Alors que les derniers arbitrages sur le budget 2001 ont été rendus, le ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie avoue dans un communiqué l'existence d'une nouvelle majoration à hauteur d'une trentaine de milliards de francs des recettes fiscales de l'exercice budgétaire 2000.

Le Mouvement des Citoyens s'étonne de la révélation d'un nouveau surplus de recettes d'un montant équivalent à celui de 1999 à peine deux mois après le vote par le Parlement d'un collectif budgétaire sensé affecter l'excédent de recettes fiscales de l'exercice 2000. L'ampleur de ces nouvelles recettes aurait au moins mérité une information du Parlement et son affectation exclusive à la réduction des déficits publics aurait nécessité au minimum des discussions avec les organisations composant la gauche plurielle. Le gouvernement avait indiqué, lors de la discussion du collectif budgétaire en mai dernier, que tout nouvel excédent des recettes irait à la réduction de la dette publique. Mais il ne pouvait s'agir que de fluctuations à la marge liées à la difficulté des prévisions et non de trente milliards de francs.

L'abandon du nucléaire par le gouvernement allemand

L'indépendance énergétique est plus que jamais une priorité nationale. Je déplore que les Allemands aient pris la décision d'abandonner le nucléaire sans daigner en informer la France. Un minimum de concertation s'imposait dès lors qu'une part importante des déchets nucléaires allemands sont retraités par la filière française. Plus largement, notre pays dispose d'un formidable savoir-faire en matière d'énergie nucléaire qui intéresse aujourd'hui d'autres pays tels que le Japon. Je pense donc que ce choix doit être maintenue. Il est un fait auquel la décision allemande ne changera rien : le sous-sol français est pauvre en énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon). D'autre part, les possibilités de déployer sur une grande échelle des sources d'énergies dites alternatives - telles que l'éolienne - restent à prouver. Je reste pour ma part convaincu que l'énergie nucléaire présente un intérêt stratégique : il permet au pays de se soustraire aux variations du prix des matières premières. Et il faut rappeler avec force que le choix de la filière électronucléaire a permis de spécialiser dans ce domaine un pan de l'industrie nationale.

A l'aube du troisième millénaire, quel régime voulons-nous ? Quelles institutions voulons-nous pour la république ? Les députés du MDC sont favorables au quinquennat mais dans la mesure où cette réforme engage la marche en avant vers un véritable régime présidentiel à la française qui doit tenir compte du fait que la France n'est pas un Etat fédéral. Car le régime présidentiel est, selon nous, le seul qui redonne au parlement tout son sens, tous ses droits, qui lui redonnera, en somme, un rôle important.

Il est également souhaitable, nous le croyons, d'en finir avec la dyarchie au commet de l'Etat qui n'existe, en Europe, que dans un autre pays la Finlande. En France le moins que l'on puisse dire, c'est que cette dyarchie est une source de perte de temps, de perte d'efficacité ; en outre, en période de cohabitation, elle se traduit par la recherche d'un consensus émollient qui empêche de porter devant les Français le débat sur les grands enjeux de notre société. Cette réforme que nous allons voter devrait au moins nous permettre de limiter les possibilités de cohabitation et redonner tout leur sens au scrutin présidentiel et au scrutin législatif.

Par un nouveau soubresaut de M. Chirac, - qui en est coutumier depuis l'appel de Cochin -, les Français découvrent tout soudain qu'ils proposent une constitution européenne !
Au nom de quel mandat du peuple ou du Parlement, le président peut-il engager la France dans la voie d'une constitution supranationale ? Au nom de quel mandat peut-il annoncer ainsi la mise en congé de nos institutions, demain subordonnées à une constitution européenne dont nul ne voit le contour ?
Au moment où il amuse le Parlement avec le quinquennat, Jacques Chirac se prépare à rendre caduques nos institutions, et disserte sur une improbable addition en Europe d'un groupe pionnier et d'invités de raccroc.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président , Mes chers collègues,

Depuis plusieurs semaines, les agents de la Compagnie nationale du Rhône expriment leur inquiétude pour l'avenir de leur compagnie et il en est de même pour certains élus de la majorité. Rappelons que la CNR produit une part importante de l'électricité française, et une électricité hydraulique, une énergie renouvelable. La CNR possède des barrages payés par la Nation toute entière, des barrages qui sont exploités dans la logique de l'intérêt général et du service public. A tel point que la loi du 8 avril 1946, avait prévu son intégration dans EDF. Si cela n'a pas été fait, c'est bien une logique de mission d'intérêt général qui a présidé à la conduite de la CNR, logique concrétisée dans la stratégie économique mise en oeuvre, visant à faire bénéficier la Nation et les consommateurs de la rente hydraulique, à exploiter les ouvrages de la CNR en parfaite cohérence avec le reste du système électrique français.

A propos des négociations patronat-syndicats sur la réforme de l'assurance chômage

Après la précarisation du travail par le chômage, on veut précariser le chômage en s'attaquant aux chômeurs. Telle est, en tout cas, la prétention du MEDEF, organisation patronale devenue le "phare " et le "bras séculier" des visées ultralibérales et réactionnaires dans notre pays depuis l'entrée en déliquescence de la droite. Le protocole d'accord sur l'assurance-chômage que le patronat souhaite imposer, constitue, en effet, l'une des plus effroyables régressions sociales de ces dernières années.

Pas un chômeur de plus indemnisé, une UNEDIC qui deviendrait un outil au service des seuls besoins des entreprises, surtout, la mise en place d'un système de culpabilisation officiel des chômeurs : ce projet conduirait purement et simplement à l'enterrement du régime d'indemnisation du chômage créé en 1958 - régime inspiré par l'esprit de solidarité nationale sur lequel se fonde la République.

Il n'est pas surprenant que l'accord entre patronat et syndicats ne soit pas intervenu cette nuit sur la réforme de l'UNEDIC.

Ce n'est pas avec le changement de CARE ( Contrat de Retour à l'Emploi) en PARE (Plan d'Aide au Retour à l'emploi) que le fond des choses est modifié.
En mettant en balance droits et devoirs dans une fausse symétrie, le patronat porte un coup fatal à la philosophie qui fonde depuis 1958 l'assurance-chômage, qui est celle de la réglementation collective garantissant de façon impersonnelle le droit des chômeurs à bénéficier d'un dédommagement.
En imposant l'acceptation par le chômeur de tout emploi proposé, quel que soit son niveau de formation par rapport au poste proposé, on accroît le déséquilibre des pouvoirs en faveur des employeurs, au détriment des salariés. Il faut refuser cette logique dont le véritable objectif est la pression à la baisse sur les salaires, et l'instrument la culpabilisation individuelle du chômeur.

L'horrible drame de Douvres survient dans un contexte significatif : forte augmentation de la pression migratoire qui conduit aujourd'hui massivement à des demandes d'asile auxquelles s'ajoute un nombre considérable de clandestins. Il est difficile de ne pas faire la relation entre ces entrées irrégulières croissantes et le fait que le système Schengen ait mis fin aux contrôles aux frontières. Ainsi un grand nombre de clandestins interpellés à Calais viennent de Modane. Ensuite les contrôles ponctuels ont assez peu d'effet car la réadmission est une procédure peu efficace qui permet le plus souvent un retour rapide au pays destinataire souhaité. L'intégration à Schengen de l'Italie et de la Grèce a coincidé avec l'afflux de l'immigration balkanique qui se diversifie aujourd'hui par l'existence de nombreuses filières actives.

Le Mouvement des Citoyens prend acte, avec intérêt, des orientations développées pour l'école primaire par Jack LANG. Elles paraissent prendre leurs distances avec la Charte de Claude ALLEGRE et ouvre la voie à une réorientation des priorités.

Le MDC se félicite que Jack LANG affirme que « transmettre la langue nationale est la priorité absolue ». Cet engagement nécessite qu'un effort sans précédent soit fait pour améliorer la maîtrise de la langue, en particulier dans la formation initiale et continue des maîtres. C'est fondamental pour l'avenir des élèves, en particuliers ceux issus de l'immigration.

Il aura fallu trois ans à Mme Voynet, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, pour mettre en oeuvre, en partie, la loi votée au temps de sa prédécesseur.

Aujourd'hui, l'instauration de mesures d'urgence et en particulier de la circulation alternée, lorsque le niveau d'information et de recommandation est atteint en cas de pic de pollution pendant plus de 48 heures, constitue une petite avancée. Il faut le dire avec force, ces mesures nouvelles restent insuffisantes pour lutter contre la pollution de fond dans les agglomérations les plus touchées, en particulier à Paris.

Quinquennat : il faut dire la vérité aux citoyens

Mieux vaut dire la vérité aux citoyens. Passer du septennat au quinquennat, ce n'est pas seulement raccourcir de deux ans le mandat du président de la République, c'est glisser vers un régime présidentiel. Présidentiel ! le mot, à lui seul, fait reculer d'effroi tout démocrate se souvenant du président Louis Napoléon Bonaparte qui, à peine élu, se fit nommer empereur. Qu'on y songe pourtant : la constitution de 1958 a conféré au président un ensemble de pouvoirs jamais réunis ni dans les régimes présidentiels traditionnels, ni dans les constitutions que nous avons connues. Nous vivons actuellement dans un régime totalement déséquilibré au profit de l'exécutif. Paradoxalement, un régime présidentiel, au sens strict du terme, ramènerait les pouvoirs du président à celui de chef de l'exécutif.

Par rapport aux institutions de 1968, il réduirait les pouvoirs de l'exécutif et relèverait les droits du parlement. Quelques exemples : en régime présidentiel, le président ne peut dissoudre l'Assemblée, il n'a pas la maîtrise de l'ordre du jour du Parlement ; en revanche, le Parlement exerce la totalité de ses pouvoirs pour ce qui concerne l'élaboration de la loi et le vote du budget. Cet équilibre est souhaitable.

A qui fera-t-on croire que le "quinquennat sec" ne changera rien à l'équilibre des pouvoirs ? On voit bien qu'élu pour 5 ans, en même temps que l'Assemblée nationale, muni de l'onction du suffrage universel direct, le futur président sera le chef réel de l'exécutif ; les risques de cohabitation seront certes réduits mais le gouvernement sera, de facto, responsable devant le président. En plus de la maîtrise totale de l'exécutif, le président pourra dissoudre l'Assemblée nationale, maîtrisera son ordre du jour, pourra imposer ses vues dans l'élaboration de loi et du budget. C'est mentir aux français que de masquer ce considérable renforcement de la position du futur président. Il vaut mieux, à nos yeux, tirer toutes les conséquences du quinquennat.

Un régime présidentiel au sens constitutionnel du terme, rendrait ses pouvoirs au Parlement. Celui-ci deviendrait le seul maître de la loi et du budget et ne pourrait être dissous. En revanche, le Président serait le chef de l'exécutif et le gouvernement serait responsable devant lui (comme c'est le cas de facto, hors les périodes de cohabitation). La gestion du pays serait confiée à un exécutif stable, contrôlé par un pouvoir législatif efficace.

POSITION DU MOUVEMENT DES CITOYENS SUR LE QUINQUENNAT

Une République a besoin d'institutions capables à la fois d'assurer l'efficacité, la représentation des citoyens et leur implication dans la vie publique. De ce point de vue, les institutions actuelles, en concentrant autour du pouvoir exécutif des pouvoirs trop importants, en ramenant la vie parlementaire à un théâtre d'ombres, ne sont pas satisfaisantes. Un rééquilibrage est nécessaire au profit du Parlement mais ce n'est pas par un retour au régime d'assemblée où de petits groupes - charnières - exercent un pouvoir excessif, tendance naturelle aux alliances centristes, impuissance des exécutifs générant des crises de la démocratie ou appelant des pouvoirs forts.

A l'inverse, il serait sage de ramener les compétences du Président de la République et la durée de son mandat dans les limites que lui assignent les régimes présidentiels. Chef de l'exécutif, nommant le gouvernement responsable devant lui, il ne pourrait empiéter sur les compétences du Parlement; Celui-ci maître de son ordre du jour, trancherait souverainement et sans les contraintes actuelles, de la loi et du budget. L'élection concomitante du Président et de l'Assemblée, la durée de cinq ans commune aux deux mandats, le retour devant les citoyens du Président et de l'Assemblée en cas de crise permettraient de résoudre les désaccords éventuels.

Dès lors, le mode de scrutin proportionnel redeviendrait possible, son inconvénient majeur : l'absence de majorité stable pour l'exécutif n'ayant plus lieu d'être.

PROPOSITION DE LOI PORTANT SUR LA VERIFICATION DES LISTES ELECTORALES

Déposée par Georges SARRE, Bernard CHARLES, Pierre CARASSUS, Gérard CHARASSE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Jacques DESALLANGRE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, Jean-Pierre MICHEL, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Chantal ROBIN-RODRIGO, Gérard SAUMADE, Michel SUCHOD, Alain TOURRET, Emile VERNAUDON.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, messieurs,
La Ville de Paris pendant toute son Histoire a été un symbole de la France. Ses révoltes ont incarné l'esprit de liberté de notre peuple, son patrimoine la richesse de notre culture. Bref si toute la France ne se résume pas dans Paris, il n'est rien dans Paris qui ne soit associé à l'image de notre pays.

Malheureusement, les ultimes soubresauts d'un système font que Paris est surtout cité dans les chroniques judiciaires. Aujourd'hui, ce n'est plus seulement la gestion d'une municipalité qui est mise en cause mais sa légitimité démocratique. En effet, douter des listes électorales, c'est douter de l'élection et donc de l'élu.
La justice fait son oeuvre. Reste le soupçon et ce soupçon entachera la légitimité du futur maire de Paris, quel qu'il soit et quel que soit son camp.
Une telle flétrissure est impensable, indigne et injuste pour notre capitale.

Pour autant, la révélation de ces pratiques ne doit pas se traduire par des assauts de démagogie, quand bien même la démagogie serait la garantie d'une virginité retrouvée. Faire du passé table rase, en annulant les listes électorales, serait sans doute pratique pour certains mais cela n'aurait qu'une dimension cosmétique.

La présente proposition de loi vise donc à rétablir la crédibilité des listes électorales en se fixant trois objectifs principaux  :

- Permettre une vérification complète des listes électorales si un doute apparaît sur leur sincérité. Tel est, à l'évidence le cas sur Paris mais c'est bien la règle commune qu'il faut améliorer. Paris n'est pas un territoire d'exception et le retour de la capitale dans la norme doit être l'occasion de parfaire notre fonctionnement démocratique.

- Eviter que cette vérification ne se traduise par une sanction collective à l'égard des citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales. Il s'agit donc d'éviter une annulation des listes électorales qui imposerait la réinscription de chaque électeur.

- Permettre un fonctionnement démocratique et rigoureux des commissions administratives en charge de la révision des listes.

La satisfaction de ces objectifs se traduit par les dispositions suivantes :

L'article 1 vise à garantir la pluralité de la commission administrative de contrôle des listes électorales par la participation à titre consultatif des listes ayant participé au précédent scrutin municipal. Sa justification est évidente.

L'article 2 vise à donner une possibilité de recours devant le tribunal administratif pour un membre minoritaire de la commission qui jugera que celle-ci a validé des listes ne correspondant pas à la réalité.

L'article 3 vise à faciliter le travail des commissions en permettant la transmission du fichier des changements d'adresse établi par la Poste.

L'article 4 permet le recoupement des fichiers informatiques afin de renforcer la crédibilité d'une inscription sur une liste électorale. Il ne saurait être question de limiter ce droit aux fichiers fiscaux sauf à conclure que les électeurs payant des impôts sont plus légitimes que d'autres. Cette perception de la citoyenneté a été abandonnée avec le suffrage censitaire.

Enfin l'article 5 prévoit une application des peines encourues par les électeurs indus et par les organisateurs de la fraude, à ceux qui auront „ hébergés ‰ ces électeurs et, par-là, favorisé la fraude.
Ce dispositif est complet et réalisable. Il donne les moyens d'un contrôle efficace, pluraliste de la sincérité des listes électorales tout en évitant la mise en cause des citoyens régulièrement inscrits. Il est applicable, enfin, à tous et partout.

Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux,

Mes chers collègues, Ce projet de loi, dont le caractère relativement technique apparaît assez clairement dans l'exposé des motifs, pose de notre point de vue un certain nombre de questions.

En premier lieu je souhaite faire remarquer que par principe je demeure hostile à toute démarche législative qui conduirait le parlement à se désaisir de ses prérogatives. Certes un grand nombre d'adaptations prévues dans ce texte sont de pure forme, néanmoins elles sont suffisamment nombreuses pour que nous nous interrogions sur le recours à cette procédure.
Sur le texte lui même, il pose, selon nous, deux questions essentielles : d'une part la connaissance et la familiarité de nos concitoyens vis à vis de l'Euro, et d'autre part le problème de la mise en place de la monnaie unique dans le contexte économique et monétaire international.

Lancé à grand renfort de publicité, l'Euro est loin aujourd'hui d'être rentré dans les moeurs des Français. Il est vrai que notre bon vieux franc, avec sa stricte application du système décimal, présente par nature un caractère autrement plus simple que la monnaie européenne et ses cinq décimales après la virgule... Nous n'avons pas le bonheur d'être Allemand et d'avoir une monnaie unique sensiblement égale à la valeur de deux Deutschmarks ce qui aurait le mérite de nous simplifier le travail de conversion.

L'exposé des motifs du projet de loi reconnaît lui même la difficulté que pose la conversion francs/euros en bien des domaines et que le gouvernement se trouve contraint de mettre en application des ordonnances tendant à arrondir au plus près les résultats obtenus, afin de les rendre intelligibles.
Au vu du peu d'enthousiasme, et le mot est faible, de la part de nos concitoyens à utiliser l'euro dans leurs achats quotidiens cette préoccupation est une bonne chose.

Au demeurant les consommateurs ne sont pas les seuls à bouder la monnaie unique. Les créateurs d'entreprises nouvelles, branchés de la Net-économie, ou débranchés de la vielle économie, semblent encore aujourd'hui, préférer indiquer que leur SARL dispose d'un capital de 50 000 francs, plutôt que d'un capital de 7622,45 euros, que l'on arrondit quelque fois à 7600 ou 7620 euros.

Cela est d'autant plus étonnant que la monnaie unique est entré officiellement en vigueur depuis plus de dix-huit mois et que désormais nous sommes également à dix-huit mois de la disparition du franc dans l'espace national. Nous pensons qu'il serait d'ailleurs judicieux que le Gouvernement indique à la représentation nationale et, plus largement à l'opinion publique, quel est le degré de pénétration de la monnaie unique dans les pratiques commerciales ou monétaires, à quel niveau en fait nos concitoyens sont préparés au grand saut de la monnaie unique. La seconde grande question que pose ce texte est évidemment celui du rôle même de l'euro.

Certes il n'entre pas dans l'objet de ce texte de régler cette question. Néanmoins il me semble important à dix-huit mois à peine du basculement définitif d'ouvrir ce débat que beaucoup aujourd'hui cherche à éviter. Je serais tenté de dire sans faire un jeu de mot facile, sur l'euro parlons franc !

Le problème essentiel de l'euro est que dans les faits il ne remplit pas les objectifs assignés. Je vous le rappelle mes chers collègues, l'euro devait permettre à l'Europe unie de faire entendre sa voix dans le concert monétaire international, entrant ainsi en concurrence directe avec le dollar américain et le yen japonais en matière de règlements internationaux.
La réalité est tout autre. Dans les faits l'euro est devenu l'objet d'une intense spéculation monétaire et a fait les frais de la politique monétaire américaine. Dix-huit mois après son lancement triomphale il a perdu près de 25% de sa valeur par rapport au dollar ou au yen. Certes nous ne nous en plaindrons pas car la gestion intelligente de cette situation par les dirigeants de la Banque centrale européenne a permis de relancer les économies européennes et d'alléger le drame du chômage.

Je souhaite toutefois faire remarquer à la représentation nationale et aux tenants de la monnaie forte que cette embellie économique souligne à posteriori les dégâts humains et économiques causés par la politique du franc fort mise en oeuvre durant les années 80 et 90.
J'aimerais tout de même faire observer à mes collègues que cette bonne gestion de l'Euro par la Banque centrale européenne à l'origine du salutaire reprise économique est à mettre à l'actif de la Federal reserve Bank américaine qui tente ainsi de contrôler la surchauffe de l'économie aux Etats-Unis. Qu'en sera t-il demain lorsque les orientations de la politique monétaire américaine favoriseront un dollar faible. Belle démonstration d'indépendance monétaire qu'était censé nous apporter l'euro !
En réalité cette situation pose clairement la question de l'indépendance de la Banque centrale européenne. Ce choix est-il pertinent ? constitue t-il la meilleure garantie que les orientations de la BCE favoriseront réellement des politiques budgétaires et monétaires susceptibles de conforter la croissance et donc d'asseoir la création monétaire sur la richesse effectivement produite ? J'en doute !

Les décisions prises récemment, et notamment le relèvement des taux d'intérêt, encouragent en fait les poussées dépressives et le ralentissement de la croissance. Ces décisions malheureuses, justifiées plus par des choix idéologiques que par le sens des responsabilités, va ralentir le rythme de décrue du chômage et maintenir encore des millions de personnes dans les difficultés et la précarité.

Quelque mots avant de conclure sur la question de la convergence des politiques budgétaires et économiques des pays de l'Union, en tout cas de ceux pleinement engagés dans l'euro. Force est de constater que ces politiques ont, sur de nombreux points, des similitudes.
La règle de la progression des dépenses publiques, la mise en oeuvre d'une politique de libéralisation à outrance des services publics sous la pression bienveillante de la Commission européenne, l'impossibilité à définir un cadre fiscal commun à l'ensemble des pays partenaires qui encourage de fait le dumping fiscal et favorise la persistance de véritables paradis fiscaux à une heure de Paris, sont les caractéristiques les plus marquantes de ces politiques.