La forte mobilisation des agents des services des Douanes depuis trois semaines traduit un malaise profond dans cette administration. Face à la recrudescence de la violence à laquelle ils sont confrontés dans leur travail quotidien, les revendications anciennes présentées aujourd'hui sont légitimes.

L'attitude du gouvernement sur ce dossier est claire. Il veut comme toujours gagner du temps en tergiversant.

En s'obstinant à refuser le dialogue avec l'ensemble des organisations syndicales concernées, le gouvernement a placé depuis plusieurs jours le territoire national sans contrôle. C'est France ouverte à tous les vents.

Une fois de plus, le gouvernement de Lionel Jospin, sous couvert du rectorat, a fait preuve de laxisme et de faiblesse dans une affaire de voile dit islamique. Le compromis accepté est de fait un encouragement à l'intolérance des intégristes. Bientôt, toutes les filles d'origine musulmane seront soumises à des pressions vestimentaires intolérables. Puis, viendront d'autres dérives. Le mariage forcé n'est pas loin.

Lionel Jospin parle abondamment de l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce foulard est précisément le symbole d'une certaine condition féminine très éloignée de la parité et de l'égalité. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, ses actes ne sont pas en cohérence avec sa parole.

Le problème doit être résolu, non par les juges, mais par le législateur. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens. Lionel Jospin a toujours refusé de traiter la question. Tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse, ethnique ou autre doit être banni de l'école. Le principe de laïcité est le seul acceptable dans ce domaine.

Elle consacre le choix d'un désengagement systématique de l'Etat, privé ainsi de ses leviers d'action. Cette évolution, lourde de conséquences pour la France, fait l'unanimité au sommet de l'exécutif.

L'utilisation du produit de cette cession pour financer des dépenses courantes (plan de soutien aux P.M.E., mesures en faveur de la sécurité aérienne) est en contradiction avec les principes élémentaires de bonne gestion publique. Lionel JOSPIN et Laurent FABIUS peuvent-ils prétendre être des gestionnaires crédibles lorsqu'ils vendent le patrimoine de l'Etat pour financer des mesures conjoncturelles ?

Comme tout le Pôle républicain, et grand nombre de Français, je suis solidaire de notre ami Emile ZUCCARELLI. Il est victime de son combat courageux et résolu pour la Corse dans la République.

Lionel JOSPIN a cru bon aussi de lui manifester sa solidarité. Il eut été préférable, alors que Emile ZUCCARELLI est le leader des opposants aux nationalistes en Corse, qu'il le garde au gouvernement. C'est le contraire qu'il fit, encourageant ainsi les poseurs de bombes.

Avec l'impunité zéro de Jacques Chirac et le zéro SDF de Lionel Jospin, nos deux sortants ont le chiffre fétiche. Et, quel chiffre : zéro ! C'est bien normal, leur programme vaut vraiment zéro. C'est zéro innovation, c'est zéro sérieux. Ils sont les zéros ou les héros du vide et du néant.

La candidature de Jean-Pierre Chevènement étonne et détonne dans le paysage convenu de cette campagne électorale. En se plaçant au-dessus de la droite et de la gauche sans nier l'existence de la droite et de la gauche, en se plaçant en position centrale sans être centriste, Jean-Pierre Chevènement bouscule les habitudes figées d'un petit monde qui aime à ronronner entre soi depuis des lustres. Jean-Pierre Chevènement les dérange parce qu'il affirme que la France a encore un avenir et que la République a toujours un sens. Jean-Pierre Chevènement les inquiète parce qu'il a des propositions fiables, crédibles, raisonnables, et que ces propositions ne consistent pas à se soumettre et à se résigner à la fatalité du marché.

Oui, Jean-Pierre Chevènement est le seul candidat qui soit en mesure de battre les deux sortants. Peu importe lequel des deux, de Jacques Chirac ou de Lionel Jospin, se trouvera en face de Jean-Pierre Chevènement au second tour, car les deux incarnent la même politique de renoncement. Un vote pour Jean-Pierre Chevènement est un vote protestataire, mais un vote protestataire utile. Car il faut le dire : il existe des votes protestataires stériles. En France, il y a des planchers incompressibles de 2 à 3 % de l'électorat qui se retrouvent respectivement dans l'extrême gauche ou dans l'extrême droite. Mais, les autres citoyens, qui s'interrogent pour savoir s'ils vont se prononcer pour Arlette Laguiller ou pour Jean-Marie Le Pen, perdent leur voix s'ils se laissent entraîner dans cette impasse. Ni Arlette Laguiller, ni Jean-Marie Le Pen ne peuvent être élus, si, d'aventure, l'un des deux accédait au second tour, il serait écrasé. Le seul candidat crédible pour le changement est Jean-Pierre Chevènement.

Alors, on ne peut que remarquer le tapage fait soudain autour d'Arlette Laguiller. Avec son grand chapeau, Madame de Fontenay a ainsi désigné devant les télévisions ébahies Miss Révolution. Arlette Laguiller est devenue en quelques jours la coqueluche inoffensive des médias. Elle est à la mode dans les milieux du cynisme branché. Elle appartient au folklore. Elle suscite bien plus d'amusement que de peur. Personne ne la craint. Au contraire, dans les beaux quartiers, elle donne comme un délicieux frisson de nostalgie, quand on la voit chanter l'Internationale, le poing levé. Arlette Laguiller est un moyen de se donner bonne conscience sans conséquence aucune. Mais, il y a aussi des électeurs qui veulent sincèrement le changement et qui pourraient tomber dans le piège qui leur est ainsi tendu. A nous de les convaincre que voter pour Arlette Laguiller, comme voter pour Jean-Marie Le Pen, c'est conforter Jacques Chirac et Lionel Jospin.

Depuis que la France est France, l'État impulse et entraîne l'économie. Il insuffle une dynamique au marché. Les méthodes ont varié selon les époques. Avec la République est apparue la notion de service public. En plus de tirer l'économie, il s'agit aussi de mieux répartir les fruits de la croissance, tant par l'aménagement du territoire qu'en assurant une certaine égalité entre les citoyens. Les services publics sont donc des outils indispensables pour faire face à la mondialisation. Ils constituent les moyens d'intervention de la République dans l'économie.

Depuis la Libération, les services publics ont été à la pointe du développement de l'économie française. Les industriels français ont surtout exporté des produits qu'ils avaient d'abord expérimentés avec les entreprises de service public. Chacun se souvient d'EDF avec l'hydroélectricité, puis l'électronucléaire, de la SNCF avec le TGV, de la RATP avec de nombreux métros dans le monde, de France Télécom avec les télécommunications. Mais, cette imbrication valorisante du public et du privé heurte des dogmes de la Commission de Bruxelles. Alors, en bon relais de la mondialisation ultra-libérale, elle veut casser un système qui gagne au nom de la concurrence.

Mais, interprétant à sa façon le traité de Rome, elle impose leur mise en concurrence. Or, pour la plupart, les services publics portent sur des activités qui reposent sur des réseaux. Le monopole y est donc naturel. Le marché ne peut résulter que d'une construction artificielle, idéologique. Alors, pour édifier des " usines à gaz ", la Commission de Bruxelles fait preuve d'un esprit de créativité remarquable, qu'il convient de saluer à sa juste valeur.

De plus, pour ce développement tout azimut, l'entreprise a besoin de capitaux. Selon les conceptions de Bruxelles, État est le seul actionnaire au monde qui ne peut souscrire à une argumentation de capital. Il serait accusé d'aides directes et de fausser la concurrence. D'ailleurs, un État n'a aucune raison d'investir son argent hors de son territoire, sauf politique concertée de développement, mais, c'est un tout autre problème. La privatisation devient ainsi le seul moyen d'obtenir des disponibilités financières. C'est l'argument que présente aujourd'hui la direction d'EDF pour demander une ouverture de capital, qui prélude à une privatisation totale. En tout état de cause la privatisation d'EDF ne peut être que progressive, sous peine d'assécher le marché des capitaux.
Madame Loyola de Palacio peut donc déclarer que le statut public ou privé de l'entreprise ne la regarde pas. Elle sait que le démantèlement du service public enclenche l'engrenage vers la privatisation.

En même temps, Jacques Chirac et Lionel Jospin trouvent leur compte. Ils peuvent renvoyer la responsabilité du démantèlement des services publics sur Bruxelles. Néanmoins, ils espèrent récupérer l'argent des privatisations pour financer leur politique corsetée par la Banque Centrale Européenne et le pacte de stabilité budgétaire. Ainsi, bien qu'il veuille assouplir temporairement ce dernier, Jacques Chirac ne cache pas que, pour moitié, sa mirobolante baisse d'impôts serait couverte par la vente d'entreprises publiques. Lionel Jospin, qui voudrait bien cultiver une image de gauche, déclare que État doit rester majoritaire. Chacun sait depuis longtemps qu'un seuil de cette nature finit toujours par sauter. Il y a des logiques de situation qui sont trop fortes.
Quand on en est ainsi à vendre l'argenterie de famille, il n'existe plus aucune raison de s'arrêter.

A la fin de la semaine, à Barcelone, Jacques Chirac et Lionel Jospin vont avoir à examiner une proposition espagnole de mise en concurrence d'une partie du fret ferroviaire. On sait déjà qu'il ne s'agit que d'un commencement, tout le fret suivra, puis le trafic voyageur. On parle même de la RATP. Les arguments sur le coût et l'efficacité sont toujours les mêmes. Les contre-exemples bien connus sont oubliés, ou sont expliqués par des causes secondaires. Ainsi, la faillite d'Enron serait due à la malhonnêteté de ses dirigeants. Ceux-ci ont peut être transgressé la loi. Mais, ils ont commencé à le faire quand leur système s'est mis à déraper. Peu importe donc la position que Jacques Chirac et Lionel Jospin prendront à quelques semaines de l'élection présidentielle. Le seul fait d'accepter d'en discuter est déjà une faute.
Les services publics ont un avenir. Encore faut-il leur donner les moyens de l'assurer. EDF doit mettre en chantier un prototype de la nouvelle génération de réacteurs. EDF doit développer la recherche sur le réacteur d'après-demain, celui à haute température. EDF doit résoudre le problème des déchets nucléaires. La SNCF doit développer le ferroutage. La SNCF doit investir dans le réseau de banlieue et le ferroutage. France Télécom doit assurer la couverture pour le téléphone mobile de l'ensemble du territoire. La Poste doit rester la présence publique dans nos campagnes.
Notre société n'a pas besoin de moins mais de plus de services publics. Dans un pays ouvert ou les différentes technologies gagnent tous les secteurs de la vie de nombreuses difficultés ne peuvent être maîtrisées que collectivement et ce n'est pas le marché qui peut le faire.

Faire croire aux français qu'ils s'opposeront à la privatisation du service public de l'énergie relève de la plus parfaite supercherie. Ils annoncent ne vouloir qu'une simple ouverture de capital pour EDF, mais le prix de l'entreprise est tel que sa privatisation ne peut être que progressive, à moins d'assécher le marché des capitaux. Les deux sortants savent parfaitement que la logique implacable de l'ouverture à la concurrence des services publics n'est que le préalable à la privatisation totale.

Tous les services publics sont concernés, la Poste, la SNCF, la RATP. Demain ce sera le tour de l'école et de la santé publique puisque Jacques Chirac et Lionel Jospin, ont paraphé ces décisions au dernier sommet de Lisbonne.

Aujourd'hui le véritable problème d'EDF est celui des investissements : Il faut construire sans tarder le prototype de l'EPR, le réacteur de nouvelle génération ; développer la recherche sur le réacteur à haute température, la filière d'après demain ; résoudre la question des déchets radioactifs.

Notre pays n'a pas besoin de moins mais de plus de service public.

Jacques Chirac et Lionel Jospin se désintéressent de l'avenir de la France. Ils se positionnent par rapport aux exigences idéologiques de la Commission de Bruxelles. Ils ont définitivement adopté le même programme commun de renoncement.

Mercredi 6 Mars 2002

Mesdames, Messieurs,

A moins de cinquante jours du premier tour de l'élection présidentielle un déni de démocratie se réalise sous nos yeux !

Au mois de février, ou plutôt, de l'instant ou les deux têtes de l'exécutif ont déclaré leur candidature, le temps d'antenne sur les médias audiovisuels a été purement et simplement confisqué en leur faveur.

La majorité des Français n'a de lien immédiat avec l'information en général et la campagne électorale en particulier que par la télévision et tout spécialement les journaux de 19 et 20 heures qui totalisent une vingtaine de millions de téléspectateurs chaque soir.

Alors que les deux têtes de l'exécutif ont bénéficié sans compter de leur position institutionnelle pour préparer leur campagne, que ce soit matériellement, ou en terme de sur-présence médiatique avant même leur entrée en campagne, elles confisquent tout aujourd'hui.

Les chiffres que nous livrons ici sont les chiffres officiels diffusés par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Ils ne comptabilisent nullement l'ensemble du temps d'antenne dans lequel Lionel Jospin ou Jacques Chirac sont apparus en utilisant éventuellement l'exercice de leurs fonctions pour ajouter à leur omniprésence.

- au cours du mois de février, le temps d'antenne consacré dans les journaux de 19 et 20 heures à la campagne de Jean-Pierre Chevènement a été de 19 minutes et 59 secondes ;

- au même moment, le temps d'antenne consacré dans les journaux de 19 et 20 heures à la campagne de Jacques Chirac a été de 115 minutes et 49 secondes ;

- au même moment, le temps d'antenne consacré dans les journaux de 19 et 20 heures à la campagne de Lionel Jospin a été de 144 minutes et 52 secondes.

Ce qui donne en pourcentage si l'on considère ces trois candidats :

- 6,88 % pour Jean-Pierre Chevènement

- 43,29 % pour Jacques Chirac,

- 49,84 % pour Lionel Jospin.

Prenons un autre critère, dans les mêmes journaux télévisés, le temps de parole donné directement aux candidats et à leurs soutiens,

- Au cours du mois de février, le temps d'antenne consacré dans les journaux de 19 et 20 heures à l'intervention de Jean-Pierre Chevènement et de ses soutiens a été de 11 minutes et 33 secondes ;

- Au même moment, le temps d'antenne consacré dans les journaux de 19 et 20 heures à l'intervention de Jacques Chirac et de ses soutiens a été de 50 minutes et 47 secondes,

- Au même moment, le temps d'antenne consacré dans les journaux de 19 et 20 heures à l'intervention de Lionel Jospin et de ses soutiens a été de 63 minutes et 59 secondes.

Ce qui donne en pourcentage si l'on considère ces trois candidats :

- 9,14 % pour Jean-Pierre Chevènement ;

- 40,20 % pour Jacques Chirac ;

- 50,65 % pour Lionel Jospin majorité absolue !

Face à un tel affront à la démocratie, que dit le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ? Il se contente d'une protestation de pure forme, qu'on en juge : il demande aux chaînes " que le traitement de la campagne ne s'inscrive pas à l'excès dans une logique d'anticipation du second tour ".

Ne s'inscrive pas à l'excès : il ne s'agit pas d'excès mais de véritable hold-up ! Quand à l'anticipation, il ne s'agit en rien d'anticipation mais d'une tentative d'imposition aux Français d'un deuxième tour écrit d'avance.

D'ailleurs les chaînes ont vite réagi, dès les premiers jours de mars une des chaînes a accordé plus de 20 minutes dans son journal de 20 heures à… Lionel Jospin !

C'est le retour du Second Empire et de ses Candidats Officiels ! C'est la confiscation, au profit des deux candidats officiels, du Service public et des chaînes privées autorisées par le CSA.

Les sondages d'intentions de vote, en retour, sont le reflet, dans leur évolution, du temps de passage aux journaux télévisés du soir. Combien de Français pensent et disent, " depuis l'entrée en campagne des deux sortants, Jean-Pierre Chevènement a cessé de se battre ; il ne dit plus rien ; on ne le voit plus à la télé ; il a arrêté sa campagne, c'est dommage ! ". Une raison de plus y sera trouvée pour bâillonner Jean-Pierre Chevènement dont on nous dira qu'il " s'effrite dans les sondages ". La boucle est bouclée, au hold-up on voudrait ajouter l'impunité et la candeur !

Nous sommes élus du peuple, ici solennellement nous nous adressons au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à qui la Loi a confié la mission de veiller à ce que le traitement par les médias audiovisuels n'entache pas la sincérité de l'élection présidentielle : nous lui demandons de prendre et de rendre publiques, dans les heures qui viennent, les mesures indispensables pour que soit rétablie la démocratie dans les expressions audiovisuelles des candidats.

Déclaration de Georges Sarre
Conférence de presse des parlementaires du Pôle républicain
Mercredi 6 Mars 2002

Mesdames, Messieurs,

A cette déclaration solennelle de tous les parlementaires soutenant la candidature de Jean-Pierre Chevènement, j'ajouterai un bref commentaire personnel.

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel jouent désormais de leur crédibilité, pour ne pas dire plus. Ou, ils imposent le respect équitable des règles élémentaires du débat démocratique. Ou, ils deviennent des comités inertes dressant de constats inutiles.

Le système du bipartisme unique s'est laissé surprendre par le succès rencontré par Jean-Pierre Chevènement. Il réagit maintenant en cherchant à ce qu'il ne soit pas entendu. Les candidatures de Jacques Chirac et de Lionel Jospin étaient certes des événements, mais des petits événements. Car, tout le monde savait depuis longtemps qu'ils seraient candidats. Or, ces deux déclarations de candidature ont noyé des journées entières toute la campagne.

Jacques Chirac et Lionel Jospin font des propositions. Très bien, je ne vais pas ici les commenter. Mais, Jean-Pierre Chevènement formule aussi des propositions. Qu'elles soient traitées de la même manière ?

Au fond, que demandons-nous ? Que soient respectées les règles fixées par le CSA lui-même. Nous sommes dans le temps dit de l'équité. Que l'équité soit donc respectée ! Les chiffres donnés par le CSA lui-même montrent que celle-ci n'est pas respectée. Que le CSA agisse ! Qu'il agisse, s'il le faut, en concertation avec le Conseil Constitutionnel !

La République a créé ces institutions pour qu'il y ait des arbitres neutres. Que les arbitres arbitrent ! Que les arbitres montrent leur neutralité !

La fermeture programmée de l'usine de fabrication des téléphones portables de Mitsubishi Electric située en Ille et Vilaine, avec quelques 800 emplois supprimés, rappelle à la réalité les théoriciens de la nouvelle économie.

Cette annonce met un peu plus à mal les grands principes des libéraux de gauche et de droite qui voyaient, il y a encore quelques mois, dans la marchandisation effrénée des nouvelles technologies de l'information et de la communication la marque de la modernité et du progrès.

Face à la situation de crise qui touche actuellement ce secteur industriel et qui condamne des savoir-faire et des compétences, il est impérieux que l'Etat intervienne immédiatement.

La législature s'achève - et c'est une première - en même temps que le mandat présidentiel.

Nous sommes entrés depuis maintenant un peu plus d'un an dans l'ère des lois cosmétiques. Ces lois sont celles qui n'ont pour seule utilité que leur impact médiatique et leur supposée retombées électorales.

On l'a vu avec les prévisions de croissance qui ont servi de base à la construction du budget de L'état ou avec la loi de financement de la sécurité sociale.

Une catégorie de lois cosmétiques est celle des lois mises en chantier pour ne jamais aboutir. Je pense tout particulièrement à la loi sur l'Eau qui, après une gestation pachydermique, aura juste eu le temps de faire un petit tour et de s'en aller. Dans les faits, ce sont près de quarante textes qui resteront ainsi dans la virtualité.

La dernière catégorie de Lois cosmétiques est formée par la cohorte des lois de circonstance, déposées au gré de l'actualité, des sondages, ou des statistiques. Je pense à la loi sur la sécurité quotidienne dont certaines dispositions n'ont visiblement pas été réfléchies. Je pense à la loi sur la sécurité industrielle.

Cette dernière période de mandature ne marquera sans doute pas les esprits quant à son utilité pour la République et les Français.

Reprenons maintenant le bilan des quatre années qui l'ont précédée. Le bilan doit être fait à l'aune de l'utilité du travail parlementaire pour la Nation.

Il y a eu des lois utiles pour la Nation. Je n'en citerai que les principales :

Je pense à la loi RESEDA, qui a permis de sortir l'immigration de la polémique nauséeuse où elle avait été enfermée.

Il y a la loi sur l'intercommunalité qui, en à peine deux ans, a profondément renouvelé le paysage local de notre pays et qui constitue la principale avancée en termes de décentralisation depuis la loi de 1982.

Il y a la loi sur la parité qui a enfin inscrit dans la réalité politique le principe sacré de l'égalité des sexes.

Pour ne pas être soupçonné de ne faire référence qu'aux lois défendues par Jean-Pierre Chevènement, je citerai la loi sur la CMU et l'instauration des emplois jeunes même si la suite qui sera donnée à cette mesure conditionne fortement son bilan, le PACS dont un des promoteurs a été notre collègue Jean-Pierre Michel, l'allocation pour l'autonomie des personnes âgées.

Mais à coté de ces textes dont les Français ont bénéficié, il y a eu des lois clairement nocives pour la République parce que, incidemment ou non, elles s'attaquaient aux fondements même de l'édifice républicain.

La première loi qui vient à l'esprit est la loi sur la Corse, qui, par des dispositions essentielles et heureusement censurées par le conseil constitutionnel, s'attaquait au principe de la loi égale pour tous. Citons la loi sur les nouvelles régulations économiques qui n'apportait rien si ce n'est l'accompagnement de la mondialisation libérale. Avec cette loi, les communistes et les socialistes officialisaient un Etat aux abonnés absents dans le domaine industriel.

Il y a aussi la loi dite de modernisation sociale, grand fourre-tout législatif qui gravait dans les textes législatifs la grande défausse de l'Etat en matière économique et sociale. Le fait que le gouvernement ait souhaité, et je ne peux pas imaginer que ce ne soit pas en connaissance de cause, de " faire une fleur " au parti communiste par la redéfinition approximative de la notion de licenciement économique n'y change rien. L'important dans ce texte est bien le transfert aux juges du soin d'apprécier de la validité des plans sociaux. On peut déjà se poser la question de savoir si un juge peut clairement apprécier des conséquences d'une décision de licenciement. Mais au-delà, ce transfert au pouvoir judiciaire transforme les plans sociaux en problème de contentieux. Il n'y a plus de place ou de légitimité pour la puissance publique, garante de l'intérêt général, pour agir dans l'intérêt des salariés, des régions économiques et même de l'industrie nationale quand ce sont des savoir-faire stratégiques qui peuvent ainsi abandonner notre pays.

Le domaine juridique a été particulièrement sinistré. Il y a eu d'abord les lois sur l'indépendance de la justice. Jacques Chirac l'avait voulu et Elisabeth Guigou l'a mise en œuvre. Que les juges du siège soient indépendants est l'évidente nécessité d'une justice équitable ! Encore faut-il prévoir la sanction éventuelle de la faute du juge qui ne peut lui non plus agir en toute impunité.

Mais que le parquet soit voulu indépendant est une absurdité absolue. Le parquet représente la société, c'est-à-dire nous tous. Il ne doit pas subir de pressions mais recevoir des directives transparentes parce que la collectivité à son mot à dire et que le gouvernement est le seul à avoir reçu mandat de cette collectivité.

Il y a eu ensuite la loi funeste dite de présomption d'innocence. Nous sommes particulièrement attachés à la présomption d'innocence. Cette présomption doit être d'autant plus défendue que nos concitoyens peuvent avoir le sentiment que la justice se règle d'avantage aujourd'hui dans les médias que dans les tribunaux. Nous approuvons par exemple la création d'un juge des libertés qui pourra utilement apprécier l'opportunité de la mise en détention en ayant le recul nécessaire par rapport à l'instruction.

Mais comment ne pas constater que l'examen de cette loi a été le théâtre d'une démagogie sans limite menée par des parlementaires peu conscient des réalités de ce pays. Il est tout de même effarant que le parlement ait voté une loi dont le résultat principal est de rendre beaucoup plus difficile le travail de ceux qui doivent protéger les citoyens et punir les délinquants. Le rafistolage de dernière minute issue de la proposition de loi Dray a certes ramené un peu de bon sens mais certainement pas la cohérence nécessaire. A titre d'exemple, la formule alambiquée qui définit maintenant l'intervention de l'avocat dans la garde à vue montre bien que la bien-pensante a de beaux restes.

Je pourrai citer d'autres exemples, moins marquant peut-être pour le grand public, mais dont les effets pervers sont importants. Je pense par exemple à l'unification des structures de recherche et de contrôle de l'énergie nucléaire sous la houlette d'une structure indépendante. Il s'agissait évidemment d'un " cadeau " législatif au profit des verts. Sans doute le gouvernement a-t-il considéré qu'il était nécessaire que tout le monde vive mais était-il sage de donner une arme si puissante aux adversaires irrationnels de la source de 80 % de l'électricité dans notre pays ?

Je pense aussi à la frénésie de ratification des directives européennes les plus contraires à l'intérêt national, par exemple celle concernant le marché du gaz.

Enfin, je voudrai citer les lois sur les 35 heures dont le bilan dithyrambique présenter par le gouvernement mérite, à tout le moins, d'être nuancé. L'intention était sur le papier louable : travailler moins est une conquête du monde du travail. Certes mais à quel prix ? La flexibilité, la modération salariale, l'abandon de multiples avantages acquis sont-ils réellement des avancées pour les salariés ? Sans compter qu'il a été rapidement évident que les 35 heures étaient inapplicables en l'état dans les PME et que dans un pays où le déficit démographique pèse sur les retraites et les recrutements, l'urgence n'était pas forcément d'éloigner les actifs de leur poste de travail.

Et puis il y a tout ce qui ne c'est pas fait et qui constitue, pour notre pays une occasion manquée préjudiciable. Je ne vous présenterai pas le programme de Jean-Pierre Chevènement dans son ensemble qui résume ce qu'il faut faire pour notre pays et ce qu'il n'aurait pas été inutile de faire plus tôt. Je me limiterai à quelques exemples mais qui pèsent aujourd'hui sur la vie quotidienne de notre pays.

Le premier est certes à la frontière de l'activité législative. Mais n'aurait-il pas été utile de faire débattre et voter par le parlement une grande loi d'aménagement du territoire en lieu et place de cet empilement incohérent de plans régionaux. Je suis natif du Limousin. Combien de temps encore cette région devra attendre l'axe autoroutier transversal, dit " Atlantique-Centre Europe " qui permettra réellement son désenclavement.

Je pense évidemment à la révision de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Combien de temps laisserons-nous nos concitoyens en but à l'impunité des délinquants multirécidivistes et les enfants des quartiers difficiles avec, comme exemple, les les " caïds impunis ".

Dans le domaine de la sécurité, Jean-Pierre Chevènement avait demandé en décembre 1998 au Premier ministre, la présentation d'une loi programme pour la police. C'étaient hier les policiers qui dans la rue en demandaient les principales dispositions.

Sur le plan économique, il manque à notre pays une grande loi qui redonne à l'Etat les outils pour défendre l'intérêt général face à la mondialisation libérale. Il ne s'agit pas de réinventer un interventionnisme administratif tatillon mais bien de faire en sorte que la loi du moins-disant social ne sacrifie pas des régions entières.

Il manque enfin à notre pays une réforme d'ampleur sur la taxation et les prélèvements obligatoires. Aujourd'hui tout pèse sur le travail. Cela décourage l'emploi et l'activité. Je ne prendrai comme exemple que le refus du gouvernement de ramener à 5 ,5 % le taux de TVA sur la restauration, demande légitime que j'ai toujours défendu parce qu'elle permettrait à ce secteur de mieux payer ses salariés et de créer des emplois.

Une fois ce catalogue fait de ce qui est bon et de ce qui l'est moins, le bilan de cette législature ne peut se faire sans relire l'Histoire.

Cette mandature a commencé avec le discours du Premier ministre le 19 juin 1997. La phrase était belle : " En tout domaine, revenir à la République ". Il y a eu une période où cette phrase a été mise en application. Les grandes lois de cette législature en sont les produits. Et puis il y a eu une rupture, celle qui a signifié la soumission du Premier ministre à ce qui s'est appelé jadis la " pensée unique " et qui vaut simplement ralliement à l'ordre libéral.

S'il faut une date, prenons celle du séminaire de Rambouillet. C'est à ce moment que la primauté de l'intérêt général s'efface derrière les supposées lois immuables du nouvel ordre mondial.

Les lois néfastes qui sapent l'édifice républicain, les lois cosmétiques qui se moquent des citoyens ont vu le jour à partir de là.

Il n'est plus temps de faire le bilan de cette législature gâchée. Nos concitoyens ont retrouvé le goût de la République que d'aucun auraient voulu leur enlever.

En résume, il y a eu :
- Les lois utiles au début de la législature. Par exemple, l'intercommunalité,
- les lois nuisibles par la suite, comme la Corse et la loi dite " de présomption d'innocence ",
- les lois virtuelles comme la loi sur l'eau,
- et les occasions manquées comme la réforme jamais menée et pourtant indispensable de l'ordonnance de 1945.

Les élections présidentielles sont le moment du choix fondamental. Les élections législatives qui suivront ne feront qu'amplifier ce choix. Avec Jean-Pierre Chevènement la France peut avoir, pourvu qu'elle en ait le courage, un Président qui mènera à bien son redressement républicain.

Chers Amis,
Chers Camarades,

La République ne peut être elle-même que si elle est sociale. C'est-à-dire si elle assure à chaque citoyen la possibilité de subvenir à ses besoins et à ceux des siens. La solidarité doit jouer alors en faveur de ceux qui ne peuvent travailler. L'emploi, le droit du travail, la protection sociale sont donc des exigences républicaines. Aussi, il est important que de nombreux représentants de toutes les couches de salariés se prononcent pour Jean-Pierre Chevènement. Il veut relever la France avec la République. Il veut que la République soit pleinement sociale. Il est significatif que, dès son origine, ce mouvement de soutien à Jean-Pierre Chevènement ait reçu l'adhésion de syndicalistes, appartenant à toutes les composantes du mouvement syndical français. Dans ce domaine, aussi, devant l'urgence, il y a des clivages qu'il faut savoir dépasser.

Pour être sociale, la République ne peut être absente du champ de l'économie. Elle dispose alors de deux principaux leviers : la loi et le service public. Issue du débat public et démocratique entre les citoyens, la loi protège les plus faibles parce qu'elle est égale pour tous. La loi, expression de l'intérêt général, est garantie par la force de l'Etat, de la République donc. Or, on voit bien que le règne de la loi est, aujourd'hui, de plus en plus critiqué et discrédité au profit du contrat. Un des rares propos un peu consistant de Jacques Chirac, lors de sa déclaration de candidature, fut une apologie du contrat. De son côté, Martine Aubry, qui a rédigé le programme du parti du " possible " candidat, a dit tout le bien qu'elle pensait du contrat. Or, le contrat, c'est le fruit d'un rapport de forces entre des parties privées, donc rarement entre des parties égales.

Le contrat consacre l'infériorité du faible. Le contrat laisse seul l'employé devant l'employeur. Certes, il y a le syndicat. La vocation du syndicalisme est même d'essayer de rééquilibrer le rapport de forces. Mais, vous savez d'expérience combien ce rééquilibrage est difficile, combien l'employeur possède de moyens pour l'empêcher ou, tout au moins, pour qu'il ne soit jamais parfait. La puissance du syndicalisme dépend donc d'abord, bien sûr, de l'adhésion des salariés. Mais, elle doit aussi être confortée par la force de la loi. Le monde du travail a besoin d'une République vigoureuse, qui sache s'affirmer et faire respecter la loi.

Le service public est un autre moyen pour la République. Par ce biais, elle peut impulser et entraîner l'économie ; elle peut aménager le territoire ; elle peut intervenir pour procéder aux corrections nécessaires, sans avoir recours à une lourde bureaucratie. Jacques Chirac et Lionel Jospin, d'un commun accord, liquident les services publics en les privatisant. Ils se disent contraints par Bruxelles par les " talibans " de la concurrence. Mais, ces contraintes, c'est eux qui les acceptent ! Les directives, c'est eux qui les approuvent !
Aujourd'hui, ils en sont à vouloir privatiser EDF. Ils se chamaillent pour savoir si l'Etat doit rester ou non majoritaire ; vain pugilat quand la logique du profit est rouleau compresseur ! Vain pugilat, car tout seuil finit par sauter !

Avec France Télécom, nous voyons les premiers dégâts à terme : endettement excessif d'une entreprise qui a trop acheté trop cher à l'étranger. Et aussi l'équivalent de vingt départements qui n'est pas couvert par le téléphone portable. Enfin, comment ne pas signaler que Jean Claude Gayssot, ministre communiste des Transports, s'apprête à mettre en bourse la société des Autoroutes du Sud de la France ? L'idéologie de la mondialisation ultra-libérale fait décidemment des ravages !

Alors, il faut alimenter le marché des capitaux pour subvenir à tant de braderies. L'argent de la protection sociale est une proie désignée. Ils tentent même de faire vibrer la corde du patriotisme. Les fonds de pension anglo-saxons possèderaient 40 % du CAC 40. De qui la faute ? Ils voudraient nous faire croire que des fonds de pension français investiraient en France. Peut-être d'ailleurs, si c'est leur intérêt. Mais, ils iront ailleurs, si leur intérêt est autre. Le problème des retraites dans notre pays sera résolu par l'emploi et la démographie.

Nous devons convaincre tous ceux qui pourraient se laisser séduire par celui qui nous a fait, il y a sept ans, le coup de la " fracture sociale ", ou par ces candidats qui vont agiter comme un talisman leur appartenance à une gauche qu'ils ont vidée de tout sens. Je ne veux même pas évoquer les impasses rhétoriques sur les " travailleuses, travailleurs ".

Jean-Pierre Chevènement est connu. Jean-Pierre Chevènement est crédible. Jean-Pierre Chevènement est fiable. A vous d'en convaincre les salariés.

Chers Amis,
Chers Camarades,

La République ne peut être elle-même que si elle est sociale. C'est-à-dire si elle assure à chaque citoyen la possibilité de subvenir à ses besoins et à ceux des siens. La solidarité doit jouer alors en faveur de ceux qui ne peuvent travailler. L'emploi, le droit du travail, la protection sociale sont donc des exigences républicaines. Aussi, il est important que de nombreux représentants de toutes les couches de salariés se prononcent pour Jean-Pierre Chevènement. Il veut relever la France avec la République. Il veut que la République soit pleinement sociale. Il est significatif que, dès son origine, ce mouvement de soutien à Jean-Pierre Chevènement ait reçu l'adhésion de syndicalistes, appartenant à toutes les composantes du mouvement syndical français. Dans ce domaine, aussi, devant l'urgence, il y a des clivages qu'il faut savoir dépasser.

Pour être sociale, la République ne peut être absente du champ de l'économie. Elle dispose alors de deux principaux leviers : la loi et le service public. Issue du débat public et démocratique entre les citoyens, la loi protège les plus faibles parce qu'elle est égale pour tous. La loi, expression de l'intérêt général, est garantie par la force de l'Etat, de la République donc. Or, on voit bien que le règne de la loi est, aujourd'hui, de plus en plus critiqué et discrédité au profit du contrat. Un des rares propos un peu consistant de Jacques Chirac, lors de sa déclaration de candidature, fut une apologie du contrat. De son côté, Martine Aubry, qui a rédigé le programme du parti du " possible " candidat, a dit tout le bien qu'elle pensait du contrat. Or, le contrat, c'est le fruit d'un rapport de forces entre des parties privées, donc rarement entre des parties égales.

Le contrat consacre l'infériorité du faible. Le contrat laisse seul l'employé devant l'employeur. Certes, il y a le syndicat. La vocation du syndicalisme est même d'essayer de rééquilibrer le rapport de forces. Mais, vous savez d'expérience combien ce rééquilibrage est difficile, combien l'employeur possède de moyens pour l'empêcher ou, tout au moins, pour qu'il ne soit jamais parfait. La puissance du syndicalisme dépend donc d'abord, bien sûr, de l'adhésion des salariés. Mais, elle doit aussi être confortée par la force de la loi. Le monde du travail a besoin d'une République vigoureuse, qui sache s'affirmer et faire respecter la loi.

Le service public est un autre moyen pour la République. Par ce biais, elle peut impulser et entraîner l'économie ; elle peut aménager le territoire ; elle peut intervenir pour procéder aux corrections nécessaires, sans avoir recours à une lourde bureaucratie. Jacques Chirac et Lionel Jospin, d'un commun accord, liquident les services publics en les privatisant. Ils se disent contraints par Bruxelles par les " talibans " de la concurrence. Mais, ces contraintes, c'est eux qui les acceptent ! Les directives, c'est eux qui les approuvent !
Aujourd'hui, ils en sont à vouloir privatiser EDF. Ils se chamaillent pour savoir si l'Etat doit rester ou non majoritaire ; vain pugilat quand la logique du profit est rouleau compresseur ! Vain pugilat, car tout seuil finit par sauter !

Avec France Télécom, nous voyons les premiers dégâts à terme : endettement excessif d'une entreprise qui a trop acheté trop cher à l'étranger. Et aussi l'équivalent de vingt départements qui n'est pas couvert par le téléphone portable. Enfin, comment ne pas signaler que Jean Claude Gayssot, ministre communiste des Transports, s'apprête à mettre en bourse la société des Autoroutes du Sud de la France ? L'idéologie de la mondialisation ultra-libérale fait décidemment des ravages !

Alors, il faut alimenter le marché des capitaux pour subvenir à tant de braderies. L'argent de la protection sociale est une proie désignée. Ils tentent même de faire vibrer la corde du patriotisme. Les fonds de pension anglo-saxons possèderaient 40 % du CAC 40. De qui la faute ? Ils voudraient nous faire croire que des fonds de pension français investiraient en France. Peut-être d'ailleurs, si c'est leur intérêt. Mais, ils iront ailleurs, si leur intérêt est autre. Le problème des retraites dans notre pays sera résolu par l'emploi et la démographie.

Nous devons convaincre tous ceux qui pourraient se laisser séduire par celui qui nous a fait, il y a sept ans, le coup de la " fracture sociale ", ou par ces candidats qui vont agiter comme un talisman leur appartenance à une gauche qu'ils ont vidée de tout sens. Je ne veux même pas évoquer les impasses rhétoriques sur les " travailleuses, travailleurs ".

Jean-Pierre Chevènement est connu. Jean-Pierre Chevènement est crédible. Jean-Pierre Chevènement est fiable. A vous d'en convaincre les salariés.

Il prend acte, avec retard, de l'entrée en récession de la France. Il reconnaît l'irréalisme des hypothèses retenues en septembre dernier pour élaborer le budget 2002. Après les mauvais chiffres du chômage, cette annonce tombe mal pour un gouvernement dont la seule ambition est de vendre son bilan aux Français.

La France est entrée en récession sans que le gouvernement réagisse. Au lieu de s'abriter derrière le dogmatisme du pacte de stabilité, il aurait du mettre en place un plan de soutien à la croissance. Les Français risquent de payer le prix de son attentisme.

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis cinq ans, dans le silence approbateur du chef des armées, les crédits réservés à notre armée ont sans cesse diminué et c'est le général Crène, chef d'état major de l'armée de terre, qui dénonce " les pièges de la professionnalisation ".

Certes, votre prédécesseur avait commencé le désarmement de la France. Aujourd'hui, le constat est dramatique : notre force de frappe vieillit de jour en jour, aucun système de réserve n'est venu remplacer le service militaire et, en même temps, au regard de la condition militaire soldats, marins et aviateurs grognent et demandent un effort.

Depuis le 11 septembre, nous savons que les dividendes de la paix ne sont que funeste illusion. A la lumière de ces récents événements, il était du devoir des autorités françaises de réagir afin que notre pays retrouve sa capacité à agir et préserve les moyens de son autonomie. Or, vous n'avez pas cherché à retourner la tendance. Dans le récent conflit d'Afghanistan, notre armée a fait pâle figure par son manque cruel de moyens. La situation est telle qu'aujourd'hui, les Etats-Unis ne voient plus pourquoi se concerter avec nous.

L'armée française n'a pas vocation à jouer les supplétifs et la voix de notre pays doit se faire entendre et non plus se laisser dominer. La défense reste l'outil essentiel d'une politique extérieure indépendante, cela a un prix qu'il faut payer. Il en va de la défense de notre République.

Que compte faire le gouvernement pour améliorer les budgets tant de fonctionnement que d'investissement de nos armées ?

QUOTAS DE PRODUCTION DU COMBUSTIBLE MOX À MARCOULE

M. Georges Sarre - Ma question s'adresse moins au ministre de l'industrie qu'à celui de l'environnement. Le 27 avril 2001, la COGEMA a sollicité auprès d'eux l'ouverture d'une enquête publique afin de porter de 115 à 195 tonnes la production annuelle de Mox sur le site de Marcoule. Si le premier a déjà donné son accord, le second est resté silencieux. Son attitude empêche la population de s'exprimer et le débat public de se dérouler. Elle ne favorise ni la transparence ni la démocratie, c'est le moins qu'on puisse dire !
Rendez-vous avait été pris entre le ministre de l'environnement et les syndicalistes concernés. Après une longue attente, ceux-ci virent apparaître le ministre qui, sitôt les poignées de main échangées, disparut. Ils ne purent donc débattre.
On peut légitimement s'interroger sur les raisons d'un tel comportement. En empêchant à terme l'utilisation du Mox, certains escomptent ralentir puis stopper le recyclage des combustibles nucléaires usagés, pour porter un coup fatal à cette filière énergétique. Si les Verts sont coutumiers de cette stratégie du coup de force, un ministre de la République se doit de servir l'intérêt général. Ma question s'adresse donc à M. Cochet : quand l'ouverture de cette enquête publique sera-t-elle autorisée ?

M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation -
L'installation de Cadarache peut poser des problèmes de sûreté en cas de séisme millénaire. Les dramatiques exemples récents et le coût élevé des travaux qu'il faudrait faire pour assurer la sécurité des installations ont amené à envisager la fermeture de l'usine.
Afin de garder, malgré cette fermeture, les capacités de production nécessaires pour honorer ses contrats, la COGEMA propose de transférer la production de Mox sur l'usine Mélox de Marcoule. Ainsi la pérennité de la filière nucléaire n'est pas menacée. COGEMA a donc transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire une demande d'augmentation de la production annuelle autorisée dans l'usine Mélox, et s'est engagée à arrêter volontairement l'usine de Cadarache. C'est de cette demande que le Gouvernement a été saisi et il entend la traiter prochainement.

M. Georges Sarre - Vous ne répondez pas à ma question. Nul ne conteste ce que vous dites de Cadarache. Mais ce qui est en question, c'est la signature permettant d'ouvrir l'enquête d'utilité publique. Nous perdons du temps : cela fait partie de la stratégie des Verts. En signant, le ministre de l'industrie ne fait pas preuve d'irresponsabilité, il se conforme à la loi. Pourquoi donc le ministre de l'environnement ne signe-t-il pas, d'autant que l'ouverture de l'enquête ne préjuge en rien de la décision finale ?
On nous parle chaque jour de démocratie participative : que les chantres de cette logique commencent par donner l'exemple !

Mme Françoise de Panafieu - Très bien !

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Depuis plusieurs mois, de lourdes menaces pèsent sur le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. Il convenait donc de donner par la loi un fondement juridique au maintien de ce régime.

Cependant, il ne faut pas être dupe, cette proposition de loi n'écartera en rien la tentative du MEDEF de faire éclater la solidarité collective et de démanteler le dispositif d'assurance chômage des intermittents spectacle, dont l'impact serait destructeur pour toutes les formes d'expression artistique de la vie culturelle en France.

Aussi, je vous propose d'adopter cet amendement qui donne la possibilité au Gouvernement de pérenniser, par voie réglementaire, ce régime d'assurance chômage.

Le Gouvernement pourra prendre ce décret 6 mois, temps nécessaires à de nouvelles négociations, après la promulgation de cette loi et bien entendu, à la seule condition que les négociations entre partenaires sociaux échouent.

Cet amendement prévoit que le décret gouvernemental devra tenir compte de la réduction du temps de travail dans sa rédaction. En effet, le passage du temps de travail effectif de 39 à 35 heures devra aussi s'appliquer aux intermittents du spectacle, la conséquence sera l'abaissement automatique des conditions d'ouverture des droits de 507 heures de travail actuellement, à 451 heures.

De même le décret devra prévoir la suppression de la dégressivité des allocations comme c'est le cas pour le régime général depuis le 1er juillet 2001.

Garantir l'existence du régime de l'intermittence c'est garantir la diversité de notre création culturelle. Aussi, en cas d'échec des prochaines négociations entre partenaires sociaux, ce sera au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Je vous demande donc de voter favorablement cet amendement.

Madame, Monsieur,

La mise en œuvre de la loi sur la présomption d'innocence a imposé des lourdeurs et des pesanteurs responsables de l'augmentation récente de la délinquance.

L'idée de " corriger le copie " était bonne. Seulement, le gouvernement, qui a fait un pas en avant dans le bon sens, s'est vu imposé par le groupe socialiste un demi pas en arrière.

Le texte initial sur la présomption d'innocence présenté par la précédente garde des sceaux était ambigu. S'y trouvaient étroitement mêlées des mesures positives et des dispositions qui ralentissaient et gênaient le travail des policiers et des gendarmes.

Les députés du Mouvement des Citoyens espéraient alors que la pratique et le temps atténueraient l'effet des nouvelles dispositions.

Il n'en fut rien. Le 31 octobre, lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, je demandais ici même de tirer les conséquences d'un an d'application de la loi sur la présomption d'innocence.

En effet, il eut été nécessaire, dés 1999, de voter une loi de programmation pour la Police et une autre pour la Justice, et de doubler rapidement le nombre de policiers et de magistrats affectés à certaines zones ou juridictions sensibles. Il eut été nécessaire aussi d'adapter l'ordonnance du 2 février 1945 en ce qui concerne la délinquance des mineurs. Il était indispensable, également, de mettre en œuvre une politique pénale claire sur l'ensemble du territoire national.

Le Premier ministre eut été bien inspiré d'écouter son précédent ministre de l'Intérieur, au lieu de toujours trancher contre son avis.

Aujourd'hui, une fois de plus, le gouvernement a préféré plaire à de petits cénacles bruyants et peu représentatifs, chantres de la pensée libérale et libertaire, soixante huitards prolongés.

Ce débat est donc un débat qui débouchera sur un texte qui au fond ne change pas grand chose.

Les français voteront dans 87 jours. A eux de trancher entre l'angélisme et le démagogie sécuritaire.

A eux de dire s'ils veulent une politique responsable, forte, sérieuse, porteuse de résultats où s'ils préfèrent continuer.

Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

Evènement majeur de la vie de notre République, l'élection présidentielle ne doit pas être source de mort. Depuis près de quarante ans, l'habitude a été prise que le Président de la République, qui vient d'être élu au suffrage universel, propose au Parlement de voter une loi d'amnistie. Si une telle mesure régalienne de joyeux avènement n'est pas en soi contestable, il ne faut pas qu'elle suscite des effets pervers. C'est pour cela que, septennat après septennat, certains crimes et délits en ont été totalement exclus.

Les infractions liées au non-respect du code de la route posent un cas particulier. On constate que, dans la perspective de l'amnistie, certains automobilistes s'affranchissent, plusieurs mois à l'avance, des règles les plus élémentaires. Le résultat est une augmentation immédiate et dramatique du nombre de morts et de blessés.

Ainsi, le professeur Got a calculé qu'entre le premier semestre de 1987 et celui de 1988, il y a eu 700 morts de plus sur les routes de France. De même, au cours des neufs premiers mois de 1994, on a constaté une diminution de 655 tués ; mais, dans les sept mois suivants, on a déploré 263 morts supplémentaires.

Déjà, la loi d'amnistie de 1995 avait exclu un certain nombre d'infractions au code de la route. Cette année, il faudra aller encore plus loin, et surtout que chaque candidat s'engage publiquement sur ce sujet le plus tôt possible. Aucun d'entre eux ne doit jouer sur la vie de nos compatriotes pour essayer de gagner quelques voix.

En 2001, nous avons constaté un très léger recul du nombre de tués, 0,4 % par rapport à l'année précédente, bien que le chiffre absolu, 7616, soit évidemment trop élevé. Il ne faudrait pas déplorer une remontée spectaculaire en 2002.

A l'automne dernier, des associations, en premier lieu la Prévention Routière, mais aussi la ligne contre la violence routière avait lancé une campagne en ce sens. Elle a rencontré un réel succès médiatique. Mais, je ne suis pas sûr qu'elle ait suscité le même écho auprès des candidats déclarés ou probables.

Aussi, ayant été en charge de la sécurité routière au sein du gouvernement de 1988 à 1993, j'ai cru de mon devoir de les relayer. Dès le début de décembre, je me suis adressé à tous les présidents de groupe de l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux principales composantes du groupe RCV. Je leur ai proposé une démarche commune et publique s'adressant à tous les candidats présents et futurs.

Je vous épargnerai le détail des acceptations, des retours en arrière ou des refus de répondre. Avec moi, vous constaterez seulement que seuls Démocratie Libérale, les radicaux de gauche, les verts et, bien sûr, le Mouvement des Citoyens se sont associés à cette démarche. Il est regrettable que les autres n'aient pas su dépasser ce qu'ils croient être leurs intérêts électoraux immédiats. Je vous laisse juge. Je laisse les Français juges.

Nous demandons donc publiquement et solennellement à tous les candidats de s'engager à n'amnistier aucune infraction au code de la route commise alors que le véhicule roulait. Nous en avons dressé la liste. En outre, nous leur demandons de limiter l'amnistie pour les contraventions dressées pour stationnement illicite et surtout pour stationnement gênant. Nous ne voulons pas que l'anarchie gagne les villes de France.

Je crois que notre proposition relève du simple bon sens. Son contenu civique est incontestable. Sa finalité humaine est indiscutable. J'espère qu'elle recevra un assentiment unanime de tous les candidats. Je souhaite qu'elle contribue à limiter le nombre, encore trop élevé, de morts et de blessés sur les routes de France.

Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'industrie.

Rappel historique : pendant vingt ans, les contribuables français durent financer, à la demande du CNPF d'alors, la sidérurgie française.

Avec la nationalisation, il fallut encore payer des dettes. Heureusement, la nationalisation fût un succès. Usinor-Sacilor devint le premier groupe sidérurgique européen.

Puis, vint le gouvernement de Monsieur Balladur qui fit la privatisation : retour en arrière.

Aujourd'hui, le groupe USINOR fusionne avec deux autres sidérurgistes européens et veut délocaliser son siège social au Luxembourg, ce qui est pour le moins choquant.

Cette fusion sert également de paravent pour réorganiser ses activités. La direction d'USINOR a ainsi décidé la cession et la fermeture de plusieurs sites français :

- à Biache Saint-Vaast dans le Pas de Calais, ce sont 440 emplois qui vont être supprimés par la fermeture de l'usine.
- à Beautor dans l'Aisne, 350 emplois sont menacés par une cession de l'usine imposée par Bruxelles sans repreneur à l'horizon.

Dans des régions déjà lourdement touchées par les restructurations et le chômage, ces décisions tombent comme un couperet.

Quelle est la politique industrielle du gouvernement face à la désindustrialisation de notre pays ? On ne la voit pas .

Où est le patriotisme d'entreprise (que vous appeliez de vos vœux Monsieur le Premier Ministre) d'une entreprise qui doit tout à la Nation française ?

Enfin, Monsieur le Ministre, que compte faire le gouvernement pour ne pas être mis aux abonnés absents ?