MDC, agriculture, aménagement du territoire service public de l'eau, agriculture, environnement
Politique énergétique de la France
Nos parlementaires ont fait la demande d'un débat démocratique.

 

29/09/00

Pollution,
Protection de l'environnement

 

Chasse

Déclaration du gouvernement sur l'énergie 21/01/99
Réduction de l'effet de serre
Il faut aller plus loin 		11/09/00

Aménagement du territoire
Débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi

 09/02/99

Pour l'eau
Créer un service public
.doc
Politique agricole commune
Pour une réforme cohérente		 01/03/99    
Mondialisation et concentration de la distribution
Contre paysans et consommateurs		 02/02/99    
La loi d'orientation agricole .doc    
Retraites agricoles .doc    
 
Positions du MDC
29/09/00
La sécurité de notre approvisionnement en énergie reste une contrainte majeure qui pèse sur l'économie nationale.

La politique énergétique de la France

Notre pays est confronté à un nouveau choc pétrolier, la brusque augmentation des prix du pétrole pose clairement la question de l'avenir de notre politique énergétique car elle montre à quel point notre économie reste soumise aux contraintes d'approvisionnement. La sécurité de notre approvisionnement en énergie reste une contrainte majeure qui pèse sur l'économie nationale. L'aménagement de la fiscalité pétrolière par l'instauration d'un mécanisme de flottement de la taxe Intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), devrait entraîner une baisse de l'ordre de 20 centimes par litre à la pompe. Rapportée aux prix actuels, cette baisse risque d'être insensible d'autant que les compagnies peuvent parfaitement, compte tenu de la législation actuelle, profiter de la réduction des taxes pour augmenter leurs propres tarifs.
L'évolution du prix de l'essence est un véritable souci dans les couches populaires.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé un plan d'économies d'énergie pour le mois de novembre qui permettra à la France de respecter les critères fixés au niveau mondial sur la réduction de l'effet de serre. Ce plan ne répond pas au problème de fond. L'essence est aujourd'hui une denrée indispensable pour des millions de français. L'évolution de son prix est un véritable souci dans les couches populaires. Il convient en outre, de rappeler qu'il sera difficile de lutter contre l'effet de serre sans maintenir, pour ce qui concerne la France, la filière électronucléaire à niveau.

Analyse et propositions du MDC :

- l'organisation d'un débat démocratique à propos de la politique énergétique de la France s'impose afin d'aborder les vrais enjeux. Il s'agit d'un sujet d'intérêt national qui appelle une réponse politique fondée sur des arguments rationnels. Nos parlementaires en ont fait la demande.
Au kilowatt/heure, l'électricité d'origine éolienne coûte trois fois plus cher que le nucléaire et le solaire quinze fois plus.

- Il faut lever l'embargo pétrolier sur l'Irak qui dispose des deuxièmes réserves mondiales après celles de l'Arabie Saoudite, ce qui permettrait de détendre le marché. Condamnable en soi, le maintien de cet embargo est néfaste d'un point de vue économique.

- Il faut maintenir et moderniser l'appareil de production électrique d'origine nucléaire qui permet d'obtenir une électricité à des coûts très compétitifs, renforce notre indépendance nationale en desserrant nos contraintes d'approvisionnement et constitue toujours le meilleur instrument pour lutter contre l'effet de serre.

- le recours aux sources d'énergie renouvelable - éolienne ou solaire- n'est pas une issue sérieuse. Au kilowatt/heure, l'électricité d'origine éolienne coûte trois fois plus cher que le nucléaire et le solaire quinze fois plus. Qui paiera ? les français bien sûr. En outre, il convient de rappeler que, pour remplacer la puissance d'un seul réacteur nucléaire moyen, il faut 1000 éoliennes soit l'équivalent de 300 kilomètres si ces éoliennes étaient mises bout à bout.
Déclaration du gouvernement sur l'énergie intervention de G. SARRE 21/01/99
On s'étonne d'avoir à le rappeler mais la politique publique de l'énergie est au coeur des préoccupations d'une nation libre qui veut garder la maîtrise de son destin. Il faut distinguer trois principes : l'indépendance nationale, l'intérêt général et la sécurité de l'environnement. Notre pays a fait le choix dans les années 70 de se doter d'une filière électro-nucléaire qui demeure une formidable aventure industrielle et un outil d'indépendance nationale inégalée. Les investissements consentis à l'époque nous permettent de disposer aujourd'hui d'une électricité bon marché. Faut-il rappeler que près de 80% de l'électricité produite est d'origine nucléaire et que, par conséquent, la France n'est plus tributaire d'un monde toujours plus instable? Sommes nous vraiment à l'abri d'une remontée du prix du pétrole ? Comment croire que le gaz constituera toujours une solution de rechange crédible et sûre alors que nos deux premiers fournisseurs, la Russie et l'Algérie, sont aux prises avec les difficultés que l'on sait ?
La France conserve dans le domaine nucléaire des atouts uniques au monde : un réseau de centrales sûres, des personnels hautement qualifiés, un cadre législatif et une stratégie industrielle en matière de retraitement des déchets. La diversification des sources d'énergie demeure un objectif mais les perspectives offertes par le sous-sol français en matière d'énergies fossiles comme le gaz et le charbon sont très limitées. Quant à elle, la capacité de croissance de l'énergie d'origine hydraulique est bornée. Les énergies renouvelables constituent évidemment une piste à suivre. Cependant il faut observer qu'elles sont à la mode depuis vingt-cinq ans sans avoir fait la preuve de leur pertinence : par exemple, on ne répond pas avec des éoliennes aux consommations de longue durée, celles qui nécessitent une production de plus de 6000 heures par an, qui forment dans notre pays 85% de la consommation totale. En ce qui concerne les capteurs solaires, il n'échappe sans doute pas aux inconditionnels que la France n'est ni la Sicile ni l'Andalousie.
La politique énergétique ne s'entend que soumise à l'intérêt général. En République, l'intérêt général n'est pas la simple addition des intérêts particuliers. Nous ne laisserons pas la politique énergétique de la France s'effacer devant une régulation par le marché présentée comme inéluctable. La réaffirmation des principes de péréquation nationale et de la mission de service public d'Electricité de France est une façon de résister au lieu commun qui fait de la concurrence un but en soi.
L'intérêt général c'est, par définition, une attention particulière portée à la sécurité de l'environnement/ Le marché soucieux de rentabilité à court terme est myope quant à la question cruciale de la solidarité intergénérationnelle. Le problème se pose en termes crus : l'effet de serre, dû aux énergies "traditionnelles" que sont le gaz, le fuel et le charbon, n'attend pas. En revanche, nous avons du temps pour mettre au point le retraitement et le stockage des déchets radioactifs.  Si nous voulons honorer nos engagements pris à la Conférence de Kyoto, notre choix est fait. Dans ce domaine, nous avons réalisé depuis vingt ans des progrès constants et défini en 1991 un cadre législatif adéquat pour la question du retraitement et du stockage des déchets de la fission de l'atome.
Enfin, indépendance national ne signifie pas fermeture et repli sur soi,. Regardons au delà des frontières de l'Union européenne : de grands pays en forte croissance économique et démographique comme l'Inde et la Chine se posent aujourd'hui la question de leurs futures orientations de politique énergétique. Imaginons que ces deux géants du prochain siècle prennent la direction d'un développement entièrement lié au charbon : quelles en seraient les conséquences en termes d'effet de serre ! Quelle serait notre responsabilité à l'égard des générations futures si nous donnions l'exemple à ces pays de l'abandon de la filière nucléaire, tout cela en raison de notre soumission au conformisme européocentriste ? Que dire également de la contradiction qui consiste à se soucier en paroles du sort des pays en développement tout en diabolisant l'énergie nucléaire ? C'est la vocation et la responsabilité de la France que de coopérer avec des pays comme la Russie ou l'Ukraine afin de géarantir la sécurité de leurs installations nucléaires.
Communiqué de M. Georges Sarre Président-délégué du MDC
11/09/00
Le Premier ministre a annoncé un plan d'économies d'énergie pour le mois de novembre, qui permettra à la France de respecter les critères fixés à Kyoto sur la réduction de l'effet de serre. Nous nous en réjouissons. Mais il faut aller plus loin et aborder par un débat démocratique la question centrale : quelle politique énergétique pour la France ? Par conséquent nous renouvelons notre demande d'un débat sur l'énergie à l'Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire.

Le nucléaire est l'énergie qui renforce la diversification et notre indépendance nationale.

Par ailleurs, il ne faut pas avoir peur d'aborder les sujets susceptibles de fâcher. Il est notoirement insuffisant de prétendre lutter contre l'effet de serre, ce qui est une priorité, sans agir en donnant le feu vert aux réacteurs de nouvelle génération EPR. , et permet de faire face à toutes les situations internationales. Nous vivons dans un monde complexe et incertain. La France doit être capable de faire face à toutes les hypothèses.

 

 

Débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'Aménagement du territoire Séance du 9 février 1999, 
Roland CARRAZ, député MDC
Nous considérons comme particulièrement positif votre souci de concertation et votre volonté de moderniser la coopération intercommunale mais les députés du MDC restent très attachés à l'Etat, aux départements et aux communes. Nous sommes bien évidemment très ouverts à leur modernisation mais nous craignons qu'un axe administratif nouveau - pays, agglomération, région, Europe - ne vienne trop affaiblir un équilibre profondément ancré dans notre histoire.
Deuxièmement, les députés MDC sont particulièrement attachés à l'aménagement du territoire, non seulement comme addition de projets territoriaux mais aussi comme outil d'une politique nationale que nous croyons plus que jamais nécessaire pour compenser le déplacement vers
l'est de l'axe économique et démographique de la construction européenne.		 Agenda 2000 est en cours, très prochainement Berlin redeviendra la capitale de l'Allemagne : les risques de marginalisation de la façade atlantique et de l'Europe méditerranéenne sont à prendre en compte. Une politique d'aménagement du territoire devrait pouvoir accompagner et compenser ce mouvement, aider à saisir les chances ou, selon les régions, à conjurer les risques. C'est pourquoi je regrette beaucoup que l'on ait renoncé à un schéma national d'aménagement du territoire que même la mise en cohérence des huit schémas de service collectifs ne saurait remplacer.
Troisièmement, les députés MDC sont très attachés au service public à la française, au vrai service public républicain et non pas à sa caricature
"européiste" de service universel, alibi de son démantèlement. Je dois rappeler leur opposition résolue à la transposition de la directive européenne sur la poste.

   


 

Mondialisation et concentration de la distribution contre paysans et consommateurs

Les différentes actions syndicales agricoles de ces derniers jours mettent en évidence des situations qui sont toutes des conséquences directes et néfastes de la mondialisation de l'agriculture et de la concentration de la distribution. La mondialisation de l'agriculture qui certes ne date pas d'aujourd'hui - l'arme alimentaire existe depuis longtemps - avait cependant été freinée par la politique agricole commune qui avait su mettre en place la préférence communautaire. Les négociations du GATT et la réforme de la PAC de 1992 puis la nouvelle réforme Agenda 2000, la mise en place de l'OMC contre laquelle votèrent les parlementaires du MDC ainsi que les futures négociations de l'OMC aboutissent petit à petit à supprimer cette préférence communautaire et à livrer tous les produits agricoles à la Mondialisqation avec toutes les conséquences néfastes :

 

les prix européens se rapprochent des prix de dumping du marché mondial, la qualité sanitaire et gustative de produits est oubliée, et les Etats Unis se font les gendarmes de ce marché mondial en prenant des mesures de rétorsion parce que les européens ne veulent pas de leurs viandes aux hormones. La concentration des circuits de distribution vient accentuer la pression sur les prix et le mariage récent Promodès-Carrefour ne va faire qu'aggraver la situation des producteurs. Les paysans réagissent aujourd'hui pour la défense de la qualité des produits alimentaires et pour la transparence des marchés et des circuits de transformation et de distribution. le Mouvement des Citoyens salue cette prise de conscience par les agriculteurs des véritables enjeux - circuits économiques et santé publique et souhaite que le gouvernement réponde par des actes forts à ces nouveaux défis : c'est tout simplement notre modèle européen de développement qui est dans la balance, les luttes paysannes rejoignent ici les intérêts des consommateurs et l'intérêt général.
 

 

La loi d'orientation agricole
A un an de l'ouverture des négociations de l'O.M.C. sur l'agriculture, le Gouvernement prend l'initiative de réorienter la politique agricole française afin d'éviter le mouvement de concentration qui affecte actuellement notre tissu rural et qui risque d'entraîner à nouveau la disparition de milliers d'exploitations (30 000 exploitations pourraient être condamnées).

Les députés du MDC se félicitent du volontarisme et des perspectives tracées dans le projet de loi par le Ministre de l'Agriculture.

- la principale innovation de ce projet est d'instituer une contractualisation des subventions attribuées par l'Etat, dont le versement était jusqu'alors proportionnel aux volumes produits c'est-à-dire le plus souvent à la taille de l'exploitation (ainsi le revenu annuel moyen d'un agriculteur de la Creuse est près de vingt fois inférieur à celui d'un agriculteur de l'Aube).
- les contrats territoriaux d'exploitation qui seront proposés aux agriculteurs permettront de favoriser un développement plus harmonieux du territoire en privilégiant une agriculture de produits de qualité, ainsi que la multifonctionnalité des agriculteurs. Il serait cependant souhaitable d'amplifier dès le début de ce processus l'effort budgétaire en leur faveur.
- La revitalisation du tissu rural et l'installation de jeunes à laquelle le MDC reste très attaché pourrait être facilitées par le contrôle accru des structures.
- La traçabilité et la lisibilité qualitative des produits sont des instruments nécessaires. Ceci à la fois pour des raisons liées à la santé publique mais aussi pour renforcer la place de l'agriculture française face à la concurrence intra et extra communautaire.
- La nouvelle définition de l'activité agricole préconisée par le projet présente le risque de voir se développer des distorsions de concurrence entre agriculteurs pluri-actifs et artisans. En effet, la notion d'activité accessoire devrait être plus strictement définie pour éviter que toute activité ne puisse bénéficier des avantages du régime agricole dès lors qu'elles sont effectuées par un agriculteur.		 - Le volet des retraites agricoles demeure une priorité pour les députés MDC pour des raisons d'équité sociale. Un effort supplémentaire du Gouvernement doit être possible dès cette année pour aller dans le sens d'un seuil minimum fixé à hauteur de 55% du SMIC
- Enfin, la récente crise de la viande porcine comme toutes celles qui entraînent un effondrement des cours, doit amener le Ministère à réfléchir sur le contrôle des marges de la distribution par la mise en place, par exemple sur chaque catégorie de produit, d'un coefficient multiplicateur maximum que les distributeurs n'auraient pas le droit de dépasser.

 
La réflexion conduite à l'occasion de la loi d'orientation sera extrêmement utile mais elle restera vaine si une double bataille n'est pas conduite avec vigueur par le gouvernement :

- au sein de l'Union européenne pour rappeler que la PAC et son financement communautaire ((0% des dépenses du budget) sont depuis l'origine , face à l'Allemagne et aujourd'hui à la Grande-Bretagne, la contrepartie à l'acceptation par la France de la baisse des tarifs douaniers sur les produits industriels.

- A l'OMC pour défendre les spécificités agricoles par grandes régions de production mondiale : l'alignement pur et simple sur le cours mondial des produits de base entraînerait la ruine immédiate de notre agriculture.
 
 
 
 

 

Créer un service public de l'eau : 
Créer un service public de l'eau : c'est le moyen de lutter contre la remise en cause de l'égalité d'accès des citoyens à ce qui devrait être un service public.
L'eau est un bien collectif dont la rareté pose aujourd'hui problème sur tous les continents. En France comme dans l'immense majorité des pays européens, des réserves naturelles d'eau existent en quantité importante nous mettant à l'abri de toute pénurie et même, en période normale, de tout rationnement de la distribution de l'eau.  
Le marché de l'eau est un énorme enjeu économique puisqu'il génère un chiffre d'affaires annuel de 85 milliards de francs pour un volume produit de 6 milliards de mètres cubes. 		 Depuis une dizaine d'années, le prix de l'eau potable a subit des hausses très importantes qui si elles se poursuivent deviendront insupportables et qui, par ailleurs, étant très inégales sur l'ensemble du territoire, remettent en cause l'égalité d'accès des citoyens à ce qui devrait être un service public.  

La plupart des collectivités locales, devant la nécessité d'effectuer de très lourds investissements, ont transféré à des sociétés privés la distribution de l'eau. 

 
Depuis 1980, les régies municipales ne contrôlent plus que 23% du marché de l'eau contre 39% à la Compagnie générale des eaux, 21,5% à la Société lyonnaise des eaux et 10,5% à la SAUR (filiale du groupe Bouygues). Le prix du mètre cube facturé par ces sociétés est passé de 8,90F en 1990 à 15,19 F en 1997 et devrait atteindre 18,90F en 2001 soit une hausse moyenne annuelle de 9% environ.  
La tendance actuelle à l'augmentation des prix et à l'opacité des contrats ne peut pas durer; 		 en conséquence la seule solution économiquement viable pour stopper cette hausse anormale d'un bien d'utilité générale est de nationaliser cette partie de l'activité des sociétés privées actuellement chargées de ce service public.  
  
Les parlementaires du Mouvement des Citoyens ont déposé le 4 novembre 1997, une proposition de loi visant à nationaliser la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement et à créer un service public de l'eau. 
 
Retraites agricoles
Les parlementaires du MDC se sont associées aux députés qui ont déposé le 4 novembre 1997 à la Présidence de l' Assemblée la proposition de loi n° 404 tendant à relever jusqu'au niveau de 55% du SMIC les retraites agricoles les plus faibles. 
  
En effet, aujourd'hui la pension moyenne des 1.700.000 retraités agricoles s'élève à 2.380 francs/mois soit une moyenne inférieure au RMI. Les retraités agricoles ne réclament pas une prestation 		 de naturesociale (RMI, allocation du FNS,...) ils souhaitent une reconnaissance morale de leur travail. 
Par cette loi, il s'agit de fixer le minimum du montant des retraites des exploitants agricoles, des conjoints, veufs d'exploitants agricoles et des aides familiaux à 55% du SMIC et de proposer un nouveau palier d'augmentation de 5% annuellement pendant toute la législature afin d'atteindre une retraite de 75% du SMIC. 
 
Pour une réforme cohérente de la politique agricole commune Communiqué du Ier Mars 1999
Les propositions de la Commission Européenne et de la présidence allemande pour essayer de résoudre les divergences d'intérêts entre Etats, alignaient les contradictions et les incohérences : par exemple, la proposition par ceux là même qui sont chargés de construire l'Europe de renationaliser les aides et de mettre ainsi en pièces la seule politique européenne commune, ou bien la proposition ultra-libérale d'une baisse importants des prix pour se rapprocher des prix mondiaux alors que l'on demande parallèlement à l'agriculture européenne d'animer le territoire, de préserver l'environnement et de travailler la qualité. C'est la résistance de la France qui a permis de recadrer le débat pour faire repartir la négociation sur d'autres bases. Ainsi, le pire pour l'agriculture française était évité et le Mouvement des Citoyens soutient les propositions de la France pour une Politique agricole commune économe, préservant l'essentiel des intérêts agricoles français, notamment  des petits agriculteurs.

Cette crise de la politique Agricole commune est une incitation de plus à être euroréalistes plutôt qu'eurobéats:

- dans une europe fédérale, la résistance de la France telle qu'elle s'est exprimée n'aurait pu prendre cette ampleur : qu'en aurait-il été alors de notre agriculture française, qu'en aurait-il été de nos espaces ruraux, de notre environnement ? Ayons le courage de reconnaître que c'était tout un pan de notre économie et de notre patrimoine naturel qui pouvait être largement entamé. 
- Devant les divergences d'intérêts entre Etats et les contradictions des propositions de la commission, comment ne pas s'interroger sur la fragilité des politiques communes intégrées et sur les risques énormes qu'il y aurait à vouloir aller hâtivement vers un fédéralisme en voulant sous-estimer les différences entre nations ?		 Le Mouvement des Citoyens invite le gouvernement à continuer à faire preuve de fermeté pour réorienter la discussion et pour développer des propositions pour une agriculture européenne de qualité, animant l'espace rural et préservant l'environnement, autrement dit, pour une politique cohérente et qui se doit de sauvegarder l'immense acquis de l'agriculture française, de son modèle de développement et de l'identité des valeurs qu'elle représente.