Conférence de presse, Proposition de loi portant instauration d'un contrat de location de taxi

le texte de la proposition de loi au format rtf

Madame, Monsieur,

Le taxi représente quotidiennement, pour des millions de français, mais aussi de touristes, l'alternative idéale à la voiture particulière comme aux transports en commun.

Le taxi correspond incontestablement à une demande et pourtant, l'offre ne réussit pas à être à la hauteur. Les usagers trouvent parfois difficilement un taxi lorsqu'ils en ont besoin, notamment aux heures de pointe. Dans le même temps, certaines catégories de chauffeurs sont dans des situations économiques ou sociales difficiles, les équipements ou les infrastructures dont ils disposent, les prestations qu'ils proposent, sont inadaptées et, enfin, les conditions de sécurité ne sont pas optimales.

A quoi cela tient-il ? D'une part, à une dégradation des conditions de travail des chauffeurs eux-mêmes, d'autre part, à l'absence d'une réelle volonté de proposer aux usagers des prestations de qualité.

I-Améliorer les conditions de travail des chauffeurs

Ce métier exige beaucoup de motivation, une formation initiale sérieuse. Il faut donc que les conditions de travail soient bonnes.

Une loi instaurant un contrat type en faveur des locataires

Il s'agit d'une proposition de loi, que j'ai déposée à l'Assemblée nationale, et que je vous présente aujourd'hui. Ce texte instaure un contrat de location obligatoire, dont les clauses seront strictement définies par l'autorité administrative compétente. La période d'essai, le préavis de résiliation, les régimes de protection sociale et d'assurance chômage, ainsi que le montant de la redevance de location, y seront fixés.

Il est inacceptable que des milliers de chauffeurs, 6 500 à Paris, soient maintenus dans une telle précarité, condamnés à dépasser leur temps de travail légal, pour un revenu de misère, et sans perspective d'avenir !

La jurisprudence tend d'ailleurs à reconnaître le lien de subordination existant entre un loueur et un locataire, comme l'indiquent deux arrêts de la cour de cassation en date du 19 décembre 2000.

La loi doit donc encadrer, la pratique de la location. Car le marché ne peut pas tout régenter, il faut des règles.

Faciliter l'accès des locataires à l'artisanat

Il faut que le locataire puisse pouvoir un jour s'installer à son compte, et il est absurde de se priver de l'expérience acquise par un chauffeur qui a exercé, pendant plusieurs années, comme locataire.

La loi de 1995 est venue supprimer complètement toute possibilité d'accès vers l'artisanat, en mettant fin aux autorisations gratuites. Je propose au contraire qu'un nombre limité d'autorisations - environ 300 - soient émises, et attribuées progressivement, en priorité à des locataires.

Lutter contre le transport occasionnel

Les chauffeurs de taxi sont soumis à une concurrence déloyale de la part de sociétés qui transportent des groupes de plusieurs personnes. Cette pratique s'est beaucoup développée notamment pour les trajets entre les aéroports et Paris. Il faut y mettre un terme en définissant plus strictement la définition des groupes : dix personnes ou plus.

Renforcer la sécurité des taxis

Chaque année, nous avons connaissance d'agressions et de vols commis contre des chauffeurs de taxis. Il suffirait pourtant de doter les taxis de certains équipements :
- un voyant extérieur qui pourrait être actionné par le chauffeur pour signaler qu'il se trouve en situation de danger.
- une connexion aux salles opérationnelles de la Préfecture de Police, soit grâce au système Aéropol, soit par le GPS classique.

Mieux aménager certaines aires de prise en charge

Les emplacements affectés dans les grands aéroports parisiens aux taxis ont été mal conçus. Il faudrait y prévoir des toilettes, des douches et des salles de repos pour les taxis. En outre, il serait souhaitable de rendre possible les départs en épi, aux heures de pointe. L'exemple vaut d'ailleurs aussi pour les gares parisiennes.

II Développer de nouvelles prestations proposées aux usagers

Il y a vraiment des efforts à faire, de la part des organisations professionnelles comme des pouvoirs publics, pour améliorer la qualité des services offerts.

Améliorer l'équipement des véhicules

On peut imaginer un certain nombre d'aménagements intérieurs : mise à disposition de revues en langue étrangère pour les touristes, d'un téléphone, et diffusion de musique ou de cassette audio ou vidéo pour agrémenter le trajet.

Il faut faire du taxi un lieu attractif, un lieu de confort !

Revoir la carte des emplacements des taxis à Paris

Certains emplacements sont, à Paris, délaissés car peu utilisés par les usagers. Il conviendrait d'en supprimer certains, et d'en créer de nouveaux là où une demande existe. J'ajoute que les emplacements les plus importants doivent être mieux aménagés : leur visibilité pourrait être améliorée par exemple, et des aires d'attente couvertes et éclairées pourraient être construites.

Après les décisions prises hier par Philips, qui frappent la région sarthoise et Le Mans, les mauvaises nouvelles affluent.

L'annonce faite par le Président Directeur Général d'Alcatel, Serge TCHURUK, qui assure que son groupe deviendra " une entreprise sans usine " est stupéfiante et honteuse. Elle accélère la mise en œuvre d'une politique qui tend à se généraliser car non combattue et qui consiste à désindustrialiser systématiquement la France.

C'est une attaque frontale, brutale contre la classe ouvrière et le monde du travail. Ainsi la dévalorisation du travail est dynamisée à grande échelle. Les organisations syndicales et les salariés comme l'ensemble des Français doivent relever le gant.
Quant au gouvernement, va-t-il encore jouer les Ponce Pilate ?

En votant contre les nouvelles régulations économiques et récemment contre le projet de loi sur la modernisation sociale, les députés du Mouvement des Citoyens voyaient clair. Ils n'ont pas été dupes de la récente mise en scène voulant faire croire que des progrès étaient inscrits dans la loi, permettant de préserver les emplois et les usines sur le territoire national. Toutefois, ils n'avaient pas imaginé que la démonstration terrible et concrète viendrait aussi vite. Quand le Premier ministre déclare qu'il est favorable à une économie de marché et pas à une société de marché, qu'attend-il pour traduire en actes ses propos ?

Cette déclaration doit-elle être éclairée par une autre faite par le Premier ministre : " l'Etat ne peut pas tout ", qui a été comprise par tout le monde comme l'Etat ne peut plus rien ?

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Pour justifier ces licenciements et cette course effrénée au gigantisme, qu’il s’agisse notamment du feuilleton bancaire de l’été 1999 entre la BNP, Parisbas et la Société Générale, ou de la guerre que se sont livrés Elf et Total-Fina dans l’industrie pétrolière, les PDG invoquent en chœur la nécessité de « créer de la valeur ».

Cette expression signifie, dans la réalité, la confiscation par les seuls actionnaires de la valeur ajoutée créée par d’autres : dans les entreprises elles mêmes, par les différentes catégories de salariés, hors de l’entreprise, par l’ensemble de l’environnement socio-économique et par les services publics notamment en matière d’éducation ou de recherche.
La méthode de ces nouveaux dirigeants est simple efficace et malheureusement facile à mettre en œuvre au regard de l’absence de réelle réglementation économique et sociale dans notre pays.

Alors même que ces grandes entreprises dégagent souvent de confortables bénéfices, les dirigeants, sous la pression des actionnaires en attente de toujours plus de dividendes, décident de lancer une opération de restructuration ou de fusion. Pour rendre l’entreprise attirante, les actionnaires ou les futurs actionnaires se voient offrir des charrettes de licenciements. Le cours de l’action monte immédiatement et les dirigeants se récompensent par de confortables augmentations de salaires notamment sous formes de stock-options.

Ainsi, aux Etats-Unis, les PDG des neuf plus grosses entreprises qui, entre 1990 et 1996, avaient licencié 305 000 salariés ont perçu chacun un salaire annuel d’environ deux millions de dollars. Avec leurs stock-options et leurs autres avantages, leur revenu annuel dépassait, après ces vagues de licenciement, plus de cinq millions de dollars chacun.

En France, M. Philippe Jaffré, PDG d’Elf, réunissant ses actionnaires étrangers en petit comité déclarait : « Depuis que je suis en poste, j’ai réduit de 15% le nombre de salariés français du groupe(...) et je continuerai ».

Quelques semaines après le raid victorieux de Total-Fina sur le groupe Elf la France médusée découvrait que M. Jaffré avait négocié quelque 40 millions de francs d’indemnités de départ auxquels il fallait ajouter les 200 000 stock-options accumulés, soit un pactole de plus de 200 millions de francs.

A travers des instruments tels que les fonds de pension, les actionnaires exercent une pression constante sur les critères de gestion des entreprises et sur leurs effectifs.

Les salariés, les citoyens, ne disposant pas des mêmes facilités de mouvement que le capital financier sont condamnés à subir les conséquences des fermetures d’entreprises.

Face à cette logique financière destructrice, la puissance publique doit se donner de nouveaux moyens pour maintenir la cohésion sociale. Elle doit également sauvegarder les fondements de l’exception française, marquée par un souci permanent de réaliser un équilibre entre la compétitivité économique et l’impératif de justice sociale au travers d’un Etat acteur de la vie économique et sociale.

Les sénateurs signataires de ce texte proposent, à l’article 1er de sanctionner les actionnaires de grandes entreprises dégageant de confortables bénéfices et qui procèdent pourtant à des licenciements massifs en proscrivant la distribution de dividendes pendant une durée de trois années consécutives. Le versement de dividendes aux actionnaires, preuve d’une bonne santé économique et financière de l’entreprise, n’est pas compatible avec des plans de licenciements qui devraient être le signe pour une entreprise de sérieuses difficultés.

L’article 2, dans le même souci de répartir équitablement les efforts entre les actionnaires et les salariés, vise à interdire à cette même entreprise d’être à l’origine d’une offre publique d’échange ou d’achat. Cette disposition tend à empêcher certains dirigeants de se constituer une « cagnotte » par des licenciements massifs en vue de lancer des raids contre d’autres entreprises.

lire la proposition de loi ci-dessous

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

J'interviens au nom des députés du Mouvement des Citoyens. J'indique que les Radicaux de Gauche voteront pour et que les Verts s'abstiendront.

La vague de licenciements dans les grands groupes, sans aucune justification industrielle, la multiplication des plans dits " sociaux " et des licenciements boursiers, illustrent ce que nous connaissons à savoir la dictature actuelle des gestionnaires de fonds qui exigent des entreprises des taux de rentabilité à deux chiffres. Nous revenons à l'archéo-libéralisme du 19ème siècle, à un déséquilibre toujours plus marqué entre le capital et le travail avec des inégalités croissantes, des gains de pouvoir d'achat concentrés sur une minorité, les trois-quart des salariés voient leurs revenus stagner et même quelquefois diminuer, le modèle de l'économie sociale de marché est remis en cause.
Face à la révolte des salariés et au large mouvement de solidarité qui s'est exprimé chez les Français, le gouvernement a souhaité apporter une réponse à travers ce projet de loi de modernisation sociale. J'insiste sur le fait que c'est lui-même qui a choisi le vecteur de ce projet de loi. Or, il ne semble pouvoir le faire que par quelques mesurettes destinées à freiner quelque peu la machine à broyer les emplois.

Il faut rappeler, en effet, que la dictature actuelle des marchés financiers n'est pas tombée du ciel. Ce sont les gouvernements successifs qui se sont défaits des leviers de commande et qui ont installé la dictature de ces marchés financiers.

Elle est le résultat de la libéralisation -sans aucune contrepartie fiscale ou autre- des mouvements de capitaux, ou du traité de Maastricht qui a interdit toute mesure de politique industrielle contraire au sacro-saint principe d'" une économie ouverte où la concurrence est libre ", véritable Constitution libérale pour l'Europe : Banque centrale européenne indépendante, Commission de Bruxelles et Cour de justice européenne imposant le respect des dogmes libéraux inscrits dans les traités européens, sans parler de l'Organisation mondiale du commerce qui transforme la planète en supermarché.

La théorie dite de la " régulation " cache mal la résignation face à l'absence d'ambition sociale en Europe, symbolisée par la déclaration de Lisbonne.

Dans un tel environnement, l'actionnaire est roi et le citoyen disparaît. Il ne suffit, pour combattre la mondialisation libérale, de demander leur avis aux syndicalistes ou d'en appeler, via le boycott de Danone, au consommateur. Il faut en appeler au citoyen. Or ce que vous nous proposez, Madame la Ministre, est insuffisant.

En effet, il ne suffit pas de renforcer les institutions représentatives des salariés face à un patronat aiguillonné par les actionnaires. C'est là une vision réductrice compréhensible d'un point de vue libéral où n'existent que les facteurs de production -le travail et le capital- compréhensible peut-être, du point de vue d'un marxisme primaire où l'Etat est l'instrument docile du capital, mais non d'un point de vue républicain où il faut un arbitre qui ne peut être que l'Etat.

Jaurès disait déjà, au début du 20ème siècle, qu'il lui appartenait de faire entendre la voix d'un intérêt général.

Déclarer aujourd'hui que l'Etat ne peut rien, traduit un aveu d'impuissance devant le retour à l'archéo-libéralisme qui laisse le monde du travail sans défense.

On peut aussi proposer le recours au juge, mais je pense que la judiciarisation de la vie sociale, outre qu'elle complique la vie des entreprises, met l'Etat lui-même aux abonnés absents. Or, dès lors que la Commission de Bruxelles se borne à constater la conformité des plans de restructuration industrielle avec les lois de la concurrence, les citoyens, les milieux populaires en particulier, attendent légitimement de l'Etat, garant du long terme et de la cohésion sociale, qu'il joue ce rôle d'arbitre.

Je voudrais avant l'ouverture du débat de la loi sur la modernisation sociale préciser les amendements que les députés du MdC souhaiteraient voir adopter par le gouvernement :

Démocratie de proximité

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Le projet de loi sur la démocratie de proximité est, tous les élus parisiens en conviennent, une occasion unique de modifier la loi PML pour la rendre plus lisible et plus conforme aux attentes des habitants. Disons-le clairement : si le statut de Paris n'évolue pas maintenant, il restera figé pour longtemps. Quelle que soit leur sensibilité, les élus parisiens savent qu'il faut déconcentrer dans les mairies d'arrondissement la gestion des équipements de proximité et des services qui ont une incidence quotidienne sur la vie des citoyens. Tel est le sens des amendements déposés, d'une part par mes collègues socialistes, par moi-même et bien d'autres de nos collègues.

Dans quel sens doit aller cette réforme ?

Tout d'abord, il faut préserver l'unité de Paris, raison pour laquelle les élus du MDC ne sont pas favorables à ce que les arrondissements aient la personnalité morale, laquelle aboutirait à une balkanisation de fait de la capitale. Par contre, nous sommes favorables à une large déconcentration , celle notamment des équipements sportifs et culturels qui ne le sont pas encore, ainsi que de quelques services fondamentaux comme la propreté. Je suis aussi favorable à ce que la nouvelle loi donne, contrairement à PML, une liste énumérative et exhaustive des services et équipements déconcentrés, afin d'éviter tout risque de litige sur l'interprétation des textes. Bien entendu, il ne servirait à rien de donner des compétences de gestion aux arrondissements sans les doter à proportion en personnel et en crédits, ce qui implique notamment que les maires disposent d'un nombre de collaborateurs suffisant pour faire face à la déconcentration qui va intervenir. Il faut encore que les personnels des services déconcentrés soient placés sous l'autorité directe du maire d'arrondissement. Il est enfin urgent que soit modifié le mode de calcul de la dotation globale aux arrondissements en fonction de la composition sociologique, donc de la réalité sociale de l'arrondissement.

Un deuxième volet du projet gouvernemental mérite notre attention : c'est celui relatif à la création des conseils de quartier. Sur ce point, deux remarques. La première est relative à leur mode d'élection. Les conseils de quartier renforcent la démocratie participative mais ce faisant, ils limitent la démocratie représentative. Comme en République, seule l'onction du suffrage universel confère la légitimité, je propose que ces conseils soient élus au suffrage universel direct, lors des municipales. Ainsi, les exigences des deux types de démocratie se rejoindront. D'autre part, à Paris du moins, il est indispensable d'éviter la prolifération des micro- quartiers, qui diluerait l'efficacité des conseils de quartier. Là encore, la solution existe : il suffit de s'en tenir à l'actuelle division administrative en 80 quartiers.

Le projet gouvernemental n'a toutefois pas pour finalité première de modifier le statut de Paris. Il découle en fait du rapport rédigé par Pierre MAUROY au nom de la Commission pour l'avenir de la décentralisation et dont l'objectif était, je cite, " de replacer le citoyen au cœur de la décentralisation ".

Pour autant, le gouvernement nous soumet une série d'amendements visant à transférer un certain nombre de compétences aux régions. Ces textes s'inscrivent dans la continuité du débat sur la Corse qui a donné lieu à une surenchère de la part de certains de nos collègues.

Dans ce cas, plutôt que de replacer le citoyen au cœur de la décentralisation, je constate que le gouvernement cède ostensiblement et de plus en plus fréquemment aux caprices de certains féodaux, et se laisse abuser par les sirènes des pourfendeurs de la République que sont les fédéralistes régionalistes.

Il est clair, en effet, que les amendements qui nous sont soumis aujourd'hui constituent un pas supplémentaire vers la Régionalisation.

Qu'il s'agisse de la dévolution de la gestion des ports et des aéroports, de la faculté de définir des aides aux entreprises, ou des compétences d'enseignement supérieur et de recherche, c'est encore l'Etat qui se désengage, alors que nous avons grand besoin d'une politique d'aménagement du territoire reposant sur un renforcement de son action.

Le projet de loi sur les "nouvelles régulations économiques" restera comme une occasion manquée. Au lendemain du premier mai et d'une actualité chargée en plans sociaux, le Gouvernement ne semble pas en mesure d'envoyer un signe fort aux Français. Car le texte que nous examinons en dernière lecture s'apparente plus à la défaite du volontarisme politique qu'à l'ambition de lutter contre la logique implacable de la mondialisation libérale.

A l'origine, conçu en réponse à "l'affaire" Michelin, il constitue aujourd'hui un catalogue de mesures à mille lieux des préoccupations de nos concitoyens exprimées dernièrement aux élections municipales. Il n'innove en rien et ne fournit pas aux pouvoirs publics de réels moyens d'action

Les députés du Mouvement des Citoyens ne peuvent donc approuver sa démarche. Il conduit à un simple accommodement avec la logique libérale dont nous mesurons un peu plus chaque jour les effets dévastateurs. Or, le fonctionnement actuel de l'économie n'est pas le seul possible et un Gouvernement de gauche ne peut se contenter d'un simple correctif à la marge des effets les plus négatifs de l'économie de marché. L'Etat doit savoir occuper et retrouver la place qui lui revient : celle d'un acteur stratégique de notre économie et doit être en mesure d'impulser une politique industrielle ambitieuse. C'est à cette fin que nous avons fait voter un amendement permettant un contrôle par les pouvoirs publics de la mise en place des cartes d'abonnement aux grands circuits de distribution cinématographique. Un tel contrôle permettra d'assurer le respect des règles de la concurrence et de garantir une juste rémunération des cinémas indépendants.

Parler de "nouvelles régulations économiques" présuppose en effet une ambition réelle, celle notamment de pouvoir lutter contre la spéculation financière. A la logique du profit de court terme recherché trop souvent par les actionnaires, nous devons pouvoir opposer l'idéal d'une République soucieuse des plus faibles. Car le rôle de l'Etat ne peut être celui que lui assignent les tenants du tout-libéral au premier rang desquels se trouve le Président du MEDEF. Il ne peut être réduit au niveau d'un observateur tout juste bon à réparer les dégâts sociaux générés par les choix des actionnaires et dont ceux-ci ne veulent pas assumer le coût social. Les plans de licenciements annoncés au cours des dernières semaines par plusieurs grands groupes ne visent qu'à permettre un enrichissement boursier artificiel de leurs actionnaires.

A ce sujet, le projet de loi ne comprend aucun moyen nouveau à même de lutter contre ces dérives auxquelles mène le triomphe de l'idéologie libérale. Car, rien dans ce texte, ni d'ailleurs dans les mesures annoncées par Mme Elisabeth GUIGOU , ne permettra de s'opposer à l'avenir aux plans sociaux de pure convenance boursière.

LAISSONS LES FRANCAIS UTILISER, dans leur vie quotidienne, LES PIÈCES ET LES BILLETS EN FRANCS, et réservons l'euro aux transactions scripturales (bancaires)

En 1999, l'euro est devenu la monnaie commune aux habitants de onze pays européens, donc celle des Français. Depuis plus de 2 ans, le franc, le mark, la lire, la peseta, l'escudo, ne sont plus que des subdivisions de l'euro et les parités entre les différentes monnaies sont fixes. D'ores et déjà, aujourd'hui, chacun est libre de payer en euros ou en francs et les comptes bancaires peuvent accueillir sans problème des transactions dans les 2 monnaies. L'euro a créé une zone de stabilité pour onze pays et son cours modéré a favorisé la croissance en Europe. Même si l'euro, politiquement, est un pari (que je suis d'ailleurs, dans certaines conditions, partisan de relever), tous les avantages économiques et techniques de l'euro sont donc à présent obtenus. Mais on s'apprête, prochainement, à bouleverser la vie quotidienne de dizaines de millions de Français et de centaines de millions d'Européens, en leur imposant d'utiliser des pièces et des billets en euros à compter de février 2002. Ce séisme programmé va perturber tout le monde et il va s'opérer dans la précipitation. Combien de nos concitoyens auront le temps de s'accoutumer suffisamment, en six semaines, à la nouvelle monnaie ?

La conversion obligatoire des francs en euros aura un coût très important, bien supérieur au coût de fabrication des pièces et des billets en euros. Il soulève, d'ores et déjà, d'importants problèmes de sécurité et de confiance. La multiplication ou la division par 6,55957 pour déchiffrer une étiquette, la nécessité de s'habituer à de nouvelles pièces et à de nouveaux billets, seront forcément sources d'erreurs. Celles et ceux qui font leurs courses avec un petit budget, ainsi que les personnes les plus vulnérables, notamment les plus âgées et les plus défavorisées, vont rencontrer de très difficiles problèmes et des dangers dans leur vie quotidienne. Qui s'en est soucié ? Le plus grave est que ce changement ne sert à rien. Il ne répond à aucune exigence économique ou monétaire. Il ne présente que des inconvénients et n'apportera aucun avantage supplémentaire par rapport à la situation actuelle, dans laquelle l'euro est déjà une réalité. Alors, cessons d'embêter les Français ! Il est important que les responsables politiques réagissent, pendant qu'il en est encore temps.

Je demande que l'on renonce à distribuer des pièces et des billets en euros en janvier prochain et qu'on laisse pour l'instant les monnaies nationales en circulation, en tout cas en France. Les transactions entre entreprises, entre Etats, pourront se faire exclusivement en euros. Mais, comme aujourd'hui, les particuliers resteront libres de libeller leurs chèques en francs ou en euros (les banques sont déjà parfaitement organisées pour accueillir et convertir les 2 monnaies). Pour acheter leur baguette chez la boulangère, nos grands-mères pourront continuer à payer en francs, comme nous tous. L'euro sera réservé à la monnaie " scripturale " (chèques, virements, cartes), pour ceux qui le souhaitent, et le franc (qui n'est qu'une subdivision de l'euro) sera maintenu pour la monnaie " fiduciaire " (pièces et billets). Chacun ira à l'euro à son rythme et on réconciliera les Français autour de l'euro, au lieu de les opposer. Le travail des techniciens n'a de sens que si les conditions psychologiques d'acceptabilité de l'euro sont acquises. Les responsables de l'Etat savent que ce n'est pas le cas. Restons en au système actuel, qui fonctionne bien.

Ceux qui, pour des raisons idéologiques, dogmatiques ou technocratiques voudraient imposer l'utilisation immédiate, brutale et obligatoire de l'euro dans les transactions quotidiennes des Français, doivent en expliquer clairement les avantages et les mettre en balance avec d'immenses inconvénients, à commencer par le désarroi de beaucoup de nos concitoyens. Quels objectifs poursuivent ceux qui veulent imposer ce casse-tête aux Français ? Peuvent-ils le justifier par un seul avantage réel, à présent que l'euro est déjà la monnaie de l'Union Européenne ? Quel objectif poursuivent ces "Docteurs Folamour" ? S'ils cherchent non pas à faire l'Europe, mais à effacer jusqu'au souvenir même du Franc, avec l'arrière-pensée d'effacer la France, qu'ils le disent franchement ! Et qu'on cesse de mentir aux Français en leur faisant croire que mettre en circulation des pièces et des billets en euros serait une nécessité économique ou technique, car il n'en est rien.