En ce qui concerne l'amélioration de la qualité du système de santé, j'aimerai faire une remarque sur les réseaux. Il sont nés, on le sait, autour de la prise en charge des personnes âgées. La réponse au problème de la dépendance et du maintien à domicile s'est rapidement heurtée à la stricte séparation des responsabilités entre le sanitaire et le social d'une part et d'autre part au cloisonnement existant entre prise en charge en ville et prise en charge à l'hôpital. Des problèmes comme la toxicomanie, la précarité, la santé des jeunes ont été par la suite au cœur des préoccupations. La thématique du réseau est aujourd'hui présente dans toutes les réflexions en cours sur la réforme nécessaire de notre système de santé.

Pour autant, si favoriser ce type de prise en charge a été un thème récurrent des différents textes et discours officiels, l'accompagnement politique des réseaux a été quasi inexistant depuis les ordonnances Juppé. Aucune mesure concrète n'a été prise. Aujourd'hui, il nous est proposé un cadre juridique général relativement souple. Il y aura même une prise en charge explicite des réseaux par la loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre de l'ONDAM. Cependant, l'ONDAM demeurera réparti en 4 enveloppes distinctes, aucune enveloppe spécifique ne sera créée pour les réseaux, alors qu'il regroupent des secteurs variés qui émargent de façon différenciée. Le développement des réseaux est plus que jamais une "nécessité" dans les discours. Se donne-t-on vraiment les moyens de les développer ?

Un droit général à indemnisation en cas d'aléa thérapeutique est enfin ouvert. En dépit de ses dimensions politiques et symboliques, ce dossier, en effet, n'avait jamais été véritablement pris en charge par les gouvernements successifs.

Après des années de controverses, le dépôt de nombreuses de propositions de loi et plusieurs rapports tournant autour de cette question, le gouvernement nous propose de mettre en place une procédure amiable de règlement des litiges en cas d'accident médical grave non fautif, d'infections nocosomiales ou d'affection iatrogènes.

Malheureusement, les arbitrages concernant les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion ou à la suite d'injection de produits dérivés du sang risquent, à juste titre, de soulever beaucoup de mécontentement.

Dans le cas de l'infection par le virus du sida, un fonds d'indemnisation a été constitué. La loi d'indemnisation du 31 décembre 1991 a légitimement joué un rôle dans la naissance des revendications des autres victimes de "l'affaire" du sang contaminé. Elles n'ont eu jusqu'ici comme voie de recours que l'introduction d'actions en recherche de responsabilité médicale. La pratique juridictionnelle, peu favorable, faite de lenteur dans la recherche des preuves, de prudence dans leur admission, et de retenue dans l'établissement d'une garantie de règlement des indemnités, ne s'est pas révélée à la hauteur des espérances des victimes.

Je crains que la "présomption d'imputabilité" proposée aujourd'hui ne parvienne pas aujourd'hui à étancher la soif de justice des personnes qui ont été touchées.

Monsieur le Ministre , vous vous étiez prononcé en 1997 en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation. Nous savons tous, que si cette idée est jusqu'à présent restée aux oubliettes, c'est pour des raisons strictement financières.

Nous devons indemniser les victimes quoi qu'il nous en coûte. Il est impensable de faire autrement. C'est pourquoi, j'ai déposé, avec les députés du Mouvement des Citoyens, un amendement visant à la création d'un tel fonds.

Les propos de Bernard KOUCHNER, qui s'est prononcé hier en faveur de la dépénalisation de certaines drogues, sont à la fois démagogiques et dangereux.

Démagogiques, parce que le Ministre de la Santé prouve, en déclarant que la dépénalisation permet de " parler à la jeunesse ", qu'il se fait de celle-ci une image fausse et dégradante.

Dangereux, parce que la dépénalisation envisagée par le ministre concerne apparemment d'autres stupéfiants que le cannabis, donc des drogues encore plus nocives que celui-ci. Le ministre ne peut pourtant ignorer que les experts s'accordent pour dire qu'il existe une continuité entre l'usage des drogues dites " douces " et des drogues " dures ".

Or précisément, apparaissent en France de nouvelles drogues, toujours plus puissantes et toxiques. En conséquence, envisager la dépénalisation de l'usage des stupéfiants traduit un manque total du sens des responsabilités et de clairvoyance, qualités qui doivent normalement guider l'action de ceux qui ont en charge l'intérêt général.

La déclaration de Bernard Kouchner est fondée sur l'avis rendu le 6 septembre par le Conseil National du Sida. Ceci pose une autre question : le Gouvernement définit-il sa politique en fonction des avis des organismes consultatifs, toujours plus nombreux, qui ne sont pas mandatés par la souveraineté populaire ?

Le Mouvement des Citoyens, pour sa part, rejette catégoriquement l'idée de toute dépénalisation de l'usage public ou privé des stupéfiants. Il est bien sûr favorable à une action qui privilégie la prévention auprès de la jeunesse et renforce la répression à l'encontre de ceux qui font profession du commerce des drogues. Il rappelle enfin que l'augmentation de la consommation de stupéfiants, particulièrement sensible dans les régions frontalières, est une conséquence directe de la libre circulation à l'intérieur de l'espace communautaire européen, en provenance notamment de pays où la dépénalisation existe déjà.

Le nouveau budget "imposé" par la Ministre de l'emploi et de la solidarité (...) met en péril l'avenir même de nos hôpitaux

Une séance exceptionnelle du Conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de paris s'est tenue le 12 janvier 2000. Le nouveau budget "imposé" par la Ministre de l'emploi et de la solidarité se trouve être exactement le même.
Le gouvernement a seulement demandé au Conseil de tutelle de l'AP-HP de présenter une nouvelle répartition interne des restrictions budgétaires. En aucun cas il n'a été tenu compte de la volonté clairement exprimée par le voeu voté par le conseil d'administration du 17 décembre 1999, à la suite du refus d'approuver le budget présenté.

Cette attitude est choquante et inadmissible car elle met en péril l'avenir même de nos hôpitaux et, par conséquent, fait courir des dangers aux malades. De plus, le pôle d'excellence qu'est l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris serait remis en cause à plus ou moins brève échéance.
Pour la première fois, les personnels, les usagers, les élus, toutes tendances confondues, sont tombés d'accord pour demander que des moyens suffisants soient dégagés pour mettre fin à ce qui est une atteinte grave à la santé des parisiens et bien au-delà. Si une telle décision n'était pas prise par le gouvernement, sa responsabilité serait engagée. Une délégation du Conseil d'administration doit être rapidement reçue par Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry, pour que raison soit entendue.

alors que le centre hospitalier parisien connaît actuellement un manque de personnel inquiétant, le taux directeur retenu ne devrait pas permettre le simple maintien du ratio de personnel au lit du malade

Le mouvement de grève parti le 15 novembre 1999 des hôpitaux Saint Antoine et Saint-Louis, a pris une ampleur sans précédent à la veille de la discussion en conseil d'administration du budget de l'AP-HP en raison de la faible augmentation de la dotation hospitalière pour l'Ile de France. Cette dernière se limite en effet à 1,25% seulement pour l'an 2000, là où l'enveloppe globale pour toute la France est en hausse de 2,2%. De ce fait et alors que le centre hospitalier parisien connaît actuellement un manque de personnel inquiétant, le taux directeur retenu ne devrait pas permettre le simple maintien du ratio de personnel au lit du malade. Le personnel comprend mal pourquoi les établissements de l'AP-HP se verraient moins bien traités que les autres hôpitaux français d'autant que, du fait de leur haute compétence et de leur grande réputation, ces derniers accueillent jusqu'à 45% de patients qui habitent "hors région". En conséquence, le 17 décembre dernier, le conseil d'administration s'est refusé à voter le budget qui lui était présenté en l'état et a émis le voeu que le Gouvernement accepte de revoir le taux directeur à la hausse. En réponse le Gouvernement a demandé au conseil de tutelle de l'AP-HP de représenter prochainement une nouvelle répartition dudit budget.
Craignant qu'aucune "meilleure répartition des sommes ne soit à même de dégager des marges de manoeuvre suffisantes pour résoudre la question du manque de personnel, Monsieur G. SARRE aimerait savoir si le Gouvernement compte étudier une révision de la dotation hospitalière pour donner à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris les moyens d'accomplir sa mission dans toute sa spécificité.

Nous savons que soigner c'est guérir ; nous devons apprendre ou réapprendre que soigner c'est aussi permettre au malade de combattre ses souffrances.

Ajoutons encore la détresse existentielle qui peut s'emparer du mourant à l'approche de son heure dernière.
Le malade est alors confronté à trois types de souffrance : une souffrance physique contre laquelle, pour des raisons très complexes, on hésite encore à lutter ; une souffrance psychique aggravée par le fait de mourir loin de chez soi et loin des siens - ceci pouvant entraîner un sentiment d'abandon ? et, enfin une souffrance existentielle.

Je souhaiterais exprimer quelques réserves sur l'article L1-2 qui propose une formulation satisfaisante de prime abord car elle répond au souci de donner au malade la capacité de refuser l'acharnement thérapeutique. Mais elle peut s'avérer très dangereuse car demain en permettant au malade ou à son représentant de refuser des soins élémentaires pourtant indispensables à sa survie (transfusions sanguines) ; nous risquons en effet de voir des mineurs ou des personnes fragilisées abusés par leur entourage au nom d'une croyance, refuser les traitements de type transfusion.
J'avoue ne pas avoir trouvé pour l'instant la formulation idoine permettant d'éviter cet écueil. Néanmoins, je pense que le sujet est suffisamment important pour que nous prenions le temps, jusqu'à la seconde lecture de reformuler cette phrase en insérant une condition portant sur le type de maladie ou le type de traitement.

A défaut de pouvoir toujours protéger nos concitoyens contre les sectes et leurs manipulations mentales, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir dans le cadre de l'égalité et de la légalité républicaine afin d'éviter la création d'un terreau favorable à leur développement.

Conserver ou redonner sa dignité au malade n'est-ce pas aussi lui laisser la liberté de sa mort ? En ouvrant le débat sur les soins palliatifs, en cherchant à développer une approche courageuse et raisonnée et de ce fait plus humaine de la mort, nous avons ouvert la porte  à un autre débat, complémentaire de celui-ci, sur le choix de sa mort. Il serait judicieux que soit prochainement proposé une discussion sur l'euthanasie car la question des soins palliatifs, bien qu'elle soit une propédeutique indispensable, n'épuise pas les questions  posées par le passage de la vie à la mort dans la dignité et dans le respect des derniers actes de volonté. J'ai souhaité que cette proposition de loi fasse mention du sujet délicat du libre choix de la mort. Et j'espère aujourd'hui que cette proposition puisse participer à une évolution des mentalités qui nous permettra de dire demain que soigner c'est aussi aider à mourir.
 

28 avril
communiqué de G. SARRE

G.SARRE appelle le Gouvernement à répondre favorablement aux revendications des internes.

G.SARRE appelle le Gouvernement à répondre favorablement aux revendications des internes. Leur forte mobilisation, ces derniers jours, atteste du profond malaise qui affecte ces médecins depuis longtemps et, plus encore, depuis le mois de mars dernier. En effet, en décidant il y a un mois, de mettre sur la table une enveloppe de plus de 10 milliards de francs sur 3 ans, le gouvernement a certes annoncé un effort important pour accompagner la modernisation du service public hospitalier, mais il a fait des internes les grands "laissés pour compte" de ces accords de mars. Il ne s'agit aujourd'hui, que de leur rendre justice, de reconnaître, par un geste concret, la difficulté du métier qui est le leur et le rôle irremplaçable qu'ils jouent dans nos hôpitaux.