La motion du MDC, congrès de Créteil    

Congrès de Créteil
RESOLUTION PRESENTE PAR LE CONSEIL NATIONAL
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POUR LES DROITS DES CITOYENS, POUR L'EUROPE DES NATIONS, UNE FRANCE LIBRE, UNE REPUBLIQUE FORTE !  

LA REPUBLIQUE, UNE IDEE NEUVE EN EUROPE  
L'Europe de Maastricht est bloquée   
   Un horizon incertain 
Une nouvelle donne pour une Europe des peuples 
   Fonder l'Europe sur les valeurs de la république 
   Préparer une autre politique monétaire 
   Des politiques communes européennes 
   Une politique commercial autonome 
   Des institutions renouvelées
LA REPUBLIQUE DES CITOYENS  
L'accès à la citoyenneté 
La république sociale 
Faire passer en tous domaines souffle de l'idée républicaine

LES TACHES DU MOUVEMENT DES CITOYENS  
Une grande campagne en faveur de l'accès à la citoyenneté 
Les élections européennes 
L'action militante et l'organisation du MDC 

 

Le Mouvement des Citoyens et la longue marche de la gauche vers la République

En créant le Mouvement des Citoyens, ses fondateurs engageaient une longue marche, à rebours des modes et des courants dominants, pour ramener la gauche, toute la gauche, sur des bases républicaines, dont la guerre du Golfe ou la conception monétariste et oligarchique de Maastricht montraient à quel point elles avaient été perdues de vue.

Le MDC, fer de lance de la refondation républicaine de la gauche.   

Des choix clairs ont présidé au lancement du Mouvement. Il n’est pas vain de rappeler à quel point la suite des événements donna raison à nos options. 

-  La guerre du Golfe, abusivement présentée comme avènement d’un nouvel ordre mondial fondé sur le droit, est apparue depuis pour ce qu’elle était : l’exploitation démesurée d'un conflit local qu'on eut pu réduire à moindre frais, pour affirmer le rôle des Etats-Unis comme unique superpuissance mondiale, seule capable de “ projeter ” la force militaire et désormais maîtresse des premières sources de pétrole. Les bombardements américano-britanniques , les réactions qu'ils ont suscitées ont montré à quel point ce diagnostic était désormais partagé.  
-  La propagande effrénée en faveur du “ oui ” à Maastricht, qui devait apporter la paix, la prospérité et l’emploi, a conduit à l'impuissance devant la guerre en Yougoslavie, à l'approfondissement de la crise en Europe, et au creusement du chômage.

 
 
-  Le retour du sentiment national, dont le Mondial rappela le sens généreux, ouvert, accueillant qui est son vrai visage, est apparu avec la force de l’évidence.  
-  La modernité de la nation républicaine devient aux yeux de beaucoup le meilleur moyen de combattre l’extrême droite  
-  La crise des marchés financiers dans le monde rappelle la fragilité du libéralisme et le besoin d’une organisation volontaire de la croissance dont le retour permet l’amélioration de l’emploi, démentant ainsi les thèses anti-croissance jadis à la mode.  
-  L’idée républicaine est à présent le meilleur recours face à la défaite des idéologies usées.  
-  La victoire de la gauche allemande et le changement survenu en Italie laissent espérer une réorientation possible de la construction européenne.

  Ce bref retour sur une période récente encourage à poursuivre une action politique fondée sur des principes, capable de s’affranchir de la tyrannie de l’instant. La grande originalité du MDC est qu'il croit encore à l'efficacité de l'action politique, alors que la plupart des autres acteurs n'ont plus que des "stratégies de communication" et se laissent ballotter comme bouchons sur l'océan médiatique déchaîné. Notre longue marche n’en est cependant qu’à ses commencements. La situation nouvelle créée par la victoire de la gauche en juin 1997 nous donne de formidables points d’appui.  

 

    
 
Notre action prend son sens dans la durée  

Nous avons combattu la fuite en avant dans la libéralisation à tout va, qui débouche sur une crise. Le temps approche où il faudra refermer la parenthèse libérale.  

Certes aujourd'hui, tout le monde se prévaut de la République, mais souvent pour en dévoyer l'idée. Nous avons porté, depuis longtemps et souvent sous les quolibets, une pensée moderne de la nation, que nous nous sommes efforcées d'illustrer avec constance.  
  
 

Nous ne sommes pas des antieuropéens mais des euroréalistes. Nous savons parfaitement que seule une des quatre conditions posées au passage à l’euro et définies lors de notre congrès de Saint-Nazaire est actuellement remplie. Elle écarte l’hypothèse retenue par le gouvernement Juppé d’un noyau dur à cinq ou six, aux conditions allemandes. Mais le gouvernement économique face à la banque centrale, le pacte de solidarité et de croissance en lieu et place du pacte de stabilité, la parité réaliste avec le dollar ne sont pas acquis. Des avancées ont été réalisées, mais la réorientation de la construction européenne n'est pas acquise. Nous devons nous mobiliser et faire l'épreuve de la réalité. Nous n'avons jamais été des partisans de la politique du pire : Nous cherchons des compromis dynamiques parce que nous croyons à la force de nos analyses. Une France forte est pour cela nécessaire à l'Europe. 

 
 
Sur tant de sujets essentiels : l'impasse d'un libéralisme délivré de toute règle, l'actualité de la République, la nécessité de fonder l'Europe et l'organisation pacifique du monde sur les nations, cadres irremplaçables de la démocratie, nous avons pris plusieurs longueurs d'avance : notre action s'appuie sur des positions de principe alliant la rigueur des analyses et le sens des réalités. Loin de tout projet de ralliement,  le Mouvement des Citoyens dans la débâcle des idéologies ? celle du communisme et celle d'une social-démocratie fatiguée ? offre à la gauche, à travers l'idée républicaine, une vraie possibilité de ressourcement. Il veillera à ce que son action d’aujourd’hui serve la perspective qu'il a toujours affirmée : relever la gauche avec la France. La droite en effet s'est disqualifiée. Divisée, ayant abandonnée le legs gaulliste et la référence républicaine de la nation pour un libéralisme sans frontière, la droite parlementaire a laissé renaître et prospérer dans le pays une idéologie néo-vichyste qui a créé un climat délétère.  

L'implosion du Front national retentira sur le paysage politique. Trop longtemps la lutte contre le FN a servi de positionnement commode pour faire oublier les renoncements. En surestimant parfois le "péril fasciste", on transformait la politique la plus conformiste en action de résistance face à la peste brune. L'orientation la plus servile à l'égard des marchés financiers était masquée par les discours vigoureux contre le péril fasciste. Une partie de la gauche s'est abstenue d'analyser correctement le phénomène Front national ou les motivations d'un électorat fourvoyé.

   
 
La crise du FN pourrait clore cette période. La gauche doit dire ce qu'elle est, ce qu'elle fait, ce qu'elle veut. La lutte contre l'extrême droite à coup d'anathèmes et de calicots ne suffit plus à faire un programme. Car, si la gauche se laissait entraîner par son penchant vers les thèses libérales-libertaires, elle serait vite distancée, ouvrant à la droite populaire l'espace laissé libre par le FN.

Pour demeurer majoritaire la gauche n'a pas le choix : elle doit être républicaine, incarner ces valeurs robustes dans lesquelles se reconnaissent les milieux populaires : l'égalité des droits et des devoirs, le travail et la lutte contre le chômage, la primauté du politique sur les marchés, la promotion par le mérite, le droit égal à la sûreté…Et partir résolument à la reconquête, de ceux qui, dans l'électorat populaire ont été abusés par le FN.  

 

 
 

LA REPUBLIQUE, UNE IDEE NEUVE EN EUROPE  
L'Europe de Maastricht est bloquée   
   Un horizon incertain 
Une nouvelle donne pour une Europe des peuples 
   Fonder l'Europe sur les valeurs de la république 
   Préparer une autre politique monétaire 
   Des politiques communes européennes 
   Une politique commercial autonome 
   Des institutions renouvelées
L'année 1999 sera décisive en Europe : les conséquences de la victoire de la gauche allemande, le débat sur la ratification du traité d'Amsterdam et la réforme constitutionnelle qu'elle exige, les élections européennes de juin prochain, marqueront leur empreinte. Le processus que beaucoup de propagandistes voudraient linéaire, risque fort de connaître de fortes secousses, dues aux conséquences de la crise financière, mais aussi à la faiblesse intrinsèque du mode de construction européenne qui a été choisi : loin des peuples, dont on a présupposé qu'ils s'accommoderaient d'un processus de décision confisqué par les oligarchies.   L'Europe de Maastricht est bloquée   

A la demande du chancelier Kohl, l'élargissement de l'Union européenne avait été la priorité ; il était lié à l'union monétaire autour du petit cercle des cinq pays appelés à réaliser l'euro. Cette perspective a été écartée par l'inclusion des pays méditerranéens. L'élargissement est certes programmé mais sans qu'aucune réforme des institutions ait permis d'améliorer le processus de décision et le contrôle démocratique.

 
 
Et le cercle des pays concernés par l'euro s'est élargi à onze pays. Ce changement de scénario aboutit à un blocage des institutions. Aucune décision importante n'est plus possible. Le traité d'Amsterdam le montre : faute d'avoir pu négocier les réformes institutionnelles, l'Union a choisi une fois encore la fuite en avant. La communautarisation des questions de sécurité et d'immigration sans aucune préparation sérieuse risque d'ouvrir la voie à des régressions identitaires ou ethniques. Négocié de manière calamiteuse par le gouvernement Juppé, le traité d'Amsterdam est un constat d'échec, dont le seul effet est d’entraîner de nouvelles pertes de souveraineté sans que les peuples en aient décidé. 

L'euro est présenté aujourd'hui comme un bouclier nous préservant de la crise. Certes la zone euro constitue une zone de stabilité monétaire, excluant par définition les dévaluations compétitives : plus des deux tiers de nos exportations se réalisent dans la zone euro. 

Celle-ci, globalement moins dépendante du marché mondial que ne l'était chaque économie nationale prise séparément, pourrait fournir un bon cadre pour une initiative de croissance, si le verrou monétaire de la Banque centrale indépendante et le pacte de stabilité n'en contrariaient pas le lancement. Comment espérer cependant qu'une crise affectant la quasi-totalité de la planète laissera nos quinze pays à l'abri ?  La réduction de la demande internationale pèse déjà sur la croissance des économies européennes. Le libre-échangisme dogmatique, auquel le système de monnaie unique est lié, accélère la vitesse d'extension de la crise.  

Le maintien de critères budgétaires déflationnistes, conjugué avec l'indépendance de la future banque centrale européenne, seulement soucieuse de lutter contre une inflation qui a disparu et de maintenir un "euro fort", risque fort d'accentuer le ralentissement au lieu de favoriser la relance.

 
 
Un horizon incertain  

A grand renfort de campagnes publicitaires et de discours triomphants, le citoyen est avisé de ce que l'euro est arrivé à bon port, dans une mer d'huile. Le Mouvement des Citoyens, qui a combattu le principe d'une monnaie unique, n'entend pas ignorer l'évolution du processus, la mise en place au 1er janvier de l'euro,  mais invite à la lucidité. Dans quelles conditions économiques et sociales se conjugueront l'arrivée de l'onde de choc de la crise financière et l'arrivée de l'euro, cet “ enfant prématuré ” que dépeignait Gerhardt Schröder ? Devant le risque de surévaluation qui se manifeste déjà, et qui pénaliserait nos industries, les gouvernements se verront privés de leurs armes monétaires.

Quelles seront les réactions de l'establishment financier aux postes de commande à Francfort, quand le ralentissement, déjà sensible aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, touchera toute l'Europe, quand le freinage des exportations européennes vers les régions en crise d'Asie ou d'Amérique latine se traduira par des licenciements et des fermetures d'entreprises ? La crise est celle d’une mondialisation de l’économie de marché, sans aucune régulation, à une addition des politiques nationales restrictives. L'Union européenne doit prendre l'initiative en matière de taxation des mouvements spéculatifs de capitaux en s'inspirant des propositions Tobin.

 
 
Les réactions de type monétariste que l'on peut craindre conduiraient au ralentissement des dépenses publiques, aux annulations de crédits en cours d'année, à la révision à la baisse des budgets en cours d'exécution, avec toutes leurs conséquences sur l'activité et l'emploi. L'arbitre sera la banque centrale européenne. On verra alors que, si elle est indépendante des pouvoirs élus, elle est parfaitement dépendante des opérateurs financiers et de leurs exigences 

C'est pourquoi, le Mouvement des Citoyens s'il entend lutter pour une initiative européenne de croissance et d'emploi par le desserrement des contraintes du pacte de stabilité et la révision des statuts de la Banque centrale, souhaite que soit maintenu ouvert le chemin d'une  monnaie commune, réservée aux règlements extérieurs, assurant la coopération monétaire en Europe entre les monnaies nationales, et avec elles les capacités d'ajustement des politiques économiques.

 
Une nouvelle donne pour une Europe des peuples  

Nous sommes euroréalistes, et favorables au rapprochement des nations européennes, acceptant des règles communes et capables de défendre leurs intérêts en commun. Mais pour cela il est temps de définir de nouveaux rapports entre les nations et l'Europe, c'est-à-dire entre la démocratie et la construction d'une Europe des peuples. Se cantonner dans une attitude purement défensive reviendrait à laisser l'Europe aux mains de ceux qui n'y voient qu'une machine au service d'une société de marché. L'affirmation selon laquelle Europe et République seraient décidément des entités contradictoires reviendrait à sceller une alliance contre-nature avec le camp des libéraux et à rejoindre les rangs de ceux qui veulent toujours moins d'Etat, toujours moins de politiques publiques.

Se placer dans une optique dynamique, c'est se donner les moyens d'offrir à la République un avenir en Europe, et à l'Europe un avenir républicain.  

Fonder l'Europe sur les valeurs de la République  

Les tenants du fédéralisme ont à l'esprit une conception fort peu démocratique qui donne vocation à l'Union de traiter les affaires importantes et de définir les champs de compétences qu'elle consent à déléguer aux Etats. Si on les laisse faire, on trouvera bientôt dans notre Constitution une disposition unique selon laquelle la France consent de façon permanente et générale à tous les transferts de souveraineté requis par les traités européens.

 
 
Nous pouvons éviter d'en arriver là. Il faut "politiser" l'Europe, et cela à partir des peuples. Œuvrer pour que l'Europe se bâtisse sur des bases républicaines suppose le respect des principes consacrés par les textes fondateurs de la République : “ Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants élus ou par la voie du référendum ”. L'Europe peut et doit en effet se construire par la volonté des peuples qui la composent. Les fondations de l'architecture de l'Union doivent reposer sur les nations, seules capables de conférer à l'édifice européen la cohérence et la solidité qui s'imposent pour faire face aux enjeux du siècle à venir.  
  
 

La nation, comme l'a rappelé Lionel Jospin, est le cadre de l'expression démocratique, celui où se forge le lien social, et où peuvent se réaliser l'essentiel des réformes. Les projets de la gauche en Allemagne établissant le droit du sol et réformant les conceptions de la nationalité prévalant depuis près d'un siècle, sont un soutien fort à une conception moderne et ouverte de la nation., qui se rapproche de la conception française.

 

 
 
Il faut en premier lieu inverser le fonctionnement du principe de subsidiarité, inscrit dans le traité de l'Union, mais perverti par une sorte d'emballement de la machine communautaire : on ne doit plus admettre que le domaine de compétence des Etats membres continue à se réduire comme peau de chagrin. Les Etats ne sont jamais tenus de consentir à des abandons de compétence, encore moins lorsque ceux-ci constituent des renoncements à leur souveraineté. C'est l'intervention de l'Union qui est subsidiaire, et non l'inverse, comme veulent nous l'imposer les fédéralistes et les tenants de l'Europe des régions qui travaillent, avec l'appui des libéraux, à la déconstruction de la nation. 

En second lieu, il faut définitivement renoncer à l'idée de construire l'Europe en niant les spécificités institutionnelles des Etats, qui sont le fruit de leur histoire, de leur culture, de leurs choix de société. Un Etat ne peut en aucun cas être tenu d'agir en contradiction avec les règles constitutionnelles dont il a librement choisi de se doter. Les Etats membres sont libres de mettre en commun l'exercice de leurs compétences.

 
 
En troisième lieu, les Etats ne peuvent se départir de leurs compétences de façon générale. Les nations n'ont pas à signer de chèque en blanc pour la bonne cause que constituerait la construction de l'Europe. Celle-ci ne peut être déléguée à une administration dépourvue de légitimité démocratique, et dont la seule finalité serait d'accroître ses pouvoirs. Mais il est tout aussi impensable d'abandonner le pouvoir constituant aux exécutifs comme le prévoit le traité d'Amsterdam en matière d'asile et d'immigration. 

Le peuple et ses représentants, seuls légitimes à exercer la souveraineté nationale, doivent être réintroduits dans le jeu des mécanismes européens. A ce titre, toute modification des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, et notamment dans le cadre européen, doit être soumise  au contrôle du pouvoir constituant c'est à dire au peuple lui-même. Toute modification des modalités d'exercice des compétences mises en commun avec d'autres Etats doit être soumise à un vote conforme des deux Assemblées.

 
 
La France doit jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre de cette nouvelle donne européenne car elle saura incarner la force fédératrice, au bon sens du terme, nécessaire aux nations d'Europe. Loin d'être taxée de “ faire l'Europe toute seule ”, elle pourra s'inspirer de l'esprit de la délibération d'octobre 1993 de la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe, refusant de voir dans la ratification du traité de Maastricht “ la soumission de la RFA à un processus automatique et incalculable ”, et faisant dépendre chaque étape “ soit des conditions que le Parlement est actuellement en mesure de prévoir, soit d'une nouvelle approbation du gouvernement fédéral sur laquelle le Parlement aura à se prononcer ”.

Après des années d'errements qui ont de plus en plus éloigné les citoyens de la construction européenne, le moment est venu d'opérer ce renversement conceptuel qui fait des nations les piliers de l'Europe et non les résidus de Bruxelles. En affirmant : “ je suis européen parce que je suis allemand ”, Gerhardt Schröder ne dit pas autre chose. Une nouvelle donne franco-allemande refondant la construction européenne sur ce principe est le seul moyen de sortir de l'ornière.

 
 
L'Europe est encore un objet politique non identifié. Elle est plus qu'une confédération, du fait de normes et de politiques communes à quinze pays, et de l'existence d'une monnaie unique pour onze d'entre eux. Elle est et restera moins qu'une fédération, ce que ne voient pas les fédéralistes : En effet le budget européen dépasse à peine 1.2 % du PIB (contre 25% pour les budgets nationaux), et la rudesse des négociations dites "Agenda 2000" montre que ce seuil ne pourra guère être dépassé. La constitution d'un sentiment d'identité européenne assez puissant et partagé ne peut se faire que dans la longue durée, à travers des débats politiques réels mettant en jeu les forces sociales, et non par l'escamotage des choix politiques de fond, propre à la méthode Monnet. Par ailleurs, il y a des limites à la "fureur réglementaire" de Bruxelles, dont parlait jadis le chancelier Kohl. Enfin et surtout, l'élargissement à l'Est de l'Europe ne peut que rendre de plus en plus lourd le fonctionnement des institutions européennes. L'idée d'une fédération européenne est aujourd'hui derrière nous.  

Tout montre que dans l'Europe des nations, l'avenir est plutôt à des coopérations renforcées entre quelques nations désireuses de lier plus étroitement leur destin. L'Europe peut constituer pour la France un réseau de solidarités à géométrie variable, mais elle ne saurait la dispenser de parler d'une voix forte, chaque fois que l'essentiel sera en jeu : la France républicaine ne doit pas en effet laisser tomber en déshérence l'héritage des valeurs universelles dont elle est dépositaire. Si elle se taisait, l'Europe ne serait plus qu'une ligue de nations boutiquières à la remorque des Etats-Unis, une grande Suisse recroquevillée sur elle même, et tenant en lisière ses exclus. 

 
Préparer une autre politique monétaire  

Le principe d'une monnaie unique comporte trois inconvénients majeurs :  
-  il impose une Banque centrale, dont “l'indépendance” par rapport à tout pouvoir démocratique, est contraire à l'exigence républicaine;  
-  il prive les pays membres de toute capacité d'ajustement en cas de crise ;  
-  il conduit à une politique déflationniste où la monnaie passe toujours avant l'emploi.

Une monnaie commune réservée aux paiements externes conférerait des avantages proches de ceux de la monnaie unique (concertation entre les politiques économiques, coopération monétaire, unité monétaire pour les transactions avec le reste du monde, taux de change fixes mais ajustables entre les monnaies nationales et la monnaie commune), sans en supporter les inconvénients. Une monnaie commune laisserait subsister les monnaies nationales, laisserait aux gouvernements élus la maîtrise de leur politique économique et budgétaire, quitte à la sanctionner par des ajustements de parité à des moments-clé. Elle permettrait à la France de répondre à ses besoins de croissance et d'emploi, qui sont, structurellement, assez différents de ceux de nos voisins.

 
 
L'euro est entré en vigueur; le franc n'est plus que la contrevaleur de l'euro. C'est, contre notre gré, une nouvelle période qui s'ouvre à présent. N'étant nullement partisan de la politique du pire, nous proposons  de changer la donne de l'euro  
  
 

Un dialogue sans concession avec la nouvelle équipe dirigeante allemande, et aussi avec les gouvernements socio-démocrates ou travailliste d'Europe doit porter sur la réalisation des trois conditions posées par la France : le pilotage des politiques économiques par une instance politique représentative, face à une banque centrale européenne indépendante ? dont il conviendra de changer les statuts -, la définition d'un pacte de solidarité et de croissance remplaçant l'actuel pacte de stabilité ; la parité réaliste avec le dollar ne pouvant quant à elle résulter que d'un infléchissement notable des priorités en Europe et d'une affirmation sans complexe des intérêts européens face aux intérêts américains.

 
 
Des politiques communes européennes   

Le libre-échangisme dogmatique est la règle acceptée à Bruxelles. Il n'y a pas de politique industrielle, pas de stratégie commerciale : il n'y a qu'une politique de la concurrence, une stratégie de l'empêchement. La réduction des fonds structurels, le démantèlement de la PAC sont à l'ordre du jour. La France, qui a payé lourdement son tribut à l'Europe par le niveau considérable du chômage, la croissance en berne, la baisse de son niveau de vie relatif, est fondée à faire valoir ses intérêts.

La coopération des nations d'Europe doit être organisée et volontaire, pour devenir un outil exceptionnel de développement, un facteur de croissance, un atout pour l'emploi. L'inflation est vaincue dans chacun de nos pays ; l'heure est à une initiative européenne de croissance, associant emprunt d'équipement, programme d'investissement soutien à la relance.  

Des politiques communes européennes réhabiliteraient le sens des politiques publiques. Leur domaine d'application est immense : informatique, télécommunications, recherche et innovation, espace, industries de défense, transports rapides voyageurs et fret en Europe et réseau de TGV européens, environnement, sûreté nucléaire, dépollution de la Méditerranée et des bassins hydrographiques concernés. 

   
 
Une politique commerciale autonome   

La mise en œuvre effective de la préférence communautaire est une arme dans la guerre commerciale mondiale qu'on ne peut laisser galvauder au nom d'un libre-échangisme qui se révèlera à terme appauvrissant pour tous.  
  
 

Mais pour la faire prévaloir, il faut la volonté de la France. Les sacrifices qu'elle a consentis à l'Europe monétaire lui donnent autorité pour redresser la politique commerciale européenne et imposer une ligne offensive contre le mondialisme niveleur qu'ont révélé les négociations sur l'Accord multilatéral d'investissement. L'arrêt de la négociation sur l'AMI est à mettre à l'actif de la France mais la vigilance reste de mise. La taxe sociale d'importation est aussi un instrument pour faire des échanges mondiaux un accélérateur des droits sociaux et du développement et non une course à la surexploitation des hommes. De même nous nous opposons au démantèlement des accords de Lomé tel qu'il est programmé par l'accord de Marrakech 

 
 
Des institutions renouvelées   

Il faut remettre la politique au cœur du projet européen. A l'inverse de Jacques Delors pour qui “ à chaque fois qu'on a voulu construire l'Europe sur la politique, on a fini sur un échec ”, rappelons que le vrai moteur de l'entreprise a été le grand acte politique de la réconciliation franco-allemande, et que les méthodes biaisées risquent à l'inverse aujourd'hui d'aboutir à l'enlisement.  

Faire coopérer de vieilles nations, marquées de fortes identités, s'étant affrontées dans deux conflits mondiaux en ce siècle, ne relève pas de recettes techniques, mais d'une volonté politique clairement manifestée par les citoyens. Pour cela les institutions européennes doivent profondément évoluer :

  

-  Le Conseil, représentant des gouvernements élus, doit être sans équivoque l'exécutif de l'Union, et doit pouvoir partager le droit d'initiative avec la Commission, organe d'exécution dont les membres ne sont pas élus. Les votes au Conseil doivent être publics.  
-  Le parlement européen et les parlements nationaux doivent mieux contrôler les décisions prises dans le domaine des compétences transférées. S'agissant des règlements et des directives, le Parlement français doit pouvoir exprimer son approbation ou sa désapprobation avant le vote au Conseil. Il s'agit de mettre un terme à l'absence de contrôle sur le droit dérivé qui s'impose aux normes nationales sans que le Parlement puisse s'y opposer. Une commission permanente consacrée exclusivement aux affaires européennes doit être créée à l'Assemblée nationale (la fusion des actuelles commissions des affaires étrangères et de la défense le permettra).

 
 
 
 
 

LA REPUBLIQUE DES CITOYENS  
L'accès à la citoyenneté 
La république sociale 
Faire passer en tous domaines souffle de l'idée républicaine
Le mondialisme marchand rêve d'un marché sans frontières, abolissant les Etats et les nations, ramenant chacun à sa seule dimension d'homo economicus, de consommateur, de salarié ou de chômeur. C'est la négation de la visée émancipatrice forgée depuis les Lumières, qui vise à affranchir le citoyen de toutes les servitudes et à en faire la clé de voûte de toute société politique, fondée sur la loi et le vouloir-vivre ensemble. Voilà pourquoi le meilleur point d'appui dans la lutte contre les abus du libéralisme mondialisé, c'est la nation républicaine.

Après la chute du mur de Berlin, le monde n'est pas devenu unipolaire : il oppose partout le marché à la démocratie. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à choisir leur destin est battu en brèche par la loi des marchés, les mouvements financiers erratiques, la règle du jeu libérale. Rien d'étonnant à ce que cette puissante vague du libéralisme mondial suscite à rebours des réactions de rejet. Stériles et régressives lorsque ces réactions sont identitaires, intégristes ou mafieuses, elles peuvent être au contraire l'âme d'un combat pour la liberté et le pluralisme si elles sont éclairées par la raison, le goût de l'universel, la volonté de démocratie. C'est l'enjeu de notre combat.  

   

Dans le monde, nous devons soutenir le pluralisme des nations et des cultures contre le nivellement par l'argent. Nous avons à promouvoir une conception multipolaire des relations internationales, contre la logique d'empire que proposent les Etats-Unis d'Amérique.  

En France, la forme de la démocratie se nomme République. Nous n'avons pas à l'exporter par la force, mais à la valoriser par l'exemple. Le meilleur service à rendre à ceux qui, spécialement au Sud, veulent construire un Etat de droit, c'est de faire vivre en France les valeurs de la République. L'Europe a besoin d'une France républicaine. Elle a besoin de l'idée républicaine pour construire une Confédération d'Etats distincte de l'Empire américain, distincte des conceptions qui ne sont pas les nôtres : nouvel ordre mondial, globalisation, mondialisation…

Elle a besoin de se situer dans l'universel, par rapport à l'Est, par rapport au Sud, de se penser non comme une superpuissance en second, mais comme premier carrefour d'un monde multipolaire.  

 La République et son histoire nous ont appris qu'il n'y a pas d'individu libre dans une nation sujette. Tout transfert de compétence qui n'est pas soumis à un contrôle démocratique est un affaiblissement de la liberté, un petit pas de la Nation vers l'Empire. L'indépendance et la démocratie sont les deux faces de la souveraineté. 

 
Nous combattons l'indépendance de la Banque centrale européenne, parce qu'il n'est pas admissible qu'un directoire de douze gouverneurs, issus de l'establishment bancaire, gouverne la politique économique de onze pays libres. La communautarisation de l'immigration et de la sécurité qu'organise le traité d'Amsterdam, n'aurait de sens que si un rapprochement de nos politiques était intervenu au préalable. Or ne peut faire l'impasse sur des contradictions de fond (droit du sol et droit du sang ? tant que l'Allemagne n'a pas réformé sa législation -, nature et origine des courants migratoires, accession à la nationalité, conceptions de l'asile, nature et origine des courants migratoires, etc…) Comment, en ces domaines, pourrait-on dans cinq ans d'ici s'en remettre au vote majoritaire du Conseil ? Les libéraux veulent opposer l'Europe à la République. Ce n'est pas notre manière de voir. L'Europe a beaucoup à tirer de l'idée républicaine, et la construction européenne doit respecter les principes républicains de la France. En revanche le fédéralisme est aux antipodes de la République, car il place au-dessus d'elle un super-Etat - qui ne peut tendre que vers l'empire - et dont les citoyens perdent la maîtrise.  

 Le peuple français doit être consulté par référendum avant tout transfert de souveraineté, car nul autre que lui ne peut accepter de limiter les pouvoirs du peuple. 

 
 
La Constitution n'est pas un "kleenex" qu'on jette à chaque fois qu'une négociation laborieuse à Bruxelles aboutit à un traité bâclé. On s'étonne de voir que lorsque apparut la contradiction entre le traité d'Amsterdam et notre Constitution, rares furent les voix de ceux qui exigèrent une refonte du traité ! Or un Etat de droit suppose une sécurité juridique et ne peut admettre que la Constitution, garante de la souveraineté et de la liberté des citoyens, soit bafouée deux fois par an. La France a besoin d'une démocratie revivifiée où les citoyennes et les citoyens se sentent partie prenante. Cette exigence demande, de la part de tous, à commencer par les élus et les responsables, rigueur, honnêteté, intégrité. La limitation du cumul des mandats facilitera l'émergence de nouvelles générations aux responsabilités politiques. La participation accrue des femmes à tous les niveaux d'élection et de responsabilité ne sera pas obtenue sans volontarisme ; c'est un test de la capacité de notre pays à régénérer la démocratie. L'égalité formelle entre les femmes et les hommes, inscrite dans notre Constitution, ne s'est pas jusqu'à présent concrétisé. C'est pourquoi la parité est notre objectif. Le fonctionnement des institutions mérite d'être profondément réformé, qu'il s'agisse du Sénat ou du renforcement du rôle du Parlement, de ses missions de contrôle notamment, ou de ses capacités à initier de grands débats nationaux.    
 
 
 
 

L' accès à la citoyenneté  

Depuis vingt cinq ans, la panne de l'ascenseur social, la crise du modèle républicain, égalitaire et citoyen, la montée des communautarismes, la fracture sociale entraîne la République à la dérive. Il faut marquer un coup d'arrêt. C'est un combat éminemment politique et idéologique, qui ne doit pas se laisser saucissonner en une multiplicité d'actions sectorielles. C'est un projet de société qu'il faut mettre en avant pour faire vivre au quotidien, dans le travail, l'éducation, la culture, les loisirs, l'habitat, la ville, les valeurs d'égalité.  

Il faut sortir les jeunes nés de l'immigration du ghetto où la société les enferme trop souvent et où ils s'enferment eux-mêmes. Un cercle vicieux est à briser, un mouvement pour la république en action, à créer, rassemblant tous les citoyens sans distinction d'origine.

L'enjeu majeur pour la société française est de savoir si elle va continuer à dériver vers la ségrégation et le multiculturalisme à l'anglo-saxonne, ou si elle trouvera en elle-même la force d'une refondation républicaine. C'est le défi principal auquel le gouvernement et sa majorité sont affrontés : ou bien nous saurons le relever en faisant passer dans la réalité l'axe défini par Lionel Jospin "en tous domaines, faire retour à la République" et nous garderons la confiance populaire, ou bien la gauche s'abandonnant elle-même à un prurit d'anarchie, s'avérera incapable de contrarier le vent libéral dominant et laissera ainsi la voie libre au retour d'une droite dure à défaut d'être pure.    
 
La République sociale  

La main invisible du marché est bien incapable d'assurer l'égalité entre les citoyens ; elle creuse au contraire les injustices. Le développement erratique de la crise financière mondiale, les risques de krach boursier sont autant de démentis formels aux promesses du libéralisme. La République est sociale, parce que, dans l'ordre politique et par la loi, elle rappelle que tous les citoyens libres et égaux en droit doivent être protégés. Il n'y a pas de République digne de ce nom quand plus de quatre millions des nôtres n'ont pas d'emploi ou ne connaissent que la précarité.

La guerre contre le chômage  

Faire reculer le chômage est la première mission que les Français ont confiée au gouvernement de Lionel Jospin. Des progrès sensibles ont été enregistrés. Le Mouvement des Citoyens ne s'étonne pas du fait qu'ils sont dus d'abord au retour de la croissance. Ceux qui, hier, vilipendaient la croissance et attendaient tout du " partage du travail " sont mis devant l'évidence : La croissance zéro n'avait rien d'une fatalité, et la reprise permet au contraire de réduire le chômage.    

 
 Lors de notre Convention nationale sur l'emploi, nous avions clairement distingué le " partage du travail ", vision malthusienne et résignée, et la réduction du temps de travail, mesure nécessaire pour enrichir la croissance en emplois. On voit que la suite des événements donne raison à nos analyses. A condition qu'un rapport de forces équilibré empêche le patronat de transformer les 35 heures en simple mesure de flexibilité dans l'organisation du travail, sans embauche concomitante. Là aussi, les illusions sont dissipées : les 35 heures n'ont rien d'une mesure miracle, mais sont au cœur d'un enjeu politique et social, entre les tenants de la flexibilité et des dégraissages et ceux qui veulent s'en servir pour créer ou maintenir des emplois. Les résultats positifs enregistrés sur le front de l'emploi sont dus aussi depuis 1997 à une parité devenue plus réaliste du franc avec le dollar, montrant à quel point la politique monétaire est un instrument décisif pour lutter contre le chômage, et a contrario l'aberration qu'a constitué, depuis 1991, l'arrimage du franc à un mark surévalué.    
 
Parallèlement à ces deux phénomènes, la loi sur les 35 heures et la création des emplois-jeunes manifestent un heureux retour de la volonté dans le domaine de la politique économique et sociale, qu'il faut soutenir. Mais la stabilisation du chômage est insuffisante pour garantir l'égalité de tous dans la République. Il serait dangereux de renoncer à un objectif de plein emploi vers lequel il est possible dès maintenant de tendre. C'est pourquoi le Mouvement des Citoyens tient à rappeler ses propositions pour une société de plein-emploi qu'il a présentées lors de sa Convention du Kremlin-Bicêtre, en particulier : - par la réorientation des dépenses passives et sans efficacité réelle de lutte contre le chômage, en dépenses actives afin de financer l'embauche de salariés nouveaux, dans le cadre de l'initiative citoyennes pour l'emploi que nous avions proposée;  
- par la création d'un grand service public de l'emploi et de la formation professionnelle, gérant les allocations chômage, les politiques de formation professionnelle et les fonds d'aide à la création d'emploi, alimentés par une taxe sur les licenciements modulée en fonction des résultats financiers des entreprises ;  
- par la création de fonds locaux de développement;  
- par un grand emprunt d'équipement ;  
- par une réforme fiscale.    
 
L'imminence des retombées de la crise sociale en Europe et en France, la restriction des débouchés commerciaux qu'il faut craindre, la crise bancaire et boursière font planer des menaces sérieuses. C'est pourquoi nous proposons:  
- la relance de la croissance intérieure et de la demande interne, par le relèvement des bas salaires, du SMIC et des minima sociaux, capables de compenser le déclin probable des exportations ;  
- le soutien à l'investissement, par un emprunt d'équipement, l'aide à la recherche et à l'innovation ;
- une politique industrielle relancée ;  
- un programme d'équipement d'infrastructures (transports, reconstruction des banlieues, logements social) ;  
- la transformation de l'épargne liquide (épargne des particuliers) en financement de l'investissement ;  
- le soutien aux projets tracteurs de croissance; une démarche européenne pour une croissance européenne.    
 
Pour faire face à la mondialisation, l'alliance des productifs et l'intérêt général   

Pour réussir, il faut donner sens à l'alliance des productifs. La prééminence du capitalisme financier parasite l'économie productive. Or, pour distribuer des richesses, il faut d'abord les produire. Mais, si l'entreprise n'est pas notre ennemie, il faut savoir créer un rapport de forces convenable entre l'Etat, chargé de l'intérêt général, et les entreprises. Notamment par l'action syndicale,  à laquelle le MDC rappelle son profond attachements. Les cadeaux sans contrepartie sont dangereux. Il n'est pas admissible que de grandes sociétés comme Alstom versent des milliards de dividendes quand elles licencient des milliers d'ouvriers. 

Pour construire ce rapport de forces, l'Etat doit avoir des armes. Le secteur public en est une. Le Mouvement des Citoyens a désapprouvé fortement des ouvertures de capital sans discernement (France-Télécom, C.N.P., Air-France), des ententes industrielles confiant des pans décisifs du secteur public de l'aérospatiale et de l'armement à l'emprise de sociétés privées (Matra - Aérospatiale ; Thomson - Alcatel). Le secteur public, le contrôle de grands investisseurs institutionnels, le Plan, la politique industrielle peuvent être des outils dans le rapport de forces global Etat-entreprises. L'aménagement du territoire, les marchés publics sont aussi des instruments qu'il faut utiliser au service de l'intérêt public.   
 
La conception du service public, originalité française, doit être sauvegardée et consolidée pour garantir l'égalité entre tous les citoyens. Les principes fondateurs du service public devraient être inscrits dans notre Constitution. L'ouverture à la libre concurrence, préconisée par les directives européennes, en particulier la directive sur l'électricité ou les services postaux, dans la droite ligne du traité de Maastricht, ne saurait garantir cette égalité de traitement. La séparation entre transports, production et distribution électriques ne permettrait ni la poursuite ni la maîtrise d'une politique énergétique globale. L'ouverture à la concurrence aboutirait de fait à l'instauration d'un monopole ou d'un duopole privé, comme on l'observe pour la production et la distribution de l'eau, dont nous demandons au contraire la nationalisation. Le débat public envisagé par le gouvernement doit porter sur l'ensemble de la politique industrielle et énergétique de la France. L'exigence républicaine amène à encadrer l'initiative par le service de l'intérêt général, et le respect des règles communes. Réhabiliter le droit du travail, limiter le travail précaire, protéger ceux qui doivent y avoir recours, rétablir l'autorisation administrative de licenciement, renforcer les prérogatives  des comités d'entreprises dans les plans sociaux et dans la prévention des difficultés économiques sont nos premiers objectifs. La réorganisation du travail, liée aux 35 heures, ne doit pas être le prétexte à la démolition du droit du travail.  

N'ayons pas peur de l'internationalisation des échanges. La France a de grands atouts pour y faire face. Mais redoutons de devoir affronter la mondialisation, pieds et mains entravés par une conception erronée de l'Europe qui nous ligote au libéralisme et nous empêche d'utiliser nos propres armes, et de valoriser nos talents et nos capacités.    

 
Faire passer en tous domaines le souffle de l'idée républicaine  

La République n'est ni une incantation, ni une nostalgie : c'est un projet. A l'heure où le mot de République et de citoyen sont galvaudés et accommodés à toutes les sauces, rappelons ce qu'il signifie concrètement :  

L'école.  
Des principes clairs doivent l'orienter : liberté par l'attachement au savoir émancipateur, la formation de citoyens responsables ; égalité des chances par l'ambition de promouvoir tous les élèves en garantissant l'unité de l'éducation nationale ; fraternité, par le rassemblement de tous les élèves dans la même école, quelles que soient leurs origines.

Pour réussir dans sa mission, l'école doit autant retrouver confiance dans les principes qui la fondent, que le soutien de tous les citoyens. L'école n'est pas seulement un service public; c'est une institution de la République.  
Son rôle est irremplaçable pour former des citoyens, c'est-à-dire les membres d'un peuple souverain. L'instruction civique, qui va bien au-delà de l'apprentissage de la civilité élémentaire, répond à cette nécessité d'instituer la République à l'école. L'investissement éducatif, la priorité aux recrutements des enseignants sur concours, les moyens accrus doivent améliorer la situation des établissements qui connaissent de grandes difficultés scolaires.  
 Assurer la promotion de tous, garantir la gratuité, est une exigence d'égalité, qui doit accompagner l'élévation des formations et la recherche de l'excellence pour l'école publique. Loin d'enfermer les élèves dans leur soi-disant " culture propre ", l'école doit faire accéder tous les jeunes à une même culture.    
 
Les mêmes principes doivent s'appliquer à l'enseignement supérieur : - la liberté d'accès aux études, de s'inscrire dans la filière de son choix, de pouvoir se former tout au long de sa vie ; - l'égalité des chances face aux inégalités économiques et sociales, par la promotion républicaine des meilleurs, l'amélioration des bourses en s'inspirant du revenu minimum étudiant ; - la fraternité par des droits égaux pour les étudiants français et étrangers, les échanges entre étudiants de pays différents, l'extension des reconnaissances mutuelles de diplômes avec d'autres pays, sur la base du contenu réel des formations.  

La laïcité est un exemple à faire vivre. En distinguant la sphère publique de la sphère privée, elle garantit la pleine intégration de tous à la République. La laïcité prémunit contre les enfermements communautaristes, contre les tentations des groupes, des minorités ou des cultes d'imposer leurs règles dans la sphère publique.

C'est le ciment d'une nation à la fois unie et diverse dans ses origines. Le socle laïque est constitutif de la République. Assurant la liberté de conscience et de religion, il est indispensable à son existence et sa pérennité. La France s'est nourrie au fil de son histoire d'apports successifs; elle accueille volontiers ceux qui désirent la rejoindre. Elle ne saurait accepter que le droit à la différence conduise à la différence des droits. Certaines manifestations ostentatoires, relayées par les média montrent que la combat pour la laïcité reste d'actualité. De même la laïcité à la française est un modèle pour l'humanité, alors que tant d'intégrismes menacent.  
     
 
La justice.

Le meilleur accès au droit, l'amélioration de l'aide aux victimes, la refonte partielle du droit de la famille, la meilleure garantie de la présomption d'innocence, la réforme prochaine des tribunaux de commerce sont autant de mesures que nous soutenons. En revanche, une justice républicaine ne peut être conçue comme un pouvoir autonome et irresponsable. En République, il ne peut exister de " pouvoir judiciaire ", sauf à élire les juges, car la justice est rendue " au nom du peuple français " et sur ce terrain, les juges ne disposent d'aucune légitimité qui leur soit propre.

La Justice constitue une " autorité judiciaire ", et, à travers procureurs et magistrats du parquet, le gouvernement doit avoir la possibilité de mettre en œuvre la responsabilité politique qui est la sienne de définir les orientations de la politique pénale. Il est légitime que les parquets rendent compte au ministre de la justice de l'application de la loi ; il est légitime que le Garde des sceaux en rende compte à la nation.    
 
La sécurité.  
Faire en sorte que tous les citoyens aient un droit égal à la sécurité, où qu'ils résident : tel est l'objectif d'une politique républicaine qui ne ferme pas les yeux sur les réalités de la délinquance mais se donne les moyens de la réduire. Contrats locaux de sécurité, embauche d'adjoints de sécurité, d'agents locaux de médiation sociale, réorganisation des effectifs de police et de gendarmerie, police de proximité sont les outils de cette action. Face à l'évolution de la délinquance des mineurs, il est nécessaire d'adapter rapidement les moyens de la prévention, de la police et de la justice, de rétablir la sûreté dans les quartiers, en usant de sanctions graduées et proportionnées mais administrées sans retard, d'être capable enfin de mettre en cause la responsabilité des parents, de réinsérer les mineurs délinquants récidivistes et pour cela de les accueillir si nécessaire dans des centres éloignés des quartiers où sévissent les bandes et les caïds.  
   
 
Accepter l'impunité de ceux-ci et se résigner à la violence dans nos villes, ce serait favoriser la ghettoïsation des quartiers et la montée des extrémismes et des intégrismes. Seule une fermeté républicaine doublée d'une claire volonté de faire accéder cette génération à une pleine citoyenneté, peut enrayer la dérive de notre société vers le modèle américain à la fois ségrégatif et ultrarépressif. Ce qui est en jeu, c'est le modèle républicain de citoyenneté dans notre pays.    La crise que connaît la Corse montre où conduit l'effacement de la République et de ses principes. Rétablir l'Etat de droit dans tous les domaines, faire appliquer la loi est la meilleure garantie de la liberté de tous les citoyens qui vivent dans l'île et du développement. Cette action déterminée doit recevoir le soutien de tous les républicains, en Corse comme ailleurs.  
    
 
La protection sociale, la famille.
Nous avons besoin d'une politique familiale active, afin que chaque famille puisse avoir les enfants qu'elle désire, et combattre les inégalités matérielles qui entravent ce libre-choix.  Un vrai régime universel de sécurité sociale est notre objectif. L'équilibre nécessaire des régimes d'assurance maladie passe par une réforme de la politique de santé publique, une réforme de l'hôpital public, une action de prévention et de santé publique. Le contrôle démocratique et parlementaire des dépenses de sécurité sociale est un pas nécessaire vers la responsabilisation de tous. En matière d'assurance vieillesse, le principe de répartition fondé sur la solidarité entre les générations doit être défendu fermement spécialement contre les tentatives d'introduire en France les fonds de pension; 
les régimes complémentaires doivent être autorisés à disposer des moyens techniques capables de pérenniser le système de répartition.  

C'est moins la pyramide des âges que le chômage qui met en difficulté ces régimes, et la capitalisation serait un puissant facteur d'inégalité. L'égalité doit être garantie pour les prestations de dépendance témoignant de la solidarité quelque soit l'âge. Il faut renforcer les mesures d'intégration des personnes handicapées et favoriser leur insertion dans tous les secteurs de la vie sociale.    

 
La culture  
La culture fonde l'identité d'une nation, génère et véhicule les valeurs autour desquelles un peuple se rassemble, malgré ses différences. Or la logique marchande, les enjeux commerciaux des industries culturelles conduisent à la prééminence des productions américaines sur tous les continents. Résister à cette hégémonie de fait passe par le combat contre la logique de l'AMI, une politique de reconnaissance de la spécificité des activités culturelles, un corpus législatif capable d'organiser le soutien à nos productions, une réforme de l'audiovisuel favorisant la qualité et la production d'images, échappant à la dictature de l'Audimat. Le souci de notre présence active dans le développement des nouveaux réseaux de communication, de l'expression francophone doit conduire à soutenir l'émergence d'opérateurs nationaux dans ces technologies.
La francophonie est une chance pour la France, pour le rayonnement de ses idéaux républicains dans le monde. La langue française est l'élément premier de notre culture. Les parlers régionaux sont le fruit d'une histoire qu'ils font vivre et doivent être respectés. Ils ne peuvent être mis en concurrence ou en symétrie avec la langue française, ni à l'école, ni dans l'administration locale, et la charte européenne des langues régionales et minoritaires n'est pas acceptable.    
 
L'aménagement du territoire.  
Il ne peut résulter de l'addition de plans régionaux ou sectoriels. L'égalité entre les citoyens et entre les régions ne peut être recherchée sans un rôle actif de l'Etat, sans une vision d'ensemble de l'avenir de la France dans l'espace européen et mondial.  
Une véritable intercommunalité dans les villes est indispensable pour lutter contre l'apartheid social qui relèguent les familles pauvres vers les banlieues, à maigres ressources fiscales et faibles moyens. C'est le sens des communautés d'agglomérations prévues par le projet de loi préparé par Jean-Pierre Chevènement.
N'opposons pas l'Etat aux collectivités locales. La France n'est pas un empilage de "pays" indépendants les uns des autres.  
Cette conception ne correspond ni à l'histoire de la République ni à son avenir. Les DOM-TOM sont l'image de la France dans leur région. Ils sont pourtant particulièrement touchés par le chômage, la précarité, la pauvreté. Ils ont besoin d'un développement propre et de l'engagement solidaire de l'Etat. Les DOM-TOM doivent permettre de diffuser et vendre nos produits et nos compétences ; ils doivent promouvoir, là où elles sont attendues, les valeurs de la République.    
 
Une agriculture forte, des campagnes vivantes  
La France est la deuxième puissance agricole du monde et l'agro-alimentaire est dans certaines régions le seul secteur créateur d'emplois. Les réformes successives de la PAC, l'accord de Marrakech, nous obligent à terme à aligner le coût des productions européennes sur les cours mondiaux maintenus artificiellement bas, du fait notamment de la politique et de la stratégie américaines.
Le démantèlement de la PAC, seule politique commune qui ait fonctionné, ferait risquer la dépendance alimentaire vis à vis des Etats-Unis, la disparition de l'agriculture traditionnelle, le développement des friches et la transformation des paysans en gardiens d'espace rural. La promotion d'une PAC réformée doit servir l'emploi, l'agriculture et l'indépendance.    
 
L'environnement.  
La gestion durable et renouvelable de l'air, de l'eau, du sol, de la vie animale et végétale est indispensable au développement et à l'indépendance de sociétés humaines en bonne santé, biologique comme culturelle. Du fait de la mondialisation économique libérale, ces ressources sont en danger : pollutions, destructions, appauvrissements, appropriations capitalistes ; leur renouvellement est ralenti voire compromis. L'aménagement du territoire en France, la coopération internationale de la France et de l'Europe avec les pays en développement du Sud et de l'Est doivent prendre en compte le maintien de la diversité et du renouvellement des ressources naturelles, le soutien et la promotion des nouvelles technologies: 
se développer sans polluer, sans compromettre l'avenir, sans porter atteinte à la diversité des milieux.  

La gestion durable du stock limité de ressources fossiles est un devoir envers les générations futures; ces ressources qui appartiennent à l'humanité entière ne sauraient être gérées par le libéralisme libre-échangiste mondialisé. On ne peut y parvenir sans services publics renforcés, sans grands travaux, et sans une information et une formation des citoyens. Ce souci de l'environnement ne doit pas conduire, au nom d'un principe de précaution qui ferait litière de initiative et de toute prise de risque, à étendre sur la France une glaciation malthusienne.    

 
La politique énergétique  
Une France forte doit engager un effort soutenu en faveur de son indépendance en matière énergétique. Les choix opérés en faveur de l'énergie nucléaire ne peuvent être remis en cause sans discernement. Le cours exceptionnellement bas du pétrole n'est nullement garanti dans le long terme.
L'absence pour le moment d'énergies de substitution nous invite à préserver la continuité du programme électro-nucléaire. Faute de quoi la dilapidation des réserves de combustibles fossiles, l'aggravation de l'effet de serre, la pollution par le gaz carbonique seraient notre lot. Pour combattre les surenchères démagogiques, ce choix doit faire l'objet d'un véritable consensus éclairé par la raison.    
 
L'immigration et le co-développement  

La France est un pays ouvert. Elle s'enrichit de l'apport des immigrés dès lors que les flux migratoires sont maîtrisés. La Loi Reseda garantit pour la première fois la pleine égalité des droits sociaux entre Français et immigrés. Elle définit des conditions justes pour l'entrée et le séjour, en accordant des titres nouveaux pour les chercheurs, les artistes, les retraités, en facilitant la situation des familles, et en se donnant les moyens de son application. L'intervention de l'Etat par la loi permet cette maîtrise ; à défaut les flux migratoires ne seraient plus maîtrisés que par les discrimination et le marché de la main-d'œuvre. 

La lutte contre le travail clandestin doit être intensifiée. L'existence de règles pour le séjour en France doit s'accompagner d'une vigoureuse politique de codéveloppement avec les pays d'origine, de manière à ce que l'immigration et la formation en France servent le développement des pays d'origine. Cette démarche constitue un changement réel de l'approche de la coopération comme de l'immigration qui pourrait être alors un vecteur du développement. La France doit montrer à l'Europe l'exemplarité d'une politique de codéveloppement réussie.    
 
La fiscalité.  
Une réforme fiscale juste doit rééquilibrer la fiscalité sur les revenus du travail et la fiscalité sur les revenus du capital. Cette réforme doit être menée à l'heure où la part de la rente dans la répartition des revenus n'a jamais été aussi importante. La réforme de la taxe professionnelle, telle qu'elle figure au budget 1999, ne donne aucune garantie d'embauche alors qu'elle allège de plus de soixante milliards la fiscalité des entreprises.
L'impôt sur le revenu lui-même pèse d'autant plus fort que les revenus sont moins élevés. Le poids de l'impôt sur les sociétés est très inférieur en France à ce qu'il est dans les autres pays industrialisés. La réforme fiscale est nécessaire pour donner à l'Etat les moyens d'agir. Une taxation des mouvements spéculatifs de capitaux, inspirée des propositions Tobin, doit être recherchée.    
 
 La défense.  
La suppression du service national fut une grave erreur, tant politique que militaire. Son rétablissement n'est pas envisageable à l'identique. Mais une forme renouvelée de défense du territoire, fondée sur un service bref est utile.
Cette défense du territoire fondée sur la conscription, liée à une défense plus professionnalisée, au maintien des moyens de dissuasion, est la meilleure réponse à la dérive vers une armée de métier destinée à servir d'appoint aux interventions de l'OTAN. Une défense européenne de l'Europe serait sans doute souhaitable, mais nul n'en veut parmi nos partenaires, et tous pensent, derrière ce vocable de " défense européenne ", à une intégration poussée dans l'OTAN. Voilà pourquoi, en l'attente, une défense nationale indépendante est précieuse.    
 
Les relations internationales.  
Il est temps de faire le constat de l'impossibilité actuelle de définir une " politique étrangère et de sécurité commune " en Europe. Le drame yougoslave, la crise du Golfe, les différences d'attitude entre la France et la Grande Bretagne devant les bombardements sur l'Irak l'ont montré sans ambiguïté. L'Europe n'a pas à devenir un Empire, et encore moins la succursale de l'Empire américain.
La France ne doit donc pas renoncer à mener une politique étrangère conforme à son histoire et à sa géographie : autonomie de défense, indépendance vis-à-vis des Etats-Unis, coopération avec la Russie, codéveloppement avec les pays du Sud, association de la rive Sud de la Méditerranée à la croissance européenne, levée de l'embargo injuste sur l'Irak. Il y a une attente d'un exemple républicain. Rendre une voix claire et forte de la France dans le monde est aujourd'hui à notre portée. Elle se fera ainsi le porte-parole des nations qui aspirent à un ordre juste et multipolaire du monde en refusant les hégémonies.    
 
 

LES TACHES DU MOUVEMENT DES CITOYENS  
Une grande campagne en faveur de l'accès à la citoyenneté 
Les élections européennes 
L'action militante et l'organisation du MDC
Notre Congrès fixe au Mouvement des Citoyens des orientations concrètes pour développer son action dans les deux ans qui viennent. Deux priorités seront mises en œuvre:  

Une grande campagne en faveur de l'accès à la citoyenneté  

la crise de la nation et de la citoyenneté n'a rien de théorique. Les émeutes dans les banlieues en donnent un idée très concrète. 

Quand des groupes de jeunes -fort minoritaires-  s'en prennent à tout ce qui ressemble à l'Etat ou aux services publics en criant "nique la France", quand la police se considère comme en territoire étranger, c'est que l'appartenance nationale devient problématique.  
Le mouvement des Citoyens ne peut en être surpris, lui qui a depuis plusieurs années alerté quant aux conséquences de la mise en déshérence de la nation. Toute réponse à la crise des banlieues doit s'inscrire dans une volonté de refondation républicaine.    
A nous de montrer à ces jeunes, dont l'immense majorité aspire à vivre, travailler, trouver un avenir, et qu'on ne saurait amalgamer avec une minorité délinquante et violente, qu'il sont pleinement citoyens de la République. Pour réussir, une politique de la ville doit commencer par conforter le sentiment d'appartenance nationale, et refonder la citoyenneté.  Le Mouvement des Citoyens proposera à ses partenaires de la gauche une grande campagne d'opinion, menée d'abord sur les terrains les plus difficiles des quartiers en crise, visant l'accès à la citoyenneté de tous les jeunes, et spécialement de ceux issus de l'immigration. la lutte active contre les discriminations concrètes qu'ils subissent à l'embauche, dans le logement, les loisirs est la condition pour qu'ils s'approprient la nation, qu'ils la tiennent pour leur, et pour qu'ils se sentent pleinement citoyens. Dans ce combat pour l'égalité, ils doivent pouvoir trouver le soutien de l'Etat mais aussi et surtout celui du peuple, mobilisé à  travers les grandes organisations démocratiques.    
 
Il s'agit de libérer l'immense majorité de ces jeunes de la violence et de la peur que font régner quelques caïds qui discréditent à tort, par des amalgames injustes, toute une génération. Il est faux de prétendre qu'être fils d'immigré, ou que demeurer dans un quartier sensible, vouerait les jeunes à la délinquance. C'est un déterminisme absurde qui aboutit à excuser la violence au lieu de la combattre. C'est une négation de la responsabilité du citoyen.  

Ce serait aussi oublier l'effort que des centaines de milliers de jeunes consentent, dans des conditions souvent difficiles, plus rudes encore quand ils sont issus de familles sans instruction ou illettrées, pour apprendre, suivre des études ou une formation professionnelle.

Une campagne unitaire pour l'accès à la citoyenneté doit rappeler que l'égalité des droits est liée à l'égalité des devoirs, que le seul critère de l'embauche doit être celui de la compétence, qu'un Etat laïc ignore les différences d'origine ou de religion, que le mérite doit être reconnu et la délinquance sanctionnée.    
 
Les élections européennes  

L'élection des députés européens ne provoque pas en France de grand engouement. L'absence de véritable espace public de débat en est probablement la cause. Les électeurs qui se rendent aux urnes -rarement plus de la moitié - sont plus souvent motivés par des considérations de politique intérieure. Mais y eut-il des lendemains à la liste de Bernard Tapie? Le succès de Philippe de Villiers en 1994 eut-il une suite ?  

L'échéance de juin 1999 se présente comme un piège tendu à la majorité. Le choix de leur tête de liste par les Verts qui assume et revendique le courant libéral - libertaire se trouve aux antipodes de la logique républicaine qui est pourtant le ciment de la majorité.

 De surenchères en démagogie, il agira comme un dissolvant de la majorité gouvernementale. On se souvient des anciennes recettes de mai 1968 : elles eurent raison du gaullisme, mais le vainqueur ne fut ni la révolution ni le socialisme; ce furent le libéralisme et l'argent. Aujourd'hui l'avancée des thèses libéral - libertaires conduirait au recul de la gauche, au progrès d'un fédéralisme illusoire à la bruxelloise, et préparerait le terrain au libéralisme débridé.  

Doit on être surpris que la cohérence du pôle le plus progressiste aujourd'hui au pouvoir en Europe soit ainsi devenu la cible des tenants de l'ordre établi, fussent-ils parés de paillettes et de strass ?    

 
Certes des différences fortes existent entre ceux qui ont accepté Maastricht et ceux qui l'ont combattu, entre ceux qui ont voté pour le traité d'Amsterdam et ceux qui l'ont rejeté. Mais, sans rien dissimuler de cette divergence claire, il peut exister un programme commun des forces de progrès françaises, pour agir au sein de l'Union européenne :  
- obtenir la révision du traité de Maastricht, afin que les statuts de la banque centrale européenne inscrivent pour le moins à égalité, l'action pour le plein emploi et la lutte contre l'inflation 
- agir pour obtenir que les trois conditions posées au passage à l'euro, et qui ne sont pas ou sont incomplètement remplies, s'inscrivent dans les faits :pilotage des politiques économiques par les représentants élus des Etats membres, substitution d'un pacte pour la croissance et l'emploi au pacte de stabilité, parité réaliste avec le dollar.  
- définir une subsidiarité inversée, afin que la construction européenne respecte la forme républicaine de notre pays  
- promouvoir les valeurs républicaines en Europe : droit de la nationalité, service public, autonomie stratégique face aux Etats-Unis, rééquilibrage vers le Sud.    
 
Ce serait la meilleure manière de tenir compte des changements survenus en Europe : l'arrivée au pouvoir du SPD en Allemagne, de la coalition dirigée par le PDS en Italie, des travaillistes en Grande-Bretagne, sont des facteurs positifs qui n'assurent nullement la primauté des exigences du :monde du travail sur celle des marchés. Il est nécessaire d'améliorer le rapport des forces. Divisée, affaiblie par les surenchères, la gauche française n'en serait pas capable. Unie autour de quelques perspectives limitées mais claires, la gauche telle qu'elle est réunie à Paris, pourrait influer plus sérieusement sur le cours des choses.  
C'est pourquoi le Mouvement des Citoyens avait proposé une liste rassemblant le parti socialiste, le parti communiste français, le parti radical de gauche et lui-même, autour d'orientations simples visant à changer le cap de la construction européenne, et capables de peser sur les choix, en exigeant la révision du traité de Maastricht et la priorité à l'emploi. Cette proposition n'a pas été retenue par le P.C.F. 
Les discussions doivent se poursuivre avec nos partenaires. Une liste avec le PCF supposerait que soient mises en valeur nos convergences et qu'un accord explicite soit conclu avec le Mouvement des Citoyens, une liste avec le PS et le PRG supposerait un mouvement sur l'Europe. Et bien entendu une liste de la gauche républicaine dont le Mouvement des Citoyens serait la cheville ouvrière, nous permettrait de défendre nos couleurs à l'élection européenne de juin prochain. Dès aujourd'hui, le congrès décide de prendre les dispositions pratiques en vue de la constitution d'une telle liste.  
Mais il est trop tôt pour adopter une position définitive. Le MdC le fera au moment le plus opportun.    
 
L'action militante et l'organisation du MDC  

Un effort considérable doit être entrepris pour développer notre implantation. Plusieurs départements ne sont encore que des terres de mission, où l'action militante est très faible. Des actions de formation spécifiques seront entreprises ; un matériel pour les campagnes d'adhésion sera édité à des conditions avantageuses. Une formation plus particulière sera mise en place dans les départements où notre implantation est faible. De même notre implantation dans la jeunesse nécessite un soutien particulier, l'édition de matériels spécifiques, la formation des nouveaux militants.  

La gestion très rigoureuse de nos ressources permettra de maintenir un bas niveau des tarifs de cotisation.

L'édition de matériel type proposé aux comités départementaux et locaux répondra aux exigences de clarté, de simplicité, d'accessibilité à tous les publics. La circulation de l'information sera facilitée par le réseau Infofax et l'utilisation du serveur Internet. La formation des élus locaux devra désormais être organisée par le MDC, en particulier pour les élus municipaux minoritaires, et les élus s'organiseront dans une association nationale d'élus.    
 
La direction du MDC devra être améliorée en deux directions :  
- le bureau national, représentatif de notre implantation, devra se réunir au moins chaque mois. Il sera l'organe politique d'orientation du Mouvement, fondé sur la collégialité des délibérations. Un compte-rendu en sera adressé aux comités départementaux. Au sein du Bureau national, des délégations plus nombreuses permettront un suivi actif des différents champs d'intervention du Mouvement ; 
- dans l'intervalle, un Secrétariat national représentatif et rassembleur, plus resserré, où la disponibilité sera la règle, assurera l'exécution des tâches et la représentation du Mouvement. Sa composition, aux termes de nos statuts, relève de la proposition du président du Mouvement des Citoyens, approuvée par un vote des deux tiers des membres du congrès.    
 
La force de nos idées, notre cohésion politique sont des facteurs de réussite. Elles contribuent aujourd'hui à donner de la cohérence à l'action de la gauche au pouvoir. Elles dessinent une pédagogie républicaine incarnée dans l'action.  
A plus long terme elles servent notre projet de relève républicaine de la gauche et de la France. Notre Congrès montrera qu'il y a place en France pour une force républicaine solide, qui peut apporter beaucoup à la gauche et au pays. Il existe un espace pour proposer un autre projet, pour tracer un nouveau grand dessein pour notre pays. 
A tous nos concitoyens, nous lançons un appel pour qu'ils participent activement au combat d'une gauche renouvelée, capable d'inscrire sa marque dans la durée, au service de la République, c'est-à-dire d'une idée exigeante de la France.