La décentralisation a bouleversé en profondeur la répartition des compétences qui organise la vie quotidienne des Français et donné aux élus locaux des responsabilités considérables. Une dynamique de coopération doit s'installer entre l'Etat, garant sur l'ensemble du territoire national de l'intérêt général, et les collectivités locales confrontées au quotidien aux préoccupations des habitants.
Mais cette coopération ne peut aboutir à un nouveau désengagement de l'Etat et à une augmentation des charges des communes. Il en est ainsi pour l'Education nationale qui doit rester, sous tous ses aspects, de la seule responsabilité de l'Etat, même au travers des contrats éducatifs locaux.

Le Mouvement des citoyens a défini trois axes majeurs pour les politiques locales qu'il entend mener partout où il sera en responsabilité : le développement économique et la création d'emplois, la lutte contre les inégalités et la qualité de vie.

Pour cela, le Mouvement des citoyens revendique dans les négociations avec ses partenaires de la Gauche plurielle une représentation dans les exécutifs intercommunaux, communauté de communes, communautés d'agglomération, communauté urbaine, structures majeures de la recomposition et de l'aménagement du territoire national dans l'esprit de la loi du12 juillet 1999.

1- Créer les conditions du développement

Agir au plan national et européen est nécessaire mais reste insuffisant. Pour exploiter au maximum les conditions nouvelles favorables de la croissance, il est essentiel que l'ensemble des acteurs locaux, collectivités locales, chambres consulaires, tissu industriel, organisations syndicales se mobilisent autour de l'emploi et du développement économique.
La décentralisation qui a donné aux élus plus de moyens, plus de libertés d'initiatives deviendrait un lourd handicap s'ils continuaient à ne pas, sur ce point, prendre la responsabilité qui est la leur. Car l'intervention des collectivités, avec seulement 2 % de leur budget consacrés au développement économique dont une faible part en direction du tissu industriel, reste limitée.
Pour autant le développement économique ne doit pas aboutir, à travers l'intervention économique des collectivités, à l'exonération des impératifs de l'aménagement du territoire, mais doit au contraire répondre aux exigences des solidarités de l'espace telles qu'elles s'expriment dans les contrats de plan Etat-régions.

1.1. Un Etat républicain garant de la solidarité nationale

La décentralisation mise en œuvre depuis 1982 dans un sens très libéral incite chaque collectivité à agir seule, chacune allant à sa vitesse. Le résultat est net. Globalement les communes riches se sont enrichis, les communes pauvres appauvries, le territoire s'est fracturé, l'écart de potentiel fiscal par habitant s'est accru entre les communes. De grandes agglomérations d'un côté, la désertification de l'autre ; Paris engorgé, des régions désertifiées ; à l'intérieur des agglomérations, des quartiers résidentiels et des banlieues surpeuplées.
L'Etat républicain doit jouer pleinement son rôle de garant de la solidarité nationale. Il n'est pas normal qu'en France il y ait moins de péréquation qu'en Allemagne, pays fédéral.
Pour cela les dotations aux communes et départements (DGF) doivent être inversement proportionnelles à l'importance des ressources fiscales des collectivités.

1.2. Favoriser l'intercommunalité

Mais avant tout il convient de mettre un terme aux rivalités entre collectivités voisines pour attirer des emplois. La réponse peut venir de l'intercommunalité qui permet de gérer les espaces, les aides diverses et le retour en terme de fiscalité. L'individualisme des communes est un frein, coûteux par surcroît, à l'expansion. D'autant que l'accord local entre les communes facilite le financement par le département, la région et l'Etat de l'immobilier industriel qui est un élément décisif du développement. Les Départements d'Outre-Mer devraient, eux aussi, trouver dans cette démarche, un début de réponse à leurs difficultés chroniques de gestion dans ce domaine particulier.

La loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale initiée par Jean-Pierre Chevènement marque un tournant pour l'intercommunalité. L'encouragement à la taxe professionnelle unique porté par la loi vise à réduire localement les inégalités entre les communes et les concurrences stériles. La taxe professionnelle unique ne constitue pas seulement un outil d'équité fiscale, elle permet également de rationaliser les choix d'aménagement, d'organiser les services, de planifier les équipements et donc d'améliorer l'efficacité économique de la gestion publique.
Dans les agglomérations, l'objectif est de bâtir des solidarités par la mise en commun des charges et des ressources sur un projet s'attaquant aux problèmes de la ville. Il sera possible de définir à une échelle pertinente les politiques d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et de développement économique.
La nouvelle loi permet aussi de donner avec la communauté de communes un avenir à nos communes rurales. L'étendue de notre espace rural constitue une force et un facteur d'équilibre pour notre pays, une source d'activités économiques et agricoles qu'il faut continuer à soutenir et à développer. Mais ces communes rurales n'ont généralement pas les moyens financiers suffisants pour s'engager seules dans des projets de développement structurants. A l'échelle de la communauté de communes, la prise en charge de certains de ceux-ci devient possible pour le bénéfice de toutes. En optant pour la taxe professionnelle unique, outre l'encouragement que constituera une dotation globale de fonctionnement améliorée, elles pourront donner de concert une impulsion économique à leurs territoires en favorisant l'implantation de petites et moyennes entreprises.

Par-delà l'instauration de la taxe professionnelle unique qui, grâce au retour de taxe professionnelle, permettra aux communes de financer les compétences qu'elles n'ont pas transférées, de nombreuses mesures financières incitatives prévues par la loi favoriseront la constitution de structures intercommunales. Notamment l'intercommunalité en zone urbaine ne pèsera plus sur les équilibres fragiles de la dotation globale de fonctionnement qui sera autonome au moyen d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat de 500 MF par an sur cinq ans.

Le Mouvement des citoyens soutient donc la nécessité de définir de véritables politiques de solidarité qui ne peuvent que passer par l'intercommunalité renforcée. Ce renforcement passe par le comblement du déficit démocratique dont pâtissent les structures intercommunales. Le Mouvement des citoyens se prononce pour l'élection au suffrage universel directs des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre.

1.3. Départements d'Outre-Mer et taxe d'octroi des mers

La taxe spécifique dite d'Octroi de Mer des DOM est une survivance de l'époque coloniale. Sa modernisation, devenue nécessaire par l'appartenance des DOM à l'Europe par le Décret 99-1059 du 15 décembre 1999 est désormais en voie d'être une réalité. Cette situation nouvelle devrait avoir, très prochainement, pour conséquence une utilisation mieux maîtrisée du produit de la Taxe d'Octroi de Mer (recettes, répartition) au profit des communes. Le Mouvement des citoyens veillera à l'application rapide de cette nouvelle disposition.

1.4. Renforcer le partenariat entre l'Etat et les collectivités

Tout au long de ces quinze dernières années, les collectivités locales ont mis en place des procédures qui ont permis de démontrer que dans le domaine du développement économique leur apport pouvait être décisif. C'est au niveau du local en effet que les réseaux de compétence peuvent se mettre en place de la façon la plus efficace, pour expertiser les projets, distinguer ceux qui sont les plus prometteurs en terme de création d'emplois, mettre en place le soutien le plus efficient.
Pour le Mouvement des citoyens, l'engagement des collectivités, indispensable à la réussite de la politique engagée au niveau national, nécessite l'instauration rapide d'un véritable dialogue entre l'Etat et les élus locaux pour définir à la fois les dispositions législatives efficaces et cohérentes et les modalités d'un partenariat renforcé entre l'Etat et les collectivités locales.

1.5. Favoriser la création d'entreprises

Créer l'emploi, c'est fréquemment au niveau local créer des entreprises et donc favoriser l'émergence d'entrepreneurs. Contrairement au discours libéral, cela ne passe pas par une déréglementation du travail, mais par la mise en place d'une capacité d'expertise et de soutien des projets permettant autour du créateur d'entreprise la mobilisation de tous les acteurs locaux. L'écoute attentive des attentes de l'entrepreneur et sa mise en synergie avec les partenaires locaux est tout autant importante, sinon plus, que l'apport d'une aide financière.
Cela suppose que se crée un véritable partenariat autour de fonds locaux d'investissement, mais aussi de dispositifs de pépinières d'entreprises, de parcs industriels locatifs, de centres de ressources de transfert technologique, d'aide juridique aux candidats à la création d'entreprises. Les exécutifs territoriaux devront également respecter les délais de paiement en direction des PME qui sont à la fois les grandes pourvoyeuses d'emplois et les plus fragiles au niveau de leur trésorerie.
Cela suppose aussi de baisser les charges des petites entreprises mais aussi de se donner les moyens de contrôler l'utilisation des aides publiques. Ainsi doit-on laisser mettre en place des plans de licenciements alors que l'entreprise réalise des profits confortables ? Une loi obligeant en fonction des circonstances l'entreprise à prendre en charge les licenciés jusqu'à leur retraite ou leur réembauche freinerait les ardeurs mercantiles et par la même le chômage. Sur le même ordre d'idée, doit-on pratiquer le même impôt sur les bénéfices d'une entreprise sans prendre en compte le nombre de salariés qu'elle emploie ?

1.6. Développer la formation et la recherche

La richesse d'un pays dépend avant tout de la valeur ajoutée créée par ses entreprises, et celle-ci est étroitement liée au niveau de qualification de ses habitants, donc de leur formation. En effet, concernant l'innovation, l'enjeu local est double : d'une part, constamment régénérer l'actuel tissu industriel - " Il n'y a pas d'industries dépassées, il n'y a que des technologies dépassées " - et, parallèlement, favoriser l'éclosion de nouvelles industries et de nouveaux services.

L'avenir sera donc aux pays sachant former leurs citoyens. Le rôle des collectivités locales, dans ce domaine est déterminant même si le cadre pédagogique doit être maintenu au niveau national. Par l'aide matérielle apportée dans l'accueil des enfants, dès leur plus jeune âge (crèches, haltes-garderies, etc.), par les moyens disponibles en direction de l'éveil des plus petits ou de la formation des plus grands (dans le cadre scolaire ou dans les centres de formation pour adultes), les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer dans notre pays.

80 % des produits qui seront vendus dans vingt ans n'existent pas aujourd'hui. Un des enjeux majeurs pour l'emploi réside donc dans la capacité de nos industries à être présentes dans vingt ans sur ces nouveaux marchés.
L'enjeu local se situe dans le combat au quotidien pour, à partir des résultats des recherches lourdes portées par les grandes entreprises et l'Etat, développer de nouveaux produits, de nouvelles techniques de fabrication, en résumé accompagner une évolution constante de la recherche appliquée.
Cela passe en premier lieu par un renforcement et une réhabilitation de l'enseignement technique dans les collèges et les lycées. Cela passe aussi bien sûr par la mobilisation des IUT et des écoles d'ingénieurs. En dégageant les moyens financiers nécessaires, peut être créé un espace de concertation entre les réseaux locaux PME/PMI et les différents établissements de formation concernés.
L'intervention financière des collectivités locales à cet égard est un élément indispensable de la mise en place d'un développement fort de la recherche appliquée, sans pour autant négliger la recherche fondamentale. Mais, pour être conforme à l'esprit républicain, elle doit rester encadrée par des dispositifs régulateurs initiés par l'Etat, soucieux de gommer les fortes disparités entre les territoires, et demeurer une compétence facultative.

1.7. Conforter et développer les services publics, socle du maintien du lien social dans les communes

- Soutenir l'emploi dans les services publics :
Avec 1,4 millions de salariés dans la fonction publique, dont 30 000 titulaires embauchés chaque année, l'action des collectivités dans le domaine de l'emploi commence d'abord directement par sa fonction d'employeur public.
Cette fonction doit être assumée dans le respect des principes du service public :
- être au service du public : la définition et l'étendue du service public local, la qualité de l'accueil dans les services municipaux sont les piliers d'une démocratie vivante ;
- respecter les droits des agents : si le statut de la fonction publique territoriale doit savoir s'adapter, la substitution systématique des agents statutaires par des agents à statut précaire doit être révisée ; la négociation pour la mise en place des 35 heures doit être encouragée ; une politique ambitieuse de formation des agents doit être mise en œuvre, ainsi qu'une revalorisation de certains emplois pour éviter que les meilleurs cadres ne quittent la fonction publique.

- Répondre aux attentes des citoyens :
Les Français sont des millions à mesurer tous les jours les conséquences néfastes du recul du service public favorisé par la mise en place de la politique européenne telle qu'elle a été définie par la conception libérale héritée des traités de Maastricht et d'Amsterdam. Les directives européennes visent à remettre en cause les entreprises du service public. Ces dernières (France Télécom, La Poste, EDF-GDF, SNCF, Air France, etc.) sont, au contraire, un atout pour l'Etat républicain et ne sont aucunement un handicap pour des coopérations ou des alliances européennes. La disparition ou l'inefficacité du service public dans de larges secteurs géographiques est le résultat d'une évolution, qui tend à vouloir aligner les critères de gestion d'un service public sur ceux d'une entreprise, dont la périphérie des agglomérations et les communes rurales sont les premières victimes.

Dans les quartiers périphériques des agglomérations, dont le développement récent ne s'est pas toujours accompagné d'une présence adaptée des services publics, dans les communes rurales dans lesquelles la course à la rentabilité des services publics s'est traduite par une disparition progressive de la plupart d'entre eux, les élus locaux constataient jusqu'à présent la dégradation des services offerts aux habitants de leur commune.

Le plan Aubry en faveur de l'emploi des jeunes a été une première mesure pour inverser cette évolution. Il permet de transformer des dépenses passives en dépenses actives, de donner aux jeunes une réelle chance de s'insérer, de redonner l'espoir à tous ceux qui nous entourent et de favoriser ainsi un développement de la demande de produits et services. En lien avec l'Etat, il offre la possibilité aux collectivités d'adapter les services publics locaux aux attentes des habitants. Que ce soit en matière de sécurité dans les quartiers avec les emplois de médiateurs sociaux, d'agents de prévention, d'agents d'ambiance, que ce soit en matière de prévention et d'éducation avec les coordonnateurs de soutien scolaire et les aides éducateurs, que ce soit en matière d'amélioration de l'environnement avec les emplois d'agents d'entretien des espaces naturels ou d'agents de traitement des déchets industriels et urbains de nouveaux métiers apparaissent et permettent aux élus locaux de répondre aussi aux nouvelles demandes de leurs administrés.
Mais ces emplois-jeunes, s'ils ont permis d'inverser une évolution néfaste, ne doivent pas devenir le cheval de Troie de la précarité généralisée au sein des services publics. Cette politique d'emplois-jeunes implique une véritable formation qualifiante qui seule peut permettre une réelle insertion. Si les emplois-jeunes ou les emplois précaires existants auparavant répondent à un vrai besoin de la population, ils doivent devenir des emplois permanents et reconnus comme tels. La pérennité de leur financement doit être assurée.

2 - Lutter contre les inégalités

Chaque citoyen, dans une République vivante, est une richesse irremplaçable. Que la pauvreté, la maladie, le handicap en frappe un seul et l'empêche d'exercer pleinement sa citoyenneté, et c'est l'ensemble du modèle républicain qui est touché. La lutte contre les inégalités ne se justifie donc pas seulement par l'aide apportée à ceux qui souffrent, elle concourt au dynamisme et à l'équilibre de la société française dans sa totalité.

Les mutations profondes qu'a connues notre société ont pour conséquence une croissance de l'individualisme et la rupture de certains cercles de solidarité : solidarité avec les exclus de l'économie, solidarité entre les générations, solidarités familiales. Cette notion de solidarité doit être remise en avant par des actions de fond.

2.1. Lutter contre l'insécurité

L'insécurité frappe d'abord les plus modestes, ceux qui ne peuvent trouver les moyens de vivre dans un quartier plus calme. A force de dégradations quotidiennes, de tapages nocturnes répétés, de rapports conflictuels, d'insultes ou même seulement de moqueries régulières, de mauvais fonctionnements des services publics, les habitants des quartiers populaires considèrent qu'ils ne sont plus respectés. Ils estiment que le milieu dans lequel ils vivent échappe à la maîtrise collective.
Il n'y a pas de véritable solution sans l'engagement de tous : l'Etat bien sûr, maillon indispensable dans une lutte efficace contre l'insécurité, mais aussi les collectivités locales, les associations, les organismes sociaux, les professionnels de l'animation et du travail social, les commerçants et les milieux économiques. Les maires et les conseillers généraux (dont la prévention est une des missions essentielles) peuvent être les initiateurs de commissions locales de sécurité, organes d'échanges, d'informations et d'action, réunissant tous les partenaires présents dans une collectivité. Ces commissions doivent servir à une meilleure connaissance des phénomènes liés à l'insécurité et à déterminer des stratégies communes.
Dans tous les domaines touchant à la sécurité, la prévention doit être privilégiée. Le Mouvement des citoyens entend poursuivre la politique de la ville (réhabilitation des logements et des quartiers, réactivation des services publics, développement des activités économiques dans les quartiers, etc.), mais aussi développer de nouvelles politiques centrées sur la lutte contre les incivilités (médiateurs sociaux, agents d'ambiance, agents d'entretien, etc.) que le plan emploi-jeune permet. Les contrats locaux de sécurité instaurés par Jean-Pierre Chevènement offriront le cadre qui permettra à ces dispositions d'atteindre leur pleine efficacité. Il serait préférable en outre que les contrats locaux de sécurité soient harmonisés avec les contrats de ville.

2.2. Agir mieux pour le logement

Depuis la fin de la période des trente glorieuses, le nombre des sans-logis et des mal logés n'a cessé de s'accroître. De même, le mal vivre et l'insécurité n'ont cessé de s'installer dans les grands ensembles d'habitat social. Malgré les efforts importants du gouvernement, notamment le volet logement de la loi contre les exclusions, le chantier reste grand pour répondre aux besoins en logements, tant quantitativement que qualitativement.
Si la politique du logement, pour échapper à la libéralisation de son marché, doit être conduite par l'Etat, en particulier bien sûr pour le segment social, la réussite sur le terrain requiert une implication accrue des collectivités locales. Cela passe par une politique volontariste pour acquérir des logements destinés à l'habitat social, l'aménagement d'hôtels sociaux, une politique urbaine de revalorisation des quartiers d'habitat social, une politique de mixité sociale à l'intérieur des quartiers et entre les quartiers et les villes à l'échelle de l'agglomération.
Sur ce dernier point, il n'est pas admissible que certains élus refusent systématiquement de construire du logement social sur leur commune et ajoutent par leurs égoïsmes la ségrégation spatiale à la ségrégation sociale. Des mesures contraignantes devront impérativement être prises pour remédier à cette inégalité, notamment par l'application des sanctions financières prévues par la loi, pour éviter la pérennisation des ghettos.

Pour réussir une politique de l'habitat solidaire et cohérente, il sera nécessaire de s'appuyer sur les nouveaux outils de l'intercommunalité, une solidarité financière renforcée, une nouvelle génération des contrats de ville, une réactivation des plans locaux de l'habitat pour une gestion raisonnée à l'échelle des agglomérations.
Enfin l'accès au logement dans le monde d'aujourd'hui doit se comprendre au sens large du terme, c'est à dire le droit à un toit, au chauffage, à l'éclairage et à l'eau. Dans ce cadre, le MDC préconise l'abaissement du taux de TVA de l'électricité et de l'eau.

2.3. Réformer les impôts locaux

Pour assurer la réalisation des divers projets, l'impôt est nécessaire. C'est un acte citoyen par le choix contrôlé de l'affectation de son produit et un acte de solidarité par l'établissement de son assiette.
Les impôts directs locaux sont assis sur les valeurs locatives des propriétés bâties ou non bâties dont la dernière révision de l'estimation par l'administration centrale remonte à 1961 pour les propriétés non bâties et à 1970 pour les propriétés bâties. Il en résulte des écarts importants entre la valeur cadastrale servant au calcul de l'impôt et la réalité de la situation.
Cette absence de prise en compte de l'évolution de l'espace urbain crée des inégalités entre collectivités locales - certaines ont vu leur espace considérablement prendre de la valeur pendant que d'autres au contraire se sont dévalorisées - et entre contribuables. On vérifie souvent des montants de taxes d'habitation bien supérieurs dans les quartiers HLM à ceux enregistrés dans certains quartiers résidentiels d'une même ville. Il convient de réformer en profondeur les impôts locaux, afin qu'ils ne pénalisent en priorité les foyers les plus modestes.

2.4. Se battre pour l'accès de tous à une pleine citoyenneté

Depuis vingt-cinq ans, la panne de l'ascenseur social, la crise du modèle républicain, égalitaire et citoyen, la montée des communautarismes, la fracture sociale, entraînent notre République à la dérive. Vouloir y mettre un terme, c'est accepter de mener un combat politique pour faire revivre notre projet républicain de société.
Les jeunes des quartiers populaires sont ceux qui sont le plus touchés et parmi eux ceux issus de l'immigration. Tous ces jeunes sont en droit d'attendre de la République qu'elle impose à tous le respect de ses principes : l'égalité de traitement, l'interdiction de toute discrimination ethnique, religieuse, culturelle, spatiale. En retour, la République ne saurait admettre le non-respect des règles élémentaires de civilité.
Les collectivités locales ont un rôle essentiel pour contribuer à l'accès de tous à une pleine citoyenneté. L'effort doit notamment s'exercer par une lutte sans relâche contre les discriminations partout où elles existent : d'abord dans l'éducation en faisant vivre l'école de la République, mais également en matière d'accès à la formation, à l'emploi, au logement, à la culture, aux loisirs. Des outils innovants, comme le Revenu Minimum Etudiant (RME), doivent être inventés et développés.
Pour que la République ne soit pas un vain mot, il faut que nos administrations soient à l'image de ceux qui vivent dans nos villes et départements d'aujourd'hui. Les collectivités locales devront intégrer en leur sein ces jeunes encore trop souvent au bord du chemin, en leur donnant les responsabilités auxquelles ils aspirent légitimement, dans le cadre des dispositions réglementaires.

2.5. Soutenir l'école et aménager le temps périscolaire

C'est l'école républicaine et laïque qui vise à former et intégrer les citoyens de demain. Elle reste, pour tous, la meilleure chance. Les parents ne s'y trompent pas puisqu'ils attendent, pour leurs enfants, beaucoup d'elle. L'école doit donc devenir la priorité de toutes les collectivités comme de l'Etat. Les élus locaux s'en donneront les moyens et agiront, avec les enseignants et parents si nécessaire, pour que l'Etat assume parallèlement toutes ses responsabilités en adaptant le nombre d'élèves par classe.
Si le cadre pédagogique doit être maintenu au niveau national, il reste que les politiques locales ont un rôle déterminant à jouer en complément de l'Education nationale. Il s'agit d'offrir aux écoles et collèges un cadre matériel sûr et adapté, et d'apporter un soutien financier sur des projets spécifiques.
Mais cela n'est pas suffisant, le temps de l'enfant aujourd'hui comporte une partie périscolaire essentielle. Ce temps spécifique doit être clairement différencié du temps scolaire, le négliger serait une erreur. Dans la lutte contre les inégalités, aucun effort n'est vain et les projets périscolaires ont pour caractéristique de s'adresser à tous, sans aucune discrimination sociale. Il est du ressort des collectivités locales d'aider ces projets à se construire.

2.6. Soutenir les politiques d'insertion

Une des premières inégalités vécues par les Français est celle du chômage, non seulement des jeunes mais aussi des salariés qui, âgés de plus de 45 ans et ayant perdu leur emploi suite à un licenciement, se trouvent très souvent exclus du monde du travail. Paradoxe, leur expérience professionnelle devient un frein à l'embauche.
On ne peut pas oublier non plus que les femmes sont, dans des proportions dramatiques, plus encore victimes du chômage que les hommes et que malgré la loi, à travail égal, elles se trouvent moins bien payées. Il n'y aura pas de véritable démocratie tant que les femmes ne seront que des citoyennes de seconde zone, en prise à des difficultés pour s'assumer financièrement. On ne peut négliger non plus le fait que les femmes et les jeunes filles issues de l'immigration se trouvent plus encore que les femmes et les jeunes filles d'origine française en difficulté pour avoir un travail et justifier leur indépendance personnelle.

La véritable solution repose évidemment dans le combat mené pour l'emploi. Mais celui-ci, parce que long et difficile, doit être accompagné par l'exercice de la solidarité pour donner pleinement son droit à l'insertion. Car l'insertion fonctionne. Pour l'essentiel, les gens qui vivent des périodes de très grandes difficultés s'en sortent s'ils sont aidés et s'insèrent dans la société. Cela suppose qu'en accompagnement d'un soutien des revenus, une politique active soit menée pour garantir les droits fondamentaux que sont le logement et la santé, les deux conditions d'une insertion réussie dans la société.
Dans la réalité, la solidarité matérielle est à elle seule insuffisante à vaincre l'exclusion, et ne constitue qu'une forme évoluée et organisée de charité. Assurer l'accès égalitaire à la santé va déjà plus loin, puisqu'il vise à instaurer une capacité normale. Le terme santé doit être compris dans un sens large, au-delà de la CMU. La souffrance morale et l'affaiblissement psychique associés à l'exclusion appellent aussi des formes d'assistance spécifiques pour assurer une insertion sociale durable. Des formes nouvelles d'action sociale sont à développer, en priorité dans les grandes villes.

2.7. Maintenir la solidarité avec les personnes âgées

L'intervention des collectivités locales en faveur des personnes âgées s'inscrit dans le cadre du maintien du système de retraite et de l'abandon des funestes projets de fonds de pension, créateurs d'inégalités.
L'allongement de la durée de la vie conduit à mettre en place des politiques novatrices et audacieuses en direction des personnes âgées. Près d'un million d'entre elles sont aujourd'hui tellement handicapées par l'âge qu'elles sont dans une situation de dépendance et d'isolement qui légitime un immense effort de solidarité.
Le maintien à domicile, est souvent la solution la plus satisfaisante humainement. Des aides doivent être prévues pour l'aménagement des logements, l'organisation de transports adaptés, des livraisons à domicile de courses, de repas, de livres, etc.
Mais parallèlement, les collectivités auront à poursuivre l'humanisation des maisons de retraite qui seront dans l'obligation d'accueillir sans cesse un nombre croissant de personnes âgées en condition de grande dépendance. Devront aussi être imaginées des formules nouvelles pour accueillir également, plus que cela n'est fait actuellement, des personnes valides et semi-valides, en favorisant la mixité sociale et générationnelle.
Par ailleurs, les inégalités criantes en matière de barèmes d'attribution de la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) par les conseils généraux devront être gommées. Une étude globale est à mener à ce sujet afin d'unifier, autant que faire se peut, les conditions d'accès et de rémunération de cette prestation.

2.8. Renforcer le rôle des collectivités locales dans la coopération internationale

Les communes font partie du vaste ensemble que constitue la communauté nationale et internationale. La mise en place d'une politique de jumelage et d'échanges entre villes françaises et étrangères, par exemple dans le cadre d'un codéveloppement avec les pays du sud ne pourra que favoriser la connaissance de l'autre, l'esprit de tolérance et de solidarité qui sont des valeurs fondamentales de notre mouvement.
Les collectivités locales pourront participer utilement aux efforts de solidarité en direction des pays du sud. Il conviendra de développer le partenariat entre des communes, des groupements de communes, des départements ou des régions françaises, et des collectivités locales de ces pays, sur la base de projets clairement définis répondant aux besoins concrets de la population (dispensaires, écoles, équipements hydrauliques, assistance technique etc.). Un tel partenariat, source d'enrichissement mutuel, contribue au développement économique des pays et à la stabilisation des populations sur place.

2.9. Développer la politique culturelle

La culture est un enjeu majeur de la République. Il convient d'en développer la proximité en ouvrant son accès, d'une part grâce aux choix retenus en matière de politique culturelle, d'autre part aux moyens alloués à la culture. Ce développement requiert trois conditions :
- une meilleure articulation des actions de l'Etat et des collectivités territoriales, et la redéfinition claire des compétences respectives de l'un et des autres ;
- l'intensification de partenariats, particulièrement entre collectivités, et la réflexion sur les stratégies à mener face aux nouveaux enjeux et dangers : urbanisation, transformation des territoires, mobilité des personnes et des savoirs, complexification et éloignement des centres de décision, développement et montée des communautarismes ;
- une réflexion sur les emplois nouveaux du secteur culturel.

3 - Améliorer la qualité du cadre de vie

3.1. Concilier développement et qualité de vie

Opposer développement et qualité de vie résulte pour certains d'un fantasme de peur du progrès. Pourtant depuis des siècles, la presque totalité des paysages français ont été façonnés par le travail de l'homme. La recherche de l'intérêt général n'est pas opposable à la préservation nécessaire de notre environnement, car elle s'inscrit aussi dans le long terme et suppose la solidarité ainsi que la responsabilité à l'égard des futures générations.

Des efforts supplémentaires devront permettre une nouvelle politique des transports. D'évidence, il faut dans les grandes agglomérations développer des alternatives véritables à l'automobile, en s'appuyant sur les transports en commun et les pistes cyclables notamment, mais aussi sur la voiture électrique et au gaz. Le Mouvement des citoyens veillera également à définir une politique d'urbanisme différente rapprochant le lieu du travail de celui du domicile et adaptée aux nouveaux modes de vie.
Rétablir du bien-être dans des quartiers d'habitat social qui en sont dépourvus depuis des années, passe par une requalification en profondeur de ces morceaux de ville, avec des moyens financiers très importants que nécessitent les réhabilitations, le réaménagement des espaces extérieurs, la réfection des voiries, mais aussi la démolition-reconstruction et la réalisation d'un habitat plus diversifié et plus équilibré, faisant échec à la ghettoïsation de certains quartiers.

Le secteur rural doit faire l'objet d'une attention particulière compte tenu de sa fragilité économique et de celle des équilibres naturels. La politique d'aménagement du territoire doit combattre la tendance naturelle actuelle à accentuer les écarts entre secteurs géographiques riches et secteurs géographiques pauvres. Favoriser le développement économique des zones rurales doit être une préoccupation constante, grâce à une véritable politique agricole durable, aux aides à l'installation de petites et moyennes entreprises, au développement maîtrisé du tourisme et des activités de loisirs… Des mesures agro-environnementales, la restauration des rivières, une politique de l'eau, sont indispensables pour préserver les équilibres naturels.
De même le relèvement, l'entretien et la vitalité du patrimoine des communes est un aspect de la politique culturelle et artistique des collectivités, absolument fondamental pour le bien-vivre de nos contemporains.

Chacun commence à prendre la mesure de la rareté de l'eau et de l'importance primordiale que représente la protection de cette ressource. Les énormes dégâts provoqués par les inondations dans le sud de la France et leur important coût financier prouvent combien ce problème est crucial. Les investissements nécessaires, leur coût, leur financement, pose la question de la privatisation au profit de grands groupes de la distribution de l'eau.
Ces grands groupes, qui ne sont soumis à quasi aucune concurrence, et leurs actionnaires se sont enrichis des fruits de la corruption et de la contribution des consommateurs. Pour lutter contre ces abus inacceptables, le Mouvement des citoyens propose la nationalisation de la distribution et de la gestion de l'eau.

3.2. Offrir des services à la population

L'amélioration de la qualité de vie ne se limite pas à la protection des espaces naturels. Elle passe aussi par une offre de services correspondant aux attentes des habitants.
L'évolution de la société, dont une des conséquences positives est l'égal accès au travail des femmes et des hommes, oblige à revoir et élargir les modes de garde des enfants. Dans un souci de renforcement du service public en la matière, il faut développer les structures d'accueil qui devront être pour chaque enfant des lieux d'épanouissement et d'éducation. Ces services seront mis en place en veillant à ne pas engendrer d'effet pervers sur la cellule familiale qui reste le premier niveau d'apprentissage du vivre ensemble.
En matière de loisirs, seront privilégiées les actions concernant le plus grand nombre, par la multiplication des équipements de proximité, en particulier dans les quartiers défavorisés (stades, équipements sportifs de quartier, médiathèques, ludothèques, etc.). S'il est admis que l'élite dans un domaine sportif ou culturel tire la masse vers le haut, les pratiques de masse devront néanmoins bénéficier de l'essentiel de l'effort consenti par les collectivités locales.
La préoccupation des élus du Mouvement des citoyens est celle d'un libre accès à tous ces services. Une politique tarifaire devra donc être adaptée aux revenus, afin de favoriser une fonction redistributive.