Au lendemain de la victoire remportée
par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir
et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame
à nouveau que tout être humain, sans distinction de race,
de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables
et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les
libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration
des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois
de la République.
Il proclame, en outre, comme particulièrement
nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques
et sociaux ci-après:
- La loi garantit à la femme,
dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
-
Tout homme persécuté en
raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur
les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et
le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé,
dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses
opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses
droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer
au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s'exerce
dans le cadre des lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par l'intermédiaire
de ses délégués, à la détermination
collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion
des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise, dont
l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public
national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété
de la collectivité.
- La nation assure à l'individu
et à la famille les conditions nécessaires à
leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment
à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs,
la protection de la santé, la sécurité matérielle,
le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de
son âge, de son état physique ou mental, de la situation
économique, se trouve dans l'incapacité de travailler
a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables
d'existence.
- La nation proclame la solidarité
et l'égalité de tous les Français devant les
charges qui résultent des calamités nationales.
- La nation garantit l'égal accès
de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation
professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement
public gratuit et laïque à tous les degrés est
un devoir de l'Etat.
- La République française,
fidèle à ses traditions, se conforme aux règles
du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans
des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre
la liberté d'aucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité,
la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires
à l'organisation et à la défense de la paix.
- La France forme avec les peuples d'outre-mer
une union fondée sur l'égalité des droits et
des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
- L'Union française est composée
de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs
ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations
respectives, accroître leur bien-être et assurer leur
sécurité.
- Fidèle à sa mission
traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a
pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes
et de gérer démocratiquement leurs propres affaires
; écartant tout système de colonisation fondé
sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès
aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des
droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.
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