Présentation de la PROPOSITION DE LOI
tendant à réformer le régime de la délinquance des mineurs

Assemblée nationale - Mercredi 10 octobre 2001

 

Mesdames, Messieurs,

Dès octobre 1997 au colloque de Villepinte, quelques mois seulement après la constitution du gouvernement de Lionel JOSPIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT dressait un tableau alarmant de la situation. Il tentait alors d'alerter le Premier ministre ainsi que ses collègues sur l'évolution préoccupante de la délinquance des mineurs, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.

Il s'appuyait alors sur des données objectives, dont quelques chiffres précis permettent de rendre compte : entre 1986 et 1997, le nombre des mineurs mis en cause était passé d'environ 90 000 à plus de 150 000. Ceux-ci représentaient déjà prés de 24 % de la délinquance générale, et 36 % de la délinquance de voie publique. Le nombre de mineurs mis en cause dans des affaires de stupéfiants avait, par exemple, augmenté de 274 % en dix ans !

Qualitativement aussi, il était clair que la gravité des actes commis par des mineurs tendait à augmenter, avec un accroissement sensible de la délinquance violente, comme les rackets et les vols à main armée, ainsi qu'une véritable explosion des actes de violence urbaine. Il faut savoir qu'à l'époque déjà, un vol avec violence sur deux était commis par un mineur.

Dans son allocution, Jean-Pierre CHEVENEMENT, posait alors, je le cite, une question essentielle : " peut-on encore, à cinquante ans de distance, traiter la délinquance des mineurs par des moyens identiques ? ".

Face à la montée évidente de ce fléau, il était impératif que le gouvernement se donne immédiatement les moyens d'agir efficacement mais, pour cela, il eut fallu que Lionel JOSPIN écoute son ministre de l'intérieur plutôt que les sirènes libérales-libertaires.

Il faut dire qu'un combat idéologique d'une rare violence s'engagea contre les orientations défendues par Jean-Pierre CHEVENEMENT. Souvenons-nous : en évoquant, il y a trois ans, la nécessité de créer rapidement une centaine de centres de retenue fermés où les mineurs seraient pris en charge dans un cadre contraignant, il fut immédiatement l'objet une véritable campagne de désinformation. Toutes les bonnes consciences de la pensée unique l'accusèrent en chœur de vouloir stigmatiser la jeunesse, en retenant une expression - les " sauvageons " -, en vérité parfaitement juste, et de vouloir revenir aux " bagnes d'enfants " !.

Il faut le rappeler aujourd'hui : ni la ministre de la Justice, ni même le Premier ministre n'eurent le courage, face aux menaces d'excommunications proférées, d'apporter leur soutien à ces propositions. Celles-ci, pourtant, étaient frappées du sceau du bon sens.

Après quelques hésitations, Lionel JOSPIN avait cédé aux bien pensants des beaux quartiers et décida de suivre les recommandations du rapport BALDUYCK-LAZERGES, remis en avril 1998, qui préconisait…de ne rien faire !

Un mois plus tard, en mai, Jean-Pierre CHEVENEMENT revenait encore à la charge en lui faisant part, par écrit, de son désaccord. Dans un texte limpide il indiquait de nouveau le chemin à suivre, affirmant, je le cite encore, " qu'il est temps de donner au pays une nouvelle politique en matière de traitement de la délinquance des mineurs en procédant à la refondation du dispositif en vigueur ".

Il ne fut pas écouté et on connaît la suite, regrettable à bien des égards, car le gouvernement demeura impuissant face à ce phénomène. La délinquance des mineurs constitue désormais une des principales manifestations de l'insécurité vécue par nos concitoyens. Ceux-ci vivent très mal cette impunité dont certains mineurs délinquants, les plus durs, semblent bénéficier puisque ni la Police ni la Justice n'ont aujourd'hui encore les moyens d'agir.

Car la vérité est là, qui résonne comme un implacable désaveu pour les théoriciens de l'angélisme et de la bonne conscience : quatre ans plus tard, rien ou presque n'a été fait pour endiguer ce fléau qui inquiète les Français et " marque " toute une génération de jeunes qui seront les citoyens de demain.

Madame LEBRANCHU, comme Madame GUIGOU avant elle peut bien se payer de mots en évoquant la nécessité de sanctionner plus durement et d'imposer des séjours de rupture. Elle sait bien qu'elle se trouve pour l'instant fort démunie, puisque les moyens humains sont insuffisants, que les structures adéquates n'existent pas, que les centres actuels sont des passoires, et que les textes sont inadaptés. Elle sait bien, aussi et surtout, que rien de tout cela n'est prévu pour la bonne et simple raison que c'est une question de volonté politique et que cette volonté fait défaut.

Prenons le projet de budget du ministère de la Justice pour 2002. Il est en effet, comme les précédents, en augmentation. Une progression de 29 % en cinq ans, ce n'est pas rien …Cependant, il faut bien reconnaître que notre Justice est sinistrée. Les juridictions pénales et civiles, celles qui traitent les affaires qui concernent la vie quotidienne, disposent toujours de moyens très insuffisants et manquent de tout : personnel, magistrats, locaux, matériel informatique...

C'est ainsi qu'à Paris, le parquet des mineurs compte toujours le même nombre de substituts, le même nombre de juges pour enfants, le même nombre de fonctionnaires, qu'il y a cinq ans, alors que la création d'un centre de placement immédiat se fait toujours attendre. Il y'en a, en tout, trois pour toute la région Ile-de-France, ce qui représente trente places !

Pour ce qui concerne la Justice des mineurs, je ne vois rien, dans ce projet de budget, qui puisse laisser espérer une mobilisation à la hauteur du défi. Sur 2,4 milliards de francs de crédits d'équipement, par exemple, 16 millions de francs seront consacrés à la création de centres de placement immédiat. Autre exemple : 46 postes nouveaux seront crées en 2002 pour la réforme des tribunaux de commerce et 80 pour la mise en œuvre de la loi sur la présomption d'innocence, mais seulement 25 postes de juges pour enfants !

En ce qui concerne la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, il est devenu urgent, un an plus tard, d'avoir le courage de s'interroger sur son application : son effet très négatif sur l'activité des services de police saute désormais aux yeux, puisque le nombre des gardes à vues diminue de façon inquiétante et que le taux d'élucidation des affaires stagne depuis plusieurs mois. Le bon sens même devrait amener le gouvernement à arrêter les frais et c'est pourquoi il convient de suspendre l'application de cette loi.

Le garde des Sceaux doit également cesser de se réfugier derrière l'indépendance de la Justice pour abdiquer. Il lui appartient de définir et de faire appliquer la politique pénale appropriée en donnant des instructions claires aux procureurs. Demander à tous les services de coopérer, c'est très bien. Encore faut-il leur fixer des objectifs précis. La délinquance des mineurs est un fléau national. C'est au gouvernement, et non aux procureurs, de fixer les orientations permettant d'en venir à bout.

S'agissant de l'éloignement durable des mineurs gravement récidivistes de leurs quartiers, on voit bien où l'angélisme nous a mené. Le système actuel est totalement dépassé. Les centres de placement immédiats (CPI ), dont le nombre est de toute façon insuffisant, ne sont pas rigoureusement fermés, les mineurs qui y sont placés fuguent régulièrement et n'y sont absolument pas formés et éduqués.

Trop souvent donc, ces mineurs finissent un jour en prison, et il est alors trop tard. Lorsque Madame LEBRANCHU déclare qu'il y a actuellement 700 jeunes emprisonnés, elle fait un triste constat. Car les quartiers des mineurs n'ont pas été rénovés. Faute de locaux et d'un encadrement adaptés et suffisants, ces quartiers réservés sont de véritables pépinières du banditisme : les mineurs y sont livrés à eux-mêmes. Ils y reconstituent et développent au contraire les pratiques qu'ils connaissaient à l'extérieur : racket, drogue, violence, caïdat…

Pour ces mineurs, pourtant, l'utilité de séjours de rupture avec le milieu criminogène saute aux yeux. Quand on sait que l'escalade des infractions ne peut finalement que déboucher sur l'emprisonnement pur et simple… on mesure l'ampleur du gâchis qui est permis, sous couvert de bons sentiments !

Le gouvernement a également commis l'erreur, cédant là encore à la facilité, d'opposer, la répression et la prévention, comme si l'une pouvait aller sans l'autre. C'est une absurdité car il ne peut y avoir de prévention efficace si l'Etat laisse croire qu'il renonce à faire respecter la loi, donc s'il n'y a plus de repères. Inversement, la répression seule ne peut suffire, si on ne s'attaque pas à la source du mal, c'est à dire l'absence d'une politique en faveur de la citoyenneté qui façonne l'exclusion aujourd'hui.

Dans ce procès en sorcellerie qui fut intenté contre lui, Jean-Pierre CHEVENEMENT a été accusé des pires dérives sécuritaires par ses adversaires, il est vrai peu avares de raccourcis confortables.

Or je rappelle qu'il fut le premier à mettre en place des Commissions d'Accès à la Citoyenneté (CODAC) dont l'action ne devait pas se résumer en un numéro vert à l'usage des jeunes refoulés des discothèques, comme c'est le cas désormais. Il s'agissait en effet de lutter contre toutes les formes de discrimination, et en particulier les discriminations à l'embauche, qui touchent trop souvent les jeunes issus de l'immigration.

Ne nous voilons pas la face, ces jeunes pâtissent de cette injustice qui les maintient dans une marginalité dangereuse, pour eux-mêmes, et pour la société toute entière. C'est pourquoi il faut une politique volontariste pour relancer le modèle républicain d'intégration, en mobilisant tous les services de l'Etat.

Enfin, et c'est l'objet de la proposition de loi que nous vous présentons aujourd'hui, le gouvernement est resté sourd à tout appel à l'adaptation de la législation actuelle en ce qui concerne la délinquance des mineurs. Une fois de plus, la crainte de sembler vouloir remettre en cause des dogmes désuets l'a emportée.

Pourtant, que des mineurs récidivistes ou réitérants puissent, quelques heures seulement après avoir été interpellés par les services de police, revenir librement dans les quartiers où ils sévissent est anormal. Que d'autres ne soient convoqués devant le juge compétent que plusieurs mois après avoir été interpellés, tandis que leurs parents ne sont même pas alertés et rappelés à leurs devoirs est également anormal.

En l'état actuel de la législation, il n'est pas possible de retenir après son interpellation, un jeune de moins de 16 ans, présumé auteur de faits délictuels. De même, il n'est pas possible d'engager contre lui une procédure de comparution immédiate. Il serait pourtant plus sain, y compris pour les mineurs eux-mêmes, d'instaurer une telle procédure, pour ce qui concerne, du moins, les mineurs multiréitérants ou multirécidivistes. C'est donc dans cette direction qu'il faut aller.

PROPOSITION DE LOI
tendant à réformer le régime de la délinquance des mineurs

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

La délinquance des mineurs est devenue, depuis quelques années, un phénomène d'une exceptionnelle gravité dans notre pays. Elle représente une part croissance des crimes et délits : de 14,4 % en 1992 à 21 % en 2000. En dix ans, le nombre des mineurs mis en cause est passé de 90 000 à plus de 150 000. Elle n'a cessé de s'aggraver dans ses manifestations : des simples dégradations vers les crimes et délits les plus graves, y compris les meurtres et viols. Aujourd'hui, et depuis plusieurs années déjà, un vol avec violence sur 2 est commis par un mineur.

La spécificité du dispositif de traitement des mineurs se fonde sur l'ordonnance du 2 février 1945 qui fut, en son temps, une profonde novation, et qui s'inscrit presque totalement dans une perspective d'éducation et de protection de l'enfance.

Ce texte a en effet été élaboré au lendemain de la Libération, c'est à dire au sortir de la Résistance, où tant de très jeunes gens avaient donné l'exemple du civisme, parfois au péril de leur vie. La reconstruction annonçait un plein emploi durable et, à la droite comme à la gauche de l'échiquier politique, l'espoir d'un monde meilleur dominait. La société pouvait alors considérer que la délinquance juvénile n'était qu'un accident passager, une erreur de parcours. Il fallait faire en sorte que " jeunesse se passe ".

Le contexte est aujourd'hui radicalement différent. Avec le chômage de masse, la précarité et l'affaiblissement du modèle républicain d'intégration, certains jeunes n'ont plus comme horizons que la bande, la cité ou l'ethnie. Les premiers actes de délinquance fixent alors rapidement une partie certes faible de ces jeunes dans une violence chronique, laquelle n'a d'autre finalité qu'une défense du " territoire" qui se confond bien souvent avec la sauvegarde d'intérêts matériels liés à de petits trafics.

La lenteur des procédures suivies devant le juge des enfants ou devant les tribunaux d'enfants, crée un décalage désastreux entre les actes et les mesures qui les sanctionnent. L'insuffisance en nombre et en rigueur des structures d'accueil fait que la plupart des jeunes délinquants ne sont que trop rarement séparés du milieu qui les encourage à la violence. Trop souvent également, des mineurs peuvent, quelques heures seulement après avoir été interpellés par les services de police, revenir librement dans les quartiers où ils sévissent et ne sont convoqués devant le juge compétent que plusieurs mois plus tard

Certes, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent prononcer des condamnations pénales, mais la systématisation du principe de responsabilité pénale atténuée affaiblit considérablement la portée des sanctions.

Certes aussi, l'article 8-2 de l'ordonnance de 1945 permet au procureur d'accélérer les procédures en ordonnant dans certaines conditions la comparution du mineur devant le tribunal dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à trois mois. Mais, l'exclusion de toute comparution immédiate interdit la seule procédure qui pourrait avoir un réel impact psychologique sur les délinquants récidivistes.

L'esprit tutélaire de l'ordonnance de 1945, si louable soit-il, ne répond donc plus correctement aux formes nouvelles de la délinquance des mineurs. Face à l'accroissement de la gravité des actes commis et à l'augmentation du nombre de mineurs récidivistes, la justice apparaît démunie.

Cette situation est d'autant plus regrettable que, par ailleurs, ces mineurs sont bien souvent intégrés dans des bandes dirigées par des majeurs. Ceux-ci les utilisent parce qu'ils savent bien que les risques d'interpellation et de condamnation sont plus faibles. Il s'agit donc, non pas de réduire la portée de l'ordonnance de 1945, mais au contraire de la compléter utilement.

C'est pourquoi, nous vous proposons deux mesures précises, destinées à réprimer et à sanctionner plus efficacement la délinquance des mineurs, particulièrement lorsque celle-ci résulte d'actes de récidive qui font de certains jeunes des délinquants endurcis dès l'âge de treize ou quatorze ans :

- application de la procédure de comparution immédiate aux mineurs récidivistes, dès lors que les investigations et enquêtes prescrites par l'ordonnance de 1945 ont déjà été menées, notamment à l'occasion de faits antérieurs ;

- remise en cause, en cas de réitération, du principe de responsabilité pénale atténuée ;

Ces dispositions, nécessaires, ne seront toutefois efficaces que si des structures appropriées et fermées sont mises en place pour séparer ces jeunes de leur milieu et permettre qu'ils fassent l'objet d'une prise en charge renforcée.

L'article 40 de la Constitution ne permettant pas en ce domaine au Parlement de prendre l'initiative, il importe que les pouvoirs publics affirment la volonté et engagent les moyens nécessaires à la création de ces centres.

PROPOSITION DE LOI

Projet de loi sur la sécurité quotidienne

Madame, Monsieur,

Demain, 31 octobre, l'Assemblée nationale examinera en lecture définitive un projet de loi sur la sécurité quotidienne. Les dispositions qu'il contient, et notamment les amendements d'origine parlementaire retenus en commission, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement, ne peuvent qu'être approuvés.

Pour autant, l'actualité récente montre avec force qu'un tel texte n'est que l'ébauche d'une véritable politique de sécurité, puisque les problèmes de fond n'y sont pas abordés. Aussi, nous entendons dénoncer fermement ce partage des rôles que la droite et la gauche sont en passe d'opérer, sous le nez des Français.

Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est que la droite et la gauche, malgré les apparences, s'entendent au fond comme larrons en foire pour dissocier justice et sécurité. Les premiers abandonnent la justice aux seconds et les seconds abandonnent la sécurité aux premiers. Les deux se sont depuis longtemps accordés pour enfermer le débat dans un balancement langue de bois dont ils ont le secret : il faut prévenir et réprimer, il faut des grands frères et des sanctions. Purs slogans : en fait, la politique suivie est toujours celle du ni-ni : ni claire, ni efficace!

On aura compris que le Mouvement des Citoyens n'a aucunement l'intention de laisser à la droite un dossier aussi important que la sécurité. Et pas non plus l'intention d'abandonner à la "gauche en carré Hermès" celui de la justice. Le tout répressif est clairement une politique de droite. Le tout angélisme, tout procédural n'est pas pour autant une politique de gauche.

Un exemple : avec le renforcement des mesures Vigipirate prévues dans le texte que nous examinerons demain, certaines bonnes consciences nous expliquent que l'état de droit est en péril, car on fouille les voitures et les coffres ! Que nul ne se laisse prendre au piège : ce qui gène ces messieurs, c'est qu'on fouille les berlines des beaux quartiers car en banlieue, on se préoccupe moins de savoir si les autos sont fouillées que de savoir si elles sont brûlées !

Autre exemple d'actualité : on nous dit que la loi sur la présomption d'innocence, on n'a pas le droit d'y toucher car cela renforce l'état de droit, les droits de la défense, bref, les droits de l'Homme ! Mais qui se soucie des droits des victimes ?

Jean-Pierre Chevènement ou moi-même nous élevons parfois avec véhémence contre le droit de l'hommisme mais que l'on nous comprenne bien : nous sommes pour les droits de l'Homme et pour les procédures qui permettent de renforcer leur protection.

En revanche, nous n'en pouvons plus d'une formidable tartufferie qui consiste à feindre l'évanouissement dès qu'une procédure est critiquée et à rester parfaitement indifférents au sort des prisonniers abandonnés à la loi de la jungle, faute de gardiens en nombre suffisants, au sort des prévenus embastillés de longs mois avant leur procès, faute de magistrats en nombre suffisants, au sort des familles modestes qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat ou un notaire, faute d'une aide juridictionnelle et juridique conséquente.

Autrement dit, nous nous intéressons à la réalité des droits de l'Homme, à ce qui se passe sur le terrain, pas dans les manuels de droit ! La Courneuve est pour nous plus importante qu'Assas ! Les droits de l'Homme se défendent à Fleury Mérogis, pas dans le Dalloz!

Oui, nous osons le dire : nous en avons assez de tous ces Tartuffes qui manipulent de nobles principes à des fins strictement esthétiques ou idéologiques ! Les mêmes s'enthousiasment lorsque la France est condamnée par la Cour Européenne des droits de l'Homme et considèrent comme une victoire éclatante pour les libertés que notre pays paye une amende environ une fois tous les quatre ans dans un cas, dans une seule affaire et généralement quel cas ! 9 fois sur 10, c'est un grand cabinet d'avocat qui a monté un dossier pour un client fortuné : alors je voudrais bien que l'on m'explique où est la gauche là dedans ? Je voudrais bien aussi que l'on m'explique en quoi changer trois lignes dans le recueil Dalloz ou dans les tables Lebon constitue une avancée notable des droits de l'Homme dans un pays où certains quartiers sont devenus des zones de non droit ?

Allons plus loin et vous comprendrez peut-être notre exaspération, lorsque les mêmes restent sourds à nos demandes en faveur d'une augmentation sensible de policiers, de gardiens de prison et de magistrats alors que ces mesures amélioreraient de manière concrète le fonctionnement de l'état de droit, la protection réelle et pas seulement livresque des droits de l'Homme. Alors, l'hypocrisie éclate au grand jour : une certaine gauche défend en réalité des intérêts catégoriels ou des intérêts de classe mais pas ceux que l'on croit... Une certaine gauche se fait le porte parole des grands cabinets d'avocats parisiens et des syndicats de magistrats ou des lobbies de profs de droits, c'est-à-dire et cela n'a rien de péjoratif, qu'une certaine gauche se fait le porte parole de la grande bourgeoisie parisienne. Pourquoi pas, mais qu'on ne vienne pas nous dire qu'il s'agit d'une politique de gauche ou pire encore, que notre projet politique dérive à droite!

Notre projet est donc de faire pièce aux discours sans acte de la droite (tout sécuritaire sans justice et in fine sans sécurité) comme de la fausse gauche (tout justice sans sécurité et in fine sans justice). Un vrai discours de gauche consiste à marteler que sécurité et justice sont indissociables, surtout que sécurité et justice expriment d'abord les besoins pressants des couches populaires !

L'affaire du Chinois est exemplaire à cet égard. On ne restaurera pas la tranquillité dans les quartiers sans résoudre simultanément les deux problèmes : sécurité et justice.