Paul LORIDANT attire l'attention du Secrétaire d'Etat à l'Industrie sur la signature par le Gouvernement français d'un accord intergouvernemental mettant fin à l'obligation de traduction des brevets européens en français. Selon ce projet, les Etats signataires de cet accord devraient renoncer aux exigences de traduction en langue nationale actuellement en vigueur. Les déposants pourraient choisir librement l'une des trois langues officielles à savoir l'allemand, l'anglais ou le français.

Ce dispositif, auquel les négociateurs français se sont ralliés sans aucune concertation avec les professionnels concernés, mènera inéluctablement à la marginalisation du français dans le domaine industriel et de la recherche menaçant ainsi directement les intérêts économiques de la France. Il est en effet fort à craindre, compte tenu du nombre élevé de brevets déjà déposés en anglais et de la généralisation de cette langue dans le monde des affaires, que le choix laissé aux déposants ne soit que formel.

Les intérêts économiques scientifiques et culturels de la France exigent que le Gouvernement ne signe pas cet accord et soutiennent le compromis, défendu en juin 1999 lors de la conférence intergouvernementale sur le brevet européen. La position française pourrait consister à maintenir l'obligation de traduction en français à la partie signifiante de la description du brevet qui est indispensable pour la compréhension de l'invention. Cette solution permettrait de répondre au souci de réduction des coûts de traduction sans toutefois porter fondamentalement atteinte à l'exigence de traduction en français.

L'innovation est le moteur de la nouvelle guerre économique mondiale dans le domaine de la production et du commerce.

Au XIXe et pendant la plus grande partie du XXe siècle, le développement de l'économie se fondait sur l'exploitation rationnelle des matières premières et du travail : fordisme (version intelligente du taylorisme) et colonialisme. La science apportait des solutions techniques à des problèmes d'ingénierie : chimie, métallurgie, mécanique, etc. …L'industrialisation de l'Europe reposait sur ce modèle.
Depuis un peu plus d'une décennie le cœur de l'activité économique a changé, en même temps que la montée des pays du Sud-Est asiatique dans le champs des pays industriels entraînait une " mondialisation " de la production.

Le développement des moyens de communications et la dérégulation des échanges financiers ont donné aux États-Unis qui, anticipant l'évolution, y ont investi massivement dès avant la chute de l'U.R.S.S. en mettant en œuvre une véritable stratégie de guerre économique impulsée par les organes étatiques, une domination des échanges internationaux quasiment sans précédent, tant au plan culturel qu'économique.

Quels sont les éléments du fonctionnement économique qui se généralise aujourd'hui dans les pays développés dans la sphère de la production et des échanges ?
Au plan le plus élémentaire : à la logique de l'offre de produit ou de service sur un marché fondamentalement demandeur (Ford disant " vous pouvez acheter la Ford T dans la couleur de votre choix…pourvu que ce soit le noir") se substitue une logique de satisfaction d'un " besoin " réel ou créé sur un marché d'hyper choix, dont le moteur est la nouveauté ou l'avantage concurrentiel nouveau.

Nous sommes dans une économie de l'innovation.

Innover c'est allier la nouveauté à l'usage. Une nouveauté sans usage n'a pas de marché (ex. Concorde) et un usage sans nouveauté conduit à se réfugier dans un créneau de plus en plus étroit (Bic et son stylobille "cristal").

Le nouveau moteur de l'activité économique est un mouvement perpétuel d'innovation. L'économie de la production et des échanges d'un pays développé dépend aujourd'hui de sa capacité à générer l'innovation. Cela revient pour lui à faire passer le cœur de sa compétence collective de l'exploitation de matières premières physiques à celle des savoirs.

La France doit avoir une politique volontariste de l'innovation

La France doit donc maintenant bâtir une " économie de combat " fondée d'abord sur la création et l'exploitation des savoirs.
La Recherche est en première ligne pour la création des savoirs.
Leur exploitation relève de démarches différentes selon qu'il s'agit des nôtres ou de ceux des autres.
L'exploitation de nos savoirs dépend d'une stratégie de " valorisation " qui est aujourd'hui à reconstruire.
L'exploitation des savoirs des autres nécessite un effort de " veille offensive " (au Japon, dans les années 80, c'était un péché majeur que de réinventer ce qui existait déjà), dans lequel notre pays doit maintenant vraiment s'engager.

Les deux démarches, complémentaires, devront évidemment coopérer étroitement au plan pratique.
Voilà pourquoi il faut aujourd'hui à la France une grande ambition pour renouveler sa politique de recherche et la placer au cœur de nos priorités. Il le faut si nous voulons répondre aux défis qu'impose l'évolution du monde aux plans économique, social, mais aussi culturel et géopolitique. La recherche scientifique par elle même et par sa valorisation économique, sociale et culturelle, est donc un des atouts, peut-être même l'atout majeur, de notre pays.
La politique de la recherche doit à nouveau constituer le fer de lance d'une stratégie nationale de l'innovation conçue comme l'animation d'un système à la fois économique et social, entrepreneurial et institutionnel, public et privé.

Une telle stratégie est la réponse la plus efficace à la guerre économique et culturelle qui se généralise aujourd'hui. L'actuelle construction européenne, axée sur la finance et la monnaie et dépourvue de politiques industrielle comme culturelle, ne nous protège pas, quand elle ne contribue pas à aggraver la situation en désarmant les états au nom d'une conception dévoyée de la concurrence.La France doit se donner les moyens de son ambition :
Pour traduire cette ambition, le pays doit se donner l'objectif de porter à nouveau la part de la recherche dans le P.I.B. à 2,7 % (au lieu de 2,3 aujourd'hui). Pour manifester la priorité donnée à la recherche et à l'innovation et se donner les moyens de la mise en œuvre, la France doit se doter d'un grand ministère chargé de la recherche et de l'innovation capable de faire progresser la recherche française par un travail d'anticipation constant conditionnant la définition d'une politique de programmes ambitieux, et par la mise en place des outils nécessaires, par la concertation avec tous les acteurs enfin.

L'expérience montre que les rattachements divers successifs de ces services ont entraîné leur asphyxie progressive. Il faut reconstruire une force de réflexion, d'animation et de coordination, agissant au cœur du système, qui puisse développer une stratégie concernant tous les acteurs et en assurer le financement.

Les grandes actions à mener :

Notre système de recherche se caractérise par une structure duale où coexistent institutions locales d'enseignement supérieur et institutions nationales de recherche, aux missions différentes mais complémentaires, à laquelle se juxtaposent, plus ou moins bien, les entreprises.
Cet ensemble, dynamisé et rendu plus fonctionnel, peut constituer un outil incomparable.
La fusion (disparition) des organismes de recherche avec les universités, vieux rêve d'une certaine droite, ne peut se défendre au nom d'une quelconque rentabilité ou efficacité du dispositif global si l'on considère que les établissements d'enseignement supérieur sont bien moins armés que les organismes et notamment le C.N.R.S. en termes de définition de politique scientifique, de conjoncture ou de prospective et ne possèdent en général pas la même visibilité internationale.

Ne faisons pas preuve de suivisme à l'égard d’un modèle anglo-saxon " idéal ", alors que l'Allemagne développe les instituts Max-Plank ou que les Japonais créent à leur tour des systèmes inspirés de notre organisation.

Les établissements à caractère universitaire- qui oublient parfois, notamment dans leur dispositif de recrutement et d'évaluation, que leur vocation première est la formation avancée- disposent de peu de moyens financiers libérés des dépenses d'infrastructure. Les universitaires doivent eux aussi avoir de meilleures possibilités de faire de la recherche et d'être évalués pour cette activité.
Les établissements publics de recherche qui agissent à la fois comme agences d’objectifs et agences de moyens dotées d'autonomie, possèdent leur structure propre de recherche, ou financent les structures externes associées.

Il y a des redondances entre leurs champs d’intervention, leurs contributions aux progrès économiques et sociaux de la nation ne sont pas toujours suffisamment perceptibles, leurs effectifs sont vieillissants, et leur autonomie peut les conduire à un relatif isolement. En revanche, il convient de souligner leur qualité scientifique et la très grande transparence démocratique de leur fonctionnement théorique.

Il conviendrait de repenser le découpage et les vocations des organismes afin d’éviter les doublons. Le C.N.R.S. devrait être le grand responsable de la recherche de base et conserverait ainsi sa pluridisciplinarité gage d'avenir. Sa responsabilité serait alors de fournir la matière amont aux autres organismes qui auraient des vocations clairement orientées vers des champs d’application.

Le principe de gager le recrutement à un niveau élevé de jeunes chercheurs, enseignants chercheurs, et ITA sur les départs à la retraite des cadres issus des recrutements massifs des années soixante permettrait de rabaisser sensiblement la moyenne d'âge des acteurs de la recherche publique.

En ce qui concerne le pilotage de la recherche publique, l'expérience montre que pas plus qu'un pilotage par l'aval, un pilotage exclusif par le haut ne peut convenir car soumis aux caprices des aléas politiques, alors que la science à besoin de s'inscrire dans des perspectives à long terme. Il est nécessaire aujourd'hui de clarifier le rôle respectif des différents acteurs. La politique scientifique de la nation ne peut se réduire à la somme des politiques scientifiques individuelles des établissements. Elle ne peut davantage n'être que le fruit de l'initiative gouvernementale, aussi éclairée (?) soit-elle par des groupes d'experts réunis en comités " ad hoc".

Les organismes de recherche proposant, chacun en ce qui les concerne, des éléments de politique scientifique au gouvernement, un rôle de synthèse et de prospective devrait être redonné à un Comité National de la Recherche Scientifique, expression démocratique de l'ensemble des acteurs de la recherche, qui pourrait être articulé avec le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie ; le gouvernement pouvant alors s'entourer des avis qu'il jugerait nécessaires pour exprimer les attentes de la société avant de trancher sur les priorités qu'il entend définir.
Cela sous-entend un rôle accru de ces institutions dans la veille scientifique et technologique et la prospective pour la nation entière.

En ce qui concerne les entreprises, leur effort de recherche est relativement faible en France par rapport aux autres nations développées. Elles ont très généralement une répugnance pour la recherche cognitive et sollicitent volontiers des aides financières de l'État. Leur place dans le dispositif national été analysé avec pertinence par Henri Guillaume dans son rapport sur la technologie et l'innovation. Réaffirmons cependant que la faiblesse souvent dénoncée des relations entre le dispositif public de recherche et l'économie réelle est autant le fait des entreprises elles-mêmes que des laboratoires.
Raison de plus pour relancer la valorisation de la recherche qui, constamment traitée en parent pauvre, constitue l'une des plus graves lacunes de notre système. Au-delà de l'incitation à la création d’entreprises, qui est nécessaire, il reste à mettre en place à l'intérieur des universités, et à reconstituer dans certains organismes, une compétence professionnelle propre qui soit à la hauteur de l'enjeu.

La multiplication des structures périphériques (filiales, fonds, etc…) rend cette prise en compte d'autant plus nécessaire.

La valorisation de la recherche doit être liée à une fonction d'intelligence économique (et aussi scientifique et technologique) qui devrait être au centre de l'action d'un ministère de la recherche et de l'innovation. Cette démarche (documentation- veille, enquêtes et études, prospective, information) doit être liée à un processus d'évaluation de la recherche tourné vers l'avenir avec des moyens rénovés et prenant en compte l'ensemble des missions demandées aux acteurs.

La France doit se redonner la capacité de lancer de grands projets technologiques comme ce fut le cas dans un passé encore récent avec l'Airbus, Ariane, le TGV, le nucléaire. La caractéristique essentielle de ces projets est qu'ils furent initiés par la France, qui fit, avec une grande persévérance politique, partager cette volonté par d'autres pays européens.

Ces dernières années ont vu la plupart de ces projets s'essouffler par manque de volonté et d'ambition, mais aussi par une dilution dans les technostructures française et européenne et les réseaux d'influences internationaux qui a abouti à brouiller le paysage industriel et à le mettre en partie sous des tutelles étrangères à nos alliances naturelles.

Les grandes nations sont celles qui savent préparer leur avenir politique, économique et social. Encore faut-il pouvoir disposer des outils qui permettent de transformer un projet en volonté, et de lire les faits signifiants du futur. Il n'est pas discutable qu'au premier rang de ces outils figure la recherche.

Créatrice de savoirs nouveaux, mais également de savoir faire, elle permet d'anticiper en permanence les évolutions. Parce qu'elle trace les chemins de l'avenir économique et social – il suffit de regarder pour s'en rendre compte combien les dernières années ont été bouleversées par les avancées de la génétique ou des technologies de l'information et de la communication – elle est l’outil clé dans la maîtrise de notre destin national et de notre indépendance.

QUESTION ECRITE
Le 26 avril 2000

M. Georges Sarre attire de nouveau l'attention de M. le ministre de la Recherche sur les projets en discussion de réforme du régime des brevets européens. En septembre 1998, dans une précédente question écrite, il s'inquiétait déjà d'une éventuelle remise en cause de l'obligation de traduire intégralement en français les brevets déposés dans d'autres langues auprès de l'OEB (Office européen des brevets). En réponse, le ministre avait alors clairement souligné, le 25 janvier 1999, qu'«en aucun cas les innovations qui seront apportées au régime des brevets ne pourront avoir pour effet d'imposer la langue anglaise comme unique langue de travail de l'OEB ou comme la langue unique du dépôt de brevet». Ayant pris acte de cette déclaration mais constatant que les orientations linguistiques préoccupantes préconisées par l'OEB, qui avaient motivé sa première question écrite, n'ont fait que se confirmer depuis lors, M. Georges Sarre estime donc que le Gouvernement se doit de réaffirmer aujourd'hui avec force sa position, en rejetant le protocole de «Renonciation aux exigences en matière de traduction» actuellement en discussion au sein de l'OEB.

la langue des brevets étant «la langue de la technique et de la science», dont l'«usage est indissociable de la francophonie»

Il demande donc à M. le ministre de la Recherche de lui préciser l'état d'avancement des travaux de l'OEB en matière de réforme du régime des brevets, ainsi que les positions que la France fait concrètement valoir dans ce cadre. En effet - comme le rappelait récemment, à juste titre, le président de la CNPI (Compagnie nationale des conseils en propriété intellectuelle) -, la langue des brevets étant «la langue de la technique et de la science», dont l'«usage est indissociable de la francophonie», il serait «illusoire de prétendre défendre une langue en négligeant ce volet fondamental de notre culture». De surcroît, le maintien des traductions en français des brevets, instruments stratégiques de développement, est d'une importance cruciale pour les PME-PMI françaises, soit 80% de notre tissu industriel.

Question écrite au Ministre de l'éducation nationale

pour la seule année 1998, on a compté 11000 nouveaux titulaires d'un doctorat pour 3500 postes vacants dans le cadre de la recherche publique

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le phénomène préoccupant de l'expatriation sans perspective de retour dans notre pays de nombreux jeunes chercheurs après l'obtention de leur doctorat. M. Georges Sarre relève que pour la seule année 1998, on a compté 11000 nouveaux titulaires d'un doctorat pour 3500 postes vacants dans le cadre de la recherche publique. Il note qu'une bonne partie des jeunes chercheurs part à l'étranger valoriser sa formation dans le cadre de stages dits " postdoc ", le plus souvent en Amérique du Nord, ce qu'il tient pour une bonne chose.

quelles réponses (pour) les jeunes chercheurs dans la vie professionnelle ?

Il ajoute cependant que le stage " postdoc " fait l'objet d'un versement de 150000 francs en moyenne par jeune chercheur. Il s'étonne qu'au regard d'un tel investissement de la part de la collectivité, la question du retour et de l'insertion de ces jeunes chercheurs en France même ne fasse pas l'objet d'un suivi ni d'un encouragement spécifiques. C'est pourquoi M. Georges Sarre souhaite savoir quelle estimation M. le Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fait de ce phénomène, et connaître sa position à ce sujet. Il souhaite plus généralement savoir quelles réponses M. le Ministre entend donner au défi de l'insertion des jeunes chercheurs dans la vie professionnelle.

Le Mouvement des Citoyens se réjouit de la décision du gouvernement de réaliser sur le site de Saclay le synchrotron de troisième génération " Soleil ", projet de pointe prêt depuis plusieurs années. C'est évidemment une très bonne nouvelle pour la recherche française, qui se donne ainsi les moyens de conserver son rang dans la compétition mondiale de la recherche scientifique. Après dix ans de tergiversations, le bon sens et l'intérêt national l'ont emporté.

La France et l'Europe prennent du retard. Les gouvernements doivent avoir la volonté et les moyens de conduire des politiques fortes. Cela passe par des initiatives communes entre Etats.

La décision d'implanter " Soleil " en France s'inscrit au contraire dans le cadre d'une coopération intergouvernementale conduite avec succès. Le projet est conduit aujourd'hui avec les autorités espagnoles, demain peut-être avec les autorités britanniques et portugaises.

Le Mouvement des Citoyens renouvelle à cette occasion son attachement à une grande politique publique, ambitieuse dans le domaine de la recherche scientifique et des très grands équipements. Le prochain budget devra être l'occasion notamment de doter la recherche de notre pays pour lui permettre de faire face aux défis de la mondialisation.

Le Mouvement des Citoyens se réjouit de la volonté affichée du nouveau ministre de la Recherche, M. Roger-Gérard SCHWARZENBERG, de réaliser sur le territoire national le projet de synchrotron de troisième génération SOLEIL.
SOLEIL est un accélérateur de particules permettant d'explorer la structure de la matière. Réclamé par la communauté scientifique française dans son ensemble, cet équipement est indispensable à une recherche fondamentale et appliquée de haut niveau dans des domaines aussi variés que la biologie, la recherche médicale, les sciences de l'environnement, l'archéologie, les nouveaux matériaux. Il doit remplacer dans les prochaines années le vieux synchrotron LURE (installé en Essonne dans le pôle scientifique d'Orsay), aujourd'hui dépassé et saturé.

Le Mouvement des Citoyens se réjouit de la volonté affichée du nouveau ministre de la Recherche, M. Roger-Gérard SCHWARZENBERG, de réaliser sur le territoire national le projet de synchrotron de troisième génération SOLEIL.

Le Mouvement des Citoyens réaffirme son souhait de voir SOLEIL réalisé dans la région Ile-de-France, compte tenu notamment de l'expérience accumulée et de l'excellence du pôle scientifique d'Orsay (Essonne) dans le domaine du rayonnement synchrotron, mais aussi des possibilités de synergie avec le génopôle d'Evry.
Le Mouvement des Citoyens, par la voix de ses élus régionaux et de Paul LORIDANT, Sénateur-Maire des Ulis, Secrétaire général du MDC, n'a cessé de militer en faveur de la construction en France d'un synchrotron de troisième génération. Il continuera dans ce sens, convaincu que le maintien dans notre pays d'un potentiel scientifique et technologique de haut niveau est un atout indispensable dans la compétition économique mondiale.