Le freinage de l'activité économique évoqué par le Premier Ministre était prévisible depuis longtemps. En réalité, il n'a pas été prévu. Depuis1999, le gouvernement a renoncé à mener une politique d'action sur les structures économiques et industrielles du pays. Il s'en est remis à la mondialisation et aux nouvelles technologies pour garantir une croissance sans heurt, censée ramener le plein emploi. En fait, les gouvernements successifs ont laissé s'installer la dictature des marchés financiers. La loi dite de modernisation sociale a entériné le fait que l'Etat se mette désormais aux abonnés absents lorsque tombent les plans sociaux. Ce que propose le Premier Ministre n'est pas à la hauteur des problèmes posés. Certes les baisses d'impôts vont améliorer le pouvoir d'achat mais creuseront inévitablement le déficit budgétaire, avec à l'horizon de la prochaine rentrée un sévère tour de vis. Le gouvernement a abdiqué tout moyen d'agir sur la politique des taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne, sur la politique des changes et donc sur les rapports entre l'euro et le dollar. Contrairement à ce qu'a dit le Premier ministre, ce n'est pas seulement le passage à l'euro lui-même qui va poser un grave problème. Il est nécessaire de mener une politique beaucoup plus hardie :
- revoir le statut de la Banque centrale européenne pour l'obliger à conduire une politique d'argent à bon marché et éviter une trop forte réévaluation de l'euro
- relancer les grands projets industriels et technologiques à l'échelle européenne et nationale - revaloriser le travail et mobiliser les réserves de croissance qui existent dans une population active sans emploi.

S'agissant de la politique de sécurité, ce qui est en cause c'est la cohérence de l'action de la police et de celle de la justice. Pour lutter contre la délinquance, il faut une politique pénale ferme et qui soit la même sur tout le territoire national. Tel n'est pas le cas pour des raisons essentiellement idéologiques. Malgré des réformes positives qui se poursuivent, le gouvernement ne s'en est pas donné les moyens. Prisonnier de l'angélisme d'une partie de sa majorité, le Premier Ministre s'y est refusé. Notre pays a besoin qu'on lui propose une grande ambition. Celle-ci n'est pas au rendez-vous.

M'étant exprimé devant le Parlement, je n'ai pas jugé utile de commenter l'actualité de l'été, mais trop c'est trop, l'assassinat de François Santoni, un an après celui de Jean-Michel Rossi, fait éclater les illusions sur lesquelles repose le processus de Matignon.

En privilégiant une minorité violente qui poursuit son chantage par la terreur, le gouvernement s'est enfermé dans un tête à tête redoutable avec elle. Les autres élus en sont réduits à jouer les potiches dans les négociations inadmissibles ouvertes notamment par le procureur général et le préfet sur l'amnistie et le rapprochement des terroristes incarcérés. Au bout de combien d'assassinats le gouvernement considérera-t-il comme définitivement hors d'atteinte l'objectif d'une paix durable affirmé par les accords de Matignon ?

En s'étant écarté des voies normales de la démocratie, le gouvernement a affaibli par la perspective d'une amnistie toutes les structures répressives de l'Etat, par ailleurs victimes de graves atteintes au début de l'été. Il est temps de changer de route. Les élus de Corsica Nazione ne doivent pas se borner à condamner hypocritement comme ils l'avaient fait lors de l'assassinat de Jean-Michel Rossi. Ils doivent renoncer explicitement et solennellement à la violence. Les clandestins doivent déposer les armes.

Le meurtre de François SANTONI n'est pas le premier assassinat et ne sera certainement pas le dernier. Il pourrait ouvrir une longue série. On voit l'inanité de l'amnistie quand la violence demeure et la stratégie des séparatistes déjà divisés pour la conquête d'un pouvoir qu'ils espèrent détenir un jour.

La majorité des Corses profondément républicaine, sait ce que donnerait une Corse souveraine livrée aux convoitises des groupuscules armés. N'ayant pas voulu obtenir l'arrêt de la violence avant d'engager les discussions avec les séparatistes, le gouvernement porte la responsabilité d'avoir ouvert le règne de la terreur dans l'île.

Ce crime à lui tout seul justifie l'analyse de Jean-Pierre CHEVENEMENT, qui a compris d'emblée les dangers d'un processus engagé de telle sorte, et a quant à lui pris ses responsabilités.

La reprise du second pôle aérien français par le groupe Holco et Monsieur Corbet préserve dans l'immédiat la France d'un véritable désastre. Cette issue, somme toute favorable, ne doit pas être une " victoire à la Pyrrhus ". Il est à espérer que ce plan de reprise ne sera pas un épisode de plus dans le déjà long et chaotique feuilleton " AOM-Air Liberté ".

Le maintien des deux compagnies épargne les voyageurs du tumulte, rassure les créanciers publics et privés autant qu'il garantit la " continuité territoriale " avec les DOM/TOM et l'existence de certaines dessertes régionales vitales.

Ces réalités ne doivent cependant pas masquer une autre, socialement dramatique : plus de 2000 personnes vont être licenciées. Le gouvernement ne peut plus jouer les Ponce Pilat sur ce dossier, il doit prendre immédiatement des dispositions de reclassement pour les personnels " laissés au sol " en sollicitant par exemple les entreprises publiques.

Un gouvernement qui, il y a quelques mois, a empêché le rachat d'Air Liberté par Air France au nom de la sacro-sainte concurrence ne peut pas s'exonérer aujourd'hui de ses responsabilités vis-à-vis des personnels concernés.

Aujourd'hui, un attentat de plus à Borgo près de Bastia a fait 14 victimes - 12 gendarmes et 2 civils -. Cet acte criminel, qui était fait pour tuer, doit être condamné par les élus séparatistes, qui négocient avec le gouvernement, condamné avec force et pas du bout des lèvres.

A l'évidence, les meneurs séparatistes exercent un chantage supplémentaire à la bombe pour faire céder le gouvernement sur la question des détenus.

Après les discussions engagées par le Préfet Jean-Pierre Lacroix, le 20 juillet 2001 à Ajaccio, les séparatistes se croient tout permis. Il est temps de mettre un terme à la dérive que constituent les accords de Matignon où l'on voit l'Etat reculer et les séparatistes avancer à coup de bombes.

C'est en renouant avec l'idée républicaine que le gouvernement sortira du guêpier dans lequel il s'est lui-même placé.

Aujourd'hui, il fait fausse route.

La décision de la Cour de Cassation signifie donc que la société choisit l'élimination de certains êtres avant même leur naissance, plutôt que la recherche de solutions d'accueil et de soins. L'avis du Comité Consultatif National d'Ethique a souligné ce point, en rappelant les carences graves dans le domaine de l'insertion scolaire et professionnelle des personnes handicapées. L'Etat doit prendre en charge ses citoyens les plus faibles, et leur garantir les moyens de vivre dignement.

Parce que les handicapés doivent être accueillis dans notre société, parce que toute vie humaine à droit à une égale dignité, je vous propose Mesdames et Messieurs les députés, d'adopter la proposition suivante.

Proposition de loi

- L'article 16 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé: " Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du fait d'être né ".

Pour l'emploi. Dans un secteur qui cherche à recruter, où les salaires sont bas, où la réduction du temps de travail rencontre beaucoup d'obstacles, une baisse nette des coûts de 14,1% se traduirait par des créations d'emplois et l'amélioration des conditions offertes aux salariés (la profession estime pouvoir créer 40.000 emplois dans cette hypothèse).
Pour le tourisme. Une réduction des prix, un développement de l'investissement dans la restauration et l'hôtellerie, développeraient nos capacités d'accueil
Pour la cuisine française. La restauration traditionnelle ne doit pas être pénalisée par rapport à la restauration rapide " à emporter ". Les jeunes doivent pouvoir y accéder et ne pas être assignés, pour raison pécuniaire, aux distributeurs de sandwiches. Le développement de la restauration traditionnelle exercera de puissants effets d'entraînement sur la production d'aliments de qualité.

L'harmonisation européenne ne saurait être opposée. L'harmonisation fiscale se justifie pour lutter contre les distorsions de concurrence, mais il n'y a pas concurrence entre le pizzaïolo de Naples, le pub de Londres, ou le restaurant de village en Ardèche. Il est fâcheux que la France n'ait pas inclus la restauration dans la liste des exceptions à la 6ème directive TVA ou dans la liste des services exigeant une intensité particulière de main d'œuvre. Cependant, il est encore possible d'agir et d'obtenir de la Commission de Bruxelles le bénéfice du taux réduit de TVA dans ce secteur d'activité. C'est un test de volonté politique : la furie réglementaire de la bureaucratie européenne ne doit pas s'exercer jusque dans nos assiettes.

Le coût de la mesure sera largement compensé. Ce coût est estimé à 20 milliards -et parfois à 16-, par le gouvernement et à 7 par la profession. On ne saurait en revanche sous-estimer les retombées positives : création d'emplois et embauche de chômeurs, développement de l'activité en raison de la baisse des prix, augmentation consécutive de la base fiscale, marge pour l'amélioration des salaires et recettes fiscales induites. Les réductions d'impôts doivent être ciblées, et stimuler l'activité : la baisse de TVA dans la restauration est un exemple d'une mesure à efficacité rapide.

Pour toutes ces raisons, je demande instamment que la France se batte avec énergie pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration traditionnelle.

A ce propos, il est regrettable que cette transformation d'une entreprise nationale en groupe mondialisé n'ait jamais été discutée au Parlement. Depuis la loi de nationalisation d'avril 1946, le Peuple français est l'actionnaire unique et collectif d'EDF. Il serait donc normal que ses représentants soient consultés sur ce changement majeur d'orientation, comme le serait une assemblée générale d'actionnaires dans le secteur privé.

Mais aujourd'hui, il y a plus urgent et plus grave. La stratégie d'EDF vient de rencontrer d'importantes difficultés en Italie. Après avoir fait dire publiquement sur la scène internationale au gouvernement français que sa participation dans le capital de Montedison serait au plus symbolique, de l'ordre de 4 %, on a appris dès le lendemain que cette prise de participation s'élevait entre 20 et 25 % selon les modes de calcul.

Le gouvernement italien a réagi vivement et négativement. Se voyant dans une impasse, EDF a appelé au secours la famille Agnelli. Mais, dans ce genre de situation, les chevaliers blancs se comportent rarement en philanthrope. Aussi, il serait nécessaire que les Français connaissent dans les meilleurs délais les termes exacts, précis et détaillés de l'accord financier passé entre EDF et le groupe FIAT. La " campagne d'Italie " d'EDF ne serait-elle pas une victoire à la Pyrrhus ?

Au lendemain du comité d'entreprise extraordinaire du groupe AOM-Air Liberté, faute de projets de reprise avec des moyens financiers " solides " d'ici le 19 juillet prochain, l'issue du second pôle aérien français semble programmée : disparaître par démantèlement ou dans la faillite. De telles perspectives sont socialement et économiquement lourdes, notamment pour les salariés et les régions françaises desservies par ce groupe aérien.

Quelles initiatives le gouvernement prépare-t-il ? Une reprise par Air France est-elle étudiée ? Le gouvernement souhaite-t-il un deuxième groupe aérien ? Quelles mesures seraient arrêtées pour assurer le service sur l'ensemble du territoire national ? (DOM/TOM compris). Que deviendraient les personnels ?

Il est temps que le gouvernement se réveille et propose un véritable plan de sauvetage axé autour de deux priorités :
· Contraindre les actionnaires à assumer leurs responsabilités ;
· Maintenir l'ensemble des accords d'entreprise.
Le gouvernement ne peut pas se mettre aux abonnés absents.

Je vous demande donc, Monsieur le Ministre, de mettre fin à l'ambiguïté entretenue jusqu'à maintenant par le gouvernement sur ce dossier et votre réponse, hier, à une question d'actualité était empreinte d'un flou artistique préoccupant. Il n'est plus possible de prétendre laisser à la seule appréciation des intérêts privés le sort d'entreprises dont le rôle pour notre pays est déterminant. Le gouvernement doit mettre en œuvre toutes les solutions susceptibles d'éviter un accident industriel dont les effets seraient ravageurs. C'est sur son aptitude à proposer une réponse appropriée que son action sera appréciée car vous n'ignorez pas qu'en politique, on juge sur les faits et non sur les seules intentions affichées.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Georges SARRE
Président