L'échec programmé de cette stratégie du recours à la force doit amener les démocraties occidentales à remettre en question les choix qui ont été faits, et à abandonner une méthode lourde de conséquences pour l'avenir de la région des balkans et, plus largement, pour la communauté internationale.

Le MDC, qui s'est exprimé à plusieurs reprises sur l'intervention militaire de l'OTAN contre la République Fédérale de Yougoslavie (RFY), doit aujourd'hui réaffirmer son point de vue clairement et sans ambiguïté.

Cette note a pour objet d'exposer les fondements de notre désaccord avec la stratégie adoptée par l'OTAN au KOSOVO.
 
I ? Le MDC soutient l'idée d'une citoyenneté politique contre le retour des nationalismes ethniques et religieux en ex-Yougoslavie.
 

Il convient préalablement de rappeler les positions du MDC concernant le démantèlement ethnico-national de l'ancienne Yougoslavie, afin de faire échec à ceux qui tentent de discréditer notre propos en nous présentant comme des nationalistes d'arrière garde solidaires par principe avec tous les nationalismes, quels qu'ils soient.

Rares sont ceux qui ont tenté d'alerter l'opinion sur les conséquences de la reconnaissance précipitée de la Croatie, le 23 décembre 1991, par l'Allemagne réunifiée, faisant cavalier seul et marquant ainsi son retour sur la scène internationale.
Votée quelques mois plus tôt, le 19 et 29 mai 1991, l'indépendance de la Croatie s'inscrit dans un mouvement centrifuge et rétrograde d'éclatement de la Yougoslavie sur une base purement ethnique : la Slovénie proclamera sont indépendance le 23 décembre 1990 et la Macédoine les 8 et 15 septembre 1991.
Le Kosovo n'échappe pas à la tentation sécessionniste, puisque 114 députés du parlement régional proclameront la “ 7ème République de Yougoslavie ” le 13 septembre 1991, et un référendum clandestin approuvera la constitution du Kosovo en état souverain et indépendant. Ce statut ne lui sera cependant pas accordé par la communauté internationale, car seule l'Albanie reconnaîtra ce nouvel état, dans l'espoir, bien sûr, d'un futur rattachement.
La sécession des ex-républiques de la Fédération de Yougoslavie, et la constitution de nouveaux états souverains sur la base d'un critère ethnique, voire religieux (les Croates et les Slovènes sont catholiques tandis les Serbes, les Monténégrins et les Macédoniens sont orthodoxes) ont conduit à un large déplacement forcé des minorités ethniques, ou autrement dit un " nettoyage ethnique " (Serbes du Krajina, Croates de Sebrennica etc…).

Notre conception républicaine de la Nation est à l'opposé de cette conception objective, " racialiste ",  même si nous convenons que la Nation ne se réduit pas à une pure abstraction contractualiste, en ce qu'elle est aussi façonnée par l'histoire, la géographie, la langue, la culture.
Aussi, le MDC a toujours affirmé qu'il fallait favoriser le maintien d'un cadre confédéral dans l'ex-Yougoslavie, seul moyen de faire vivre ensemble des populations imbriquées d'origines diverses. Dans un même mouvement, le MDC a toujours combattu les conceptions rétrogrades, ethniques et nationalistes de la Nation, qui ont malheureusement prévalu cette dernière décennie en ex-Yougoslavie et qui, à certains égards, ont été encouragées par une reconnaissance rapide et sans détour de la Communauté internationale. Là est la racine des drames Croates, serbes, Bosniaques hier, et Albannais aujourd'hui. Alors on pourrait effectivement dire : " la nation ethnique, c'est la guerre ", et mesurer d'ores et déjà la fragilité de la Pax Americana désignée sous le nom des accords de DAYTON, car seule " la nation citoyenne " peut faire coexister des peuples différents en ex-Yougoslavie.

Ainsi, l'hostilité du MDC aux frappes aériennes sous l'égide de l'OTAN ne relève pas d'une quelconque fascination pour le nationalisme serbe qui, lui aussi, dans ce contexte, n'échappe pas à ce mouvement de repli sur soi, hélas. Ceux qui sous une fausse candeur et avec un vrai cynisme nous adresseraient cette bien piètre critique devraient préalablement faire leur examen de conscience, au regard des causes qu'ils ont défendues et qui sont indissociables du nationalisme racialiste que nous venons de décrire.

Notre opposition aux frappes aériennes se fonde d'abord sur une analyse de la situation politique régionale et sur une certaine conception de l'organisation de la paix dans le monde.
II ? Une intervention dépourvue d'objectifs politiques clairs et fortement déstabilisatrice pour les Balkans.

En faisant le choix de la force à l'issue des négociations inachevée de Rambouillet, dont le contenu reste confidentiel, les pays de l'Alliance ont assigné aux bombardements un seul objectif humanitaire, mais aucun objectif politique, ni militaire. Il s'agissait de mettre un terme le plus rapidement possible aux souffrances des Albanais du Kosovo en proie aux agressions serbes. D'après le Secrétaire Général de l'OTAN les frappes aériennes devaient faire plier Milosevic en l'isolant et le forcer à accepter les accords de Rambouillet, qui au demeurant n'ont été acceptés par la délégation Albanaise que lorsque celle-ci a eu la certitude que les Serbes ne les signeraient pas. En outre, ces accords ne pouvaient pas, en l'état, être acceptés par la RFY, compte tenu des droits exorbitants accordés à l'OTAN sur la partie Kosovar du territoire.

Les effets régionaux de ce choix stratégique manifestement peu réfléchi sont multiples et témoignent d'une grande méprise politique de la part des démocraties européennes.

1) L'aggravation de la situation sanitaire.

La situation humanitaire des populations civiles s'est brutalement dégradée, au point de constituer le plus grand mouvement d'exode en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Cette aggravation d'un processus, dont nous ne nions pas qu'il ait pu commencer dans une certaine mesure depuis plusieurs mois, a été largement favorisé par une conjonction d'éléments.

En premier lieu, le retrait obligé des observateurs de l'OSCE, dont la présence sur le territoire souverain de la RFY résultait des accords Holbrook-Milosevic-Rugova d'octobre 1998, a laissé les mains libres aux armées serbes pour mener leur politique de terre brûlée. Il n'est pas inutile de rappeler que ces accords d'octobre 1998, qui sont désormais caducs, donnaient mission aux observateurs étrangers de vérifier les conditions de retour des réfugiés et le retrait des forces armées serbes. L'UCK, en rupture avec le pacifisme de Rugova, avait rejeté ces accords et profité de la trêve pour reprendre les positions laissées vacantes par les Serbes, provocant ainsi des opérations de représailles à l'encontre des Albanais. A cet égard, l'UCK semble avoir fait le choix stratégique d'internationaliser le conflit.

En second lieu, il est indéniable que les frappes aériennes ont amplifié le mouvement de répression contre les Albanais du Kosovo, à la fois, par vengeance, mais aussi par défi à l'encontre d'une Communauté internationale dont l'intervention apparaît à bien des égards illégitime, et comme constituant une atteinte à la souveraineté nationale ? nous y reviendrons. Enfin, l'effet d'une peur massive a également poussé les populations sur les routes de l'exode.

Certes, personne ne nie que la suppression en 1989 de l'autonomie accordée naguère par Tito à la région du Kosovo, et la mise à l'écart d'une partie de l'intelligentsia d'origine Albanaise, ont créé un lourd ressentiment à l'encontre du pouvoir central. Personne ne conteste également que le processus de déplacement de population, ou autrement dit de " purification ethnique " qu'on ne doit pas confondre avec génocide, avait commencé avant les frappes aériennes. En mars 1998, Milosevic a lancé une vaste offensive militaire pour faire reculer l'UCK qui déclarait détenir 40% du territoire du Kosovo et prônait le regroupement de tous les Albanais dans un même Etat.

Cependant, ni les ONG, ni les pays de l'Alliance n'ont prévu un dispositif permettant l'accueil en masse des réfugiés. De deux choses l'une : soit l'argument humanitaire pour justifier les frappes aériennes est fallacieux, puisqu'aucune disposition n'a été pensée pour accueillir les réfugiés dont on nous assure que le nombre n'a pas été accru par l'intervention, soit le déplacement de population s'est accéléré à compter des bombardements, justifiant ainsi l'impréparation et, dans ce cas, les frappes aériennes ont bien eu un effet contraire au but affiché en précipitant la catastrophe humanitaire. Ce qu'il y a de certain, c'est que dans l'un et l'autre cas la vérité n'est pas bonne à dire, et qu'il est préférable de se justifier en dénonçant la barbarie de Milosevic, images télévisées à l'appui.

D'un point de vue humanitaire, seul objectif avoué, la stratégie des frappes aériennes est d'ores et déjà un échec total.

2) Milosevic renforcé.

D'après l'OTAN, les frappes aériennes devaient isoler Milosevic et le déstabiliser. C'est bien entendu l'effet contraire qui a été obtenu. Dans l'épreuve, la population serbe injustement agressée, a fait masse derrière son actuel président, balayant tout espoir d'alternance démocratique. Les démocraties occidentales ont bien méprisé le sentiment national et l'attachement d'un peuple à sa souveraineté, en pensant que les bombardements quotidiens de Belgrade allait faire renoncer la Serbie à une région qu'elle considère comme son berceau historique, en raison de la présence de nombreux monastères orthodoxes et du lieu de la bataille héroïquement perdue du " Champ au merle ". Ce mépris de la politique et de l'histoire obère donc durablement les chances de démocratisation de la Serbie et de pacification de la région.

3) La région des Balkans fortement déstabilisée.

Le manque de perspectives politiques de la stratégie adoptée par l'OTAN provoque une forte déstabilisation de la région, non seulement en raison de la difficile gestion des réfugiés, mais également par l'accélération du processus de remise en cause des frontières.

Le Kosovo ne peut être comparé à la Bosnie ou à la Croatie, où l'intervention occidentale avait pour objet de maintenir l'intégrité  territoriale du pays. Ceci fut d'ailleurs réalisé au prix de considérables déplacements de population, c'est-à-dire une épuration ethnique à laquelle l'intervention était censée faire obstacle. Au Kosovo, il s'agit de gérer un statut d'autonomie. Or, l'intervention militaire, sans but politique précis, rend chaque jour plus difficile la perspective d'une coexistence en bonne intelligence de la communauté serbe et de la communauté albanaise. Les frappes aériennes nourrissent ainsi les revendications indépendantistes et légitiment en conséquence les positions radicales de l'UCK. Or, cette revendication n'est pas sans conséquence, car l'hypothèse d'un redécoupage des frontières est périlleuse, et les tenants de la " grande Albanie " pourraient y trouver leur compte.
Si telle est l'issue du conflit, nulle doute que la tentation indépendantiste sera renforcée au Monténégro, déjà sous l'influence de Djukanovic. Nulle doute également que les Croates de Bosnie profiteront de ce redécoupage pour demander leur rattachement " légitime " à la Croatie. Que feront alors les Serbes de Bosnie, les Albanais de Macédoine et les Magyars de Voïvodine, voire de Transylvanie?

Il se pourrait bien que la boite de Pandore soit une nouvelle fois ouverte et que les accords de Dayton,  assis sur une conception communautariste à l'anglo-saxonne, volent en éclat.

Ceux qui aujourd'hui prônent le droit à l'autodétermination dans les Balkans et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes font preuve d'une grande irresponsabilité. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, dont nous ne contestons pas l'universalité du principe, est reconnu qu'aux peuples soumis " à une subjugation ou à une exploitation étrangère " et ne se confond en rien avec le droit des minorités. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes vise donc les peuples colonisés désirant s‘émanciper de la tutelle du colonisateur étranger. Et comme toute les bonnes choses, ce principe est à manier avec discernement. Il ne doit en aucun cas être assimilé à un " droit des minorités à constituer des ensembles ethniques infra-nationaux " ou  un " droit des minorités à remettre en cause les frontières quand bon leur semble ". Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe de valeur universelle, le droit d'une minorité à faire sécession n'est qu'une dangereuse opportunité dépourvue de principe. Ceux qui se drapent aujourd'hui dans l'universalité des principes devraient s'en rappeler pour ne pas se faire, au nom d'un concept, les fourriers d'un nationalisme raciste.

III ? Une intervention sans aucun fondement juridique remettant en cause l'organisation de la paix.
 

L'intervention militaire sous l'égide de l'OTAN contre un Etat souverain, sans aucun mandat de l'ONU, au nom des droits de l'Homme et du droit d'ingérence humanitaire constitue un état de fait sans précédent, remettant en cause l'organisation de la paix telle qu'elle avait été conçue au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Tout le monde sait que le Conseil de Sécurité des Nations Unies n'a pas autorisé l'usage de la force et encore moins donné mandat à l'OTAN d'intervenir, et ce, quelle que soit la lecture que l'on fasse des résolutions 1160 du 31 mars 1998, 1199 du 23 septembre 1999 et 1203 du 24 octobre 1998.

 Les pays de l'Alliance ont alors tenté de légitimer leur intervention par l'évocation d'un droit d'ingérence humanitaire et des droits de l'Homme.

Cette justification remet en cause les fondements du droit international public au profit des Etats-Unis.

1) La remise en cause de l'organisation de la paix.

a) Le mépris des institutions.

 Les relations internationales reposent sur le principe d'égalité souveraine des Etats, ce qui suppose la plénitude et l'exclusivité de l'exercice de cette souveraineté par chaque nation sur son territoire.

C'est la raison pour laquelle la Charte des Nations Unies prohibe tout recours à la force soit contre l'indépendance politique, soit contre l'intégrité territoriale de tout Etat, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Mis à part les cas de légitime défense, les Etats pourront, en cas de menace pour la paix, être autorisés à avoir recours à la force par une décision du Conseil de Sécurité, dans le cadre du Chapître VII de la Charte. En dehors de ces autorisations, tout recours à la force sera considéré comme contraire à la Charte et incompatible avec le principe de souveraineté des Etats.

Ces principes sont la garantie pour les Etats de ne pas voir les plus puissants s'ingérer dans leurs affaires intérieures, leur organisation politique ou violer ostensiblement leur territoire.

Or, aucun de ces principes n'a été respecté par les pays de l'Alliance, qui ont, sans aucune consultation du Conseil de Sécurité, décidé de bombarder un pays souverain, la RFY, qui, du point de vue du droit, a toutes les raisons de se considérer comme agressé.

Certes, la Russie étant hostile à toute intervention militaire, le vote conforme des membres permanents du  Conseil de Sécurité n'aurait pas été obtenu. Cependant, ce vote conforme des membres permanents du Conseil de sécurité offre la garantie de s'assurer que les grandes puissances sont d'accord pour commettre l'acte le plus grave, à savoir l'intervention armée contre un Etat. Ne pas respecter cette garantie minimale en la contournant, c'est faire courir d'incommensurables risques à toute la communauté internationale.

En outre, ne pas solliciter les Nations Unies, en se prévalant d'un devoir moral, c'est discréditer l'institution internationale qui a en charge la préservation de la paix et, à ce titre, le monopole de la répression armée.

b) La remise en cause de la souveraineté

Deux arguments ont été avancés pour justifier cette dérogation au principe de souveraineté des Etats : le droit d'ingérence humanitaire et les droits de l'Homme.

Le principe d'ingérence humanitaire a déjà été admis par l'ONU. Cependant, la Cour Internationale de Justice n'a pas manqué de préciser que l'assistance humanitaire doit se limiter aux " fins consacrées par la pratique de la Croix ?Rouge ", à savoir, " prévenir et alléger les souffrances de l'homme " et " protéger la vie et la santé ". En outre, il était relevé que " la force ne saurait être la méthode appropriée pour vérifier et assurer ces droits ".

Certes, la création d'une zone de sécurité au Kurdistan irakien, et la création d'un couloir humanitaire sous protection militaire en Bosnie-Herzegovine, constituent des précédents. Mais dans les deux cas cette intervention a fait l'objet d'une résolution des Nations Unies, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour le Kosovo. L'ingérence humanitaire, qui permet de déroger momentanément au principe de souveraineté des Etats doit être autorisé, et personne d'autre que les Nations Unies n'a qualité pour apprécier la situation et octroyer cette dérogation.

Mais surtout, la résolution concernant l'Irak avait bien d'autres objectifs que la situation humanitaire, ce que tout le monde sait aujourd'hui. Et la résolution concernant la Bosnie-Herzegovine a permis aux Croates de " purifier " le Krajina, à la faveur des bombardements de l'OTAN sous mandat de l'ONU, et de provoquer le plus grand transfert de population depuis le début du conflit en ex-Yougoslavie (300 000 personnes), jusqu'à l'intervention " humanitaire " au Kosovo.

Le bilan du " droit d'ingérence " est donc loin d'être acceptable, tant du point de vue politique que du point de vue humanitaire. En outre, les intentions de ceux qui défendent le droit d'ingérence restent ambiguës, car il s'agit, bien souvent, d'un droit d'ingérence du plus fort dans les affaires intérieures du plus faible. En tout état de cause, il ne semble pas à ce jour qu'il constitue un principe pertinent d'organisation de la paix.
 

Les droits de l'Homme ont également été érigés en principe suprême pour justifier les bombardements de la RFY. Les droits de l'Homme justifieraient même que l'on se passe de l'ONU pour violer une souveraineté, tant leur valeur de principe serait supérieure à toute autre. Se pose alors la question de savoir qui a qualité pour apprécier la nécessité d'une intervention armée contre un Etat souverain au nom des droits de l'Homme, et de quels droits de l'Homme il s'agit. Bien entendu ce concept au contour flou pourra être l'alibi de toutes les manipulations politiques au profit de celui qui dispose de la force brutale aux dépens de celui qui n'en dispose pas. L'évocation des droits de l'Homme s'inscrit aujourd'hui dans un retour à un droit naturel, qui s'imposerait à tout autre et à tout système juridique, et dont la racine plonge dans la morale. A cet égard, il est significatif que les thuriféraires du " droit-de-l'hommisme " parlent indifféremment du droit et de la morale, et même d'une " moralité globale ". Seulement, substituer la morale, impérative, à la politique, toujours contingente, ne semble pas, là non plus, être la méthode la plus raisonnable pour assurer la paix durable entre les peuples.

En outre, il n'est pas inutile de rapprocher cette atteinte en règle au principe de souveraineté au nom des droits de l'Homme, de la mise à mal des souverainetés au nom du commerce mondial.
 

2) Le nouveau rôle de l'OTAN

L'intervention sous l'égide de l'OTAN révèle l'objectif du bombardement de Belgrade : donner à l'OTAN une nouvelle vocation après l'effondrement  de l'URSS et la fin de la guerre froide. L'OTAN, qui a pour vocation initiale d'assurer la sécurité de ses membres et leur intégrité territoriale, devient de facto, en intervenant " hors zone " en totale contradiction avec ses statuts, une institution ayant pour objet l'organisation et la préservation de la paix en Europe occidentale.

Cette interprétation est d'ailleurs validée par l'adoption à Washington du nouveau " concept stratégique ", donnant à l'OTAN la mission de veiller non seulement à la défense de ses membres, mais également de contribuer à la paix et à la stabilité de la région Europe. L'OTAN devra donc prévenir les conflits et éventuellement intervenir activement dans la gestion des crises, ce qui n'était pas possible juridiquement jusqu'alors. Ce nouveau rôle assigné à l'Alliance Atlantique constitue une mise en œuvre de l'objectif affirmé en 1992 par le Pentagone dans le " rapport Wolfowitz ", qui est de faire des Etats-Unis la seule puissance mondiale, exerçant une hégémonie sans partage, en matière économique, culturelle, diplomatique et militaire, et d'empêcher le surgissement d'un rival éventuel en Europe ou en Asie.

L'alignement aveugle des démocraties occidentales sur les choix faits par les Etats-Unis éloigne un peu plus l'Europe de son indépendance, et confirme un peu plus la prédominance d'une seule et unique puissance mondiale.

La nécessité pour l'Europe d'assumer seule l'organisation de sa sécurité collective, par exemple au sein d'une Union de L'Europe Occidentale hors de la tutelle américaine, s'en fait d'autant plus pressante.
IV ? Sortir de la crise : la solution européenne.

Sortir de la crise suppose de rompre radicalement avec la stratégie adoptée par l'OTAN, qui ajoute à la misère des Albannais du KOSOVO, exacerbe les haines, et plonge inutilement le peuple Serbe dans la détresse. Il convient de favoriser, le plus rapidement possible, une solution politique, intégrant dans un dispositif large la nécessité de stabiliser l'ensemble de la région.

La résolution politique du conflit exige la reprise du dialogue et de la négociation, ce qui ne peut être envisagé que sous l'égide de l'ONU, et donc, avec la participation de la Russie. A cet égard, il convient d'avoir un discours clair et sans contradiction. En effet, prétendre ramener  la Russie dans le dispositif, en affirmant concomitamment vouloir accentuer les frappes aériennes et mettre en œuvre un embargo sur le pétrole - ce qui n'a pas, et ne sera pas, accepté par la Russie - c'est tenir un double langage.  L'Alliance semble s'engager dans une voie consistant à mettre à genou la Serbie, par son bombardement massif assorti d'un embargo, à l'instar de ce qui est fait en Irak. Cette stratégie, qui est la plus veule, sera lourde des souffrances inutiles pour le peuple Serbe, mais aussi pour les Albannais du Kosovo, dont le retour chez eux n'en sera que plus différé. Il reste en outre au Kosovo un million d'Albannais, dont le sort est aujourd'hui incertain.

Enfin, envisager à terme une intervention au sol, dont l'objectif politique reste mal défini, comporte à la fois le risque d'une extension généralisée du conflit et d'un embourbement militaire coûteux en vies humaines, sans compter l'instrumentalisation cynique des Albannais enrôlés, qui seront les premiers sur le front. Bien plus, dans cette hypothèse, on ne peut écarter le risque de voir intervenir la Russie, directement ou indirectement, au côté de la Serbie, plongeant la zone dans une guerre totale, pour le plus grand malheur des populations civiles que l'on prétendait défendre. Dans cette région instable, il n'y a rien de pire que d'" ajouter la guerre à la guerre ".

Les options de l'Alliance ne sont pas acceptables, et il faut donc favoriser une solution diplomatique négociée, permettant l'élaboration d'un plan de paix. Comme dans toute transaction digne de ce nom, chacune des parties doit faire des concessions.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies doit être saisie et imposer, dans un premier temps, une suspension des bombardements, et le retour à la table des négociations de la Serbie, par le truchement de la diplomatie russe, entre autre. Cette première étape ne peut être franchie qu'avec l'appui des diplomaties Européennes et du Secrétaire Général de l'ONU, dès lors qu'elle révèle, pour partie, l'échec de la stratégie menée par l'OTAN. Or, comme le but de l'intervention militaire est d'affirmer l'OTAN comme un outil de gestion des crises européennes, ce plan de paix ne peut être celui des Etats-Unis. Il est donc impératif que les Européens se ressaisissent. La France doit, dans cette épreuve, rappeler l'Europe et les Européens à suivre une voie qui leur est propre, et conforme à leurs intérêts. Les liens historiques de la France avec la Russie et la Serbie sont autant d'atouts pour mener l'initiative.

La négociation engagée devra permettre le retour sans délai de tous les Albannais au Kosovo, ce qui, on le sait, est acceptable par Milosevic. La mise en œuvre de cette phase sera garantie par la présence d'une force de l'ONU comprenant la Russie.

Une autonomie substantielle du Kosovo à l'intérieur de la RFY sera garantie, afin que coexistent Serbes et Albannais sur ce territoire.

Enfin une grande Conférence sur les Balkans sera organisée et une large participation de l'Europe à la reconstruction économique de cette région, y compris la Serbie, devra être envisagée.

La mise en œuvre de ce plan de paix, dont la France peut être à l'initiative, est la voie la plus raisonnable pour sortir rapidement du conflit, mettre un terme aux souffrances des populations, et élaborer une solution politique assurant durablement la paix dans les Balkans. En outre, cette option a l'insigne mérite de rendre l'Europe aux européens.