COMMUNIQUE
de Georges SARRE
Président du Mouvement des Citoyens

Le montant de la " prime de Noël " annoncé par le Gouvernement est insuffisant, compte tenu du coût de la vie et du niveau des allocations perçues par la majorité des chômeurs concernés.

Nombreux sont en effet ceux qui, privés d'emplois donc de revenus décents, seront totalement exclus des réjouissances traditionnelles auxquelles cette période de fêtes donne lieu.

Il faut donc faire un geste fort et non point seulement symbolique, en prenant toute la mesure des situations de détresse dans lesquelles, en cet hiver difficile, trop de français se trouvent.

C'est pourquoi il convient que le gouvernement accepte, cette année, de doubler le montant de cette prime et veille, par ailleurs, à ce que les versements correspondants soient effectués le plus rapidement possible.

Projet de Loi de finances Rectificative 2001
Amendement
Explication d'amendement

A travers l'article 36, le gouvernement prévoit de changer le statut de la direction des constructions navales (DCN), aujourd'hui service de l'Etat, en entreprise nationale commerciale. Indéniablement, ce projet renforce le désengagement de l'Etat dans le domaine industriel, en particulier militaire. De mon point de vue, la création de cette entreprise prive l'Etat de compétences et de savoir-faire dans le domaine de la Construction navale militaire.

Ce changement de statut constitue une nouvelle étape vers le démembrement de notre outil industriel de l'armement. Il vise très certainement à préparer, à l'instar d'autres services de l'Etat devenus entreprises publiques, une privatisation de la DCN.

Une réforme de l'industrie nationale militaire, digne de ce nom, doit tenir compte des impératifs sociaux et nationaux. Elle ne peut pas se limiter à obéir à la logique libérale purement financière et mercantile.

De toute évidence, cette réforme de l'industrie militaire nationale nécessite mieux qu'un simple article dans un projet de loi de finances rectificative et impose une réflexion plus approfondie et un débat général au Parlement autour de cette question.

Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de l'article 36

Suite à la prise de contrôle de Vivendi Universal sur USA Networks, Monsieur Jean-Marie MESSIER a annoncé la mort de l'exception culturelle française.

Georges SARRE, choqué par de tels propos, rejoint l'inquiétude de la majorité des producteurs, scénaristes, réalisateurs, comédiens, techniciens français, qui craignent à juste titre, une américanisation du cinéma français.

Dans un tel contexte, la diversité et la spécificité de la Culture doivent être réaffirmées. Les biens culturels doivent circuler, mais cette circulation ne doit pas conduire à une standardisation culturelle appauvrissante. Assimiler, comme le fait Jean-Marie MESSIER, les biens culturels à toutes autres marchandises, procède d'un vision des plus réductrices. L'unification des cultures remettrait directement en cause la notion même de Culture.

Si l'ensemble de stratégie de Monsieur Jean-Marie MESSIER se met en place, c'en serait alors fini du financement actuel du secteur cinématographique français, garant de la survie du cinéma indépendant. Aussi, il est du devoir de l'Etat de refuser toute libéralisation excessive du commerce des biens culturels et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la pérennisation de la création et de la production française.

L'ouverture du marché de l'électricité devrait profiter aux consommateurs. Résultat : pour 2002, EDF veut augmenter ses tarifs de 5 %. La hausse a déjà été de 1 % au 1er novembre dernier. La concurrence casse les prix… à la hausse.

L'électricité ne se stocke pas. Elle est un monopole naturel. Quoiqu'en veuille la commission de Bruxelles, le marché ne peut que résulter d'une construction artificielle. L'économie n'obéit pas aux préceptes idéologiques. Si le communisme en est mort, le libéralisme menace gravement notre pouvoir d'achat.

Il est temps de revenir à la raison. Laisser au marché les biens qui se prêtent à la concurrence. Maintenir dans le secteur public les monopoles de fait ou les activités structurantes sur le long terme. L'avenir d'EDF est dans l'innovation technologique, et non dans un appétit glouton mondialisé.

Même en économie, la République exclut les dogmes.

Cette conjonction n'est pas innocente. D'une part, la France sera détricotée. D'autre part, la France sera phagocytée. Par le bas et par le haut, les européïstes pensent cette année là arriver à leur objectif : la fin de l'indépendance de la France. Le projet vient de loin. Il avançait masqué. Et soudain, arrive le moment de vérité. Il faut en découvrir les éléments, tout en cherchant à en nier la cohérence d'ensemble. Pourtant, cette conjonction en est une preuve irréfutable. En 2004, certains espèrent tourner le dos à plus de deux siècles d'histoire de France.

Bien sûr, le Mouvement des Citoyens et plus largement le Pôle Républicain avec Jean-Pierre Chevènement poursuivent et poursuivront leur combat pour que vivent la France et la République une et indivisible. En même temps, aujourd'hui même, nous prenons date devant le peuple français. Nous l'appelons à s'élever contre ce funeste projet par les moyens démocratiques qui seront à sa disposition au printemps prochain.

Monsieur le ministre,

Avec la deuxième lecture, le gouvernement avait fait un effort méritoire. Il avait décidé que le littoral de la Corse resterait soumis à la même législation que l'ensemble du littoral de la République. Le dépit de certains était réjouissant. La contradiction est patente. On veut permettre à l'assemblée régionale de faire la loi mais pas dans tous les domaines.

La sagesse aurait été de poursuivre dans la même direction. Disons-le clairement, votre processus dit de Matignon a du plomb dans l'aile. Plus personne n'y croit. Le gouvernement, lui-même, fait semblant. Car, pour lui, reconnaître le décès, c'est avouer qu'il s'est lourdement trompé. A quatre mois d'une échéance décisive, c'est donner raison à celui qui l'avait refusé.

Votre processus devait ramener la paix dans l'île, comme si la Corse était en guerre. Non, la Corse subissait de graves troubles à l'ordre public sous la forme d'attentats et d'assassinat. Cette violence se poursuit à un rythme soutenu. Les ethnicistes continuent à s'entretuer. Que dans ces meurtres il y ait des aspects de droit commun, ne doit pas étonner. Qui n'a jamais douté des liens entre les ethnicistes et le crime organisé ?

Bien que dans un coma prolongé, votre processus demeure dangereux. Quels que soient les faux-semblants, l'apprentissage de la langue régionale demeure obligatoire. L'unité de la République serait menacée. L'abandon à l'assemblée territoriale d'une part du pouvoir législatif est programmé. L'égalité des citoyens devant la loi en serait rompue.

Enfin, reste la perspective de 2004, le rendez-vous de tous les dangers. La réforme constitutionnelle envisagée ne peut avoir d'autre véritable objectif que d'engager la dissolution de la France dans l'Europe des régions. Vous déposez ainsi une formidable bombe à retardement et à fragmentation contre la République.

C'est pour cela que nous voterons contre votre projet de loi.

Les personnels de la Banque de France sont en grève. Ils témoignent, comme ceux de la Poste, du Trésor Public, et des banques de leur désarroi devant les difficultés liées au passage à l'euro, le jour même du sommet de LAEKEN qui doit débattre des institutions européennes et donc de l'effacement de la France.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement se gargarise de préparer la France à l'introduction de l'euro fiduciaire dans les meilleures conditions. Un tel satisfecit ne peut faire illusion à quelques jours de la disparition définitive du franc. Ce moment historique mérite mieux qu'une simple campagne de publicité à la télévision ! Le gouvernement a-t-il une claire conscience de la rupture culturelle et pratique que constitue la disparition du franc ?

Malgré une très lourde surcharge de travail pour les personnels du secteur bancaire, aucune compensation financière n'a été proposée. Des incertitudes importantes demeurent sur l'avenir des 18000 salariés de la Banque de France.

Il reste deux semaines pour l'acheminement des 33 millions de " sachets premiers euros " et du milliard de pièces encore à distribuer. Il faudra ensuite assurer le retrait des francs. Ces semaines ne doivent pas être des semaines perdues.

Intervention de Georges SARRE

Pourquoi nous votons la loi Mattei ?

- parce qu'elle reprend la proposition de loi que nous avions déposée au mois d'octobre, en développant des arguments qui sont aussi les nôtres :
. arguments juridiques sur le lien de causalité nécessaire entre la faute et le préjudice, et l'atteinte à l'esprit de la loi Veil.
. arguments éthiques sur l'égale dignité de toute vie humaine, et le danger qu'il y a à fixer des critères pour une vie humaine acceptable
. arguments politiques, sur le devoir de l'Etat envers ses citoyens, et le refus d'une logique individualiste d'indemnisation au cas par cas.

- parce que cette loi propose la création d'un Observatoire qui permettra une amélioration des conditions d'indemnisation des personnes handicapées, que nous appelons de nos vœux, et permettra de s'interroger sur les moyens que nous entendons y consacrer.

- parce que cette loi est fondée sur le refus d'une discrimination entre les différents types de handicap, congénitaux ou causés par un accident ou une erreur médicale, discrimination que le gouvernement a été tenté d'introduire.

- parce que légiférer sur cette question est indispensable :
. pour affirmer notre refus d'une société eugéniste qui rejette et élimine la différence.
. pour permettre aux médecin d'exercer leur travail d'accompagnement et de conseil en toute sérénité.

Depuis plusieurs mois, de lourdes menaces pèsent sur le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel.

En effet, la poursuite de l'application du régime des intermittents ne repose pas sur une prorogation juridiquement légale, mais, sur la seule décision arbitraire du MEDEF, qui a décidé de maintenir provisoirement les effets de l'application des annexes 8 et 10 de l'ancienne convention d'assurance chômage.

C'est pourquoi, il convenait de donner par la loi un fondement juridique au maintien du régime régi par ces annexes.

Cependant, il ne faut pas être dupe, cette proposition de loi n'écartera en rien la tentative du MEDEF de faire éclater la solidarité collective et de démanteler le dispositif d'assurance chômage du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, dont l'impact serait destructeur pour toutes les formes d'expression artistique de la vie culturelle en France.

Vous le savez aussi bien que moi, le MEDEF veut solutionner le problème de l'équilibre financier du régime des intermittents par des mesures purement comptables instituant un plafonnement automatique de la différence entre les prestations versées et les cotisations reçues, ce serait tout l'équilibre sociale de cette profession qui serait bouleversé.

La refondation sociale, chère au MEDEF, pour qui le contrat social prime sur la loi, ne doit pas devenir la norme dans notre pays.

Aussi, en cas d'échec des négociations qui doivent s'ouvrir prochainement entre le patronat et les syndicats de salariés, j'espère que le Gouvernement, comme il en a la possibilité, mettra définitivement un terme à la menace que fait peser le MEDEF sur cette profession, en publiant un décret permettant de pérenniser les annexes 8 et 10.

Pour éviter toute discrimination salariale, ce décret gouvernemental devra tenir compte d'une part, de la suppression de dégressivité des indemnisations chômage, comme cela est le cas pour le régime général depuis le 1er juillet 2001, et d'autre part, de la réduction du temps de travail qui doit conduire automatiquement à une baisse de nombre d'heures nécessaires à l'ouverture des droits.

Cette proposition de loi apporte une première réponse mais elle n'est que temporaire aussi, le moment venu, si les menaces du MEDEF perdurent, j'espère que le Gouvernement saura prendre ses responsabilités; Tout doit être fait pour préserver un système particulier d'indemnisation des salariés intermittents du spectacle dans le cadre du régime interprofessionnel d'assurance chômage. Garantir l'existence du régime de l'intermittence c'est garantir la diversité de la création culturelle de notre pays.

Comme vous le savez, à de nombreuses reprises, j'ai apporté mon soutien aux intermittents du spectacle et à leurs syndicats qui dénoncent la volonté du MEDEF de démanteler le dispositif d'assurance chômage du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel dont l'impact serait destructeur pour toutes les formes d'expression artistique de la vie culturelle en France.

Je souhaite que soit préservé un système particulier d'indemnisation des salariés intermittents, artistiques et techniciens, dans le cadre du régime interprofessionnel d'assurance chômage.

Garantir l'existence du régime de l'intermittence c'est garantir la diversité de la création culturelle en France. Aussi, si la négociation entre partenaires sociaux échoue, ce sera au Gouvernement de prendre ses responsabilités en faisant un choix entre une nouvelle concession au MEDEF et la pérennisation de ce régime par décret.

La faillite retentissante d'Enron doit inciter à la réflexion tant la commission de Bruxelles que le gouvernement français. Pour une part, ce désastre provient d'une spéculation ordinaire sur le soi-disant marché de l'électricité. Or, celui-ci ne peut être qu'artificiel, puisque l'électricité est un bien qui ne se stocke pas. La concurrence naturelle se situe ailleurs. Elle est entre les différentes formes d'énergie.

Avec le nucléaire, la France possède l'une des énergies les plus compétitives au monde. Pourtant, il y a quelques jours à peine, la France inaugurait en fanfare Powernext, la bourse de l'électricité : on nous en promet, bien sûr, des merveilles. Je crains qu'elle nous engage dans une impasse catastrophique à la Enron.

Avant qu'il ne soit trop tard, il faut revenir sur les artifices de la concurrence dans le domaine de l'électricité. EDF doit rester EDF et l'entreprise demeurer publique. Et, l'avenir énergétique de la France pourra alors être conçu dans le long terme, au profit des industries comme des consommateurs.

Les travaux de l'Agence International de Sécurité Sociale le prouvent pourtant : les systèmes de retraite de répartition sont les meilleurs systèmes de retraite possible : sur le plan macroéconomique, ils sont plus stables et moins coûteux que les modèles proposés par l'Amérique et le MEDEF. En outre, et c'est le point le plus important, ils promeuvent concrètement les principes qui nous sont chers de solidarité nationale et inter-générationnelle.

Outre les revenus qu'elle constituerait pour les organismes financiers, la capitalisation permettrait, dit-on, de développer l'épargne nécessaire à l'expansion de notre économie. C'est oublier un peu vite qu'à maturité équivalente les systèmes par capitalisation sont aussi sensibles que les systèmes par répartition aux chocs démographiques, puisqu'il faut bien que les jeunes rachètent les actifs des anciens pour permettre leur départ en retraite. C'est oublier aussi que les fonds de pension ne sont pas connus pour leur patriotisme, mais plutôt pour leur volatilité internationale et leur propension à n'aller que là où les retours sur investissements à court terme, c'est à dire l'exploitation du travail par le capital, sont maximum…

Bref, il nous faut absolument sauver les systèmes de retraite par répartition, au prix de réformes honnêtes, expliquées, et dans le souci bien compris des intérêts des travailleurs, sans distinction catégorielle ou corporatiste. Nous en avons aujourd'hui les moyens : même si Lionel JOSPIN a perdu beaucoup de temps, un gouvernement réformiste peut encore jouer de façon combinée sur la croissance, la baisse du chômage, l'augmentation du taux d'activité des travailleurs de plus de 50 ans, la durée des cotisations et l'assiette des financements qui pourrait s'élargir au-delà des stricts revenus des salariés. Si rien ne se fait comme actuellement, le jour viendra où la faillite et l'urgence permettront tous les abus, à savoir la mise en place de systèmes d'épargne individuelle institutionnalisée qui, comme aux Etats-Unis et dans certains pays d'Europe, font peser tout le risque sur l'individu, au bénéfice des sociétés financières, et au détriment du sentiment de solidarité qui fonde, pour l'esprit français, la nation.

Je terminerai par une citation du professeur Meinhard MIEGEL, fondateur de l'institut für Wirstshcaft und Gesellschaft de Bonn, " au moyen-âge, les dirigeants se souciaient de l'accès au bois de charpente pour le siècle suivant. Qui se préoccupe aujourd'hui de l'approvisionnement en bois de charpente en 2098 ? ",. Gouverner, c'est toujours prévoir : le premier ministre, en annonçant " qu'on a du temps devant nous, dix à quinze ans " ne gouverne pas. Il fait campagne, et ne fait rien d'autre. Si on a encore un peu de temps pour prendre les décisions qui trouveront leur pleine application à l'échéance du choc attendu, il faut savoir et dire qu'on n'en a plus beaucoup.

Et pendant ce temps-là, les financiers, à la vue du gâteau à se partager, fourbissent leur doctrine.

Les députés du MDC n'ont pas voté le projet de loi de finances pour 2002. Ils ne pouvaient assurer de leur soutien un budget inadapté à la situation économique actuelle.

Les événements du 11 septembre dernier ont accéléré brutalement la dépression économique qui menaçait depuis plusieurs mois. Dans ce contexte particulier, il fallait envoyer un signal fort à l'économie. Il fallait voter un plan de relance en France et à l'échelle européenne, seul capable de soutenir la croissance. Le gouvernement s'y est refusé, par pure orthodoxie financière, ne proposant qu'un plan de consolidation symbolique, sans réelle consistance. Le pacte de stabilité ne doit pas empêcher de mener une politique contra-cyclique, sans quoi la récession s'installera et le chômage augmentera.

De surcroît, des besoins nombreux existent dans notre pays. Ainsi, la demande des Français de voir diminuer la délinquance implique le déploiement de moyens budgétaires à la hauteur !

Monsieur le Ministre,

Les personnels de l'aviation civil s'inquiètent du projet de la Commission européenne visant à instaurer, d'ici à 2005, le " ciel unique européen ".

De quoi est-il question ?

La Commission européenne envisage d'imposer au niveau européen un nouveau cadre décisionnel et réglementaire. Il est notamment question d'abolir les frontières en matière de gestion de l'espace aérien, d'instaurer une autorité régulatrice communautaire autonome ou encore d'ouvrir l'espace aérien militaire aux activités civiles.

Ces propositions peuvent apparaître inspirées par le bon sens. Toutefois, nous ne nous devons pas nous laisser abuser.

Le " ciel unique européen " consiste à la fois à transférer les responsabilités et les compétences des Etats-membres à une bureaucratie totalement autonome du pouvoir politique et à transformer le ciel européen en un marché unique du contrôle aérien en vue de sa libéralisation. La privatisation se profile et nous savons que profits et sécurité ne riment pas. Autrement dit, ce projet cherche à reproduire dans le ciel les mécanismes qui sur mer permettent de faire naviguer des bateaux-épaves.

Plus extravagant, en prévoyant d'appliquer le " ciel unique " aux activités militaires, ce projet va mettre sous tutelle l'armée de l'air. En d'autres termes, ce projet rogne un peu plus de notre indépendance nationale et de notre souveraineté.

Monsieur le Ministre, quelle est la position du gouvernement ? Quels sont ses priorités et ses choix ?

Le désir était trop fort. On attendait le Premier Ministre, mais on a eu le probable candidat Lionel Jospin.

Du haut de sa tour de contrôle, il a assené aux Français sa vérité : " Tout va bien ". Il dit avoir fait sur chaque sujet ce qu'il fallait : sécurité, justice, police, gendarmerie, emploi, retraites … Tant et si bien qu'il se demande pourquoi il y a autant d'agitation chez les professionnels et les salariés, et d'inquiétude chez les Français.

Lionel Jospin a montré qu'il est coupé de la réalité. C'est si vrai qu'il croit encore que la majorité plurielle existe et que nous y participons.
Campagne électorale oblige !
Probablement en campagne, il commence sur un ton peu élégant en utilisant à l'encontre de Jean-Pierre Chevènement la diffusion de fausses informations. Il prétend par exemple que l'Action française soutient Jean-Pierre Chevènement. C'est faux. Cette organisation vient justement d'expliquer qu'elle veut restaurer la monarchie et reproche à Jean-Pierre Chevènement de défendre la République.

Enfin, pour le Premier Ministre la République ne serait que nostalgie, alors que la République est toujours à construire, car elle est une idée moderne.
Rigueur, honnêteté, clarté, au moment où les affaires continuent à donner à nos concitoyens une image ternie de la politique, sont plus que jamais les valeurs d'espoir qu'attendent les Français et que porte la candidature de Jean-Pierre Chevènement.

Assemblée nationale
Projet de Loi de finances Rectificative 2001

Article 36
Supprimer cet article

Exposé des motifs

A travers l'article 36, le gouvernement prévoit de changer le statut de la direction des constructions navales (DCN), aujourd'hui service de l'Etat, en entreprise nationale commerciale. Ce projet renforce le désengagement de l'Etat dans le domaine industriel, en particulier militaire. La création de cette entreprise prive l'Etat d'un service dans le domaine de la Construction navale militaire. Il s'agit d'une nouvelle étape vers le démembrement de notre outil industriel de l'armement qui vise très certainement à préparer, à l'instar d'autres services de l'Etat devenus entreprises publiques, une privatisation de la DCN. Cette réforme de l'industrie militaire nationale nécessite mieux qu'un simple article dans un projet de loi de finances rectificative et impose une réflexion plus approfondie et un débat général au Parlement autour de la question de l'industrie militaire française. Une véritable réforme de l'industrie nationale militaire doit tenir compte des impératifs sociaux et nationaux et non pas se limiter à obéir à la logique libérale purement financière et mercantile.

C'est pourquoi il est demandé la suppression de l'article 36.