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| Poser les termes du débat de façon intelligible, c'est dire aux Français que les marges de manoeuvre de notre pays vont singulièrement se restreindre si ce traité est ratifié. La logique du traité d'Amsterdam c'est la fuite en avant, agrémentée par la diabolisation de la dépense publique instituée par le Pacte de stabilité. Le Pacte de stabilité ne fait certes pas partie du traité mais il a été accepté en même temps que le traité d'Amsterdam. C'est un nouveau pas vers la dérive qui consiste à ce que les instruments traditionnels de la politique économique échappent un à un au gouvernement, c'est-à-dire au contrôle des élus, à commencer par la politique monétaire, puis la politique budgétaire. | L'inspiration
libérale et la logique fédérale du traité sont
aujourd'hui dépassées. Les peuples d'Europe, à commencer
par le nôtre, aspirent à plus de cohésion sociale et
à la responsabilité des gouvernants. En particulier, il faut
rappeler cette évidence qu'il n'existe pas, à l'heure où
nous parlons, de peuple européen, ce qui rend inacceptable toute
atteinte à la souveraineté nationale sans contrôle
démocratique préalable et toute fuite en avant vers le fédéralisme.
Le traité apporte de mauvaises réponses aux défis
de l'Europe d'aujourd'hui. La réorientation de la construction européenne
vers un renforcement de la coopération entre Etats-nations européens
est plus que jamais nécessaire.
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| Le
traité d'Amsterdam, dans le droit fil du traité de Maastricht,
ouvre la voie à une Europe fédérale, dont les institutions
sont, soit sans légitimité pour parler au nom d'un peuple
européen mythique (Parlement européen et Conseil des ministres),
soit déconnectées du suffrage universel (Commission de Bruxelles,
cours de justice).
Il apparaît illusoire de vouloir renforcer les pouvoirs et les prérogatives de ce type d'institutions, tant qu'il n'existe pas une communauté de citoyens au niveau européen. |
Le Parlement
européen, par exemple, peut voir ses pouvoirs renforcés,
sans pour autant que sa légitimité s'en trouve accrue.
De même le Conseil des ministres européens, instance de type inter-gouvernemental, ne peut fonctionner à la majorité qualifiée que dans des limites précises et dans un cadre préservant les intérêts vitaux des nations européennes. On ne décrète pas l'existence d'un peuple européen en signant des traités, et en les ratifiant sans débat et en catimini par la voie parlementaire. Nous y reviendrons. |
| A l'étape historique actuelle, seule la nation offre le cadre légitime de la démocratie et de l'expression des solidarités collectives. C'est dans ce cadre qu'une majorité peut imposer ses orientations à une minorité sans crise majeure. Il n'y a pas de conscience au niveau européen d'appartenir à un même peuple, et c'est particulièrement vrai dans les milieux populaires. | C'est
ce qui explique la préoccupante coupure entre le peuple français
qui adhère spontanément à l'idée de nation
et des élites acquises à la mondialisation libérale
et à sa variante européenne organisée par les traités
de Maastricht et d'Amsterdam.
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| Pour construire une conscience européenne, il faut du temps et il faudrait surtout que l'Europe apparaisse sous un jour plus positif aux yeux du plus grand nombre. Ce n'est pas cette Europe boutiquière, celle qui s'incarne dans les critères de Maastricht, du Pacte de stabilité, dans la remise en cause des services publics, de la mise en concurrence généralisée de tous les secteurs de la vie économique et sociale, ce n'est pas cette Europe fouettarde dure aux faibles et douce aux puissants qui peut engager les peuples dans une prise de conscience d'un destin commun. Si l'Europe de la finance avance à grands pas, celle de l'éducation, de la culture et même de la conception de la citoyenneté reste à quai, comme le montre bien le récent recul des Allemands sur le droit du sol, ou la régression de l'apprentissage du français en Allemagne et de l'allemand en France. | Il vaut
toujours mieux partir du réel, lequel fait du cadre national le
seul espace pertinent de débat public aujourd'hui reconnu par les
peuples. Contrairement à ce que nous répètent inlassablement
les tenants de l'idéologie dominante, la France n'est pas une vieille
lune pour vieux nostalgiques. Un récent sondage du magazine Phosphore
montre que les jeunes de 18 à 25 ans se sentent avant tout français
et qu'ils ne sont que 7 % à se sentir avant tout européens.
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| Cette idée, selon laquelle la légitimité réside essentiellement dans la nation, est si vraie que plusieurs des leaders politiques nationaux hésitent à abandonner leurs mandats de député français pour un mandat de député européen. On se souvient que dans le passé, M. Giscard d'Estaing lui-même a quitté Strasbourg pour revenir siéger à Paris. Le MDC maintient ainsi entière sa critique sur le processus européen qui consiste à tenter de créer sans le dire une nation européenne sans que les peuples aient réellement les moyens de peser et de décider. Nous maintenons aussi notre critique de fond sur l'euro même si nous prenons acte de son existence. | Nous
n'avons pas entendu d'arguments convaincants contre notre thèse,
sur le risque qu'il y a à construire une identité politique
sur une monnaie. La brutalité des rapports économiques et
sociaux, qui ont suivi l'unification monétaire allemande, devrait
inciter à beaucoup de modestie ceux qui parient avec tant d'arrogance
depuis le premier janvier sur les bienfaits de l'union monétaire
à onze. Alors que les Allemands de l'ouest considèrent qu'ils
paient déjà cher pour les Allemands de l'est, issus pourtant
d'un même peuple, comment croire que les futures crises et inévitables
contradictions à l'intérieur de la zone euro ne seront qu'un
long fleuve tranquille ?
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| Les
actuelles contradictions sur la négociation de la PAC, les difficultés
futures au sujet des fonds structurels et la renégociation de la
contribution de chaque pays au budget communautaire démontrent combien
c'est la réalité des nations qui demeure en Europe. Chaque
pays a en effet des intérêts légitimes à défendre.
Le traité d'Amsterdam propose de communautariser la politique d'immigration, sans travail préalable pour rapprocher les législations en vigueur dans chaque pays. Ce sujet empoisonne depuis trop d'années le débat politique en France. |
La double
surenchère d'une fraction de la droite courant après les
voix du Front national et d'une partie de la gauche libérale-libertaire,
ajoutée aux difficultés économiques avait fait de
l'immigré l'otage de la politique politicienne. Le gouvernement
de Lionel Jospin, par une politique équilibrée, est en voie
d'apaiser les passions malsaines autour de ce dossier. Mais qu'en sera
t - il demain ?
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| Lorsqu'après la période transitoire de cinq ans, les Français s'apercevront que ce n'est plus la loi française qui s'applique en la matière, mais bien des décisions prises ailleurs par d'autres que nous, en dehors de nos traditions historiques et sans tenir compte de notre situation géographique et sociologique. Qui peut croire que l'Irlande et la France peuvent avoir la même politique d'immigration ? Comment ne pas craindre une flambée nationaliste ? | Comment
mettre en place des politiques communautaires en matière d'immigration
et de droit d'asile avec des traditions d'intégration souvent très
différentes d'un Etat à l'autre ? Songeons que notre laïcité
n'est pas un principe répandu en Europe, alors qu'il est pour la
France, entre autres vertus, un principe fondamental pour l'intégration
des étrangers.
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| Là où la souveraineté nationale est en jeu, le peuple doit pouvoir se prononcer. C'est ce qui justifiait le recours au référendum pour modifier la Constitution. Il n'y a que le peuple qui puisse consentir des abandons de souveraineté aussi majeurs que ceux que prévoit le traité d'Amsterdam. La procédure parlementaire n'a été qu'une façon d'escamoter ce qui aurait du être un grand débat national. | Aujourd'hui,
le Président de la République s'est exprimé sur sa
conception de l'Europe, conformément à la Constitution. Et
pourtant, n'aurait-il pas mieux fait de donner la parole au peuple quand
il était temps ? Existe-t-il une meilleure source d'où tirer
la légitimité ? Qui disait autrefois que " le Congrès,
c'est bon pour les réformettes?"
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| Le traité
d 'Amsterdam ne résout pas la question cruciale pour l'Europe qui
est la réforme de ses institutions. Celle-ci concerne en premier
lieu le nombre de commissaires européens et la pondération
des voix au Conseil des ministres.
Et pourtant la vocation de l'Union est de s'ouvrir à de nouveaux pays, en particulier de l'est européen. Comment croire que les institutions qui ont déjà du mal à fonctionner à quinze pourront être efficaces à vingt ? |
La
réforme du financement de l'Union n'est pas moins urgente, et n'est
pas davantage résolue par le traité. Celui-ci organise en
revanche toujours plus de transferts de souveraineté. Loin de donner
un nouveau souffle à l'Europe, il confirme les dogmes du Pacte de
stabilité, et érige en institution l'indépendance
de la BCE.
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| Au lieu de s'attaquer aux difficultés, le traité s'emploie à " communautariser " un certain nombre de prérogatives traditionnelles des Etats. Toute définition élémentaire de l'Etat retient la frontière et sa maîtrise comme un critère déterminant. Toute communauté qui n'est plus en mesure de déterminer de façon légitime qui a le droit de pénétrer sur son sol, et à plus forte raison de s'y établir, n'est donc plus réputée former un Etat. Voilà encore un attribut majeur qui disparaîtrait, après la monnaie. Avouez qu'en l'espace de quelques années cela commence à faire beaucoup. | Qu'est-ce
que la " communautarisation " ? C'est le fait de prendre à la majorité
du Conseil des décisions qui relevaient auparavant de la règle
de l'unanimité. Cela signifie concrètement qu'un ou plusieurs
Etats-membres mis en minorité devront appliquer des décisions
qu'ils n'ont pas voulues, touchant des domaines essentiels. L'immigration,
le droit d'asile : voilà des sujets de la plus haute importance
pour les Etats.
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| Le Traité d'Amsterdam avance masqué sur ces sujets sensibles, en ménageant une période transitoire de cinq ans où l'unanimité au sein du Conseil demeure la règle. Après ces cinq ans, le Conseil décide à l'unanimité de passer à la règle de la majorité qualifiée. D'une certaine façon, la charge de la preuve est renversée, et la position des Etats-membres est passive : ce n'est plus à l'édifice européen de faire les preuves de son aptitude à la gestion de grandes politiques publiques, c'est à l'Etat-membre de prouver et de maintenir sa compétence, en se dressant seul au besoin contre le courant dominant. C'est ce mécanisme pervers qui alimente la résignation et le conformisme. | Le domaine
du droit n'est pas épargné. Le Protocole sur l'application
des principes de subsidiarité et de proportionnalité réaffirme
l'intangibilité des " principes mis au point par la Cour de justice
en ce qui concerne la relation entre le droit national et le droit communautaire.
" Cela signifie la prétention du droit communautaire à constituer
un ordre juridique autonome dont l'invocation en droit interne est directe
et uniforme dans tous les pays membres.
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| Ne prenons
qu'un exemple : dorénavant compétente pour juger d'éventuelles
discriminations dont seraient victimes des résidents sur le territoire
d'un Etat de l'Union européenne, la Cour de Luxembourg pourrait
remettre en cause le principe d'égalité développé
par la jurisprudence de notre Conseil d'Etat.
Le juge européen, à l'inverse du juge français, considère que le traitement identique de situations différentes peut constituer une discrimination. A quand la victoire du principe d'équité sur l'égalité ? |
On veut
nous faire croire qu'il n'y a rien de plus urgent que de fonder une politique
étrangère et de sécurité commune (PESC). Les
derniers raids anglo-américains sur l'Irak ont démontré
combien les divergences étaient fortes en matière diplomatique.
Entre la participation britannique, le soutien mesuré des Allemands,
la désapprobation mesurée des Français et la nette
prise de distance des Italiens, les positions pour le moins diverses des
pays européens ont montré qu'au delà des majorités
politiques au pouvoir, les réalités historiques et géographiques
des nations pesaient lourdement. Alors que la plupart de nos partenaires
considèrent que l'OTAN sous commandement américain doit demeurer
l'instrument de défense de l'Europe, la France se doit de conserver
une capacité diplomatique et militaire indépendante. Notre
pays, par exemple, ne pourra évidemment pas s'en remettre à
la PESC pour défendre la francophonie.
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| Ni le
traité d'Amsterdam, ni le Pacte de stabilité ne permettent
de réorienter la construction européenne.
Ce ne sont pourtant pas les défis qui manquent. Le chômage demeure scandaleusement élevé dans une Europe qui se veut un havre de prospérité. Et ce n'est pas en prolongeant le dogmatisme maastrichien comme c'est le cas dans le traité qui nous est soumis qu'on se donnera les moyens d'inverser fortement et durablement la tendance. |
Le traité
réaffirme la mise sous tutelle budgétaire des Etats, qui
est le fait du Pacte de stabilité. La volonté de maîtriser
les investissements publics est devenu un dogme. Rappelons qu'un mécanisme
de sanctions automatiques en cas de dépassement vient encadrer la
capacité d'intervention et de régulation des Etats. Là
encore, il s'agit d'une perte substantielle de souveraineté.
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| De plus,
sur le plan économique, l'objectif d'atteindre un strict équilibre
budgétaire n'a pas de sens, puisque l'excès de la part des
dépenses publiques dans le PIB s'explique généralement
par l'insuffisance de croissance et donc d'emploi. Il est évident
qu'un Etat doit pouvoir emprunter pour financer ses investissements.
Aujourd'hui les circonstances sont favorables pour réorienter la construction européenne. Onze des quinze pays de l'Union ont un gouvernement de gauche. C'est une chance historique de relancer le processus dans une perspective nouvelle. |
Des
accords sont possibles sur les instruments, ainsi que sur les objectifs.
Les instruments existent : ce sont le principe de subsidiarité rendant
la primauté aux Etats, ainsi que le Compromis de Luxembourg .
L'issue au marasme actuel se trouve dans
les coopérations renforcées entre les Etats et non pas dans
une Europe fédérale ni même une fédération
d'Etats-nation. L'histoire montre que les points d'accord sur des fondements
réalistes sont possibles.
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| Le principe de subsidiarité, qui aurait pu être un outil pour rééquilibrer le processus en limitant les abandons de souveraineté est devenu, par le biais du protocole contenu dans le traité d'Amsterdam, un verrou qui protège les abandons précédents qui sont consacrés " acquis communautaires ". Nous proposons qu'au lieu de cela, le principe de subsidiarité soit renversé dans son principe, et que ce soient les institutions européennes qui deviennent subsidiaires par rapport aux nations. | C'est
au Parlement français de définir la subsidiarité.
Il pourrait voter de véritables mandats de négociation impératifs.
Enfin le Compromis de Luxembourg qui garantit
à un Etat de ne pas être obligé de mettre en oeuvre
une décision contraire à un de ses intérêts
essentiels doit être compris lui aussi comme un acquis communautaire.
Loin d'empêcher le fonctionnement de l'Europe, il offre les garanties
dont les Etats ont besoin.
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| Le
traité d'Amsterdam n'a pas d'ambition profonde. Comment du reste
croire à une fédération sans budget fédéral?
Au lieu de cela il faut lui substituer le volontarisme des nations, seuls
cadres d'exercice de la démocratie et de réalisation du lien
social. Elles seules sont en mesure de donner un contenu à une Europe
qui doit rester celle des peuples.
La coopération renforcée en Etats a donné par le passé de brillants résultats. Le seul exemple d'Ariane montre bien les possibilités d'une coopération intergouvernementale sans lien avec les institutions communautaires. |
Le contexte
actuel est favorable à une relance sur des fondements plus réalistes.
Quoique difficile, le lien franco-allemand est le moyen privilégié
de cette relance. Partir des nations pour fonder l'Europe, dans le respect
scrupuleux de la souveraineté nationale est le seul moyen crédible
pour sortir de l'impasse. C'est dans ce contexte que d'autres coopérations
renforcées peuvent voir le jour, à commencer par l'indispensable
lutte pour la croissance et contre le chômage quand près de
17 millions d'Européens sont sans emploi.
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| C'est pourquoi un dialogue constructif mais sans concession avec la nouvelle équipe dirigeante allemande peut aboutir à la réorientation souhaitée. Il nous faut de toute urgence oeuvrer pour le pilotage des politiques économiques par une instance politique représentative dans le souci de l'intérêt général, l'adoption d'un Pacte de solidarité et de croissance en lieu et place des critères rigides de l'héritage maastrichien, et l'instauration d'une parité réaliste de l'euro vis-à-vis du dollar. | En premier
lieu, l'emploi doit s'élever au rang d'une politique macroéconomique.
Il faut des objectifs quantifiés, et des engagements contraignants.
Deuxièmement, le Pacte de stabilité
doit faire la place à un Pacte pour la croissance et l'emploi. Concrètement,
il s'agit de rendre leur marge de manoeuvre aux budgets nationaux afin
de répondre à des chocs sur le niveau de l'emploi. Là
encore, le contrôle démocratique est indispensable car il
ne s'agit ni plus ni moins que de la mise sous tutelle budgétaire
des Etats.
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| Il y a d'ailleurs une profonde contradiction à vouloir encadrer les budgets nationaux, en l'absence d'un budget fédéral conséquent. Comment un pays pourrait-il mener à bien unepolitique de stabilisation en cas de choc sur son économie, alors que le budget fédéral est de 1, 2 % du PNB? D'une part, la relance budgétaire est quasi-interdite; d'autre part le budget commun est si dérisoire qu'il rend illusoire tout mécanisme de transfert. | Enfin,
il faut bien constater que l'indépendance de la Banque centrale
est un frein aux politiques de croissance. La priorité des priorités
demeure que la volonté des peuples pèse démocratiquement
sur les orientations de politique monétaire. Le fait de permettre
au Conseil de formuler à la majorité qualifiée des
recommandations sur les politiques de l'emploi menées par les Etats
est bien dérisoire en face du problème posé.
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| Une
politique d'euro fort, menée selon des considérations idéologiques
serait le meilleur moyen de pénaliser nos entreprises.
Il faut placer l'exigence de l'emploi au coeur de la construction européenne. C'est pourquoi il faut inscrire dans les statuts de la BCE le devoir de défendre la croissance et le plein-emploi, au moins au même titre que la lutte contre une inflation qui a disparu. |
Par
conséquent, avant de nous en remettre à une construction
politico-administrative ayant pour effet immédiat d'entamer la souveraineté
nationale sans nous garantir de compensations en retour, je demande le
temps de l'examen et de la réflexion. Le traité d'Amsterdam
n'est pas utile à l'Europe. Il cristallise une conception aujourd'hui
dépassée. La France et ses citoyens ne peuvent demeurer dans
un entre-deux imprécis, entre un cadre politique légitime
et une sorte d'empire oligarchique qui ne dit pas son nom.
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| Depuis le temps où ce traité a été négocié, du temps s'est écoulé. L'attente de nos concitoyens est aujourd'hui de " faire retour à la République ". Moins que jamais il s'agit de persister dans une course inadéquate vers l'Europe fédérale et utopique. L'Europe ne doit plus servir de prétexte à l'expansion sans frein du libéralisme. Au contraire, s'il doit y avoir une union européenne sans cesse croissante, ce doit être celle des politiques qui réduisent le chômage et qui renforcent la cohésion des sociétés. | C'est
pourquoi je vous demande d'ajourner l'examen de ce projet de loi de ratification
d'un traité dépassé et désormais inutile.
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