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Exclusion

" Que faire pour que personne ne meure de froid au cours de l'hiver 1999-2000 ?"

Une structure d'hébergement insuffisante : 6.000 places sont actuellement disponibles en Île-de-France dont près de 3.000 dans Paris.

Lorsque reviennent les beaux jours, est-il normal de laisser vivre et dormir dans les rues des milliers de personnes, au prétexte qu'elles ne risquent plus de mourir de froid ?
02/12/99


 

 

Renforcer le droit au logement
Un principe de valeur constitutionnelle depuis le 19/1/95
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Taxe sur les logements vacants

Affirmer le droit pour tous mais aussi concrétiser cette affirmation dans la réalité du quotidien, c'est placer l'homme au coeur des politiques et lui redonner sa dignité, c'est rompre avec la notion d'assistance...
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COLLOQUE " Que faire pour que personne ne meure de froid au cours de l'hiver 1999-2000 ? "

Intervention de Georges SARRE
Jeudi 2 décembre 1999

si l'on veut pouvoir sortir de l'urgence et aller vers l'insertion sociale des personnes concernées, il faut pouvoir passer de l'hébergement au logement
Monsieur le Ministre, Madame la Préfète, Messieurs les Présidents et Directeurs, Mesdames, Messieurs,
 

Est-on vraiment assuré que personne ne risquera de mourir de froid ? Chaque année le problème de l'accueil des sans-abri se pose, à l'approche de l'hiver, de froid, faute d'une structure d'hébergement suffisante : 6.000 places sont actuellement disponibles en Île-de-France dont près de 3.000 dans Paris (2.220 places seulement sont accessibles toute l'année). Comme cette question se repose chaque hiver, il faut arriver à une organisation permanente et efficace de l'hébergement d'urgence. Mais si l'on veut pouvoir sortir de l'urgence et aller vers l'insertion sociale des personnes concernées, il faut pouvoir passer de l'hébergement au logement.

C'est dans cette perspective que j'avais réuni en septembre les principales associations s'occupant des sans-abri. Elles étaient alors inquiètes du manque certain de places pour cet hiver. C'est aussi la raison de ce colloque qui est un cri d'alarme et de proposition. Je remercie tous ceux qui sont venus assister aux débats, tous ceux qui sont intervenus. Je remercie en particulier Louis Besson, il confirme par sa présence l'intérêt que le Gouvernement porte à tous les aspects de l'exclusion.

Cette urgence n'existe-t-elle qu'en hiver ? Lorsque reviennent les beaux jours, est-il normal de laisser vivre et dormir dans les rues des milliers de personnes, au prétexte qu'elles ne risquent plus de mourir de froid ?
Je voudrais maintenant vous apporter mon point de vue, celui d'un élu parisien vivant au contact d'un arrondissement, le 11ème, qui offre toutes les facettes des questions que nous traitons ce matin, celui d'un homme politique soucieux de l'avenir de sa ville et de la place qui y est faite aux pauvres hères démunis de tout.

Ce retour récurrent d'un problème pourtant aisément prévisible prouve à l'évidence que l'on est encore loin d'avoir mis en place un dispositif permanent et efficace pour le résoudre. Comme chaque année, on a dû parfois improviser pour éviter que des personnes ne risquent de mourir de froid. Comment chasser l'improvisation, que faut-il faire pour que tout soit prêt à temps pour accueillir convenablement ceux qui sont à la rue ? On peut ajouter une autre question touchant à la notion même d'urgence. Cette urgence n'existe-t-elle qu'en hiver ? Lorsque reviennent les beaux jours, est-il normal de laisser vivre et dormir dans les rues des milliers de personnes, au prétexte qu'elles ne risquent plus de mourir de froid ? La solidarité peut-elle se mesurer à l'aune du thermomètre ? D'autant que tous les représentants du monde associatif insistent pour dire que la situation s'aggrave, il y a de plus en plus de cas, de plus en plus de jeunes en détresse et qu'il est vraiment très difficile de faire face à des demandes nombreuses et lourdes.

Le potentiel d'accueil pour cet hiver serait donc le même que celui de l'an dernier. Ce potentiel est-il suffisant ? La DDASS affirme que oui, les Associations et le SAMU social parisien mettent en évidence un manque de places.
La pratique actuelle repose sur deux axiomes implicites. Le premier est que l'existence de sans-abri serait un phénomène passager ou transitoire ne nécessitant donc pas un dispositif bien organisé à l'avance, capable de répondre sans acrobaties à une demande permanente.
Le second est que, le froid passé, il est parfaitement admissible de laisser vivre et dormir dans les rues de Paris toute une population de gens sans-logis.
La réalité dément le premier des axiomes puisque le problème se repose chaque année. Il faut donc prévoir et s'organiser en conséquence. Le second traduit en fait un choix éthique. Osons ici le dire : ce choix est contraire à la devise républicaine. Que devient en effet la Fraternité si elle s'accommode d'une telle situation ?
Il est donc urgent de sortir de l'urgence pour traiter la question de l'hébergement d'urgence ! Paris disposait l'hiver dernier d'environ 3.000 places d'accueil, plus quelques centaines en cas de grand froid. Dans les mois suivants, 400 à 600 places avaient disparu, par suite du non renouvellement de baux ou de non-conformité aux règles de sécurité. On affirme que ces places auraient été retrouvées, souvent en banlieue. Le potentiel d'accueil pour cet hiver serait donc le même que celui de l'an dernier. Ce potentiel est-il suffisant ? La DDASS affirme que oui, les Associations et le SAMU social parisien mettent en évidence un manque de places.

Le Gouvernement a lancé un programme de pérennisation de l'hébergement d'urgence. Quel est l'état d'avancement de ce travail et quels sont ses objectifs concrets ?
C'est ainsi que, l'an dernier ce SAMU refusait 35 personnes par jour. Est-il normal que des centaines de places disparaissent chaque année et qu'il faille dans l'urgence en retrouver d'autre ? Naturellement non face à la permanence des besoins, on ne peut continuer à travailler dans le flou et l'improvisation. Un véritable plan doit être étudié, avec la participation des collectivités qui entourent Paris, de manière à disposer de capacités d'accueil suffisantes et stables, gérées en synergie. L'ensemble du dispositif doit fonctionner en permanence, été comme hiver, et doit aussi disposer d'une gestion unifiée. L'État, les collectivités publiques et les Associations doivent travailler davantage en commun.

Le Gouvernement a lancé un programme de pérennisation de l'hébergement d'urgence. Quel est l'état d'avancement de ce travail et quels sont ses objectifs concrets ? Madame Gillot, Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action Sociale, a assuré le 22 novembre dernier que, dès cet hiver, l'Île-de-France disposerait de 6.000 places d'accueil dont 3.200 à Paris même. C'est un premier pas, mais je voudrais être certain que le programme pluriannuel annoncé sera mis en place dès l'hiver prochain. Nous devons impérativement nous fixer cet objectif temporel. Il serait inacceptable de devoir refaire l'année prochaine le constat de cette année. L'hiver 2000 doit être celui de l'abandon de l'improvisation, ce sera une des meilleures manières de saluer l'entrée dans le 3ème millénaire.

La rue est rarement un choix (...) Le traitement d'urgence rend cette situation en apparence supportable, il ne l'améliore en rien. Il risquerait même, à la limite, d'éviter de poser cette question et, bien entendu, d'y répondre.
La nécessité de l'hébergement d'urgence ne peut être discutée, mais cette nécessité ne peut masquer le fait que le traitement de l'urgence ne suffit pas à résoudre le problème posé par l'existence même de milliers de sans-abri. Les places d'urgence et les CHRS offrent un hébergement de quelques nuits, avec des conditions strictes d'horaire et de comportement. Passées ces quelques nuits, les personnes n'ont plus qu'à rechercher un autre lieu d'hébergement, car elles n'ont pas d'autres solutions. Il se crée ainsi une véritable clientèle captive qui ne peut vivre, ou survivre, que grâce au dispositif d'hébergement d'urgence, sans que jamais la question de fond ne soit abordée. Cette question, Mesdames et Messieurs, est celle de l'existence d'une population qui ne peut avoir accès à aucune catégorie de logements, sociaux ou non. La rue est rarement un choix, elle est devenue une nécessité pour trop de nos concitoyens. Le traitement d'urgence rend cette situation en apparence supportable, il ne l'améliore en rien. Il risquerait même, à la limite, d'éviter de poser cette question et, bien entendu, d'y répondre. Si l'on veut sortir du traitement d'urgence ou pouvoir le limiter, il faut s'attaquer à la cause de l'existence des sans-abri et pas seulement se borner à rendre leur vie moins inhumaine. Il faut passer de l'hébergement au logement, telle est ma conviction.


  La Ville de Paris et le Département de Paris consacrent de plus en plus de moyens à l'urgence et de moins en moins au logement.
Ce passage est crucial pour l'insertion. Disposer d'un vrai logement que l'on peut aménager à sa guise, où l'on peut recevoir, loger la famille entière, avoir une adresse fixe, est, une condition de base de la réinsertion insertion sociale. L'insertion implique le logement et pas seulement l'hébergement. Or, hébergement d'urgence et logement ne sont pas coordonnés. On arrive ainsi à des incohérences. La Ville de Paris et le Département de Paris consacrent de plus en plus de moyens à l'urgence et de moins en moins au logement. 

Conscient de cette situation, le Gouvernement a multiplié les procédures permettant d'offrir des logements sociaux à faible loyer. L'impact de ces efforts de l'État semble cependant très faible, au moins à Paris. C'est ainsi que la Ville ne construit plus actuellement qu'une centaine de PLA-intégration par an sur un total, également très faible, de 1.000 à 1.200 PLA en moyenne chaque année. On sait aussi que les bailleurs sociaux ne sont pas très portés à développer les logements très sociaux, car il s'agit d'une clientèle peu solvable, souvent difficile et très hétérogène. La question du logement des sans-abri est donc une partie d'une question plus vaste, celle du logement des mal-logés et de la réalité de l'exercice du droit au logement. On peut estimer qu'à Paris le nombre de personnes complètement marginalisées serait compris entre 10.000 et 20.000 et le nombre de mal-logés d'environ 60.000. Il est donc évident que la question du logement des exclus est loin d'être résolue et que, chaque année, il faudra continuer à assurer l'hébergement d'urgence de ceux que l'absence de logements accessibles jette à la rue. Il existe bien le FSL, mais il ne peut se substituer à la très grande faiblesse du parc disponible. 

La réquisition (...) permettrait déjà d'accroître rapidement le parc disponible.

Une autre voie consiste à établir une étape entre l'hébergement d'urgence et le logement définitif 

Comment sortir de cette situation ? Une première voie consiste à utiliser tous les moyens disponibles pour augmenter le parc de logements sociaux et très sociaux. 

Parmi ces moyens figure la réquisition, je m'étonne de ne pas la voir utilisée alors que les textes existent. La réquisition n'est pas à elle seule la solution définitive, mais elle permettrait déjà d'accroître rapidement le parc disponible, je demande donc fermement au Préfet de Paris donc au Gouvernement de procéder à des réquisitions maintenant. Il en va de même des nombreux logements vacants ou des bureaux invendables, ils devraient permettre de disposer de davantage de logements très sociaux. Je souhaite que le gouvernement s'attaque résolument à ces gisements de logements. 

Une autre voie consiste à établir une étape entre l'hébergement d'urgence et le logement définitif, de manière à disposer d'une gamme complète permettant de répondre à la diversité des situations concrètes. L'annonce par le Gouvernement de la mise en place d'un parc de résidences sociales va dans cette direction, c'est une bonne initiative dont les modalités sont encore à préciser. L'activation nécessaire de toutes les procédures et la création par l'État de résidences sociales ne pourront toutefois rien contre la faiblesse de l'action municipale, faiblesse qui s'accentue d'année en année. La Ville de Paris se désintéresse du logement social, je le déplore, mais c'est un fait. 

Le logement des plus pauvres doit faire partie de la solidarité nationale, il doit devenir un véritable service public qui ne dépendra plus du bon ou du mauvais vouloir des acteurs locaux
Face à une population souvent sans ressources, donc incapable de s'insérer dans une logique de marché, à des collectivités et des bailleurs sociaux réticents, ne faut-il pas raisonner autrement si l'on veut que le droit au logement puisse s'exercer pour tous, à commencer par ceux qui en ont le plus besoin ? Le Gouvernement a considéré que la couverture maladie devait être universelle pour que tous puissent en bénéficier et que le droit à la santé ne se limite pas à un discours.
Si l'on veut que les sans-abri et des mal-logés à faible revenu puissent se réinsérer, il faut appliquer au logement la même optique. Le logement des plus pauvres doit faire partie de la solidarité nationale, il doit devenir un véritable service public qui ne dépendra plus du bon ou du mauvais vouloir des acteurs locaux. Ceci pourrait signifier que l'État déciderait la création d'un parc de logements d'intégration à très faible loyer. Un premier programme de 20.000 logements en Île-de-France permettrait de répondre aux besoins les plus urgents. Son financement pourrait être assuré par des prêts à long terme et à très faible taux, venant, par exemple, de la Caisse des Dépôts. Je lance ici cette idée nouvelle. Je suis en effet persuadé que c'est la seule voie réaliste pour que le droit au logement soit assuré pour tous. 


  améliorer l'hébergement

mise en oeuvre d'une " couverture logement universelle "  mieux évaluer et mieux coordonner


Organiser l'hébergement d'urgence pour le faire sortir du provisoire et de l'improvisation, considérer que le logement des plus démunis est un véritable service public, tels sont, Mesdames, Messieurs, les deux principes qu'il faut appliquer si l'on veut éviter que des sans-abri ne meurent dans la rue et si l'on veut en finir avec l'existence même des sans-abri. 

En conclusion et en résumé, nos propositions sont les suivantes :
- améliorer l'hébergement des personnes en grande difficulté par la mise en place d'un dispositif permanent et organisé d'accueil ;
- renforcer la politique en faveur du logement des plus démunis en utilisant la procédure de réquisition et en créant une infrastructure de logements publics d'intégration qui pourrait constituer une première étape vers la mise en oeuvre d'une " couverture logement universelle " ;
- mieux évaluer et mieux coordonner les interventions en faveur du logement des personnes défavorisées de façon à définir des politiques de prévention et d'équipement adaptées.
Je vous remercie encore de votre participation et de votre attention.


 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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communiqué du 30/07/98
  Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles importants du volet logement de la loi de lutte contre les exclusions et notamment la taxe sur les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le MDC déplore cette orthodoxie raide et s'inquiète des libertés que le Conseil Constitutionnel est en passe de prendre avec la volonté parlementaire.
 

 
La question du logement est vitale en matière d'exclusion et nous ressentons tous l'absurdité qu'il y a à voir s'accumuler des logements vides quand tant de nos concitoyens sont à la rue. Il semble que le Conseil Constitutionnel pour sa part, voit les choses de bien haut et de bien loin et traite ces questions avec la rigueur sèche du juriste qui pense toujours avoir débrouillé tous les problèmes.
C'est une décision digne du XIXème siècle. S'il est possible que le droit y trouve son compte, le social y perd beaucoup et la solidarité nationale est aussi largement hypothéquée.
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RENFORCER LE DROIT AU LOGEMENT :
Le droit au logement en France est un principe de valeur constitutionnelle depuis que le conseil constitutionnel a considéré, le 19/1/95, qu'il résulte notamment des principes de la Constitution et du préambule de celle du 27/10/46 que "la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle".
Au delà de cette affirmation, force est de constater que le nombre de personnes sans abri et de mal-logés est considérable dans notre pays, il est estimé à 200 000. Il existe en France 72 000 places d'hébergement d'urgence et 8 200 logements d'urgence ont été livrée en mars 1997. 
Si le renforcement des aides au logement ou à la personne s'impose, ou encore l'optimisation des dispositifs existants, il convient pour agir avec efficacité et rapidement d'utiliser de façon plus systématique le parc de logements vacants disponibles insuffisamment mobilisé. 
Une enquête de 1992 fait apparaître près de 2 millions de logements vacants en France dont 60% le restent plus d'un an : moins de 1200 de ces logements ont été réquisitionnés. A Paris, on compte 118 000 logements vacants alors qu'on dénombre plus de 20 000 sans-abri et 60 000 demandeurs de logements sociaux. 
Le MDC estime qu'il faut faire preuve de volonté éthique et pratique et assigner aux logements vacants réquisitionnés qui doivent l'être à l'échelle des besoins, un rôle social au profit des personnes disposant de ressources inférieures aux plafonds pris en compte pour l'attribution des logements sociaux.


Les parlementaires du MDC ont déposé une proposition de loi n°801, enregistrée le 31 Mars 1998 à la Présidence de l'Assemblée nationale ; elle précise : 
- les procédures de réquisition des logements vacants 
- les conditions de réquisitions de terrains pour permettre le relogement temporaire des personnes occupant un logement insalubre 
- l'arrêt des procédures de congé pour vente si un logement accessible n'a pas été proposé aux locataires disposant de ressources trop faibles pour accéder à un logement à loyer modéré 
- les modalités relatives au fonds de solidarité pour le logement et à celles relatives au fonds d'aide et de garantie pour les propriétaires bailleurs 
- l'usage des mesures d'expulsion dans les occupations de fait 
- les mesures destinées à faciliter le relogement des gardiens d'immeubles demandant à bénéficier de leur droit à la retraite. 


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Extraits de l'intervention de Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, députée MDC, dans le débat du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions :
"L'exclusion touche tous les domaines de la vie. Très souvent, la victime de l'exclusion - ou sa famille - se trouve rapidement entraînée dans un cycle infernal. Le constat est net et sans appel.
Affirmer le droit pour tous mais aussi concrétiser cette affirmation dans la réalité du quotidien, c'est placer l'homme au coeur des politiques et lui redonner sa dignité, c'est rompre avec la notion d'assistance et permettre à l'exclu d'amorcer une réinsertion sociale en lui redonnant sa place dans notre société par un accès à l'autonomie.
Il convient de mettre en oeuvre des réponses qui prennent en compte l'exclusion d'une manière globale, mais qui tiennent compte également de la cellule familiale et d'ailleurs, peu m'importe le statut juridique de celle-ci.
Les enfants et les jeunes sont victimes des conditions d'existence des adultes qui en ont la charge, ils ont donc besoin de mesures spécifiques. Les familles d'exclus ont besoin d'un soutien particulier pour ensuite accéder au droit commun. Lorsque les solidarités familiales ou celles de voisinage sont rompues, comment être épaulé, s'identifier, échanger, vérifier ses pratiques?


Les familles d'exclus ont donc besoin d'un réel soutien pour éviter le placement de leurs enfants ce qui serait une blessure supplémentaire. Elles ont aussi besoin de mesures fortes pour accéder à leurs droits. La politique tarifaire en est une, la réquisition de logements peut en être une autre. La faillite sociale, en la baptisant différemment, pourrait également en constituer une. En tout cas le moratoire prévu en matière de surendettement n'est pas suffisant pour repartir sur des bases saines quand les dettes sont très importantes.

Mais lutter contre l'exclusion c'est aussi mettre en oeuvre des actions collectives d'information et d'accompagnement. Affirmer que chacun peut retrouver sa citoyenneté en redevenant acteur de sa propre vie - ce qui est un défi - c'est aussi faire vivre la République."