|
|
|
||||||||||||||||||||
| Communiqué Georges Sarre 16/01/01
|
En ne revenant pas, lors de son assemblée générale, sur sa décision d'enterrer l'ASF, structure qui finance les retraites complémentaires depuis 1983, le MEDEF poursuit son entreprise de démolition de la protection sociale. Il tente rien de moins que de faire sauter le verrou de la retraite à 60 ans, baisser le niveau des pensions et d'ouvrir un boulevard aux fonds de pension Il serait inacceptable que les régimes complémentaires dictent ainsi leur loi aux régimes de base. Ce n'est quand même pas le MEDEF qui va décider d'une remise en cause de la solidarité entre les générations dans notre pays. Le gouvernement doit mettre un terme immédiat à ce chantage, obtenir de l'organisation patronale qu'elle retourne à la table des négociations sur des bases qui préservent l'avenir du régime général et du régime par répartition ou intervenir au plus vite pour éviter la chute des retraites complémentaires le 31 mars 2001, lorsque les réserves de l'ASF seront épuisées.  |
| Communiqué
de presse de Georges SARRE 22/12/00
|
Les négociations sur le régime
des retraites complémentaires se sont rompues cette nuit sur un
constat d'échec. Face aux exigences exorbitantes du patronat, qui
vise rien moins qu'à démanteler un modèle fondé
sur la répartition et la solidarité, le front uni des syndicats
a fort heureusement tenu.
Le MEDEF ne désarme pas pour autant dans sa volonté d'instaurer la " retraite à la carte " et de repousser ainsi l'âge de la retraite. Aussi, seule une forte mobilisation des salariés, permettant d'établir un rapport de force avec le patronat, permettra de préserver l'avenir des retraites. Le Mouvement des Citoyens, pour sa part, est favorable au maintien des retraites par répartition, au départ à la retraite à 60 ans, acquis fondamental, et à la durée actuelle de cotisations ainsi qu'à la préservation du régime AGIRC des cadres. Il soutient l'initiative des syndicats de faire reprendre les droits et engagements de l'ASF par une Association pour la gestion du fonds de régulation. Il rappelle enfin que l'équilibre, à terme, du régime des retraites, dépend principalement du retour au plein emploi, lequel nécessite une vigoureuse politique de relance, ainsi qu'un sursaut démographique qui suppose une politique familiale digne de ce nom. |
16/01/01
|
PROPOSITION DE LOI UDF DROIT A L'EXPERIMENTATION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES EXPLICATION DE VOTE DE GEORGES SARRE Monsieur le Président, Mes chers collègues, L'égalité, idéal toujours à atteindre, est au coeur de la devise de la République. C'est un principe auquel les Français sont très attachés. Le Président de la République l'avait si bien compris qu'il en avait fait en 1995 son principal argument électoral au travers du slogan la France pour tous. Il n'est pas très facile de se déclarer un adversaire de l'égalité dans un pays comme la France. Il n'est pas aisé d'avouer que son objectif est le démantèlement de la République, une et indivisible et par conséquent de la nation française. Alors on agit de biais en agitant quelques lieux communs. La lourdeur de l'Etat par exemple, son hyper centralisation, sa puissance insupportable qui étoufferait la société.  |
|||
|
En réalité l'Etat est de plus en plus
privé de tout levier de commande au profit d'une économie
mondiale libéralisée échappant à tout contrôle
politique. Véritable Gulliver empêtré dans un maillage
serré d'institutions européennes ou mondiales déconnectées
du suffrage universel, mais en cheville avec les marchés financiers,
l'Etat a besoin d'être relégitimé. Il n'a pas besoin
de voir le peu de prérogatives qui lui reste contesté
par une myriade de petits féodaux régionaux.
Les Français veulent plus de service public, plus de protection sociale, plus de policiers, plus de magistrats, plus de profs, plus d'infirmières, plus de contrôle alimentaire, ils veulent donc plus d'Etat et un Etat plus efficace. Ils attendent de lui qu'il joue son rôle d'impulsion en matière économique et sociale, son rôle de protecteur des plus faibles, son rôle de garant de l'égalité face au marché. |
|||
|
Deuxième lieu commun, le décalage qu'il y aurait entre l'organisation institutionnelle française et celle de nos partenaires européens, décalage qui constituerait une anomalie génétique à modifier de toute urgence. Il est d'abord utile de rappeler que chaque organisation institutionnelle en Europe correspond à l'histoire propre des nations qui la composent, nations dont on a vu au sommet de Nice qu'elles existaient toujours. Il est finalement illusoire surtout pour des partisans de la lutte contre l'uniformité de décréter supérieur tel ou tel modèle institutionnel et de vouloir l'imposer à tous les pays. La diversité toute relative des autres ne vaut pas l'égalité républicaine, principe fondateur de la République française. Le modèle allemand si prisé par nos élites n'a pas empêché un processus de décision très lent durant la crise de la vache folle qui a coûté leur siège à deux ministres fédéraux.
|
|||
|
Quant à l'Espagne dont la vitalité serait
due à l'autonomie régionale, le terme de résurrection
employé à son endroit dans l'exposé des motifs
de la proposition de loi UDF, apparaît particulièrement
malheureux au moment où le terrorisme basque met le pays à
feu et à sang.
En réalité derrière tout cela, il y a la volonté de confier les grandes décisions - monnaie, budget, commerce, etc. - à des instances déconnectées du suffrage universel et supranationales et de transférer aux régions, dans le cadre contraint d'une Europe libérale, des compétences suffisamment vastes pour rendre obsolète l'intervention des états nations et suffisamment limitées pour ne pas remettre en cause l'ordre libéral de l'Europe et du monde. Affaiblir au maximum la nation, cadre actuel de l'expression démocratique et de la citoyenneté, tel est l'objectif majeur de ceux qui se cachent derrière la lourdeur de l'Etat, le rapprochement des décisions des citoyens et autres idées à la mode sans réel contenu. |
|||
|
En matière d'évolution institutionnelle des collectivités locales, le MDC n'a de leçon à recevoir de personne. Jean-Pierre CHEVENEMENT a été le Ministre de l'éducation nationale qui a réalisé la décentralisation des collèges et des lycées, principale réussite des lois de 1982, et il a été le Ministre de l'intérieur qui aura fait adopter la loi sur l'intercommunalité. Nous sommes par ailleurs favorables à nombre des conclusions du rapport MAUROY. Mais nous nous opposerons à toute tentative générale ou particulière visant à transférer aux collectivités locales des prérogatives essentielles de l'Etat notamment à caractère législatif. Mesdames et Messieurs de l'UDF, votre proposition de loi est adroite (en un mot), elle permettra sans doute demain à votre groupe d'afficher à la fois son adhésion au processus de Matignon concernant la Corse tout en conservant une posture d'opposant au gouvernement en lui reprochant de ne pas étendre aux autres régions de France cette expérimentation qui apparaît non seulement hasardeuse mais surtout dangereuse pour la France et la République. |
|||
|
Le gouvernement justifiait en effet jusqu'à présent
sa décision d'octroyer une partie du pouvoir législatif
à la Corse par la nécessité de tenir compte de
la spécificité insulaire. Il s'était jusqu'alors
tenu à cette ligne.
Je me tourne donc vers mes collègues du groupe socialiste pour leur demander s'il ne leur apparaît pas dangereux de voter le texte de l'UDF à quelques semaines du débat sur la Corse, fragilisant par avance l'un des arguments du gouvernement. A moins que le vote favorable du principal groupe de la majorité soit le prémice d'un nouveau changement de stratégie du gouvernement, qui après avoir effectué un virage à 180° sur le dossier Corse, s'apprêterait à en effectuer un autre sur la décentralisation. Si j'en crois la presse, après l'annonce faite directement par le Premier ministre à Monsieur Méhaignerie, le groupe socialiste votera votre proposition de loi, et les manifestations d'enthousiasme du Président de la commission des lois à l'appui du texte UDF constituent un indice supplémentaire en faveur de cette thèse. Ce qui apparaît fort inquiétant du point de vue de l'unité nationale.
|
|||
|
Ainsi, la réécriture
en commission de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle
qui précise les domaines dans lesquels la Constitution autoriserait
l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation
des lois et règlements a de quoi inquiéter. En cas d'adoption
de ce texte, les collectivités territoriales pourraient en effet
adapter les lois et les règlements dans le domaine de la fiscalité,
de l'enseignement, du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité
sociale, du régime de la propriété et du régime
électoral. Mais Monsieur Méhaignerie a été
plus loin, il propose une délégation de compétence
expérimentale visant la police de proximité. C'est vraiment
une démarche profondément anti-républicaine.
Même si une loi organique devra ensuite déterminer les conditions d'application de ce droit à l'expérimentation, il s'agit d'une véritable révolution copernicienne qui mérite autre chose qu'une adoption en catimini dans le cadre d'une niche parlementaire, le tout avant même que le gouvernement ne fasse connaître ses positions en matière de décentralisation. C'est dans ce contexte que les députés du MDC voteront contre cette proposition de loi constitutionnelle, fruit des démagogues, des irréfléchis, des petits tacticiens à l'esprit confus et fumeux. Si votre projet allait à son terme, il n'y aurait plus de loi. |
| 31/01/01 Communiqué Georges Sarre
|
Georges Sarre appelle à la réouverture rapide des négociations dans la fonction publique. Le gouvernement dit vouloir instaurer un dialogue social avec les fonctionnaires. Il doit s'en donner les moyens. La mise en œuvre des 35 Heures sans création
de postes pénaliserait les agents et le bon fonctionnement des
services de l'État. De surcroît, le contexte avec les menaces
réelles sur les retraites ne crée pas un climat favorable,
un dialogue confiant. Les Français aiment les services publics
de qualité et ils savent que cela à un coût. Plus
de magistrats, plus de policiers, plus d'enseignants, plus de douaniers,
plus d'infirmières sont nécessaires. Cela à un
prix et cela se paie. |
|
INTERVENTION DE GEORGES SARRE Monsieur le Président,- Je tiens à souligner d'emblée combien je me réjouis de l'occasion qui nous est à nouveau donnée de débattre de la reconnaissance publique, par la France, du génocide arménien de 1915. Il est bon que notre séance historique du 29 mai 1998 ne reste pas sans lendemain, et que le processus soit aujourd'hui mené à son terme, sur une question marquée, de bout en bout, par l'initiative parlementaire. Venons-en au fond du débat, c'est-à-dire au sens à donner, une nouvelle fois, à la reconnaissance publique, par la France, du génocide arménien. Il reste, me semble-t-il, lié à quatre grandes exigences, dont mon intervention de 1998 se faisait déjà l'écho. |
|||
|
Donner aux événements de 1915 leur vraie qualification juridique, c'est d'abord rétablir une vérité historique. Par leur caractère massif, planifié et ciblé, ces massacres systématiques d'hommes, de femmes et d'enfants, en raison de leur appartenance ethnique, constituent en effet un génocide, le premier du XXème siècle. Telle est la position convergente des historiens. Rétablir cette vérité historique, ce n'est pas seulement manifester notre attachement exigeant au devoir de mémoire, au respect des droits de l'Homme et du Citoyen, et des valeurs universelles de notre République. C'est encore contribuer résolument au combat sans fin contre l'amnésie collective. |
|||
|
A cet égard, je constate que notre action, loin d'être isolée, s'inscrit dans une dynamique internationale, en vue de faire progresser la reconnaissance publique du génocide arménien. Ainsi, dans les années quatre-vingt, vit-on la Sous-commission des droits de l'Homme de l'ONU, puis le Parlement européen, s'emparer de cette question. Au printemps 1998, les Sénat belge et argentin s'engagèrent à leur tour. Le 7 novembre 2000, les six groupes politiques du Sénat surmontèrent enfin leurs hésitations, en votant massivement la reconnaissance publique, par la France, du génocide arménien, dans des termes identiques à ceux de notre Assemblée, dix-huit mois plus tôt. Dans le même temps, un projet de résolution sur le génocide arménien était présenté devant la Chambre des Représentants du Congrès américain. Même si, en l'espèce, le débat n'a pas été mené à son terme. |
|||
|
Enfin, le 17 novembre 2000, nos collègues italiens adoptèrent une résolution invitant à son tour les autorités turques, comme le fit quelque temps plus tôt le Parlement européen, à "accroître leur soutien à la minorité arménienne", notamment "par la reconnaissance publique du génocide" arménien. Reconnaître ce génocide, c'est également rendre hommage à la mémoire collective tragique des Français d'origine arménienne, et leur témoigner solennellement notre respect et notre solidarité. L'abondant courrier que m'ont adressé, au printemps 1998, nombre de ces compatriotes - au premier rang desquels le "Comité du 24 avril" de M. Govciyan, et le "Comité de défense de la cause arménienne" - a montré combien, en la matière, l'attente était grande, la mémoire vive, la fierté et la reconnaissance profondes. |
|||
|
Je n'oublie pas, cependant, combien profonde et vive fut également la réaction de ceux de nos compatriotes d'origine turque qui m'ont alors écrit, au lendemain du 29 mai 1998. C'est à eux que je voudrais m'adresser maintenant, pour tenter de dissiper, autant que faire se peut, leurs interrogations et leurs appréhensions. Je le redis solennellement: loin d'avoir pour objectif - comme certains le pensent à tort - "de blesser la nation turque vis-à-vis de l'histoire", la France, en reconnaissant les événements de 1915 pour ce qu'ils furent, entend surtout contribuer à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie d'aujourd'hui, et à l'établissement d'une paix durable entre ces deux démocraties en voie de consolidation. Ce qui suppose tout d'abord de ne pas occulter l'Histoire. |
|||
|
Depuis le printemps 1998, la Turquie et l'Union européenne ont accomplis des pas importants l'une vers l'autre. En décembre 1999, au sommet européen d'Helsinki, la Turquie se voyait officiellement reconnue comme pays candidat à l'adhésion. Un an plus tard, Ankara et Bruxelles se mettaient d'accord, sous présidence française, sur le texte d'un "partenariat pour l'adhésion", déclinant les étapes vers l'ouverture effective des négociations. Plus que jamais, donc, la Turquie est en Europe et dans la construction européenne. Et si le dialogue avec Ankara n'est pas exempt, je le déplore, de crispations et d'incompréhensions, il est évident que ni le peuple turc, ni la Turquie actuelle - dont le regard sur sa propre histoire a évolué et évoluera encore -, ne sauraient être mis en accusation sur la question qui nous occupe aujourd'hui. |
|||
|
Seul un dialogue approfondi entre Paris et Ankara, dans tous les domaines, permettra toutefois de conjurer durablement les réserves de ceux qui - tel M. Védrine - craignent que l'adoption de la présente proposition de Loi "serve avant tout ceux que tentent le repli sur soi, le nationalisme autoritaire et la répudiation des valeurs de progrès et d'ouverture". Et les récentes menaces des sanctions du gouvernement turc sont déplacées, outrancières et sans effet. Il faut au contraire développer un esprit de dialogue exigeant et fécond, à la mesure des liens historiques d'amitié et de coopération qui nous unissent à la Turquie et à l'Arménie, que je vous invite, mes chers collègues, à confirmer aujourd'hui solennellement l'engagement unanime de notre Assemblée en faveur de la reconnaissance publique, par la France, du génocide arménien de 1915. Hommage soit ainsi rendu aux victimes de cette tragédie, à travers leurs descendants, nos compatriotes, qui voient aujourd'hui se réaliser un de leurs plus chers désirs. En ce début de troisième millénaire, souhaitons enfin que soit trouvée à la crise du Nagarny-Kharabak, en Arménie, la solution pacifique que la France, aux côtés de ses partenaires russes et américains du "groupe de Minsk", s'efforce de promouvoir et appelle ses voeux. |
| Question écrite
de G. SARRE à madame la Ministre de la solidarité et de
l'emploi sur l'annonce des restructurations chez Danone. 15/01/01
|
En effet, DANONE, entreprise florissante, numéro "un" mondial du biscuit sucré, devrait mettre en œuvre un plan de restructurations baptisé "record" dans le cadre d'une "rationalisation " de sa branche "biscuit" dans toute l'Europe. Ce plan prévoit la fermeture d'une dizaine d'entreprises dont 7 en France et la suppression de 3000 emplois dont 1700 dans l'hexagone. Les bassins d'emplois de Besançon, Château-Thierry, Jussy (Aisne), Calais, Ris-Orangis, Toulouse et Charleville sont potentiellement concernés. L'annonce de ce bradage sans précédent du potentiel industriel français a eu les répercussions habituelles. Le jour même, l'action Danone terminait en hausse de 0,41% alors que le CAC 40 cédait 0,17%. Danone qui présente de très confortables bénéfices recherche donc la compétitivité par les suppressions d'effectifs. Ce cynisme destructeur qui fait du salarié une simple variable d'ajustement des coûts doit être combattu. Que compte faire le gouvernement pour mettre en œuvre une action de régulation privilégiant l'emploi et l'intérêt général et pour ne pas laisser la direction faire ce qui lui plaît ? |
| Jean-Pierre
CHEVENEMENT Communiqué
|
Le retour au travail de ceux qui s'en trouvent encore écartés
doit guider tous les choix. L'impérieux devoir de revalorisation du travail et des revenus du travail devrait conduire à améliorer le niveau du SMIC. Les 8 milliards rendus disponibles par la décision du Conseil constitutionnel pourraient financer les baisses de charges sur les bas salaires, ainsi qu'une politique de formation et de qualification capable de faciliter le retour au travail des chômeurs jeunes ou des chômeurs de longue durée. Evitons tout ce qui ressemblerait à un saupoudrage et concentrons nos efforts sur la revalorisation du travail, élément clé de la dignité du citoyen. |
Lettre
de G. Sarre à Lionel Jospin
|
Monsieur le Premier Ministre,
Dans le cadre de la loi de finances pour 2001, le Gouvernement s'est fixé, entre autres objectifs, celui de favoriser la hausse du pouvoir d'achat en direction des catégories de salariés les plus modestes. S'agissant de cet objectif général, le Mouvement des Citoyens ne peut que renouveler son accord. La méthode retenue par le Gouvernement pour atteindre cet objectif n'était cependant pas exempte de risques. La décision du Conseil Constitutionnel censurant le dispositif de réduction de la Contribution sociale généralisée sur les salaires les moins élevés illustre bien cette difficulté au plan des principes. Cette décision des juges constitutionnels a pu être interprétée comme une censure de nature politique. Je ne partage pas cette analyse. |
|||
|
Notre système fiscal repose sur la complémentarité entre deux types de prélèvements : le premier, l'impôt sur le revenu, est progressif, en ce qu'il tient compte des facultés contributives des citoyens. De ce fait il ne touche qu'un foyer fiscal sur deux. Le second, la Contribution sociale généralisée, est proportionnel et universel, et à ce titre concerne tous les revenus et toutes les personnes. Réduire la Contribution sociale généralisée sur les salaires les moins élevés, quelle que soit la justesse de l'objectif poursuivi, en revenait à toucher aux principes fondateurs de ce prélèvement, et par-là même à affaiblir son principe. C'est cette rupture d'égalité devant l'impôt qui a fourni la base de son argumentation au Conseil Constitutionnel. Le problème qui se pose aujourd'hui est celui des moyens à mettre en oeuvre pour compenser de façon efficace pour les salariés et les retraités les conséquences de cette décision. Face à cette situation, et sauf à donner implicitement raison à l'opposition qui est à l'origine de la saisine du Conseil Constitutionnel, la gauche ne doit pas rester à court d'idées. Le Mouvement des Citoyens considère que le défi du pouvoir d'achat reste à relever, conformément aux objectifs définis par le Gouvernement. |
|||
|
Une première solution se limiterait
à un remboursement des prélèvements sociaux sous
la forme d'un crédit d'impôt en fonction des revenus des
ménages. Aux yeux du Mouvement des Citoyens, cette voie, longue
à mettre en œuvre, n'est pas la plus heureuse. Une seconde
favoriserait directement l'amélioration du pouvoir d'achat par
la hausse significative des différents minima sociaux, mais aussi
des petites retraites, du salaire minimum, et des bas salaires en général.
Cette solution est le moyen le plus sûr pour sortir de l'ornière
dans laquelle nous nous trouvons.
Cette orientation est le seul moyen véritable de concilier justice sociale et respect des principes fondamentaux d'un prélèvement comme la Contribution sociale généralisée. Celle-ci demeurerait un impôt proportionnel et universel, et dans le même temps, les catégories sociales aux revenus les plus modestes seraient aidées. Une telle revalorisation est politiquement claire et juridiquement incontestable. Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de ma haute considération. Georges SARRE |