Déclaration de Georges SARRE
Député de Paris
Président du Mouvement des Citoyens

Manifestation des intermittents du spectacle

Mercredi 12 décembre 2001

Comme vous le savez, à de nombreuses reprises, j’ai apporté mon soutien aux intermittents du spectacle et à leurs syndicats qui dénoncent la volonté du MEDEF de démanteler le dispositif d’assurance chômage du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel dont l’impact serait destructeur pour toutes les formes d’expression artistique de la vie culturelle en France.
Je souhaite que soit préservé un système particulier d’indemnisation des salariés intermittents, artistiques et techniciens, dans le cadre du régime interprofessionnel d’assurance chômage.

Garantir l’existence du régime de l’intermittence c’est garantir la diversité de la création culturelle en France. Aussi, si la négociation entre partenaires sociaux échoue, ce sera au Gouvernement de prendre ses responsabilités en faisant un choix entre une nouvelle concession au MEDEF et la pérennisation de ce régime par décret.

Allocution de Georges SARRE

Proposition de loi régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

Assemblée nationale – mercredi 12 décembre 2001

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Depuis plusieurs mois, de lourdes menaces pèsent sur le régime spécifique d’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. 

En effet, la poursuite de l’application du régime des intermittents ne repose pas sur une prorogation juridiquement légale, mais, sur la seule décision arbitraire du MEDEF, qui a décidé de maintenir provisoirement les effets de l’application des annexes 8 et 10 de l’ancienne convention d’assurance chômage. 

C’est pourquoi, il convenait de donner par la loi un fondement juridique au maintien du régime régi par ces annexes.

Cependant, il ne faut pas être dupe, cette proposition de loi n’écartera en rien la tentative du MEDEF de faire éclater la solidarité collective et de démanteler le dispositif d’assurance chômage du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, dont l’impact serait destructeur pour toutes les formes d’expression artistique de la vie culturelle en France.

Vous le savez aussi bien que moi, le MEDEF veut solutionner le problème de l’équilibre financier du régime des intermittents par des mesures purement comptables instituant un plafonnement automatique de la différence entre les prestations versées et les cotisations reçues, ce serait tout l’équilibre sociale de cette profession qui serait bouleversé. 

La refondation sociale, chère au MEDEF, pour qui le contrat social prime sur la loi, ne doit pas devenir la norme dans notre pays.

Aussi, en cas d’échec des négociations qui doivent s’ouvrir prochainement entre le patronat et les syndicats de salariés, j’espère que le Gouvernement, comme il en a la possibilité, mettra définitivement un terme à la menace que fait peser le MEDEF sur cette profession, en publiant un décret permettant de pérenniser les annexes 8 et 10.

Pour éviter toute discrimination salariale, ce décret gouvernemental devra tenir compte d’une part, de la suppression de dégressivité des indemnisations chômage, comme cela est le cas pour le régime général depuis le 1er juillet 2001, et d’autre part,  de la réduction du temps de travail qui doit conduire automatiquement à une baisse de nombre d’heures nécessaires à l’ouverture des droits.

Cette proposition de loi apporte une première réponse mais elle n’est que temporaire aussi, le moment venu, si les menaces du MEDEF perdurent, j’espère que le Gouvernement saura prendre ses responsabilités; Tout doit être fait pour préserver un système particulier d’indemnisation des salariés intermittents du spectacle dans le cadre du régime interprofessionnel d’assurance chômage. Garantir l’existence du régime de l’intermittence c’est garantir la diversité de la création culturelle de notre pays.