Textes fondateurs de la république
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Les Constitutions de la France
Les archives nationales de France proposent en ligne les
exemplaires originaux numérisées
Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795
Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799
Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802
Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804
Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815
Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830
Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848
Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852
Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875
Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire
Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946
Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958