II Depuis les dernières élections municipales de 1995, le contexte économique a évolué. La reprise de la croissance semble vouloir s'inscrire dans la durée en France et en Europe où elle pourrait atteindre les 3 % ces prochaines années. En même temps, la baisse du chômage, en recul depuis 1997, devrait se poursuivre, tant au plan européen que français où l'on constate le retour symbolique en dessous de la barre des 3 000 000 de chômeurs. La société de plein emploi que le Mouvement des citoyens a toujours défendue, pendant que d'autres se contentaient d'une gestion passive du chômage considéré comme élément structurant de notre économie, constitue plus que jamais un objectif légitime, sous réserve qu'il s'agisse d'emplois au plein sens du terme et non de la précarisation d'une partie de la société active.

Car la reprise de la croissance ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais comme un outil de la justice sociale. Que vaut le progrès économique sans le progrès social ? Aborder l'économie sans dimension sociale n'a aucun sens. L'apparition des travailleurs pauvres, aux conditions de vie fragilisées par le temps partiel et les emplois à statut précaire, ne peut nous satisfaire. Toutes les statistiques confirment que le travail ne protège plus de la pauvreté, pas plus que le chômage ne suffit à expliquer l'exclusion. De même l'augmentation des familles dépendantes des prestations sociales dans une société qui produit de plus en plus de richesses est bien la démonstration qu'il appartient au politique d'orienter les fruits de la croissance pour un usage au service du plus grand nombre.

Pour cela le politique doit prendre conscience de ses responsabilités. Beaucoup de Français l'ont compris, eux qui s'inquiètent des menaces que fait peser sur la démocratie la mondialisation néolibérale. En rejetant l'idée d'une dictature des marchés financiers contre laquelle il n'y aurait rien à faire, les citoyens attendent des gouvernements qu'ils puissent peser sur la mondialisation, même s'il incombe aussi aux citoyens de s'investir dans les syndicats et les associations à vocation civique (consommation, cadre de vie, ONG, etc.).

La gauche, au gouvernement depuis juin 1997, a la capacité d'apporter à la politique économique et sociale les changements nécessaires. Chacun sait à gauche que l'ambition de dégager les possibilités réelles d'action que la situation actuelle permet et apprécier le sens et la portée des engagements pris devant les électeurs ne peut être l'affaire d'un seul parti et encore moins d'un seul homme. Le calendrier politique est chargé puisqu'il verra se succéder en l'espace d'une année pas moins de quatre élections : celles municipales et cantonales en 2001, puis les élections législatives et présidentielles en 2002. Ces échéances électorales, sous réserve d'être gagnées, sont autant d'occasions pour la gauche d'inscrire son action dans la durée et à tous les échelons territoriaux. Pour cela, elle doit se présenter telle qu'elle a su le faire pour l'emporter, c'est-à-dire plurielle. Ne pas tenir compte de cette réalité équivaudrait à se condamner à un échec qui serait celui de toute la gauche.

De la composition de listes ouvertes aux représentants de toutes les forces reconnaissant au politique la prééminence sur le marché et refusant le libéralisme dépend la réussite du débat proposé aux citoyens, débat nécessaire pour fixer les politiques de progrès au service de tous à mettre en place. La responsabilité de la gauche est d'autant plus grande que la droite doit faire face à son incapacité à proposer un projet cohérent, tant elle est prise dans les mailles de ses contradictions et oppositions internes. Qui peut bien dire à ce jour quelle sera la ligne directrice de la droite lors des prochaines élections ?

Dans le débat, le Mouvement des citoyens entend bien faire entendre sa différence et apporter à l'ensemble de la gauche sa liberté de pensée, au service de la nécessaire refondation républicaine et de la justice sociale. Car pour réussir le changement, la gauche a besoin de débattre en dehors des dogmes et des vérités imposées.

III Deux thèmes seront au cœur des débats que le Mouvement des citoyens proposera dans le cadre des élections cantonales et municipales de 2001 : la rénovation de la démocratie et la définition de politiques publiques locales qui participent à l'objectif de progrès social.

La rénovation de la démocratie ne peut évidemment pas être restreinte à la seule dimension locale. Dans un monde où les implications des décisions internationales sur le local sont de plus en plus oppressantes, l'action politique doit retrouver l'estime qu'au cours de ces dernières années les citoyens lui avaient retirée. Pour cela la confiance entre les citoyens et leurs représentants doit être restaurée et l'association des habitants à la définition des politiques accentuée. Notre texte des Ulis, préparatoire aux élections départementales et régionales de 1998, avait déjà inscrit des propositions qui sont aujourd'hui au cœur du débat politique dans notre pays, qu'il s'agisse d'un plus grand accès des femmes aux fonctions électives, d'une lutte résolue contre le cumul des mandats, d'une démocratisation du fonctionnement des pouvoirs locaux, mais aussi d'une transparence accrue du fonctionnement des collectivités locales.

La définition de nos politiques locales s'articule autour de trois axes majeurs au premier rang desquels figure notre volonté d'établir au plan local les conditions d'un développement économique, porteur d'emplois. Le second axe de nos politiques doit être l'action de solidarité envers les personnes victimes des politiques libérales. Enfin le troisième volet doit permettre de concilier le développement et la qualité du cadre de vie, par une politique de l'environnement mais aussi un souci permanent de l'épanouissement des citoyens à travers une offre de services collectifs.

I - Rénover la démocratie

Les conséquences de la mondialisation libérale sont en complète contradiction avec le projet républicain que le Mouvement des citoyens défend. La mondialisation a, entre autres conséquences, celle d'éloigner de plus en plus les centres de décision du citoyen, dans le domaine de l'entreprise privée, mais aussi dans la sphère des instances publiques, à l'image de la commission européenne, de l'OCDE ou de l'OMC. Les pouvoirs du peuple sont confisqués régulièrement par des instances non élues qui s'exonèrent de rendre des comptes à la nation alors que leurs décisions peuvent présenter un fort impact social, notamment en matière d'emplois, et rester cependant sans possibilité de recours. La France a besoin d'une démocratie revivifiée où les citoyennes et les citoyens se sentent partie prenante. Cette exigence demande de la part de tous, à commencer par les élus et les responsables politiques, rigueur, honnêteté, intégrité. Les élections locales sont pour le Mouvement des citoyens l'occasion d'être innovateur dans ce domaine.

1 - Favoriser l'expression des citoyens dans les politiques locales

Les " affaires " et le taux d'abstention ne sont que les révélateurs d'une crise profonde de la démocratie. Celle-ci ne sera combattue que si nous réussissons à renouveler la façon d'aborder l'action politique. Cela passe nécessairement par une plus grande implication des habitants aux décisions qui les concernent. C'est pourquoi les collectivités devront dégager des moyens (notamment en terme de campagne d'information) pour favoriser et inciter à l'inscription sur les listes électorales et au vote.

1.1. Garder des liens étroits entre élus et citoyens

Une majorité des citoyens ont le sentiment que leurs élus sont éloignés des préoccupations qu'ils peuvent avoir ou plus grave encore du quotidien qui est le leur. Si cette critique peut s'avérer parfois exacte, encore faut-il reconnaître que ce sentiment d'incompréhension peut également être vécu par les élus vis-à-vis de leur responsabilité et de leur travail.
La superposition des compétences liées à la décentralisation et la complexité des dossiers à traiter par les collectivités locales amènent ces dernières à s'entourer d'une administration à caractère technique. Le risque est grand de voir se diluer le projet politique porté par les élus dans une technostructure administrative et des procédures que l'on souhaiterait plus simples pour davantage d'efficience.
Pour contrecarrer cette dérive, il appartient aux élus de garder des liens étroits avec leurs électeurs et d'être pédagogues pour expliquer le fonctionnement de leur collectivité et les projets politiques mis en œuvre.
Il appartient à l'élu politique de faire de la participation des habitants le préalable indispensable à l'action politique, en organisant l'écoute et l'expression du citoyen, en le rendant partie prenante de chacune des décisions qui le concernent.

1.2. Favoriser la concertation

Renouer le contact avec les citoyens, mieux prendre en compte leurs préoccupations, ne peut se réaliser que dans un cadre qui permet la recherche de l'intérêt général et qui évite la défense des intérêts particuliers.

Toute initiative de concertation décentralisée du type comités de quartier dotés de moyens de fonctionner, réunion publique d'information sur la politique municipale, etc., doit être favorisée de même que la mise en place d'instances de consultation de résidents étrangers afin de faciliter l'intégration républicaine. Ces formes de consultation peuvent favoriser des échanges fructueux aussi bien pour les habitants que pour les élus : s'ils ne peuvent être un lieu de décision, les conseils de quartier sont un lieu où les habitants viennent signaler les problèmes de la vie quotidienne et faire des propositions sur l'animation de leur quartier. Ils seront dès lors un élément fort du débat entre élus pour que l'action municipale ne soit pas déconnectée des réalités.

1.3. Mener la réflexion sur le droit de vote aux étrangers

La France républicaine ne distingue pas, pour les accueillir, la religion de ses citoyens, pas plus que leur origine. Dès lors qu'ils entendent partager le destin de la nation, tous ont vocation à devenir à part entière des citoyens de la République française. C'est pourquoi, le Mouvement des citoyens a toujours préféré proposer aux étrangers résidant durablement en France, non un droit de vote réservé uniquement pour les scrutins locaux, mais de devenir des citoyens à part entière et d'acquérir avec la nationalité un droit de vote complet et non amputé. Cela suppose de faciliter l'accès à la nationalité française, notamment en réduisant la durée de résidence obligatoire, et en simplifiant les démarches administratives préalables à la naturalisation.

Cependant, compte tenu de la brèche ouverte aux ressortissants de la communauté européenne à qui le droit de vote est accordé aux élections locales, il pourrait être envisageable de se prononcer en faveur de l'octroi de ce nouveau droit aux étrangers non communautaires, résidant durablement en France. Cette réforme serait une étape vers l'établissement de nouvelles conditions d'accès à la nationalité française pour les étrangers.

2 - Développer et s'appuyer sur les citoyens

La responsabilité de la gestion d'une collectivité, telle une commune ou un département, incombe à ceux que les citoyens ont désignés pour les représenter. Pour autant, la qualité de cette gestion dépend de la vitalité de la vie publique locale qui ne peut se cantonner expressément aux seuls élus. Ceci suppose l'existence de forces capables de stimuler la réflexion qui permettra au final de définir le meilleur projet pour la collectivité, dans l'intérêt général. Cet objectif implique le rejet de toutes les formes de ghettoïsation et la condamnation du communautarisme.

Il faudra encourager la participation des jeunes, en particulier ceux issus des quartiers populaires et de l'immigration pour qu'ils s'impliquent dans les prochaines élections municipales et cantonales.

2.1. S'appuyer sur le tissu associatif et syndical

La place des associations et des syndicats dans les discussions portant sur les politiques locales doit être privilégiée. Formidable école de la citoyenneté, le monde associatif a trop longtemps été délaissé dans l'élaboration des projets. Pourtant, de par le dévouement qu'il rassemble, il est au plus près des réalités de terrain.
Les pratiques individualistes ont eu tendance ces dernières années à transformer les associations en simples prestataires de service. Le politique recouvre une part de responsabilité. En créant un véritable statut du bénévolat et en reconnaissant au milieu associatif son pouvoir de propositions, ce secteur retrouvera son dynamisme et les bénévoles qui l'ont délaissé.

Cette redynamisation est particulièrement souhaitable dans le cas des associations de quartier, des amicales de locataires, des associations de parents d'élèves, de chômeurs avec les syndicats, et plus généralement de toutes les associations où peut être débattu de l'intérêt général. Leur rôle est complémentaire de celui des conseils de quartier, dans la mesure où ces derniers ne disposent pas de structures d'action. Nouer ou renouer des contacts avec les associations peut être bénéfique pour le dialogue. Des moyens doivent leur être offerts, comme par exemple la mise en œuvre de maisons de quartier.

La reconnaissance et la valorisation du rôle du tissu associatif nous oblige, dans le respect du concept de " l'exception culturelle " pour résister à la marchandisation, à récuser la fiscalisation des associations qui sont agréées par l'Etat et reconnue d'utilité sociale et d'intérêt général (associations d'éducation populaire, etc.).

Dans le cadre du centenaire de la loi 1901, un grand débat doit être ouvert, tant avec les fédérations d'éducation populaire ou sportives que les fédérations plus modestes, sur le renouvellement des cadres associatifs et l'accès des jeunes aux responsabilités associatives, école de démocratie locale.

2.2. Donner à l'opposition les moyens d'exercer ses responsabilités

Le rôle de l'opposition est essentiel dans la qualité du débat démocratique. Pour cela, les élus minoritaires doivent pouvoir avoir accès à l'ensemble des informations concernant les politiques menées. Pour jouer le rôle qui est le leur, ils doivent connaître les dossiers traités, avoir accès aux délibérations et posséder des moyens nécessaires pour l'exercice de leur mandat (assistants, permanences, moyens matériels, etc.).
L'attribution de ces moyens participe au bon fonctionnement de la démocratie.

3 - Faire vivre l'exigence républicaine

La mauvaise image qu'a l'opinion de la vie politique répond à un double problème, celui des " affaires ", même si elles sont peu nombreuses, et celui de la représentativité des élus. Ce double problème devient un véritable enjeu pour qui veut donner un contenu à la démocratie.
Cette mauvaise image est dangereuse pour notre démocratie car elle tend à effacer un des référents de notre société : le politique. Elle écarte les citoyens de la chose publique, déséquilibre le nécessaire débat et finalement laisse grande ouverte la porte aux extrémismes antirépublicains.
Des mesures ont déjà été prises pour rendre plus transparente la vie publique. Ces dispositions reposent sur les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui, en substance, indiquent que la société a un droit de contrôle de la vie publique. L'état du patrimoine de l'ensemble des élus exerçant une fonction exécutive sera publié lors de l'élection, tout comme sont rendues publiques les indemnités allouées pour l'exercice des mandats. Les commissions d'appel d'offre pour l'ensemble des chantiers doivent comporter systématiquement des élus de l'opposition et les résultats de ces commissions être rendus publics.

Pour autant il reste dans bien des domaines des possibilités pour rendre encore plus transparente la vie publique et éviter toutes les tentations qui iraient à l'encontre de l'application de nos principes républicains.

3.1. Limiter le recours aux associations parapubliques

Pour une meilleure lisibilité de l'action publique, le recours aux structures paramunicipales ou aux délégations de service public doit être strictement limité et encadré. Les modalités du contrôle de la gestion, que ce soit par les élus de l'opposition ou par les citoyens eux-mêmes, doivent s'exercer dans les mêmes conditions que dans le cas d'une gestion directe.

3.2. Mettre les nouvelles techniques de communication au service de la démocratie

La loi du 22 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs doit être appliquée de façon très ouverte afin de permettre à tout citoyen de contrôler l'ensemble de l'action publique et en vérifier les modalités.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont une véritable chance pour la démocratie d'apporter une transparence d'un autre type, sous réserve d'en faciliter l'accès à tous. Encore faut-il les mettre au service d'une citoyenneté active. Or, les manœuvres des grands groupes privés transnationaux s'accélèrent pour s'emparer des contenus du réseau informatique mondial, en contrôler l'accès, et faire de chacun de nous des cibles commerciales et des consommateurs captifs. Face à cette offensive commerciale, le défi de la démocratie doit être relevé. Les collectivités publiques et territoriales doivent développer les potentialités de ces nouveaux outils pour les orienter vers le service aux citoyens. Elles doivent en faire les supports d'une information réciproque plus riche, plus transparente et mieux actualisée et les mettre au service d'un dialogue facilité et d'échanges plus interactifs.

L'effort à entreprendre pour la maîtrise de ces nouveaux outils est à la mesure de l'enjeu. Il s'agit de créer les conditions d'une République moderne et d'une citoyenneté renouvelée. Pour les plus petites de nos communes, le coût peut encore être un frein, mais celui-ci peut être desserré par le développement des coopérations intercommunales encouragées par la loi. Pour les plus grandes d'entre elles ou pour les structures intercommunales et les départements, ce nouvel outil est une chance d'atteindre une démocratie moins opaque et davantage réactive dans le temps. Evidemment la qualité de cette nouvelle forme de contrôle et de participation démocratique dépend du niveau de l'engagement des élus aux commandes des collectivités.

Mais les nouvelles techniques de communication créent aussi de nouvelles inégalités, entre ceux qui savent s'en servir et ceux qui ne savent pas, et entre ceux qui peuvent s'en servir et ceux qui ne peuvent pas. Les communes ou les structures intercommunales ont un rôle à jouer pour lutter contre l'émergence de ces inégalités en aidant à la création ou même en créant des structures qui facilitent l'apprentissage et l'accès à ces nouvelles techniques de communication.

3.3. Evaluer les politiques publiques

Eviter le dépérissement de la démocratie c'est aussi se donner les moyens de développer l'observation et l'évaluation des politiques publiques. Il est frappant de constater à cet égard l'écart croissant existant entre les procédures d'études d'impact et d'enquête publique qui conditionnent les décisions d'investissement et l'absence totale de procédure d'évaluation de l'intérêt public de la plupart des dépenses de fonctionnement. Des démarches d'observation et d'évaluation commencent à se développer au niveau national. Il appartient à présent de les adapter au plan local, d'améliorer leur mise en place et de réfléchir à la possibilité de les ouvrir aux associations et au public.

3.4. Favoriser le travail en équipe

Démocratiser les institutions locales passe également par une remise en cause de la présidentialisation excessive des exécutifs locaux et par la recherche d'un travail en équipe pour la conduite des projets. Pour y mettre un terme, il faut changer la logique qui a conduit à une dérive partisane des assemblées et qui ne laisse aux alliés du parti majoritaire trop souvent une place plus honorifique que décisive. Ces dérives sont souvent à l'origine des décisions contestées, des investissements somptuaires, des dépenses de fonctionnement inutiles, des opérations imposées par en haut car elles ne permettent pas au contrôle démocratique de fonctionner convenablement.

Nous devons veiller à offrir le meilleur service au moindre coût, mais pour autant la gestion d'une collectivité ne peut être celle d'une entreprise. L'élu ne peut donc se transformer en entrepreneur, car si l'entreprise est stimulée avant tout par la recherche du profit, la collectivité est animée par l'esprit du service public et la recherche de l'intérêt général de ses administrés.

3.5. L'accès des femmes aux fonctions électives

Deux siècles après la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, la France doit prendre les moyens de la mise en œuvre d'une réelle universalité d'accès aux fonctions et responsabilités politiques par la représentation équilibrée des deux composantes hommes et femmes du genre humain.
Les femmes ne sont pas une catégorie sociale, elles participent de toutes les catégories. En ce sens, la parité dans les listes aux élections à la proportionnelle comme la parité dans les cantons et circonscriptions gagnables, plus encore que les autres, restent un objectif à atteindre.

3.6. Améliorer la représentativité des élus

Enfin le fossé entre les élus et les citoyens sera comblé lorsque ces derniers pourront vérifier que leurs représentants sont véritablement représentatifs de l'électorat. Un effort des partis politiques doit être fait pour une meilleure représentativité des élus alors qu'à l'Assemblée nationale les ouvriers ne représentent que 0,5 % des députés, les employés 5,4 % contre 22,4 % pour les enseignants ou encore 18,5 % pour les fonctionnaires et 17,5 % pour les professions libérales. La démocratie a besoin de prévoir le renforcement des droits des élus à exercer leur mandat par l'octroi de crédits d'heures et d'indemnisations suffisantes au même titre que ce qui existe pour l'exercice du droit syndical (retour dans l'entreprise, avancement, retraite, etc.). Il faudrait également créer une mutuelle paritaire pour, si nécessaire, indemniser les élus en cas de chômage et favoriser leur réinsertion.
Pour les élections locales, la constitution équilibrée d'équipes, laissant toute leur place aux femmes et aux jeunes, aux représentants du milieu associatif et syndical, mais aussi à toutes les catégories socioprofessionnelles qui font la richesse de notre pays et de nos cités, empêchera la confiscation du pouvoir par quelques catégories dominantes qui malheureusement n'ont pas toujours à l'esprit la recherche du bien commun. Cela passe évidemment aussi par une limitation du cumul des mandats.
Enfin, pour assurer une meilleure cohésion politique des conseils généraux il serait souhaitable d'élire l'ensemble des conseillers en une seule fois.