MDC, Sécurité et défense du territoire police de proximité, nucléaire
Pour une défense nationale

Les décisions d'Helsinki en matière de défense manifestent clairement des choix qui ne sont pas les bons. 10/12/99

Surveillance et interception des télécommunications à l'échelle mondiale
La France hors du "réseau échelon"

le dossier des systèmes de positionnement par satellite
03/05/00

Nucléaire

La politique énergétique, l'option nucléaire

Accord de fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl

Création d'une délégation interministérielle aux activités et à la sécurité nucléaires .doc

La dangereuse centrale nucléaire lituanienne d'Ignalinar
La communauté européenne et la politique énergétique de la Lituanie
16/02/00

Nucléaire : sécurité et transparence 09/12/98

 

 


La défense est un outil au service de la diplomatie, celle-ci exprimant les intérêts collectifs d'une collectivité.

POUR UNE DEFENSE NATIONALE

L'Europe de la défense, une défense commune européenne, voilà un des derniers thèmes à la mode. L'objectif est assigné avant même que ne soit examiné ce dont il s'agit. La défense est un outil. Elle n'est pas une fin en soi. La défense est un outil au service de la diplomatie, celle-ci exprimant les intérêts collectifs d'une collectivité. Or, au plan mondial, la collectivité qui reste toujours pertinente pour regrouper et protéger les individus, se nomme la nation. Il ne peut donc y avoir de défense commune que s'il y a une diplomatie commune. Une diplomatie commune n'est possible que si les intérêts nationaux sont identiques, toujours identiques. C'est précisément cette similitude des intérêts qui identifient une nation.

un corps d'intervention rapide de 50 à 60 000 hommes.
Nombre de questions décisives restent sans réponse.

Des nations peuvent avoir des intérêts nationaux proches, souvent proches ou différentes. Leurs diplomaties peuvent donc être proches, très proches ou divergeantes. On peut alors envisager de rapprocher leurs défenses nationales respectives mais garder les mains libres. De tels rapprochements existent depuis longtemps ; on les nomme des alliances, alliances qui peuvent être plus ou moins étroites, plus ou moins lâches.

Il paraît utile de rappeler ces évidences alors que le Conseil européen a créé, il y a quelques semaines, pour qu'il soit opérationnel en 2003, un corps d'intervention rapide de 50 à 60 000 hommes. Nombre de questions décisives restent sans réponse.

Les européïstes n'ont cure des logiques qui fondent une armée. Ils sont aveuglés par leur but : l'intégration européenne par la disparition des nations au profit, croient-ils, de " lendemains qui chantent "

D'abord, celles précisément qui ont un rapport avec la diplomatie. Les liens avec l'ONU sont ignorés. Son autonomie vis à vis de l'OTAN et donc des Etats-Unis demeure dans le flou le plus vague. En réalité, les enseignements politiques de la sanglante dislocation de la Yougoslavie, qui dure maintenant depuis prés de dix ans n'ont pas été tirés. Seules sont prises en compte quelques conclusions superficielles, où le médiatique le dispute à l'humanitaire. Ces raisonnements à courte vue montre leur perversité au moment où, à Mitrovisa, des Serbes et des Albanais trouvent un " terrain d'entente " : tirer sur les soldats français.
Mais, les européïstes n'ont cure ni des ces tristes réalités, ni des logiques qui fondent une armée. Ils sont aveuglés par leur but : l'intégration européenne par la disparition des nations au profit, croient-ils, de " lendemains qui chantent ". Il faut alors sans tarder arracher le qualificatif de " nationale " à la défense. Comme toujours, ils avancent de biais. Ici, par exemple, ils se couvrent de l'humanitaire pour s'emparer du militaire, faisant l'impasse sur tous les stades intermédiaires. Chacun voit bien tous les dangers que recèle cette perpétuelle fuite en avant.

58 % des Français, contre 22 %, se déclarent pour une dissuasion nucléaire nationale

Malgré les flots de propagande, les français montrent une grande lucidité sur les principes. La Commission de la défense à l'Assemblée nationale vient de publier les résultats d'un sondage qu'elle avait commandé. 58 % des Français, contre 22 %, se déclarent pour une dissuasion nucléaire nationale ; c'est bien le cœur de notre indépendance. 60 % veulent le maintien, ou même l'augmentation du budget militaire, seul un tiers se laisse abuser par " les dividendes de la paix ". Que notre armée soit coordonnée avec celle des autres pays européens ne les gêne pas, à condition que la France participe en tant que telle aux décisions ultimes. Seulement, 22 % d'entre eux sont prêts à déléguer à des instances supranationales. En revanche, nos compatriotes souhaitent une industrie européenne de l'armement, même si elle doit coûter plus chère que l'achat de matériels outre-Atlantique. Ce thème aurait mérité d'être approfondi et précisé.

Nos concitoyens se prononcent pour une défense nationale, pour l'indépendance militaire de la France. Ils ne renient pas les alliances, au contraire, mais ils veulent des alliances équilibrées.

A défaut d'une alliance avec ensemble, les Etats-Unis, et la Russie, que 32 % appellent de leurs voeux, nos compatriotes souhaitent pour 27 % d'entre eux que l'Europe à travers ses nations s'assume toute seule. La situation actuelle de prédominance des Etats-Unis à travers l'OTAN ne rallie que 19 % des Français.
Même tonalité quand les français sont interrogés sur les interventions à l'étranger. Approbation quasi unanime quand il s'agit de " porter assistance à une population en détresse ". Approbation massive quand nous respectons alliances ou accords d'assistance ou encore quand nous garantissons la paix après la fin d'un conflit. Approbation modérée pour que nous contribuions à ramener la paix lors d'une conflit entre deux pays. En revanche, refus de toute intervention dans le cas d'une agression contre un pays qui n'a ni alliance, ni accords avec la France.
Que les responsables politiques de notre pays méditent ces chiffres. Nos concitoyens se prononcent pour une défense nationale, pour l'indépendance militaire de la France. Ils ne renient pas les alliances, au contraire, mais ils veulent des alliances équilibrées et des alliances qui restent des alliances, qui ne soient pas des fusions improbables. Les Français sont généreux, mais la générosité ne se confond pas avec l'aventure.



Paris, le 9/02/00

l'existence de ce programme d'espionnage vient d'être officiellement confirmée par une série de documents "top secrets" américains récemment déclassifiés

Question écrite de Mr G. SARRE à M. le Ministre des Affaires étrangères sur le réseau Echelon de surveillance et d'interception globales des télécommunications à l'échelle mondiale, géré conjointement par les Etats Unis, le Royaume Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande.
Pour la première fois en effet, l'existence de ce programme d'espionnage vient d'être officiellement confirmée par une série de documents "top secrets" américains récemment déclassifiés, obtenus par l'organisation non gouvernementale américaine National Security Archive en vertu de la loi américaine sur la liberté de l'information. Outre l'engagement de poursuites judiciaires, au civil comme au pénal, auquel la divulgation de ces documents pourrait donner lieu devant les tribunaux français, M. G. Sarre estime qu'elle doit être par ailleurs l'occasion pour le Gouvernement de mettre résolument ce dossier sur la table avec l'ensemble de nos partenaires concernés afin d'en obtenir les explications qu'il est en droit d'attendre.

quelles initiatives politiques fortes de la France et de l'Union européenne?

A ce titre, mr G. SARRE rappelle que, dans sa réponse du 2 novembre 1998 à une première question à ce sujet le Ministre des Affaires étrangères assurait certes que le Gouvernement "entend participer activement aux suites qui seront données au rapport du Parlement européen sur Echelon (1998), mais se gardait de préciser de quelle façon, avec qui et dans quel forum elles pourraient intervenir. Il souligne également que, dans sa réponse du 22 février 1999 à une seconde question écrite à ce sujet, le ministre reconnaissait que "les révélations sur les activités du réseau Echelon (...) n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'un traitement spécifique dans les discussions internationales."

Estimant, au vu des tous récents développements de ce dossier qu'il convient de mettre un terme à cette situation, M. G. SARRE demande donc à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de lui indiquer les initiatives politiques fortes que la France et l'Union européenne entendent désormais prendre dans cette affaire, à l'égard, en particulier, des cinq pays membres du réseau Echelon, à commencer par celui des Etats Unis qui vient d'en reconnaître l'existence et celui du Royaume Uni dont le rôle éminent dans un programme d'espionnage ciblant ses principaux partenaires de l'Union européenne devrait pour le moins susciter de sérieuses clarifications



QUESTION ECRITE
Georges Sarre
3 mai 2000
L'Europe s'est lancée, depuis 1999, dans la mise au point du projet Galileo, un système concurrent du futur GPS américain dont les premiers satellites devraient être mis en orbite à partir de 2003.

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la Défense sur le dossier des systèmes de positionnement par satellite, au lendemain de la décision américaine d'assurer désormais, et pour une durée de six ans, aux informations transmises aux équipements GPS civils un degré de précision jusqu'ici réservé aux armées et services de sécurité des Etats-Unis d'Amérique, qui contrôlent de fait le système de positionnement global GPS, lancé dans les années 1980 et organisé autour d'un ensemble de 24 satellites en orbite.

Prenant acte de cette décision, conforme aux revendications exprimées par toute une série d'acteurs économiques dans le monde, M. Georges Sarre relève qu'elle intervient surtout alors que l'Europe s'est elle-même lancée, depuis 1999, dans la mise au point du projet Galileo, un système concurrent du futur GPS américain dont les premiers satellites devraient être mis en orbite à partir de 2003.

Ce n'est qu'en s'affranchissant de leur dépendance actuelle à l'égard des capacités américaines d'observation satellitaires que les pays européens concernés préserveront leur capacité à faire de la politique.

Dans ce contexte, convaincu de la nécessité, pour les pays européens partenaires, de mener rapidement à bien le programme Galileo, M. Georges Sarre demande donc à M. le ministre de la Défense de faire au plus tôt le point de ce dossier, en lui indiquant notamment l'état d'avancement du programme Galileo, les acteurs en présence et le calendrier prévu, ainsi que l'état des discussions dans ce domaine avec les Russes, propriétaires d'un système de positionnement global vieillissant (Glonass) et donc de fréquences radio intéressent au plus haut point les Européens. L'enjeu d'un tel dossier ne saurait être sous-estimé. En effet, ce n'est qu'en s'affranchissant au plus tôt de leur dépendance actuelle à l'égard des capacités américaines d'observation et de renseignement satellitaires que les pays européens concernés - dont la France - préserveront pour l'avenir leur capacité à faire de la politique, c'est-à-dire à influer en connaissance de cause sur le destin collectif de leur peuple et de leur nation.


 


Communiqué de G. Sarre
10/12/99  
les Quinze ont en réalité choisi de s'ancrer un peu plus dans leur rôle de supplétifs de l'Amérique impériale au sein de l'OTAN

En faisant de la projection de forces sur des théâtres d'opérations extérieurs l'horizon militaire indépassable de notre temps, les Quinze réunis à Helsinki glissent un peu plus sur une pente dangereuse : celle de la dérive expéditionnaire programmée de nos forces armées dont la récente guerre du Kosovo a pourtant souligné le désastre et l'impasse. Sous couvert d'adaptation aux crises à venir, les Quinze ont en réalité choisi de s'ancrer un peu plus dans leur rôle de supplétifs de l'Amérique impériale au sein de l'OTAN, prouvant une fois encore leur absence de volonté d'autonomie politico-stratégique à l'égard des Etats-Unis.
Les structures militaires dont l'Union doit, pour la première fois, se doter ne doivent pas faire illusion. De par leur complexité même, elles organisent en réalité le flou et l'irresponsabilité dans la prise de décision et compromettant d'autant toute perspective réelle d'information et de contrôle parlementaires, en connaissance de cause, sur les opérations extérieures ainsi décidées. Sous couvert de prévenir tout "directoire" des grandes nations, ces structures créent par ailleurs, au coeur même de l'Union, un canal majeur d'influence pour les décideurs américains, dont les intérêts nationaux pèsent d'un tout autre poids que des décisions péniblement forgées à quinze.

Sur quels fondements, pour quels objectifs et dans quelle zone géographique cette force serait-elle appelée à intervenir ?
De surcroît les conditions d'engagement du futur corps d'armée européen de réaction rapide gagnerait pour le moins à être précisées. Sur quels fondements, pour quels objectifs et dans quelle zone géographique cette force serait-elle appelée à intervenir ? Quels seront ses liens avec l'ONU ? Pourra-t-elle s'auto saisir, comme le fit récemment l'OTAN dans les Balkans, en violation du droit international existant ? le nouveau concept stratégique de l'OTAN fait, en version originale, présager le pire. Il faudrait se garder de le doubler, à l'échelle de l'Union, d'une traduction tout aussi dangereuse.
Aujourd'hui comme hier, c'est en définitive à l'aune et au crible de nos intérêts nationaux et de nos objectifs de politiques étrangères qu'il faut juger et passer les projets et initiatives qui nous sont proposées. Rien ne saurait nous en dispenser. En l'espèce, de par les choix technologiques et budgétaires qu'elles impliquent, comme en raison de la doctrine d'intervention et du modèle d'armée expéditionnaire qu'elles consacrent, les décisions d'Helsinki en matière de défense manifestent clairement des choix qui ne sont pas les bons et dont les effets pervers (décalque d'un messianisme à l'américaine, adoption des procédures et standards techniques américains, etc.) ne manqueront pas de se faire rapidement sentir.


20/11/99

L'énergie nucléaire est compétitive au plan économique et son utilisation est conforme à l'intérêt du pays
Le MDC rappelle que la France a acquis un savoir-faire et une expérience qui lui donnent une position de premier plan au niveau mondial dans l'industrie nucléaire. Cette énergie est compétitive au plan économique et son utilisation est conforme à l'intérêt du pays. Ces atouts doivent être préservés pour l'avenir.

Il est devenu aujourd'hui de bon ton de brocarder l'énergie nucléaire. Les arguments irrationnels et la libéralisation du marché de l'électricité se conjuguent pour faire la place belle au retour massif des hycrocarbures : peurs millénaristes, affaiblissement des politiques publiques, recherche de la rentabilité à court terme, concurrence forcenée sur le marché de l'énergie sont mis en avant pour abandonner l'énergie nucléaire.

l'énergie nucléaire permettra à ceux qui l'utilisent de contribuer massivement à la satisfaction des besoins en se conformant aux décisions prises à la conférence de Kyoto en 1997
C'est oublier que la France a fait un effort massif pour retrouver son indépendance énergétique. C'est oublier que, grâce à l'énergie nucléaire, qui produit 80 % de l'électricité en France et 35 % en Europe, les consommateurs disposent d'une électricité bon marché. C'est oublier que la France a divisé par 2 ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1980, alors que la Terre entière s'inquiète à juste titre des risques de changement climatique. C'est oublier le poids, équivalent à celui du Koweït, que représente la France sur le marché mondial de l'énergie grâce à l'énergie nucléaire. C'est oublier que l'énergie nucléaire est la première qui ait intégré la sécurité dès la conception des installations.

Le MDC réaffirme que l'énergie nucléaire est une énergie d'avenir : elle permettra à ceux qui l'utilisent de contribuer massivement à la satisfaction des besoins en se conformant aux décisions prises à la conférence de Kyoto en 1997 ; elle leur permettra d'éviter les fluctuations de prix sur le marché des hydrocarbures qui ne manqueront pas de se produire dans les 20 prochaines années.

Maintenir et transmettre le savoir-faire sont indispensables. Etudier et réaliser des installations qui répondront non seulement aux intérêts de la France, mais aussi aux besoins des pays en développement
La politique de l'énergie doit voir loin, elle doit être conforme à l'intérêt général et aux intérêts majeurs du pays. C'est pourquoi le nucléaire doit demeurer un atout. Maintenir et transmettre le savoir-faire sont indispensables. Etudier et réaliser des installations qui répondront non seulement aux intérêts de la France, mais aussi aux besoins des pays en développement dont la consommation d'électricité va doubler d'ici 2025 est cohérent avec les principes du développement durable. Pour ce faire, il faut être courageux face à la démagogie à courte vue. L'EPR franco-allemand n'est pas une religion en soi, d'autant moins si l'Allemagne abandonne le nucléaire. Préparer le nucléaire de demain avec tous ceux qui le souhaitent, pays industrialisés qui l'utilisent et pays en industrialisation rapide qui souhaitent s'en doter, telle est l'option du MDC.

Communiqué MDC/Hercberg 

 


Georges SARRE Paris, le 27 avril 2000 QUESTION ECRITE

Certains pays européens réticents à exécuter le volet financier de l'accord de fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des Affaires étrangères sur les incertitudes qui entourent encore, quatorze ans après ce qui fut le plus grave accident nucléaire civil du monde, la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) - dont un des quatre réacteurs est toujours en activité -, théoriquement prévue pour la fin de l'année 2000, selon les termes de l'accord conclu entre l'Ukraine et le G7 en 1995. Ces incertitudes persistantes tiennent semble-t-il avant tout aux réticences de certains pays européens à exécuter le volet financier de cet accord, qui prévoyait la fermeture de la centrale en échange d'une aide de 2,3 milliards de dollars dont la majeure partie (soit 1,5 milliard de dollars) devait être consacrée à l'achèvement de deux nouveaux réacteurs (aujourd'hui construits à 85%) dans les centrales ukrainiennes de Rivne et de Khmelnitsky, destinés à remplacer la production d'électricité de Tchernobyl.

au-delà du cas emblématique de Tchernobyl se profilent ceux, tout aussi urgents, des treize autres réacteurs de même conception

A défaut d'un engagement clair de ces pays européens, c'est un dialogue de sourd stérile qui se développe aujourd'hui entre l'Ukraine (qui insiste sur le versement des compensations financières prévues) et les pays du G7 (qui exigent une date-butoir pour la mise hors service de Tchernobyl). Dans ce contexte, convaincu de la nécessité de respecter pleinement les termes de l'accord de 1995, M. Georges Sarre demande à M. le ministre des Affaires étrangères de peser clairement en ce sens auprès de nos partenaires réticents à en financer la mise en oeuvre. Une telle affaire saurait d'autant moins rester pendante qu'au-delà du cas emblématique de Tchernobyl se profilent ceux, tout aussi urgents, des treize autres réacteurs de même conception (et dont la vitesse d'arrêt d'urgence est considérée comme trop lente par les experts) qui sont encore en service dans la Fédération de Russie - sans même parler de la centrale lituanienne d'Ignalina, considérée comme l'une des plus dangereuses du monde, sur laquelle M. Georges Sarre a déjà attiré à deux reprises l'attention du ministre.


 


16/02/00
Question écrite de Monsieur G. SARRE à l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères

G. SARRE se félicite du soutien financier européen - de l'ordre de 150 millions d'euros sur la période 2000-2006 - à la Lituanie

La centrale nucléaire lituanienne d'Ignalina, actuellement considérée comme l'une des plus dangereuses du monde.

G. SARRE se félicite à ce propos du soutien financier européen - de l'ordre de 150 millions d'euros sur la période 2000-2006 - à la Lituanie, récemment réitéré à Vilnius par Monsieur Romano Prodi, en vue d'obtenir à brève échéance la mise hors service des deux réacteurs de conception soviétique d'Ignalina, du même type que ceux de la centrale ukrainienne de Tchernobyl. Cependant, au delà de la perspective de fermeture de cette centrale, bien des zones d'ombre demeurent dans ce dossier. Dans sa réponse du 22 février 1999 à une précédente question écrite à ce sujet, le ministre avançait ainsi que la Lituanie possède, dans le secteur énergétique conventionnel, des capacités de production d'électricité actuellement inutilisées, largement suffisantes pour satisfaire sa demande intérieure sans nécessité de recourir au nucléaire. Mais qu'en est-il de l'aide financière européenne au développement de ce type de capacités ?

des capacités de production d'électricité actuellement inutilisées, largement suffisantes pour satisfaire sa demande intérieure sans nécessité de recourir au nucléaire

Ne serait-ce pas l'absence d'engagement européen clair dans ce domaine qui expliquerait pour l'heure que, selon le ministre "Vilnius envisage avec beaucoup de réticences une quelconque fermeture anticipée d'Ignalina" qui couvrirait 80% de la consommation actuelle d'électricité de la Lituanie ?
De surcroît, comment avancer à la fois que la Lituanie "maintient en service une centrale nucléaire peu sûre uniquement à des fins d'exportations d'électricité, tout en indiquant qu"Ignalina ne constitue pas une source importante de revenus à l'export pour la Lituanie ?
Enfin, qu'en est-il du possible remplacement d'Ignalina par une nouvelle centrale nucléaire sûre, de conception occidentale, dont le gouvernement lituanien pourrait envisager la construction prochaine ? Quelle serait alors la position de la France et de ses partenaires de l'Union européenne dans le cas où la Lituanie privilégierait cette option ? Enfin, Monsieur G. SARRE demande à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de lui préciser le montant des crédits européens à la Lituanie débloqués en la matière pour l'année en cours ainsi que l'état d'avancement des opérations de démantèlement de la centrale d'Ignalina.


 


Création d'une délégation interministérielle aux activités et à la sécurité nucléaires  
Activités et sûreté nucléaires : pour en assurer le suivi et donner aux citoyens des moyens réels d'information, la création d'une délégation interministérielle semble nécessaire.
La filière électronucléaire est une grande réussite française mais son avenir est obscurci par deux questions :   
  • la gestion des déchets et matériaux radioactifs
  • le démantèlement des centrales.
Le premier problème est celui des déchets : chaque année les réacteurs produisent 1200 tonnes de combustibles irradiés (uranium, plutonium, produits irradiants à vie très longue).
Le second problème est celui du démantèlement rendu obligatoire par la réglementation du parc de centrales ; la majorité des centrales actuelles s'arrêtant vers 2020-2025, leur destruction n'interviendra que vers 2070-2075.  
   
Ces opérations génèrent des charges importantes pour les entreprises : EDF estime le coût du démantèlement de son parc à environ 100 milliards de francs mais ces estimations sont  très incertaines par manque d'expérience.     
     
Comment assurer le financement de dépenses à très long terme ? Si EDF choisit de financer ses provisions en prélevant une quote-part sur le tarif acquitté par l'usager, qui garantit aujourd'hui les provisions constituées en cas de modification du statut d'EDF ?   
La singularité de cette activité industrielle et son caractère public exigent un effort de transparence qui passe par la création d'une délégation interministérielle regroupant sous l'autorité du premier Ministre, les services des différents ministère en charge des question nucléaires et du suivi de cette politique. 
Le délégué interministériel aura la charge de suivre la mise en place des dispositifs techniques, juridiques ou budgétaires ainsi que tous les aspects relevant de la sécurité nucléaire. Ce terme recouvre une double réalité : la sûreté des installations nucléaires et la sécurité des populations (information, politique générale de prévention et stratégies de gestion des accidents et crises).    

Les parlementaires du Mouvement des citoyens ont déposé une proposition de loi en ce sens le 26 février 1998.  


 

Nucléaire : sécurité et transparence Communiqué du 9/12/98

L'avenir de notre filière électronucléaire dépend en grande partie de notre capacité à relever deux défis : celui de la sécurité et celui de la transparence. Les décisions annoncées aujourd'hui y répondent parfaitement. La réorganisation des services chargés de la sûreté nucléaire rencontre à l'évidence ces deux objectifs.

 La désignation d'un site pour l'implantation d'un laboratoire sur l'enfouissement des déchets radioactifs ne correspond pas seulement à une obligation légale impérieuse ; elle vient réaffirmer un choix politique stratégique : celui de l'indépendance énergétique nationale que seule procure l'atome et la maîtrise technologique aujourd'hui nôtre. Ce choix est d'autant plus nécessaire que le nucléaire seul répond aux menaces d'effet de serre que font peser les énergies fossiles et que seul il permettra le développement à venir des pays du Sud dont la demande énergétique exponentielle permettra l'industrialisation.