Les archives de l'actualité au MDC

Les archives de l'actualité politique du mois de septembre 2001

Chômage : quatre mois consécutifs de hausse
L'incantation ne saurait remplacer un projet d'ampleur nationale

28/09/01
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Rentrée parlementaire
Une volonté de soutien de la croissance et de la consommation doit être affirmée dans le budget 2002.
26/09/01
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L'avant projet de loi de financement de la sécurité sociale
rien pour relancer la croissance et la consommation
20/09/01
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Le Ministre de l'Education Nationale s'est rendu hier en Corse
Jack LANG a déféré à une des exigences fondamentales des séparatistes...
11/09/01
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Bernard KOUCHNER et la dépénalisation des drogues
Des propos à la fois démagogiques et dangereux.
11/09/01
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Dépôt de bilan de l'entreprise Moulinex
Un acte lourd et grave.
07/09/01
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Préfets et procureurs
Les premiers, meilleurs serviteurs de la République, obéiront dans le cadre de la loi selon les moyens dont ils disposent. Les seconds, devenus indépendants, agiront selon leur seul bon vouloir.
08/09/01
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Rentrée scolaire 2001
remettre l'école sur ses bases : la transmission des connaissances, le travail, la rigueur et la réflexion.
05/09/01
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Conférence de presse Comité ATTAC
L'instauration de la Taxe Tobin est un symbole fort à envoyer aux chantres de la " mondialisation heureuse ".
05/09/01
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Taxi parisien
un contrat de location obligatoire
12/09/01
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Georges Sarre
Président du Mouvement des Citoyens
28/11/01
Les plans sociaux successifs ont déjà eu, ces derniers mois un effet délétère sur le moral des ménages

Le chômage, qui avait connu une décrue sans interruption depuis 1997, vient d'enregistrer quatre mois consécutifs de hausse.

Les plans sociaux successifs dans des groupes dont les noms sont aussi familiers que Moulinex ou Danone ont déjà eu, ces derniers mois un effet délétère sur le moral des ménages, et donc sur leur propension à consommer. Les lourdes incertitudes créées par la nouvelle situation internationale risquent d'accélérer brutalement l'entrée en récession.

On ne peut pas se contenter, en de telles circonstances, de lancer des slogans, comme l'invitation au "patriotisme économique". Faut-il encore créer les conditions pour que les consommateurs consomment, que les entrepreneurs entreprennent et que les salariés trouvent un emploi et disposent d'un pouvoir d'achat satisfaisant.

L'incantation ne saurait remplacer un projet d'ampleur nationale, un vaste programme de grands travaux visant à développer l'industrie, la recherche, et toutes les infrastructures dont peut avoir besoin notre pays.


 

Allocution de Georges SARRE
Assemblée nationale
26/09/01

nous exigeons que l'exécutif bicéphale saisisse en amont le Parlement, particulièrement si l'armée française devait être engagée sur des théâtres extérieurs

RENTREE PARLEMENTAIRE
POINT DE PRESSE DES DEPUTES MDC

Mesdames, Messieurs,

Les attentats, qui ont si cruellement frappé les Etats-Unis le 11 septembre dernier, ont des conséquences directes sur la politique et sur l'économie de notre pays.

Nous condamnons fermement le terrorisme. Nous condamnons sans équivoque tous les terrorismes. Le terrorisme n'est pas seulement islamiste.

En France, comme le stipule la constitution, le Parlement doit être préalablement associé aux grandes décisions qui pourraient être prises pour combattre le terrorisme, tous les terrorismes et les causes du terrorisme. Instruits par les précédents de la guerre du Golfe et de l'intervention au Kosovo, nous exigeons que l'exécutif bicéphale saisisse en amont le Parlement, particulièrement si l'armée française devait être engagée sur des théâtres extérieurs.

Les répercussions économiques des attentats sont difficiles à mesurer. Néanmoins, tout laisse penser qu'au mieux ils pourraient accélérer l'entrée dans une récession annoncée depuis plusieurs mois. Ces évènements illustrent l'urgence d'une politique publique de soutien à l'économie. D'ailleurs, le soutien au secteur aéronautique décidé par les pouvoirs publics aux Etats-Unis démontre la prise de conscience des limites du marché par le pays symbole du libéralisme mondialisé. Nous devons donc aider ce secteur d'autant plus stratégique pour la France que notre pays est la première destination touristique en Europe. Les mesures annoncées sont très insuffisantes. Contrairement aux Etats-Unis, aucune aide directe n'est prévue mais seulement un système de garanties de crédit mis en place pour un mois renouvelable, uniquement pour l'assurance de dommages découlant de risques de terrorisme ou de guerre. Il faut aller au-delà et éviter le scénario catastrophe d'une cascade de faillite si les avions étaient cloués au sol. Cette volonté de soutien de la croissance et de la consommation doit être affirmée dans le budget 2002.

on préfère jouer à la France meilleure élève de la classe européenne, quitte à être cancre de l'emploi

Pourtant, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un projet de budget décalé, illusoire et pour partie virtuel. La loi de finances 2002 devrait être conçue pour soutenir la croissance et la consommation. Il n'est plus possible de continuer à appliquer tel quel le plan de diminution des impôts alors que les recettes fiscales risquent de fortement baisser. C'est l'ensemble des ménages qui tire l'économie.

Du côté des dépenses, il est regrettable que le gouvernement n'ait pas utilisé ce budget pour impulser une vigoureuse politique d'investissements publics, notamment dans le domaine des infrastructures. Plus précisément, notre industrie de défense doit être soutenue alors que l'on vient de voir l'urgence de s'adapter aux risques terroristes aussi graves que divers. Au niveau européen, il faudrait engager une politique de grands travaux, notamment dans les transports. Bref, que ce budget soit, du fait des évènements, insincère devrait inciter le gouvernement à rectifier dès maintenant la loi de finances.

Simultanément, en ces temps d'incertitudes, il convient de limiter les contraintes extérieures. D'une part, le pacte de stabilité budgétaire pèse trop lourdement sur les marges de manœuvres du gouvernement. Au moment où les milieux dirigeants allemands commencent à ressentir l'absurdité dogmatique de ce pacte, il serait bon de le remettre totalement en cause. Mais, on préfère jouer à la France meilleure élève de la classe européenne, quitte à être cancre de l'emploi. D'autre part, l'indépendance de la Banque centrale européenne, qui n'a que deux soucis : combattre une inflation qui ne menace pas et affirmer sans cesse son pouvoir, même au détriment des intérêts les plus élémentaires des peuples et des pays.

malheureusement, le gouvernement français a, semble-t-il, renoncé à se battre pour l'industrie française

Enfin, quelle capacité d'intervention reste-t-il au gouvernement, par exemple en matière industrielle ? Je citerai un dossier précis pour lequel je me suis adressé au ministre de l'Industrie : les chantiers navals de Saint-Nazaire. Alors que les évènements vont probablement contribuer au ralentissement de la demande des navires de croisières, le gouvernement ne semble pas décidé à soutenir, par des aides publiques, la construction de méthaniers. La Commission de Bruxelles a autorisé les subventions publiques pour les porte-containeurs et les chimiquiers. Je demande l'extension aux méthaniers. Chacun perçoit l'intérêt d'une telle disposition tant pour l'emploi que pour le développement d'une filière de haute technologie. Mais, malheureusement, le gouvernement français a, semble-t-il, renoncé à se battre pour l'industrie française. Comment, dans ces conditions, faire appel à ce patriotisme industriel qu'évoquent certains dirigeants socialistes ?

Les parlementaires du Mouvement des Citoyens ne peuvent donc que demander dès à présent que soient apportées à ce budget 2002 des modifications substantielles afin de l'adapter à la situation générale. A défaut, ils utiliseront tous les moyens que leur accordent les institutions pour essayer de l'amender. Si leurs efforts n'aboutissent pas suffisamment, ils resteront libres de leur appréciation finale. L'intérêt supérieur du pays passe avant toute autre considération.

La fin de l'année sera marquée par une nouvelle lecture de deux textes sur lesquels les députés MDC s'étaient prononcés négativement.
Nous n'avons pas voté en première lecture le projet de loi portant un énième statut de la Corse. Nous ne regrettons pas notre vote. Les évènements de l'été et les enquêtes en cours justifient pleinement notre choix. Il apparaît de plus en plus nettement que les considérations politiques ne font que dissimuler des activités relevant uniquement du crime et de la délinquance.
C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de retirer le texte de loi purement et simplement.

nous voterons contre le projet de loi dit de modernisation sociale
Par ailleurs, sauf progrès majeurs venant du gouvernement nous voterons contre le projet de loi dit de modernisation sociale qui n'est en aucune manière apte à répondre aux défis de la mondialisation libérale et des plans sociaux qui se succèdent. Tout le monde le sait sauf Robert Hue qui ne l'a pas encore vu.

Au cours de cette session parlementaire qui devrait s'achever au mois de février, comme toujours, à l'Assemblée Nationale comme au Sénat, les parlementaires du Mouvement des Citoyens feront prévaloir l'intérêt général et des solutions conformes à l'esprit républicain. Ils défendront également les sites et les salariés menacés de perdre leur emploi. A la direction du Mouvement des Citoyens nous avons mis en place un système pour assurer un suivi des dossiers sociaux, pour permettre aux parlementaires, députés, sénateurs, parlementaires européens, en relation avec les travailleurs sur place, d'interpeller les pouvoirs publics et pour faire mûrir des solutions nécessaires. C'est conduire des actions concrètes au service des salariés et de l'aménagement du territoire.


Communiqué de presse
Georges Sarre
Président du Mouvement des Citoyens
20/09/01
l'illisibilité croissante des comptes de la sécurité sociale

L'avant projet de loi de financement de la sécurité sociale dont Madame Elisabeth Guigou vient de présenter les grandes lignes ne prévoit rien pour relancer la croissance et la consommation. Cette année, les pensions se contenteront à peu de choses près de suivre l'inflation. Quant au domaine familial, mis à part quelques bonnes mesures qui ne coûtent pas cher, comme le congés de paternité, la branche famille continuera, comme à l'habitude, d'être ponctionnée et de servir de variable d'ajustement des comptes sociaux.

Concernant les dépenses de santé, le gouvernement a retenu un objectif national de dépenses de santé de 3,8%, prévision qui semble illusoire au vu du rythme d'évolution actuel. Au lendemain du Grenelle de la santé, le gouvernement saura-t-il tirer les enseignements de l'échec de la régulation, renouer pleinement les fils du dialogue avec les médecins ? Il n'a pas su le faire au plus fort du redressement des comptes. Y parviendra-t-il aujourd'hui que le régime général accuse un déficit de 7 milliards ? C'est pourtant le préalable à un véritable contrôle médicalisé des dépenses de santé et la condition de toute politique de santé publique.

Georges Sarre déplore enfin l'illisibilité croissante des comptes de la sécurité sociale. La complexité des sources de financements et les revirements dans leur affectation, vont rendre très difficile l'examen de ce projet de loi. Cela devient préoccupant concernant un budget qui dépasse celui de l'Etat.


Lettre de Georges Sarre, Maire du 11ème arrondissement
à Monsieur Yves COUSQUER
Président
Aéroports de Paris
12/09/01

encadrer les conditions de travail et la situation sociale des chauffeurs de taxis locataires

Monsieur le Président,

Les chauffeurs de taxis de la région parisienne ont récemment encore fait part de leur vive préoccupation face au développement d'une concurrence déloyale exercée par des automobilistes qui proposent illégalement des prestations de prise en charge au départ des aéroports vers la capitale.

Leur colère est tout à fait légitime car, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en juillet dernier, leurs conditions de travail et de rémunération sont difficiles, les équipements ou les infrastructures dont ils disposent, les prestations qu'ils proposent, sont inadaptées et, enfin, les conditions de sécurité ne sont pas optimales.

C'est pourquoi j'ai proposé la mise en œuvre d'un plan de développement comportant un certain nombre de mesures qui visent, d'une part, à améliorer la situation sociale et économique dans le secteur, d'autre part d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Une première mesure, que je préconise, est d'ordre législatif. Il s'agit d'une proposition de loi, que j'ai déposée à l'Assemblée nationale, instaurant un contrat de location obligatoire, dont les clauses seront strictement définies par l'autorité administrative compétente. Ainsi, les conditions de travail et la situation sociale des chauffeurs de taxis locataires seraient enfin encadrées.

Il faut lutter, en second lieu, contre le transport occasionnel qui représente une concurrence déloyale de la part de sociétés qui transportent des groupes de plusieurs personnes, mais qui considèrent qu'un groupe commence à partir de deux personnes. Un projet de loi devrait prochainement préciser les conditions dans lesquelles le transport occasionnel sera autorisé et j'interviendrais alors afin que ceux-ci soient strictement limités à des groupes de dix personnes ou plus

des files d'attente trop importantes nuisent à la qualité du service rendu aux usagers et favorise le développement des prises en charge clandestines
En outre, il convient de renforcer la sécurité des taxis en les dotant systématiquement d'équipements appropriés : un voyant extérieur pouvant être actionné par le chauffeur lorsqu'il se trouve en situation de danger, et une connexion aux salles opérationnelles de la Préfecture de police, soit grâce au système Aéropol, soit par le GPS classique.

En ce qui concerne la qualité du service proposé aux usagers, il conviendrait de mettre en place des conditions tarifaires avantageuses pour certaines catégories d'usagers, par le biais d'une carte " orange-taxis " et de " chèques taxis ". Un effort particulier devrait être fait pour améliorer le confort des usagers, en mettant à leurs dispositions de nouvelles commodités : revues, téléphone, diffusion de musique….

Enfin, il est important de revoir les conditions de prise en charge des usagers. A Paris même, la carte des emplacements doit être adaptée et leur visibilité renforcée.

Dans les aéroports, comme dans les gares, des aménagements sont à effectuer car, actuellement, des files d'attente trop importantes se forment systématiquement, ce qui nuit à la qualité du service rendu aux usagers et favorise le développement des prises en charge clandestines.

Il convient donc impérativement d'améliorer les conditions de prise en charge en augmentant les capacités. Cela suppose qu'une place plus importante soit réservée à ce mode de transport, et la réalisation d'aires plus étendues permettant des départs en épi.

Par ailleurs, il doit être possible de mettre en place un système de liaison entre les standards radio des sociétés de taxis et les aéroports permettant heure par heure de faire venir le nombre de taxis nécessaire en fonction des arrivées.

Toutes ces propositions, dont certaines relèvent de vos responsabilités, constituent le seul moyen de mettre fin aux difficultés actuelles. C'est pourquoi je tenais à vous en faire part afin d'examiner les moyens de les mettre en œuvre.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Georges SARRE


 

 

Communiqué de presse de Georges Sarre
Président du MDC
11/09/01
la généralisation de fait obligatoire de l'enseignement du corse dans l'école de la République

Le Ministre de l'Education Nationale, Jack LANG, s'est rendu hier en Corse, où il a déféré à une des exigences fondamentales des séparatistes : la généralisation de fait obligatoire de l'enseignement du corse dans l'école de la République.

Après l'intégration des écoles bretonnantes DIWAN dans l'école publique, Monsieur LANG poursuit donc son rôle de commis- voyageur des idées autonomistes ou séparatistes.

Il existe une cohérence dans son action : il est en effet le premier ministre de la République à s'abstenir de rendre hommage au préfet Claude ERIGNAC,comme il est d'usage, devant la plaque commémorative apposée à sa mémoire à Ajaccio.

Je m'indigne d'une attitude désinvolte et inacceptable de la part d'un ministre en exercice, laquelle renforce les ennemis de la présence républicaine en Corse. En n'honorant pas le premier préfet assassiné en France dans l'exercice de ses fonctions, depuis la Libération, le ministre de l' Education Nationale a commis une faute qui apporte de l'eau au moulin des partisans de l'amnistie des crimes de sang.


 

Communiqué de presse de Georges Sarre
Président du MDC
11/09/01
Le Mouvement des Citoyens, rejette catégoriquement l'idée de toute dépénalisation de l'usage public ou privé des stupéfiants.

Les propos de Bernard KOUCHNER, qui s'est prononcé hier en faveur de la dépénalisation de certaines drogues, sont à la fois démagogiques et dangereux.

Démagogiques, parce que le Ministre de la Santé prouve, en déclarant que la dépénalisation permet de " parler à la jeunesse ", qu'il se fait de celle-ci une image fausse et dégradante.

Dangereux, parce que la dépénalisation envisagée par le ministre concerne apparemment d'autres stupéfiants que le cannabis, donc des drogues encore plus nocives que celui-ci. Le ministre ne peut pourtant ignorer que les experts s'accordent pour dire qu'il existe une continuité entre l'usage des drogues dites " douces " et des drogues " dures ".

Or précisément, apparaissent en France de nouvelles drogues, toujours plus puissantes et toxiques. En conséquence, envisager la dépénalisation de l'usage des stupéfiants traduit un manque total du sens des responsabilités et de clairvoyance, qualités qui doivent normalement guider l'action de ceux qui ont en charge l'intérêt général.

La déclaration de Bernard Kouchner est fondée sur l'avis rendu le 6 septembre par le Conseil National du Sida. Ceci pose une autre question : le Gouvernement définit-il sa politique en fonction des avis des organismes consultatifs, toujours plus nombreux, qui ne sont pas mandatés par la souveraineté populaire ?

Le Mouvement des Citoyens, pour sa part, rejette catégoriquement l'idée de toute dépénalisation de l'usage public ou privé des stupéfiants. Il est bien sûr favorable à une action qui privilégie la prévention auprès de la jeunesse et renforce la répression à l'encontre de ceux qui font profession du commerce des drogues. Il rappelle enfin que l'augmentation de la consommation de stupéfiants, particulièrement sensible dans les régions frontalières, est une conséquence directe de la libre circulation à l'intérieur de l'espace communautaire européen, en provenance notamment de pays où la dépénalisation existe déjà.


 

COMMUNIQUE DE GEORGES SARRE
Président du Mouvement des Citoyens
07/09/01
le dépôt de bilan de Moulinex est la conséquence directe de la mondialisation libérale non maîtrisée
Le dépôt de bilan de l'entreprise Moulinex est un acte lourd et grave. Les familles des salariés sont les premières victimes et les départements concernés seront sinistrés. Vive l'aménagement du territoire !

Le dépôt de bilan de Moulinex n'est vraiment pas glorieux pour les pouvoirs publics et les dirigeants de cette entreprise.

Quelle va être maintenant l'ampleur de l'assistance que le gouvernement mettra en œuvre ? Il ne faut pas qu'elle relève des soins palliatifs. Or, c'est bien ce qu'il faut craindre.

En effet, le dépôt de bilan de Moulinex est la conséquence directe de la mondialisation libérale non maîtrisée. L'accompagnement ne suffit pas. Chaque jour qui passe illustre cet état de fait.

La loi sur les nouvelles régulations économiques et celle à venir sur la modernisation sociale ne changent et ne changeront rien à cette dure réalité. L'Etat n'a toujours pas les moyens d'agir efficacement.

De surcroît, ce sinistre bilan intervient dans une conjoncture mauvaise. Rien n'autorise l'optimisme entretenu par Laurent FABIUS hier soir sur France 2. En n'agissant pas sur les structures, en ne soutenant pas fortement la consommation et la croissance, le gouvernement, prisonnier du pacte de stabilité, commente les évènements. Il est grand temps de changer de braquet, le cas de Moulinex devrait en être le premier signal fort.


 

COMMUNIQUE DE GEORGES SARRE
Président du Mouvement des citoyens
08/09/01
L'application de la loi n'est plus égale pour tous ; elle n'est plus la même sur tout le territoire de la République.

En réunissant ensemble aujourd'hui préfets et procureurs, le gouvernement montre son erreur. Les premiers, meilleurs serviteurs de la République, obéiront dans le cadre de la loi selon les moyens dont ils disposent. Les seconds, devenus indépendants, agiront selon leur seul bon vouloir.

Désormais, en France, il y a une politique pénale par parquet. L'application de la loi n'est plus égale pour tous ; elle n'est plus la même sur tout le territoire de la République. Ainsi, le gouvernement ne commande plus à certains de ses fonctionnaires ; il doit s'en remettre, impuissant, à leur seule appréciation personnelle. L'insécurité se combat par des dispositions d'ensemble et non en fonction d'humeurs individuelles.

Aussi, la réunion des préfets et des procureurs relève uniquement de la communication. Le déséquilibre entre les participants est trop grand. La République doit avoir les moyens de faire appliquer la loi. Les procureurs de la République doivent redevenir les représentants du peuple français auprès de l'autorité judiciaire. Dans une démocratie, ils ne peuvent que dépendre des pouvoirs élus par le suffrage universel.


Communiqué de Michel Vignal
Secrétaire national chargé de l'éducation
05/09/01

L'urgence affirmée, l'apprentissage de la langue française et des savoirs élémentaires à l'école primaire, ne se traduit par aucune mesure d'envergure

RENTREE SCOLAIRE : LE FOND ET LES MOYENS

1. Sur le fond, des logiques néfastes pour l'école républicaine se poursuivent sous le ministère Lang, même si la démarche du ministre est prudente.

L'urgence affirmée, l'apprentissage de la langue française et des savoirs élémentaires à l'école primaire, ne se traduit par aucune mesure d'envergure (alors que 15 % des élèves ne maîtrisent pas le français en sixième).
Cette place du français est d'ailleurs contredite par la systématisation de l'enseignement des langues régionales (encouragement du bilinguisme et de l'enseignement par " immersion ", faisant la part belle aux tendances ethniques et communautaristes hostiles à l'unité républicaine.
Au collège, il n'est pas choquant de revenir sur l'égalitarisme formel (en fait contourné dans les faits), encore faut-il articuler solidement les options et itinéraires diversifiés avec le renforcement du tronc commun, pour donner des savoirs de base et des références culturelles à tous les élèves.
Au lycée, la réduction du nombre d'heures enseignées, " l'adaptation " à tout prix, la " communication pour la communication " ne peuvent remplacer l'effort, la progressivité et le mérite.
L'école publique n'est pas un grand loft ! Les maîtres se doivent d'instruire pour favoriser l'éducation. Il est temps de remettre l'école sur ses bases : la transmission des connaissances, le travail, la rigueur et la réflexion.

Encadré par la logique gestionnaire le ministère n'offre pas les conditions matérielles souhaitables.

2. Cette nécessaire refondation de l'école n'est possible qu'avec des moyens suffisants. Encadré par la logique gestionnaire et maastrichienne de la commission de Bruxelles, le ministère, malgré les discours et son plan pluriannuel, n'offre pas les conditions matérielles souhaitables.
Beaucoup de postes d'enseignants titulaires seront occupés par des stagiaires-professeurs des écoles envoyés directement dans les classes sans formation professionnelle, et des milliers de contractuels et vacataires seront recrutés dans le secondaire. Les fortes corrections attendues ne seront pas effectives.
Afin d'améliorer la qualité de l'enseignement, il faudra réellement inscrire au budget les créations d'emplois permettant de faire face aux départs massifs à la retraite ces prochaines années et renforcer l'aide aux élèves en difficulté.
Les I.U.F.M chargés de former plus de professeurs doivent le faire à cette rentrée avec les mêmes moyens d'encadrement. Leur rénovation consiste pour Jack Lang à alléger les horaires de formation et à multiplier les stages au détriment de la qualité et de la cohérence.
D'autres choix, une vraie volonté et une claire conscience des priorités, sont nécessaires pour relever l'école publique.


Intervention de Georges SARRE
Conférence de presse Comité ATTAC
Assemblée Nationale
Mercredi 5 septembre 2001

"la reconquête d'espaces citoyens publics, soumis à délibération collective argumentée et sanctionnée par le suffrage universel"
Mesdames, Messieurs,
Mes Chers collègues,

Lors de son intervention au Forum Social Mondial de Porto-Alegre en janvier dernier, Jean-Pierre Chevènement soulignait que " la réponse à chercher au capitalisme financier dit patrimonial [qui est la vraie nature de la mondialisation ultra-libérale] est […] la reconquête d'espaces citoyens publics, soumis à délibération collective argumentée et sanctionnée par le suffrage universel. Nous ne devons pas délaisser la question de l'Etat parce que celui-ci incarne la souveraineté populaire […] et qu'il est le garant de la sécurité donc du développement, le garant du long terme, et enfin celui de la cohésion sociale ".

Voici donc décrites des perspectives claires et sans ambiguïté pour maîtriser ce système qui provoque tant de dégâts sociaux dans nos sociétés contemporaines. Notre ambition doit être de redonner aux Etats toute leur place et de rendre à la loi toute sa force pour maîtriser les marchés. Pour ce faire, il importe que des initiatives telles que celles portées par ATTAC soient soutenues. C'est le sens de mon engagement au sein du comité de l'Assemblée nationale. Je tiens à souligner que le MDC a soutenu le projet de création de la taxe Tobin avant même la naissance d'ATTAC. En effet, notre mouvement s'est exprimé dès 1996 en faveur d'une taxation des mouvements de capitaux. L'instauration de la Taxe Tobin est un symbole fort à envoyer aux chantres de la " mondialisation heureuse ". Par ailleurs, s'agissant de la lutte contre la mondialisation libérale, je voudrais rappeler que déjà dans les années 93-94, à l'occasion des discussions sur les négociations du Gatt, les députés du MDC avait déposé une demande d'exception d'irrecevabilité. Défendue par Jean-Pierre Chevènement, elle avait été rejetée. Seuls quelques Gaullistes, les Communistes et les députés MDC l'avaient soutenue.

des dispositions permettant de faire pression sur le monde des affaires et de la finance

Dans ces conditions, je suis heureux de pouvoir constater que notre action porte ses fruits auprès d'un Premier ministre dont le gouvernement a, jusqu'à la semaine dernière, systématiquement manœuvré pour enterrer cette idée. Cependant, au vu du peu d'empressement de nos partenaires européens à la mettre en application et à l'aune des " moulinets " de Laurent Fabius croyant pouvoir clore le débat en proposant une taxation sur les ventes d'armes nous devons être vigilants. Les récentes déclarations de James Tobin ne doivent pas nous démobiliser même si le réalisme doit toujours être la règle. Disons-le tout net, Lionel Jospin fait de la rhétorique.

Pourtant le mouvement international de mobilisation contre la mondialisation ultra-libérale montre que les peuples ne sont plus disposés à accepter les outrances d'une société qui se résume à l'économie, à la finance et à la spéculation. Comme le mouvement social de 1995, sous le gouvernement Juppé, cette réalité montre que le plus grand nombre a soif de changement. Il traduit la volonté populaire de voir le politique " reprendre la main " et de voir prises des dispositions permettant de faire pression sur le monde des affaires et de la finance. Tout doit être mis en œuvre pour décourager la spéculation qui constitue un facteur d'instabilité forte et qui s'exerce au détriment des pays en voie de développement. Il apparaît de plus en plus clairement que la mondialisation ultra-libérale s'inscrit dans une démarche de domination politique et économique sans partage de la part des Etats-Unis d'Amérique et que le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale et même l'Union Européenne n'en sont que les relais. Il appartient aux gouvernements donc aux Etats d'agir, d'intervenir sur les structures.

Je souhaite que les Parlements nationaux récupèrent un pouvoir effectif sur les textes examinés en Conseil des ministres européens.
Je souhaite que les Parlements nationaux récupèrent un pouvoir effectif sur les textes examinés en Conseil des ministres européens. A cet effet, comme je l'ai déjà proposé, je demande que soit créée une Commission des Affaires Européennes qui remplacerait l'actuelle délégation sans véritables pouvoirs. Il lui incomberait alors de définir un cadre d'action pour les négociations gouvernementales. Dans ces conditions, à l'instar du " système danois ", le travail du Gouvernement serait ensuite validé ou rejeté par les parlementaires à l'aune des objectifs atteints. Quant aux Commissaires européens, il n'est plus possible qu'ils négocient des accords commerciaux sans que les Etats ne puissent contrôler autrement qu'à posteriori leur activité et que les Parlements nationaux, qui garantissent la souveraineté populaire, n'aient la possibilité de contribuer à la définition des termes de leur mandat. Ces initiatives doivent s'accompagner d'un renforcement de la transparence au niveau des institutions dites " internationales ".

Parallèlement aux divers amendements déposés dans le cadre des projets de loi de finances pour 2000 et 2001, de loi rectificative 2000 ou encore à l'occasion du projet de loi sur les " Nouvelles régulations économiques " qui instituaient la " taxe Tobin ", je rappelle que les parlementaires du MDC ont été à l'origine de plusieurs initiatives législatives visant à empêcher les plans sociaux de pure convenance boursière : mécanisme de restitution sociale, droit de veto au profit des salariés, encadrement des licenciements abusifs. etc…

La France qui a su donner l'exemple dans l'histoire est en mesure de relever le défi de la lutte contre la Mondialisation ultra-libérale. Elle peut et doit donner, sans tarder, l'impulsion au niveau européen pour instaurer la " taxe Tobin ". Si la France fait le premier pas, les autres suivront. C'est pourquoi il ne faut pas rechercher une démarche consensuelle.