt que de centrer sa réflexion sur une pénalisation trop forte du gazole, alors même que les constructeurs français sont les leaders de ce marché en Europe.  
Dans le domaine de la politique familiale, le MDC se félicite d'avoir, avec d'autres convaincu le gouvernement de rétablir les allocations familiales pour tous. Il rappelle que la réduction des inégalités doit prioritairement s'opérer par la fiscalité et propose d'une part de supprimer le quotient familial pour le remplacer par un abattement fixe par enfant et d'autre part d'ouvrir la possibilité aux parents dont les grands enfants sont au chômage de les rattacher à leur foyer fiscal.  


 
 
 
 
 

 
 
 

 
 

 
 

 
 
 
 

 
 


 



Trois amendements ont été déposés par les députés MDC au projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution.


- "Le parlement peut demander au gouvernement la renégociation du traité visé aux alinéas 2 et 3. Le gouvernement est tenu d'engager cette renégociation et d'en communiquer les résultats au parlement dans un délai maximum d'un an. La loi fixe les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle parlementaire sur la construction européenne;" 
 
 


En l'absence de peuple européen, la nation demeure le cadre pertinent du débat public reconnu comme tel par les peuple pour l'exercice de la démocratie et l'expression des solidarités collectives. Dans ce contexte, le parlement national doit être en mesure d'exercer un contrôle réel sur l'évolution de la construction européenne. Cet amendement fixe deux principes essentiels.    
  
Premièrement,  la non irréversibilité de la mise en oeuvre du traité européen et la possibilité pour le parlement de donner mandat à son gouvernement de renégocier tout ou partie du traité. Rappelons que la position allemande prévoit que l'Allemagne ne se soumet pas à un processus irréversible impossible à appréhender dans son ensemble. 

Deuxièmement, la reconnaissance du droit pour la France, au travers de dispositions législatives et réglementaires, de se donner les moyens d'un réel contrôle de la construction européenne s'appuyant sur une nouvelle définition du principe de subsidiarité faisant des institutions de l'Union européenne des instances subsidiaires par rapport aux nations, fondement et cadre de la légitimité de la représentation politique. 

- "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois qui leur sont antérieures, sous réserve, pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie." 
- "modifier l'article 43 afin de permettre la création à l'Assemblée nationale et au Sénat d'une commission permanente chargée des affaires européennes, outil principal du contrôle parlementaire de la construction européenne;" 


 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   


L'approbation des accords de Nouméa  (08/11/98)
L'approbation des accords de Nouméa dans chacune des trois provinces du territoire par une large majorité des électeurs calédoniens qui se sont massivement mobilisés pour l'occasion, témoigne de la justesse de l'approche pragmatique et constructive privilégiée par le gouvernement, la représentation nationale et les acteurs politiques locaux. 
Ouvrant une nouvelle ère dans les relations entre la métropole et le territoire, elle traduit également l'évolution positive de la Nouvelle Calédonie depuis dix ans, dans la logique des Accords de Matignon qui permirent de ramener la paix civile et d'amorcer un rééquilibrage socio-économique du territoire. 
 
Ce résultat, dont chaque partie prenante, quelles que soient ses aspirations, ne peut que se féliciter, constitue enfin et surtout un facteur important de rapprochement de toutes les composantes de la société calédonienne. La manifestation massive de leur volonté de travailler ensemble est le signe fort de cette consultation. Elle permettra la mise en place d'un cadre institutionnel spécifique qui ne saurait être transposé, terme à terme, à d'autres situations. 
Au-delà, il appartient à tous les Calédoniens de répondre en commun aux grands défis auxquels le territoire est confronté, en premier lieu à l'amélioration de la situation socio-économique locale, afin de mettre un terme aux fléaux du chômage, de la précarité et de l'exclusion. C'est à cette seule condition que pourra être dépassé la logique antagoniste du développement séparé, facteur de division de la société calédonienne. Dans ce combat pour la dignité individuelle et la promotion socio-économique collective, les Calédoniens continueront de trouver le MDC à leur côté. 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 

 

   


La politique d'immigration  Communiqué de Georges Sarre, 20/11/98
Le sondage CSA publié ce jour par le parisien montre que 40% des français approuvent la politique de l'immigration, et que 35% la voudraient plus ferme. 
Le soutien à la politique d'immigration du gouvernement augmente donc de 10 points, ce n'est pas rien. 
Au total, après des semaines et des mois d'intense campagne, la position défendue pas les Verts, une partie du PCF, l'ensemble des associations de l'immigration, la majorité des églises ne réunit que 14%.
Par ailleurs, on observe que dans toutes les élections législatives partielles, la question de l'immigration a cessé d'être au coeur des polémiques. Elle y reviendrait si les démagogues minoritaires l'emportaient. 
La politique de la bonne conscience en bandoulière et des grands sentiments s'accommodant voir utilisant la montée électorale du front national est révolue. 
Cette hypocrisie dont la gauche a lourdement payé le prix est heureusement remplacée par une politique républicaine d'humanité et de fermeté. 

 


Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon déposée à l'Assemblée nationale par G. SARRE, Président délégué du MDC
La loi du 31/12/82 relative à l'organisation administrative des trois principales communes de France a consacré l'existence d'un échelon important de la vie locale, devant permettre une administration au plus près des besoins des habitants et perçu par la population comme celui où doivent se prendre les décisions touchant sa vie quotidienne : celui de l'arrondissement.  Le choix fait alors de ne pas démembrer les communes de Paris, Marseille et Lyon en plusieurs communes de plein exercice et de préserver leur unité part d'un constat réaliste et ne doit pas être remis en cause ; les mairies d'arrondissement doivent gérer de manière déconcentrée tous les équipements de proximité utilisés majoritairement par la population de l'arrondissement et devant pour cela disposer de moyens humains et financiers satisfaisants.
La proposition actuelle prend donc en compte l'expérience en cours ainsi que la spécificité de Paris qui est à la fois commune et département et où l'assemblée élue siège tantôt en formation de Conseil municipal, tantôt en formation de Conseil général.
Le premier objectif de cette proposition est de faire avancer la démocratie locale et de rapprocher le lieu de prise des décisions du citoyen dans un souci d'efficacité et de meilleure prise en compte de l'intérêt général. Il faut donc déconcentrer dans les arrondissements la gestion des services de proximité. Ceci suppose de rendre moins complexe et plus lisible la délimitation des compétences respectives des communes et des arrondissements en modifiant, précisant et complétant la loi de 1982.
En effet, la municipalité parisienne a choisi de ne pas l'appliquer entre 1983 et 1995 ; depuis l'élection en juin 1995 de six maires d'arrondissement de gauche résolus à mettre en oeuvre une véritable politique de proximité fondée sur la démocratie locale, il était inévitable que des divergences d'appréciation sur le contenu et les modalités d'application de la loi surviennent et c'est ce qui s'est produit.
Cette situation de conflit a été facilitée par la formulation ambiguë dans la loi de la délimitation des compétences respectives de la mairie centrale et des arrondissements puisqu'une liste limitative d'équipements dont la gestion est obligatoirement confiée aux arrondissements ou le transfert obligatoire de certains services ne figurent pas dans la loi. 
Il est donc indispensable de modifier ces dispositions en fonction du bilan de la pratique de la loi PML sur une demie-mandature et selon un principe simple : l'arrondissement est le lieu privilégié d'expression de la démocratie locale, l'échelon où sont le mieux appréhendées et suivies les attentes des citoyens.

Le bon fonctionnement au quotidien de ces services ainsi que des équipements déconcentrés implique la création dans chaque mairie d'arrondissement d'un pôle logistique et technique disposant de moyens humains et financiers. Il faut également aborder la question des moyens financiers car les critères permettant de la calculer ne prennent pas en compte des éléments fondamentaux et l'ensemble des critères socio-démographiques.

Enfin la question de la mise à disposition des personnels doit être abordée. Si les mairies d'arrondissement voient leurs compétences élargies à la totalité des équipements de proximité, si certains services leurs sont dévolus qui nécessitent une action quotidienne importante, il est indispensable que le marie d'arrondissement dispose d'une forme d'autorité sur des personnels communaux plus large que celles définies par l'actuelle loi.
La démocratie locale ne pourra cependant pas vivre si les trois communes les plus importantes de France vivent repliées sur elles mêmes alors qu'elles sont au coeur de conurbations où se concentrent une part importante de la population et des activités économiques du pays. Il faut donc introduire la notion d'inter-communalité qui, en particulier à Paris, fait actuellement défaut.
La démocratie locale ne peut que sortir renforcée d'une déconcentration des pouvoirs qui, au niveau de l'Etat, a été depuis longtemps mise en place avec succès. L'éloignement du pouvoir vis à vis des habitants, déjà favorisé par l'importance numérique de la population dans ces trois villes, doit cesser.