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I - Le peuple français contre
la mondialisation libérale: |
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La mondialisation
libérale n'est pas un phénomène neutre, quasiment
naturel qui résulterait simplement de la révolution technologique
et informationnelle. Elle met en concurrence des systèmes sociaux,
elle fait quelques gagnants et beaucoup de perdants.
Elle tend à déconnecter l'économie
du politique.
Si l'on définit la mondialisation
libérale comme un processus de transfert du pouvoir des Etats vers
les multinationales, via des instances indépendantes ou largement
autonomisées du contrôle démocratique, on peu constater
que c'est le pouvoir politique qui s'est lui-même délesté
de ses responsabilités. C'est le cas avec l'OMC. |
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II - Une idéologie
dangereuse : |
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L'OMC est largement dominée par
l'idéologie du libre échange généralisé
et par un mélange subtil d'influence politique et de juridisme
à l'anglo-saxonne faisant une large place au lobysme et à
la technocratie.
Si une ouverture maîtrisée
des marchés, organisée dans un cadre régional relativement
homogène socialement, stimule la croissance, l'abaissement généralisé
des droits de douanes, négligeant les distorsions monétaires
et sociales, constitue à l'inverse une source de désordre,
de chômage dans les pays du Nord (délocalisations) et d'accroissement
des inégalités Nord-Sud. |
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force est de constater
que face aux Etats-Unis et au Japon, l'Union européenne qui
ne forme pas une nation, se trouve souvent en position d'infériorité
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III - La Commission relais de la mondialisation
libérale :
Les Etats-Unis abordent les
négociations de Seattle de manière moins offensive que
l'on pourrait le penser. Certes, ils sont bien décidés
à remettre en cause la politique agricole commune et trouveront
des alliés au sein du groupe de CAIRNS. C'est l'Union européenne
qui pousse à l'élargissement du champ des secteurs qui
seront soumis à libéralisation.
Ainsi la commission a-t-elle
recommandé d'inclure la protection des investissements dans le
cycle de négociations de Seattle, ce qui revient à faire
rentrer l'AMI par la fenêtre de l'OMC, alors même que la
France était parvenue à l'expulser par la grande porte
de l'OCDE !
Si l'OMC est d'abord le
lieu d'affrontements des grands blocs commerciaux du monde, force est
de constater cependant que face aux Etats-Unis et au Japon, l'Union
européenne qui ne forme pas une nation, se trouve souvent en
position d'infériorité, la Commission qui négocie
en lieu et place des Etats européens n'étant pas une instance
adossée au suffrage universel au contraire des gouvernements
japonais et américains.
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le comité
des représentants permanents des Etats membres formé
de fonctionnaires est parvenu à un accord à minima
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Le
dernier épisode en date est de ce point de vue très significatif.
Alors que l'Allemagne et
la France étaient restées fermes lors de la récente
réunion du Conseil "Affaires générales" du 11 octobre
sur les normes sociales et l'exception culturelle, le comité des
représentants permanents des Etats membres (COREPER) formé
de fonctionnaires est parvenu à un accord à minima. Il n'est
plus question d'un groupe de travail au sein même de l'OMC sur les
normes sociales, tel que le réclamait à juste raison le
gouvernement Allemand, sans doute aiguillonné par ses défaites
électorales à répétition liées au tournant
libéral de sa politique. On se contentera de la création
d'un forum entre l'OMC et l'OIT. Mieux, la recommandation du COREPER,
si l'on croit le texte disponible uniquement en anglais, insiste, je cite
" sur la ferme opposition de l'UE à toute approche basée
sur des sanctions " dans le domaine du respect des normes sociales. Il
n'est plus question non plus de l'exception culturelle mais du respect
de la diversité culturelle ce qui laisse la porte ouverte à
des négociations. |
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Le compromis élaboré
par les fonctionnaires aurait dû être discuté
pour ratification par les ministres compétents |
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Mais
le plus éclairant n'est pas là. Le compromis élaboré
par les fonctionnaires aurait dû être discuté pour
ratification par les ministres compétents, lors du prochain conseil
" affaires générales " du 15-16 novembre.
Or une dépêche
d'agence tombée lundi 25 octobre, nous indique que c'est le conseil
des Ministres de la pêche qui devrait sans débat entériner
l'accord mardi 26 octobre.
Dans ces conditions, je
m'interroge sur l'opportunité d'élargir le champ des secteurs
soumis à négociations alors même que ce n'est pas
la France, mais la Commission qui va négocier, d'autant que M.
Pascal Lamy, nouveau commissaire européen en charge du commerce
a déclaré, je cite, lors de son audition d'investiture
devant le Parlement européen : " la libéralisation est
une bonne chose pour des raisons économiques et à la limite
pour des raisons philosophiques, voire idéologiques. ".
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Trois propositions
placer l'OMC sous contrôle
démocratique
agir au plus vite pour que la Chine
et la Russie rejoignent l'OMC
promouvoir un développement
du libre échange maîtrisé dans le cadre de
zones régionales
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IV - Reprendre en main les leviers de commande :
Le préalable à
toute évolution vers une OMC moins asservie aux multinationales
passe par une reconquête politique du terrain perdu par les Nations.
C'est d'ailleurs cette quête de souveraineté populaire
qui est au cœur des trois mouvements anti-mondialisation vécus
en France depuis 1995 : défense du service public à la
française, souveraineté alimentaire, défense des
créations en langue française, intervention publique en
matière culturelle ou lutte contre l'hégémonie
américaine.
La première proposition
préalable à toutes les autres consisterait à placer
l'OMC sous contrôle démocratique en redonnant la primauté
aux élus sur les technocrates et aux Nations sur les multinationales.
Les Parlements nationaux devraient disposer de moyens de contrôle
et d'action permanents.
La seconde proposition consisterait
à agir au plus vite pour que la Chine et la Russie rejoignent
l'OMC, afin que nous sortions du face à face USA-UE.
La troisième serait de
promouvoir un développement du libre échange maîtrisé
dans le cadre de zones régionales auxquelles s'arrimeraient les
pays en développement proches de chacun des 3 grands pôles
industrialisés - USA - UE - Japon.
Chacun des partenaires formerait
alors l'un des piliers d'une organisation tripolaire, seule apte à
assurer une co-responsabilité dans la gestion du monde de demain.
Evidemment, l'organisation d'un
libre échange maîtrisé par zones régionales
va à l'encontre de la stratégie mondiale des multinationales.
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La quatrième
proposition serait d'inclure les négociations commerciales
dans un cadre plus large que la libre concurrence afin que d'autres
préoccupations - droit du travail, variations monétaires,
normes environnementales - soient réellement prises en compte |
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La
quatrième proposition serait d'inclure les négociations
commerciales dans un cadre plus large que la libre concurrence afin que
d'autres préoccupations - droit du travail, variations monétaires,
normes environnementales - soient réellement prises en compte ce
qui revient à proposer d'une part, un moratoire sur toute nouvelle
négociation permettant de faire le bilan économique et social
des 5 premières années d'existence de l'OMC et d'autre part,
la modification des statuts de l'organisation.
Monsieur le Premier Ministre,
les négociations de Seattle seront un test de la capacité
de la France à éviter la création d'une économie
administrée par les multinationales.
Le gouvernement doit s'appuyer
sur la prise de conscience citoyenne qui se fait jour dans l'opinion
publique pour résister au besoin en disant non, afin que demain
le peuple français ait encore envie de dire oui à la majorité
plurielle.
Ma dernière phrase,
Monsieur le Premier Ministre, a pour objet de formuler une requête
: si comme je le crains les négociations montrent que des pans
entiers de notre économie et des millions de Français
et d'autres encore en Europe sont menacés par les résultats
annoncés de la discussion, nous vous demandons de proposer
un moratoire pour permettre de faire le point, avant d'aller plus
avant.
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