III Affirmer la souveraineté populaire.

La souveraineté populaire reste à la base de nos institutions et de la légitimité démocratique mais elle n'a plus bonne presse aujourd'hui à l'ère de la mondialisation libérale et des "réseaux", bref à l'ère des oligarchies. Les classes dirigeantes considèrent la souveraineté populaire comme démodée, voire dangereuse, source potentielle de totalitarisme selon les idéologues, en fait menace pour les privilèges des nantis.
 

1) La souveraineté n'est pas soluble dans l'Union européenne.

Le fin du fin pour nos libéraux qui se veulent des "démocrates modernes" est de diviser la souveraineté en tranches :

Certes, ils sont obligés de concéder que la nation a quelque chose à voir avec la démocratie. Ils doivent reconnaître qu'il existe encore un peuple français, un peuple britannique, un peuple allemand, etc. Mais l'idée d'une souveraineté partagée entre les nations et "l'Union européenne" est aujourd'hui "dans le vent" encore qu'on ne voie pas très bien de quoi procéderait une telle souveraineté de l'Union en l'absence d'un "peuple européen".

S'enracinerait-elle dans les traités ? Dans les organes qu'ils créent, Commission, Conseil, Parlement, Cour de Justice ?

Par quel tour de passe-passe magique la souveraineté aurait-elle été transférée des peuples à un éther supérieur ?

On peut soutenir que les décisions du Conseil, représentatif des Etats, ont la légitimité que confère à ces derniers la volonté exprimée par chaque peuple pris séparément. Du Parlement européen on ne peut rien dire sinon qu'en l'absence d'un peuple européen, il juxtapose quinze photographies de l'opinion publique dans les Etats membres, à un moment donné qui signifie des choses différentes dans la vie de chacun d'eux.

Quant à la Commission ou à la Cour de Justice ce sont des organes délégués dans des fonctions prévues par les traités. Quelle que soit leur propension à excéder leurs compétences, au nom d'une subsidiarité dont ils sont seuls juges, ou de théories qu'ils ont eux-mêmes élaborées et imposées : application directe aux citoyens de la législation européenne, supériorité de la norme européenne sur la loi nationale, ils ne peuvent reculer les bornes de celles-ci que dans la mesure où les nations sont consentantes. Bref, le système de la division de la souveraineté (qui n'a rien à voir avec la division des pouvoirs ou avec la répartition des compétences que tout Etat de droit prévoit et respecte) ne peut marcher que par beau temps ou au prix d'un effacement toujours plus complet des nations au sein de l'Empire.

Mais dans l'hypothèse de la fin du beau temps et de la survenance de tempêtes ou de crises graves, on voit mal comment la nécessité de trancher en dernier ressort n'entraînerait pas un conflit de pouvoir majeur. Prenons l'exemple du conflit des Balkans : La cohésion de l'Union n'a résisté que parce que les opérations ont été limitées à la dimension aérienne et à une durée de soixante-quatorze jours.

Il n'est d'ailleurs pas dit que l'Union européenne s'étant enlisée dans le bourbier balkanique, sa cohésion n'en sortira pas ébranlée. En effet la logique de l'intervention au Kosovo pour l'Union européenne signifie son investissement prolongé dans la zone et potentiellement son élargissement vers le Sud-Est européen à une bonne dizaine de nouveaux pays. A vrai dire dans la crise du Kosovo, il n'est rien dans les résultats d'aujourd'hui qui ne figurât déjà dans l'énoncé initial. Croyez-moi : le texte d'Hans Magnus Enzensberger supporte aujourd'hui la relecture !

Cet élargissement ou cette dilatation- pourrait bien sonner le glas des ambitions politiques de l'Union européenne.

Deux écueils menacent en effet celle-ci:

- la complexification croissante de son fonctionnement : majorité qualifiée ou non, règle de la codécision, etc. ;

- et par ailleurs son élargissement lui-même source d'inextricables difficultés (repondération des organes dirigeants, conflits d'intérêts croissant avec l'hétérogénéité  de l'Union, limitation des transferts budgétaires vers les nouveaux adhérents, etc.).

Plus l'Union européenne s'élargira vers l'Est et moins elle sera capable de politiques communes. Elle sera tout au plus une zone de libre échange avec des normes juridiques on peut l'espérer- relativement convergentes.

Mais que se passera-t-il quand viendra l'orage ? Comment réagiront les nations, à commencer par les plus importantes d'entre elles en cas de conflit ou de crise majeurs ?

C'est alors qu'on verra où se situe la légitimité et donc la souveraineté : dans les peuples et nulle part ailleurs.

2) Instaurer le référendum d'initiative populaire.

L'Union européenne est un système qui fonctionne par beau temps. Elle pose cependant un problème de fond : sa tendance bureaucratique irrépressible. Pour mettre un frein à cette propension il n'y a qu'un moyen : c'est de redonner au souverain, c'est-à-dire au peuple le dernier mot.

C'est le sens de la proposition faite par M. Bernard Tricot au sein d'un groupe de travail de "République Moderne" présidé par Didier Motchane, proposition d'instituer un référendum d'initiative populaire qui, dans plusieurs domaines tendant aujourd'hui à échapper à la prise de décision démocratique (règlements ou normes européennes jurisprudence du Conseil Constitutionnel) permettrait de la rendre aux citoyens.

Bernard Tricot propose que les textes soumis à de tels référendum d'initiative populaire ne puissent être adoptés que s'ils réunissent une majorité d'électeurs inscrits.

Je n'ai pas toujours été partisan d'un tel référendum d'initiative populaire mais à cette condition, je m'y rallie comme au seul moyen de marquer une limite à un envahissement bureaucratique déconnecté de toute légitimité populaire. Ce sera aussi le moyen de refaire des citoyens, de saisir directement l'opinion publique des grands choix qui la concernent.

3) Pour le quinquennat et un régime présidentiel de fait.

A l'ère de la mondialisation il est nécessaire que la France puisse continuer à faire entendre sa voix. C'est pourquoi, et qu'Anicet Le Pors me le pardonne, il n'est pas à mes yeux souhaitable, à supposer que cela soit possible, de revenir sur l'élection du Président de la République au suffrage universel.

J'incline pour ma part vers le quinquennat. La logique de celui-ci conduit vers  un régime présidentiel de fait. On peut en effet maintenir pour les cas de crises exceptionnelles la soupape de la dissolution. Quant à la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée, son caractère assez formel devrait conduire à renforcer plutôt les modalités du contrôle de l'action gouvernementale.

4) Sortir de Maastricht par le haut.

Le peuple français en corps, communauté de citoyens en mouvement, mais aussi puissant legs de souvenirs, histoire non pas révolue mais toujours devant nous, n'a pas disparu de la scène. Cela signifie la permanence de la République comme structure organisatrice de notre destin. Ce que l'Europe ne peut réaliser  -l'intégration des immigrés dans la citoyenneté- la nation le peut, par cette croyance qui la définit, en l'égalité fondamentale des citoyens, en la capacité des hommes de mobiliser en eux des talents jusque là insoupçonnés. La République reste ce grand acte de confiance en l'homme que rien n'a remplacé. L'intuition de Jean Monnet a été de comprendre que pour les nations d'Europe le moment était venu de s'associer. Son erreur a été de croire qu'elles pouvaient se fondre dans un système qui ne prospérerait qu'en les vidant de leur substance politique, et en niant leur identité.

Le problème de l'Europe est aujourd'hui celui d'une volonté consciente et commune aux principales nations et d'abord à l'Allemagne et à la France, bref celui d'une refondation républicaine de l'Europe par des nations libres.