Communiqué
Georges SARRE
Président du Mouvement des Citoyens
12/02/02

Au sortir du premier entretien avec Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner, les médecins généralistes restent mobilisés. Une nouvelle ''journée sans toubibs'' est prévue vendredi tandis que l'appel aux grèves des gardes de nuit et de week-end est maintenu. Qui peut s'en étonner ?

Depuis 5 ans, le gouvernement s'est refusé à engager la nécessaire réforme de notre système de soins. Comment peut-il prétendre répondre dans la précipitation aux attentes des médecins par quelques " mesurettes " d'apaisement ?

Il faut à présent faire un geste significatif en direction des généralistes. Cette situation n'est pas tenable longtemps pour des raisons d'éthique et sous la pression d'un public qui ne comprendrait pas que des malades puissent être durablement abandonnés.

Patrick Devedjian croit ironiser en déclarant que, dans les soutiens de Jean-Pierre Chevènement, " il ne manquera bientôt que Papon ". Simplement il disjoncte, gagné par l'inquiétude. Le conseiller politique du RPR a décidemment la mémoire courte. Jean-Pierre Chevènement, lui, n'a jamais appartenu à un même gouvernement que Maurice Papon. Jean-Pierre Chevènement, lui, n'a jamais soutenu un gouvernement où siégeait Maurice Papon.

Patrick Devedjian et consorts s'affolent. Jean-Pierre Chevènement grimpe dans les sondages, quand leur candidat cachottier commence à dévisser. La diversité du rassemblement autour de l'homme de la Nation séduit de plus en plus de Français.

Nos compatriotes en ont assez de ceux qui, depuis trente ans, ont tout promis, ont tout trahi. Avec Jean-Pierre Chevènement, ils ont un candidat qui est un homme intègre, de conviction et qui a su le prouver. Sa candidature progresse car elle rencontre la confiance des Français.

Hier la France commémorait l'assassinat du Préfet Erignac. Et, que faisait, il y a quelques semaines, Madame la Garde des Sceaux ? Elle cédait aux amis des assassins. Elle engageait la procédure pour la construction d'une prison en Corse pour regrouper les détenus Corse sur l'île. Hypocrisie du gouvernement !

Daniel Vaillant l'avait déjà promis à l'automne. Lionel Jospin l'avait aussitôt démenti. Le démenti n'était que mensonge. Mais, celui qui a peut-être raison, c'est Maître Talamoni. Il se dit indifférent. Il pense que, d'ici la mise en service de cette prison, une amnistie sera intervenue. Il est vraiment temps de mettre un terme au système du pareil au même.

Il prend acte, avec retard, de l'entrée en récession de la France. Il reconnaît l'irréalisme des hypothèses retenues en septembre dernier pour élaborer le budget 2002. Après les mauvais chiffres du chômage, cette annonce tombe mal pour un gouvernement dont la seule ambition est de vendre son bilan aux Français.

La France est entrée en récession sans que le gouvernement réagisse. Au lieu de s'abriter derrière le dogmatisme du pacte de stabilité, il aurait du mettre en place un plan de soutien à la croissance. Les Français risquent de payer le prix de son attentisme.

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis cinq ans, dans le silence approbateur du chef des armées, les crédits réservés à notre armée ont sans cesse diminué et c'est le général Crène, chef d'état major de l'armée de terre, qui dénonce " les pièges de la professionnalisation ".

Certes, votre prédécesseur avait commencé le désarmement de la France. Aujourd'hui, le constat est dramatique : notre force de frappe vieillit de jour en jour, aucun système de réserve n'est venu remplacer le service militaire et, en même temps, au regard de la condition militaire soldats, marins et aviateurs grognent et demandent un effort.

Depuis le 11 septembre, nous savons que les dividendes de la paix ne sont que funeste illusion. A la lumière de ces récents événements, il était du devoir des autorités françaises de réagir afin que notre pays retrouve sa capacité à agir et préserve les moyens de son autonomie. Or, vous n'avez pas cherché à retourner la tendance. Dans le récent conflit d'Afghanistan, notre armée a fait pâle figure par son manque cruel de moyens. La situation est telle qu'aujourd'hui, les Etats-Unis ne voient plus pourquoi se concerter avec nous.

L'armée française n'a pas vocation à jouer les supplétifs et la voix de notre pays doit se faire entendre et non plus se laisser dominer. La défense reste l'outil essentiel d'une politique extérieure indépendante, cela a un prix qu'il faut payer. Il en va de la défense de notre République.

Que compte faire le gouvernement pour améliorer les budgets tant de fonctionnement que d'investissement de nos armées ?

QUOTAS DE PRODUCTION DU COMBUSTIBLE MOX À MARCOULE

M. Georges Sarre - Ma question s'adresse moins au ministre de l'industrie qu'à celui de l'environnement. Le 27 avril 2001, la COGEMA a sollicité auprès d'eux l'ouverture d'une enquête publique afin de porter de 115 à 195 tonnes la production annuelle de Mox sur le site de Marcoule. Si le premier a déjà donné son accord, le second est resté silencieux. Son attitude empêche la population de s'exprimer et le débat public de se dérouler. Elle ne favorise ni la transparence ni la démocratie, c'est le moins qu'on puisse dire !
Rendez-vous avait été pris entre le ministre de l'environnement et les syndicalistes concernés. Après une longue attente, ceux-ci virent apparaître le ministre qui, sitôt les poignées de main échangées, disparut. Ils ne purent donc débattre.
On peut légitimement s'interroger sur les raisons d'un tel comportement. En empêchant à terme l'utilisation du Mox, certains escomptent ralentir puis stopper le recyclage des combustibles nucléaires usagés, pour porter un coup fatal à cette filière énergétique. Si les Verts sont coutumiers de cette stratégie du coup de force, un ministre de la République se doit de servir l'intérêt général. Ma question s'adresse donc à M. Cochet : quand l'ouverture de cette enquête publique sera-t-elle autorisée ?

M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation -
L'installation de Cadarache peut poser des problèmes de sûreté en cas de séisme millénaire. Les dramatiques exemples récents et le coût élevé des travaux qu'il faudrait faire pour assurer la sécurité des installations ont amené à envisager la fermeture de l'usine.
Afin de garder, malgré cette fermeture, les capacités de production nécessaires pour honorer ses contrats, la COGEMA propose de transférer la production de Mox sur l'usine Mélox de Marcoule. Ainsi la pérennité de la filière nucléaire n'est pas menacée. COGEMA a donc transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire une demande d'augmentation de la production annuelle autorisée dans l'usine Mélox, et s'est engagée à arrêter volontairement l'usine de Cadarache. C'est de cette demande que le Gouvernement a été saisi et il entend la traiter prochainement.

M. Georges Sarre - Vous ne répondez pas à ma question. Nul ne conteste ce que vous dites de Cadarache. Mais ce qui est en question, c'est la signature permettant d'ouvrir l'enquête d'utilité publique. Nous perdons du temps : cela fait partie de la stratégie des Verts. En signant, le ministre de l'industrie ne fait pas preuve d'irresponsabilité, il se conforme à la loi. Pourquoi donc le ministre de l'environnement ne signe-t-il pas, d'autant que l'ouverture de l'enquête ne préjuge en rien de la décision finale ?
On nous parle chaque jour de démocratie participative : que les chantres de cette logique commencent par donner l'exemple !

Mme Françoise de Panafieu - Très bien !

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Depuis plusieurs mois, de lourdes menaces pèsent sur le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. Il convenait donc de donner par la loi un fondement juridique au maintien de ce régime.

Cependant, il ne faut pas être dupe, cette proposition de loi n'écartera en rien la tentative du MEDEF de faire éclater la solidarité collective et de démanteler le dispositif d'assurance chômage des intermittents spectacle, dont l'impact serait destructeur pour toutes les formes d'expression artistique de la vie culturelle en France.

Aussi, je vous propose d'adopter cet amendement qui donne la possibilité au Gouvernement de pérenniser, par voie réglementaire, ce régime d'assurance chômage.

Le Gouvernement pourra prendre ce décret 6 mois, temps nécessaires à de nouvelles négociations, après la promulgation de cette loi et bien entendu, à la seule condition que les négociations entre partenaires sociaux échouent.

Cet amendement prévoit que le décret gouvernemental devra tenir compte de la réduction du temps de travail dans sa rédaction. En effet, le passage du temps de travail effectif de 39 à 35 heures devra aussi s'appliquer aux intermittents du spectacle, la conséquence sera l'abaissement automatique des conditions d'ouverture des droits de 507 heures de travail actuellement, à 451 heures.

De même le décret devra prévoir la suppression de la dégressivité des allocations comme c'est le cas pour le régime général depuis le 1er juillet 2001.

Garantir l'existence du régime de l'intermittence c'est garantir la diversité de notre création culturelle. Aussi, en cas d'échec des prochaines négociations entre partenaires sociaux, ce sera au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Je vous demande donc de voter favorablement cet amendement.