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Déclaration du gouvernement sur l'énergie intervention de G. SARRE 21/01/99 | |
On s'étonne d'avoir à le rappeler mais la politique publique de l'énergie est au coeur des préoccupations d'une nation libre qui veut garder la maîtrise de son destin. Il faut distinguer trois principes : l'indépendance nationale, l'intérêt général et la sécurité de l'environnement. Notre pays a fait le choix dans les années 70 de se doter d'une filière électro-nucléaire qui demeure une formidable aventure industrielle et un outil d'indépendance nationale inégalée. Les investissements consentis à l'époque nous permettent de disposer aujourd'hui d'une électricité bon marché. | Faut-il
rappeler que près de 80% de l'électricité produite
est d'origine nucléaire et que, par conséquent, la France
n'est plus tributaire d'un monde toujours plus instable? Sommes nous
vraiment à l'abri d'une remontée du prix du pétrole
? Comment croire que le gaz constituera toujours une solution de rechange
crédible et sûre alors que nos deux premiers fournisseurs,
la Russie et l'Algérie, sont aux prises avec les difficultés
que l'on sait ?
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La France conserve dans le domaine nucléaire des atouts uniques au monde : un réseau de centrales sûres, des personnels hautement qualifiés, un cadre législatif et une stratégie industrielle en matière de retraitement des déchets. La diversification des sources d'énergie demeure un objectif mais les perspectives offertes par le sous-sol français en matière d'énergies fossiles comme le gaz et le charbon sont très limitées. Quant à elle, la capacité de croissance de l'énergie d'origine hydraulique est bornée. Les énergies renouvelables constituent évidemment une piste à suivre. | Cependant
il faut observer qu'elles sont à la mode depuis vingt-cinq ans
sans avoir fait la preuve de leur pertinence : par exemple, on ne répond
pas avec des éoliennes aux consommations de longue durée,
celles qui nécessitent une production de plus de 6000 heures
par an, qui forment dans notre pays 85% de la consommation totale. En
ce qui concerne les capteurs solaires, il n'échappe sans doute
pas aux inconditionnels que la France n'est ni la Sicile ni l'Andalousie.
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La politique énergétique ne s'entend que soumise à l'intérêt général. En République, l'intérêt général n'est pas la simple addition des intérêts particuliers. Nous ne laisserons pas la politique énergétique de la France s'effacer devant une régulation par le marché présentée comme inéluctable. | La
réaffirmation des principes de péréquation nationale
et de la mission de service public d'Electricité de France est
une façon de résister au lieu commun qui fait de la concurrence
un but en soi.
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L'intérêt général c'est, par définition, une attention particulière portée à la sécurité de l'environnement/ Le marché soucieux de rentabilité à court terme est myope quant à la question cruciale de la solidarité intergénérationnelle. Le problème se pose en termes crus : l'effet de serre, dû aux énergies "traditionnelles" que sont le gaz, le fuel et le charbon, n'attend pas. En revanche, nous avons du temps pour mettre au point le retraitement et le stockage des déchets radioactifs. | Si
nous voulons honorer nos engagements pris à la Conférence
de Kyoto, notre choix est fait. Dans ce domaine, nous avons réalisé
depuis vingt ans des progrès constants et défini en 1991
un cadre législatif adéquat pour la question du retraitement
et du stockage des déchets de la fission de l'atome.
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Enfin, indépendance national ne signifie pas fermeture et repli sur soi,. Regardons au delà des frontières de l'Union européenne : de grands pays en forte croissance économique et démographique comme l'Inde et la Chine se posent aujourd'hui la question de leurs futures orientations de politique énergétique. Imaginons que ces deux géants du prochain siècle prennent la direction d'un développement entièrement lié au charbon : quelles en seraient les conséquences en termes d'effet de serre ! | Quelle
serait notre responsabilité à l'égard des générations
futures si nous donnions l'exemple à ces pays de l'abandon de
la filière nucléaire, tout cela en raison de notre soumission
au conformisme européocentriste ? Que dire également de
la contradiction qui consiste à se soucier en paroles du sort
des pays en développement tout en diabolisant l'énergie
nucléaire ? C'est la vocation et la responsabilité de
la France que de coopérer avec des pays comme la Russie ou l'Ukraine
afin de géarantir la sécurité de leurs installations
nucléaires.
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Communiqué
de M. Georges Sarre Président-délégué du MDC 11/09/00
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Le Premier ministre a annoncé un plan d'économies d'énergie pour le mois de novembre, qui permettra à la France de respecter les critères fixés à Kyoto sur la réduction de l'effet de serre. Nous nous en réjouissons. Mais il faut aller plus loin et aborder par un débat démocratique la question centrale : quelle politique énergétique pour la France ? Par conséquent nous renouvelons notre demande d'un débat sur l'énergie à l'Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire. | ||
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Par ailleurs, il ne faut pas avoir peur d'aborder les sujets susceptibles de fâcher. Il est notoirement insuffisant de prétendre lutter contre l'effet de serre, ce qui est une priorité, sans agir en donnant le feu vert aux réacteurs de nouvelle génération EPR. , et permet de faire face à toutes les situations internationales. Nous vivons dans un monde complexe et incertain. La France doit être capable de faire face à toutes les hypothèses. ![]() |
Débat
à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'Aménagement
du territoire
Séance
du 9 février 1999, Roland CARRAZ, député MDC |
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Nous
considérons comme particulièrement positif votre souci de
concertation et votre volonté de moderniser la coopération
intercommunale mais les députés du MDC restent très
attachés à l'Etat, aux départements et aux communes.
Nous sommes bien évidemment très ouverts à leur modernisation
mais nous craignons qu'un axe administratif nouveau - pays, agglomération,
région, Europe - ne vienne trop affaiblir un équilibre profondément
ancré dans notre histoire. Deuxièmement, les députés MDC sont particulièrement attachés à l'aménagement du territoire, non seulement comme addition de projets territoriaux mais aussi comme outil d'une politique nationale que nous croyons plus que jamais nécessaire pour compenser le déplacement vers l'est de l'axe économique et démographique de la construction européenne. |
Agenda
2000 est en cours, très prochainement Berlin redeviendra la capitale
de l'Allemagne : les risques de marginalisation de la façade atlantique
et de l'Europe méditerranéenne sont à prendre en
compte. Une politique d'aménagement du territoire devrait pouvoir
accompagner et compenser ce mouvement, aider à saisir les chances
ou, selon les régions, à conjurer les risques. C'est pourquoi
je regrette beaucoup que l'on ait renoncé à un schéma
national d'aménagement du territoire que même la mise en
cohérence des huit schémas de service collectifs ne saurait
remplacer. Troisièmement, les députés MDC sont très attachés au service public à la française, au vrai service public républicain et non pas à sa caricature "européiste" de service universel, alibi de son démantèlement. Je dois rappeler leur opposition résolue à la transposition de la directive européenne sur la poste. ![]() |
Mondialisation et concentration de la distribution contre paysans et consommateurs |
Les
différentes actions syndicales agricoles de ces derniers jours
mettent en évidence des situations qui sont toutes des conséquences
directes et néfastes de la mondialisation de l'agriculture et
de la concentration de la distribution. La mondialisation de l'agriculture
qui certes ne date pas d'aujourd'hui - l'arme alimentaire existe depuis
longtemps - avait cependant été freinée par la
politique agricole commune qui avait su mettre en place la préférence
communautaire. Les négociations du GATT et la réforme
de la PAC de 1992 puis la nouvelle réforme Agenda 2000, la mise
en place de l'OMC contre laquelle votèrent les parlementaires
du MDC ainsi que les futures négociations de l'OMC aboutissent
petit à petit à supprimer cette préférence
communautaire et à livrer tous les produits agricoles à
la Mondialisqation avec toutes les conséquences néfastes
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les
prix européens se rapprochent des prix de dumping du marché
mondial, la qualité sanitaire et gustative de produits est oubliée,
et les Etats Unis se font les gendarmes de ce marché mondial
en prenant des mesures de rétorsion parce que les européens
ne veulent pas de leurs viandes aux hormones. La concentration des circuits
de distribution vient accentuer la pression sur les prix et le mariage
récent Promodès-Carrefour ne va faire qu'aggraver la situation
des producteurs. Les paysans réagissent aujourd'hui pour la défense
de la qualité des produits alimentaires et pour la transparence
des marchés et des circuits de transformation et de distribution.
le Mouvement des Citoyens salue cette prise de conscience par les agriculteurs
des véritables enjeux - circuits économiques et santé
publique et souhaite que le gouvernement réponde par des actes
forts à ces nouveaux défis : c'est tout simplement notre
modèle européen de développement qui est dans la
balance, les luttes paysannes rejoignent ici les intérêts
des consommateurs et l'intérêt général.
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La loi d'orientation agricole | |
A
un an de l'ouverture des négociations de l'O.M.C. sur l'agriculture,
le Gouvernement prend l'initiative de réorienter la politique agricole
française afin d'éviter le mouvement de concentration qui
affecte actuellement notre tissu rural et qui risque d'entraîner
à nouveau la disparition de milliers d'exploitations (30 000 exploitations
pourraient être condamnées).
Les députés du MDC se félicitent du volontarisme et des perspectives tracées dans le projet de loi par le Ministre de l'Agriculture. |
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la principale innovation de ce projet est d'instituer une contractualisation
des subventions attribuées par l'Etat, dont le versement était
jusqu'alors proportionnel aux volumes produits c'est-à-dire le
plus souvent à la taille de l'exploitation (ainsi le revenu annuel
moyen d'un agriculteur de la Creuse est près de vingt fois inférieur
à celui d'un agriculteur de l'Aube). - les contrats territoriaux d'exploitation qui seront proposés aux agriculteurs permettront de favoriser un développement plus harmonieux du territoire en privilégiant une agriculture de produits de qualité, ainsi que la multifonctionnalité des agriculteurs. Il serait cependant souhaitable d'amplifier dès le début de ce processus l'effort budgétaire en leur faveur. ![]() ![]() |
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La revitalisation du tissu rural et l'installation de jeunes à
laquelle le MDC reste très attaché pourrait être facilitées
par le contrôle accru des structures. - La traçabilité et la lisibilité qualitative des produits sont des instruments nécessaires. Ceci à la fois pour des raisons liées à la santé publique mais aussi pour renforcer la place de l'agriculture française face à la concurrence intra et extra communautaire. - La nouvelle définition de l'activité agricole préconisée par le projet présente le risque de voir se développer des distorsions de concurrence entre agriculteurs pluri-actifs et artisans. En effet, la notion d'activité accessoire devrait être plus strictement définie pour éviter que toute activité ne puisse bénéficier des avantages du régime agricole dès lors qu'elles sont effectuées par un agriculteur. |
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Le volet des retraites agricoles demeure une priorité pour les
députés MDC pour des raisons d'équité sociale.
Un effort supplémentaire du Gouvernement doit être possible
dès cette année pour aller dans le sens d'un seuil minimum
fixé à hauteur de 55% du SMIC - Enfin, la récente crise de la viande porcine comme toutes celles qui entraînent un effondrement des cours, doit amener le Ministère à réfléchir sur le contrôle des marges de la distribution par la mise en place, par exemple sur chaque catégorie de produit, d'un coefficient multiplicateur maximum que les distributeurs n'auraient pas le droit de dépasser. ![]() ![]() |
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La
réflexion conduite à l'occasion de la loi d'orientation
sera extrêmement utile mais elle restera vaine si une double bataille
n'est pas conduite avec vigueur par le gouvernement :
- au sein de l'Union européenne pour rappeler que la PAC et son financement communautaire ((0% des dépenses du budget) sont depuis l'origine , face à l'Allemagne et aujourd'hui à la Grande-Bretagne, la contrepartie à l'acceptation par la France de la baisse des tarifs douaniers sur les produits industriels. |
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A l'OMC pour défendre les spécificités agricoles
par grandes régions de production mondiale : l'alignement pur et
simple sur le cours mondial des produits de base entraînerait la
ruine immédiate de notre agriculture. ![]() |
Créer
un service public de l'eau : Créer un service public de l'eau : c'est le moyen de lutter contre la remise en cause de l'égalité d'accès des citoyens à ce qui devrait être un service public. |
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L'eau
est un bien collectif dont la rareté pose aujourd'hui problème
sur tous les continents. En France comme dans l'immense majorité
des pays européens, des réserves naturelles d'eau existent
en quantité importante nous mettant à l'abri de toute pénurie
et même, en période normale, de tout rationnement de la distribution
de l'eau.
Le marché de l'eau est un énorme enjeu économique puisqu'il génère un chiffre d'affaires annuel de 85 milliards de francs pour un volume produit de 6 milliards de mètres cubes. |
Depuis
une dizaine d'années, le prix de l'eau potable a subit des hausses
très importantes qui si elles se poursuivent deviendront insupportables
et qui, par ailleurs, étant très inégales sur l'ensemble
du territoire, remettent en cause l'égalité d'accès
des citoyens à ce qui devrait être un service public.
La plupart des collectivités locales, devant la nécessité
d'effectuer de très lourds investissements, ont transféré
à des sociétés privés la distribution de
l'eau. |
Depuis 1980, les régies
municipales ne contrôlent plus que 23% du marché de l'eau
contre 39% à la Compagnie générale des eaux, 21,5%
à la Société lyonnaise des eaux et 10,5% à
la SAUR (filiale du groupe Bouygues). Le prix du mètre cube facturé
par ces sociétés est passé de 8,90F en 1990 à
15,19 F en 1997 et devrait atteindre 18,90F en 2001 soit une hausse moyenne
annuelle de 9% environ. La tendance actuelle à l'augmentation des prix et à l'opacité des contrats ne peut pas durer; |
en
conséquence la seule solution économiquement
viable pour stopper cette hausse anormale d'un bien d'utilité générale
est de nationaliser cette partie de l'activité des sociétés
privées actuellement chargées de ce service public.
Les parlementaires du Mouvement des Citoyens ont déposé le 4 novembre 1997, une proposition de loi visant à nationaliser la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement et à créer un service public de l'eau. ![]() |
Retraites agricoles | |
Les
parlementaires du MDC se sont associées aux députés
qui ont déposé le 4 novembre 1997 à la Présidence
de l' Assemblée la proposition de loi n° 404 tendant à
relever jusqu'au niveau de 55% du SMIC les retraites agricoles les plus
faibles.
En effet, aujourd'hui la pension moyenne des 1.700.000 retraités agricoles s'élève à 2.380 francs/mois soit une moyenne inférieure au RMI. Les retraités agricoles ne réclament pas une prestation |
de
naturesociale (RMI, allocation du FNS,...) ils souhaitent une reconnaissance
morale de leur travail.
Par cette loi, il s'agit de fixer le minimum du montant des retraites des exploitants agricoles, des conjoints, veufs d'exploitants agricoles et des aides familiaux à 55% du SMIC et de proposer un nouveau palier d'augmentation de 5% annuellement pendant toute la législature afin d'atteindre une retraite de 75% du SMIC. ![]() |
Pour une réforme cohérente de la politique agricole commune Communiqué du Ier Mars 1999 | |
Les propositions de la Commission Européenne et de la présidence allemande pour essayer de résoudre les divergences d'intérêts entre Etats, alignaient les contradictions et les incohérences : par exemple, la proposition par ceux là même qui sont chargés de construire l'Europe de renationaliser les aides et de mettre ainsi en pièces la seule politique européenne commune, ou bien la proposition ultra-libérale d'une baisse importants des prix pour se rapprocher des prix mondiaux alors que l'on demande parallèlement à l'agriculture européenne d'animer le territoire, de préserver l'environnement et de travailler la qualité. | C'est
la résistance de la France qui a permis de recadrer le débat
pour faire repartir la négociation sur d'autres bases. Ainsi, le
pire pour l'agriculture française était évité
et le Mouvement des Citoyens soutient les propositions de la France pour
une Politique agricole commune économe, préservant l'essentiel
des intérêts agricoles français, notamment des
petits agriculteurs.
Cette crise de la politique Agricole commune
est une incitation de plus à être euroréalistes
plutôt qu'eurobéats:
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dans une europe fédérale, la résistance de la France
telle qu'elle s'est exprimée n'aurait pu prendre cette ampleur
: qu'en aurait-il été alors de notre agriculture française,
qu'en aurait-il été de nos espaces ruraux, de notre environnement
? Ayons le courage de reconnaître que c'était tout un pan
de notre économie et de notre patrimoine naturel qui pouvait être
largement entamé. - Devant les divergences d'intérêts entre Etats et les contradictions des propositions de la commission, comment ne pas s'interroger sur la fragilité des politiques communes intégrées et sur les risques énormes qu'il y aurait à vouloir aller hâtivement vers un fédéralisme en voulant sous-estimer les différences entre nations ? |
Le Mouvement
des Citoyens invite le gouvernement à continuer à faire
preuve de fermeté pour réorienter la discussion et pour
développer des propositions pour une agriculture européenne
de qualité, animant l'espace rural et préservant l'environnement,
autrement dit, pour une politique cohérente et qui se doit de sauvegarder
l'immense acquis de l'agriculture française, de son modèle
de développement et de l'identité des valeurs qu'elle représente.
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