M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes -

Il n'est pas totalement anormal qu'à huit jours du sommet de Nice, les choses soient un peu compliquées. C'est en effet le moment où se confrontent les intérêts, où s'affrontent les conceptions. Il est normal que nous ne soyons pas encore parvenus à un accord. Mais nous y parviendrons à Nice.

S'agissant de ce qu'on appelle le " décrochage " entre la France et l'Allemagne, je dois pour vous répondre remonter au pacte fondateur de l'Union européenne. En 1957, quand a été signé le traité de Rome, il y avait à peu près 45 millions de Français et 57 millions d'Allemands -étant par ailleurs entendu que l'Allemagne pouvait potentiellement inclure celle de l'Est. D'emblée, l'égalité de voix entre la France et l'Allemagne au sein du Conseil européen ne correspondait donc pas à une égalité démographique. Du point de vue philosophique, il paraît donc légitime de conserver une " perpétuelle égalité "...- comme le disait Adenauer- entre nos deux pays. Par ailleurs, il n'est pas illégitime que M. Schröder s'exprime comme il l'a fait.

Pour ce qui est de la Commission, nous continuons de souhaiter une formule ramassée. Cela ne sera peut-être pas possible dès le lendemain de Nice, mais nous allons peut-être vers une formule de plafonnement par étape.

Vous avez évoqué enfin l'OMC. Depuis 1957, c'est la Commission qui est la négociatrice dans les négociations commerciales multilatérales. On ne va pas revenir là-dessus. La question est plutôt de savoir selon quel mandat. Et cette question relève du Conseil. Pour ce qui est de l'article 133-5, la position française est claire : nous ne voulons pas que des négociations concernant des matières sensibles comme la culture ou l'audiovisuel se fassent à la majorité qualifiée. Nous considérons en effet qu'il y va de notre identité culturelle.

Nous allons donc défendre, à notre façon, une Union respectueuse des nations et des peuples, mais aussi européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

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POUR LA NAVALE :
PRESERVER LES MOYENS D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE

On nous avait promis que l'union européenne permettrait de mieux résister aux pressions économiques et monétaires des blocs américain et asiatique.

Très bien ! Mais quand ? Comment ?

La commission européenne, aujourd'hui, confirme son opposition de principe au maintien des aides à la construction navale européenne.
Toutefois, concession aussi habile que dilatoire, elle n'exclut pas de les rétablir " à titre temporaire " si, d'ici le 1er mai 2001 (tout un symbole…) la Corée du Sud ne mettait pas fin à ses pratiques déloyales. Qui peut encore y croire ?
Il est pénible de penser que l'avenir de dizaines de milliers d'emplois et d'une industrie européenne performante fait l'objet de ces ultimes contorsions diplomatiques.

Dans un mois, les aides à la construction navale pourraient prendre fin en Europe, si le Conseil des ministres européens de l'Industrie le décidait, alors que la quasi-totalité des pays constructeurs le déplorent. L'excellence actuelle de nos chantiers, tels que celui de Saint-Nazaire, aura permis au prix d'efforts d'innovation et d'organisation, en huit ans de réduire des 2/3 un taux d'aide limité à présent à 9%.
Les personnels de nos chantiers refusent de céder à l'euphorie des gazettes, voyant s'amonceler de sombres nuages en provenance des pays du " soleil levant " et du " matin calme "…et ils ont bien raison.

Malgré leur remarquable savoir-faire industriel qui assure aux grands chantiers européens, notamment celui de l'Atlantique, leur suprématie dans la construction de grands paquebots, nos chantiers ne sont pas à l'abri d'un ralentissement du rythme des commandes de ce type de navires. Il convient de se garder d'un optimisme excessif entretenu par certains responsables dont l'insouciance frôle l'inconscience. Il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler quelques faits et chiffres révélateurs des réalités d'une industrie mondiale où tous les coups sont permis et les moyens de défense inexistants.

Se pose pour nos chantiers la question de la diversification de leur production, vers la fabrication d'équipements à forte valeur ajoutée, tels les structures flottantes de forage et stockage et surtout les transporteurs de gaz, spécialité pour laquelle nous disposons d'un réel savoir-faire technologique, comme en témoigne la série des méthaniers réalisés ces dernières années. Il nous faut craindre notre élimination de ce marché pour cause de dumping coréen. La Corée s'est lancée à " fonds perdus " depuis trois ans dans la construction navale pour doubler en trois ans sa part, proche à présent de 50 % du marché mondial en accaparant non seulement les ¾ des commandes de pétroliers, longtemps spécialité japonaise, et les 2/3 de celles de porte-conteneurs, spécialité allemande, mais surtout aujourd'hui 50 % des gaziers, pratiquant la vente à perte, avec des prix inférieurs de 40 % à ceux qu'elle proposait il y a trois ans !
La Corée exaspère les européens. Sa compétitivité n'est en fait qu'une " cavalerie " autorisée par l'intégration de ses chantiers dans des groupes financiers surendettés auprès des banques d'Etat, sous perfusion du FMI. Ces dernier mois, après les vaines démarches de la commission de Bruxelles auprès de Séoul et du FMI, la plainte pour concurrence déloyale engagée par les constructeurs européens, n'a que peu de chance de freiner le dumping coréen, au mieux d'ici trois ans… le temps pour les chantiers européens de voir fondre leurs carnets de commandes, au risque de céder à certaines paniques.

D'où l'impérieuse nécessité de mettre un terme au processus sans fin de négociations et d'arbitrages internationaux et aux mesures en trompe-l'œil proposées par certains ministres, telles qu'aides à la recherche, à l'innovation ou à… la fermeture !

Dérisoires et dangereuses, de telles solutions révèlent une grave inconséquence de la commission en matière industrielle et surtout une réelle inconscience de certains responsables politiques. Les moyens de défense traditionnels, tels que les quotas appliqués pour limiter certaines importations de voitures japonaises en Europe ou d'aciers européens en Amérique, par exemple, s'avèrent totalement inapplicables aux navires, faute de pouvoir interdire l'accès de nos ports aux armateurs acquéreurs de navires à prix " cassés "…

Ainsi, faute de moyens de pression ou de régulation internationale véritablement efficaces dans le secteur de la construction navale, il convient que les Européens se dotent de la seule arme efficace face au dumping coréen : " la subvention dissuasive ".

Proposition de loi gratuité des chèques

Des indiscrétions parues dans la presse ces derniers temps montrent que certaines banques s'apprêtent à facturer les chèques à leurs clients. Ces établissements financiers profitent du contexte créé par le passage à l'euro pour présenter cette évolution comme inévitable. Les banques se font beaucoup plus discrètes sur la répartition de la charge financière entre les ménages qu'implique la facturation des chèques. Le moment me paraît bien choisi, avec mes collègues du Mouvement des Citoyens, pour prendre une initiative forte dans le domaine des moyens de paiement courants. Trois remarques préalables s'imposent.

La première concerne la répartition de l'effort financier qu'impliquerait le passage général à la facturation du chèque dans notre pays. Une récente étude européenne montre que les ménages français comptent parmi les plus gros utilisateurs de ce moyen de paiement. 82 chèques sont émis en France, par habitant et par an, contre 9 en Allemagne. Faire payer les chèques, cela revient à faire payer d'abord les ménages salariés. Se contenter d'un " contingent " de chèques gratuits, dont l'importance variera en fonction du volume de dépôts à vue, c'est accroître sensiblement la segmentation déjà très forte entre les " bons clients " et les autres.

La deuxième remarque concerne le lien entre le chèque payant et la rémunération des comptes, présentée comme une compensation naturelle et suffisante. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce lien n'a rien d'évident, et ce pour deux raisons.

Le problème pour les banques consiste à répercuter sur leurs clients les coûts induits par la généralisation de la rémunération des comptes, elle-même conséquence du passage à l'euro. Le lien entre chèque payant et rémunération des comptes relève d'abord de la stratégie commerciale des banques. Il n'existe pas qu'une manière de compenser ces coûts. Un peu d'imagination ne saurait nuire, surtout quand il s'agit de justice sociale. La facturation des chèques n'est sûrement pas la seule solution pour amortir le choc.

Il existe une deuxième raison : la rémunération des dépôts se faisant sur la base de l'argent immobilisé sur le compte courant, et de nombreux ménages se trouvant dans une situation financière tendue, cette rémunération ne représentera rien de concret pour beaucoup de consommateurs. D'un côté le chèque sera payant, de l'autre le compte ne rapportera presque rien. Pour les ménages, le calcul est vite fait.

Proche Orient : conjurer le spectre de la régression par J.P. CHEVENEMENT

Quels que soient les drames et les difficultés, il n'y a pas d'alternative au processus de paix israélo-palestinien engagé à Oslo. Il rencontre cependant deux redoutables ennemis : la peur et le temps. A quelques heures d'intervalle se sont succédées la déclaration du premier Ministre Ehud Barak évoquant la coexistence de deux capitales au sein de Jérusalem et la visite provocatrice du général Sharon à l'esplanade des mosquées. L'insurrection populaire qui suivit dans tous les territoires palestiniens témoigne du retour des peurs et des angoisses que le processus de paix ambitionnait de surmonter. Les Palestiniens exaspérés des lenteurs, des retards, des atermoiements, - dont la parenthèse Netanyahou est grandement responsable - ont craint de voir se refermer sur eux un piège impitoyable qui les exclurait de toute souveraineté sur Jérusalem. Et la vigueur de la nouvelle intifada a, du coup, fait rejaillir les peurs anciennes parmi les Israëliens chez qui le complexe obsidional est dicté par l'histoire et la géographie. C'est en parvenant aux portes d'un accord global qu'une ultime et dramatique crispation s'est produite.

Cette crispation peut déboucher sur une nouvelle et terrible régression : poursuite des affrontements malgré l'accord de Charm-El-Cheick, suspension du processus de paix, retour du Likoud au sein du gouvernement israélien, disparition programmée d'Arafat supplanté par le Hamas en Palestine. La chance d'une paix durable ne repasserait pas alors de sitôt au cadran de l'Histoire. Quand grandit le danger, peut grandir aussi l'espoir de la paix, pour conjurer le spectre de cette régression dont il est difficile de mesurer par avance toutes les conséquences dans le monde arabo-musulman - je pense notamment à la fragilité de nombreux régimes arabes et à la tentation toujours latente de l'intégrisme politique dont les appels au djihad donnent quelque pressentiment - Il faut le répéter : l'engrenage de la peur n'est pas une fatalité. Le Proche et le Moyen Orient peuvent échapper à la spirale de la guerre et du mal-développement. C'est un enjeu de civilisation majeur pour l'Orient et pour l'Occident. Simplement il faut se rappeler qu'il n'y a pas de paix sans justice et qu'elle ne peut se faire que dans le respect de la dignité et de l'idée que chacun se fait de lui-même et de son Histoire. C'est là la principale difficulté : le monde arabe doit surmonter son humiliation historique et trouver enfin la voie d'une modernisation réussie. Israël doit s'intégrer à son environnement régional.

Tous deux doivent modérer leurs intégristes et accepter un certain degré de sécularisation pour mener à bien une véritable réconciliation de la Méditerranée au Golfe. C'est dans ce cadre global qu'il sera possible de relancer une solution pacifique de la crise du Proche-Orient, garantissant à Israël le droit à l'existence dans des frontières sûres et reconnues et le droit des Palestiniens à un Etat. L'issue est difficile : Jérusalem symbolise le contact entre l'Orient et l'Occident, la substitution possible de la coopération à celle de l'affrontement entre ces deux univers. Israël et la Palestine se trouvent ainsi aux avant-postes d'un enjeu mondial décisif. Peut-on les laisser seuls ? Le devoir de la France est d'utiliser tous les moyens de son influence pour préserver les contacts qu'elle a de part et d'autre pour préserver l'avenir et relancer le jour venu la dynamique de la paix.

Le temps a joué contre le processus : il a affaibli sa crédibilité et renforcé ses adversaires dans les deux camps. Yasser Arafat a pris tous les risques pour canaliser la révolte populaire palestinienne dans la voie d'une solution politique négociée. Mais les couches populaires sont de plus en plus tentées par le discours virulent du Hamas. Et si jamais en Israël un gouvernement n'avait été aussi disposé à rechercher un compromis que celui dirigé par Ehud Barak, l'angoisse existentielle renforce le camp des faucons. Mais à long terme le temps pourra jouer à nouveau en faveur de la paix. Une diplomatie française guidée par des valeurs républicaines d'égalité, de laïcité et de justice peut jouer un rôle utile car la partialité excessive de la médiation américaine lui confère des limites évidentes. Cela suppose qu'en France même, chacun se comporte en citoyen.

Je voudrais dire, pour le Mouvement des Citoyens, que nous sommes heureux de la tenue de cette rencontre la majorité plurielle. Il est bon en effet que nos cinq partis se rencontrent et préparent l'avenir. Nous avons plusieurs défis à relever.

1 - Dominer la mondialisation

En premier lieu, pour contrer les dérives d'une mondialisation libérale et purement marchande qui fait éclater les solidarités sociales à l'intérieur des nations, il nous faut dominer la mondialisation. Construire une Europe qui ne soit pas un relais du libéralisme mondial, mais qui soit capable de promouvoir un bien commun distinct du marché. Pour ce faire nous avons besoin d'une France qui sache ce qu'elle veut.

La France est notre levier pour que l'Union défende les intérêts des producteurs et des consommateurs à l'OMC, pour qu'elle recherche un accord de stabilité entre l'euro le dollar et le yen. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour faire valoir un mécanisme inspiré de la taxe Tobin sur les produits financiers de la spéculation.

La France doit faire valoir sa propre conception du monde, faire vivre la citoyenneté et le principe de souveraineté populaire contre tous les empires, organiser sa vie commune selon ses principes et notamment avec le concours d'un service public moderne. La solidarité sociale ne doit pas se dissoudre dans la globalisation. Dans le domaine de la culture et de la communication, nous aurons à privilégier les contenus sur les vecteurs de communication nouveaux. La mondialisation sauvage n'est pas compatible avec la démocratie.

Nous avons besoin de confiance en nous-mêmes pour relever le défi d'une globalisation sans règle.

2 - Une Europe européenne

Pour le MdC, une France forte de ses principes est nécessaire à l'équilibre de l'Europe que nous voulons construire comme union de nations solidaires.

L'euro, dont nous n'avons pas approuvé la création, doit devenir la monnaie commune le 1er janvier 2002. Il est bon que notre déclaration commune évoque la modification des statuts de la Banque centrale européenne afin d'y inscrire la nécessité de rechercher un haut niveau d'emploi, et que face à la BCE, le Conseil de l'euro-12 soit le poste de pilotage des politiques économiques.

L'élargissement à l'Est devra être rééquilibré par une ouverture vers le Sud, le Maghreb et le Proche-Orient notamment. Ce destin, loin de nous conduire à un fédéralisme impossible, ou à bâtir un nouveau mur de l'argent entre un " noyau dur "et les autres Etats membres, conduit à privilégier de nouvelles coopérations sur les formes anciennes de l'intégration.

Des coopérations renforcées, unissant en particulier la France et l'Allemagne, devront vertébrer cette grande Europe qui est désormais notre horizon : monnaie, recherche, industrie, grandes infrastructures de transports, défense, coopération avec le Sud…

3 - Organiser le retour à l'emploi pour tous

La priorité de l'action publique doit aller au retour à l'emploi pour tous. En effet, pour 2,3 millions de chômeurs, la croissance retrouvée ne s'est pas encore traduite par un emploi. Notre projet de texte commun évoque à juste titre un ample programme national de formation, de remise à niveau, de qualification qui doit être mis en œuvre, et irriguer les bassins d'emploi. L'adaptation de ces programmes aux publics concernés et principalement aux jeunes générations issues de l'immigration doit être recherchée. Des contrats peuvent être passés avec les entreprises accueillant des premiers retours à l'emploi.

Le principe de solidarité exige que les fruits de la croissance soient mieux répartis. Plutôt qu'à des cadeaux fiscaux, les rentrées fiscales dues à l'expansion doivent être utilisées prioritairement pour financer un vaste programme de retour à l'emploi.

4 - La croissance et le pouvoir d'achat

Nous voulons que le progrès du pouvoir d'achat soutienne la croissance économique et que le travail soit plus justement rémunéré.

Le pouvoir d'achat des salariés dans leur ensemble augmente nettement moins vite que la croissance, et celle-ci commence de rencontrer des obstacles. Améliorer la rémunération du travail, à commencer par le SMIC, est une exigence de justice sociale, et une nécessité économique pour soutenir la demande, par la consommation des ménages, même si notre réunion n'a pas pour objet de fixer les taux. Afin de resserrer l'écart entre les revenus du travail et les autres revenus, les instruments de la politique fiscale et des traitements et salaires publics doivent être utilisés.

L'évolution du pouvoir d'achat ne peut être abandonné au seul libre jeu du libéralisme qui préférera toujours les stock-options ; l'invention d'une nouvelle politique des revenus est nécessaire pour surmonter les fractures entre exclus et inclus et construire une citoyenneté de fait.

5 - Remettre en marche l'ascenseur social

Il faut aussi remettre en marche l'ascenseur social, par exemple à travers la récompense des mérites. Cela commence à l'école, dont la mission indissociable de transmission des savoirs et de formation des citoyens doit être rappelée avec force. L'accès à la citoyenneté doit constituer un engagement majeur, pour aider les jeunes qui connaissent les situations les plus difficiles à trouver une formation, un emploi, à réussir leur vie.

Aux jeunes issus de l'immigration, aux jeunes qui vivent dans des quartiers populaires stigmatisés, l'Etat et les collectivités locales doivent proposer non une action d'assistance ou une attitude de compassion, mais une action résolue pour leur conquête de l'égalité des droits et la pleine citoyenneté. L'accès à l'emploi doit être garanti sans autre distinction que celle fondée sur le mérite, ce qui exige une lutte résolue contre les préjugés et la discrimination. Le recrutement dans les emplois publics et privés doit être à l'image de la population.

6 - Préparer ensemble l'avenir de nos villes

Contre la ségrégation sociale et urbaine, il nous faut à présent promouvoir la mixité sociale dans les villes. L'instrument de l'intercommunalité est là pour combattre l'apartheid social qui tend à creuser un fossé entre les centres-villes et les banlieues. Penser l'avenir de nos villes à vingt ans, c'est aussi se donner les outils favorisant le brassage social qui est la nature même de la ville : pour réinventer la mixité sociale en changeant le mode de financement du logement, pour améliorer l'environnement, les transports publics, pour accélérer la recherche-développement en matière de voitures propres, pour favoriser la qualité de la vie et réduire les nuisances, pour la reconstruction des banlieues.

La sécurité doit devenir un droit égal pour tous, car la délinquance atteint plus durement nos concitoyens les plus modestes, ceux qui vivent dans des quartiers particulièrement touchés et qui n'ont pas les moyens d'en sortir. La réforme en cours visant à passer d'une police d'ordre à une police de proximité doit être accompagnée d'une réforme de la justice et spécialement de la prise en compte des nouveaux phénomènes tels la délinquance multirécidiviste de mineurs violents. Les moyens de la police et de la justice doivent être mis à niveau pour répondre aux réalités d'aujourd'hui. C'est cela aussi le pacte républicain auquel se réfère notre déclaration commune.

7 - Une politique énergétique diversifiée et équilibrée

Les défis de la politique énergétique ne peuvent pas être ignorés. La recherche des économies d'énergie est sans aucun doute utile, mais ne peut à elle seule résoudre les difficultés que fait peser sur nous la perspective durable d'un coût élevé du pétrole. Il faut agir sur l'offre d'énergie.

La France doit peser pour obtenir la levée de l'embargo inhumain sur l'Iraq, qui a déjà causé la mort d'un million d'Iraquiens, et qui stérilise les secondes réserves pétrolières mondiales. Leur retour sur le marché contribuerait à la baisse des cours.

La perspective durable d'un prix élevé du pétrole et le renchérissement du prix du gaz conduisent à nos yeux à relancer dès à présent le programme de renouvellement du parc de centrales nucléaires : EPR dans le cadre européen, et en relation avec les utilisateurs potentiels dans le reste du monde, réacteurs à haute température et de taille moyenne ; la question des 200 à 600 tonnes de déchets transuraniens à prévoir d'ici 2050 (à comparer avec le milliard de tonnes de gaz carbonique que produirait le recours dans la même période aux centrales à gaz) doit être traitée dans le cadre de la loi Bataille de 1991.L'énergie électrique nucléaire est la moins chère et la moins polluante. Elle permet d'honorer nos engagements en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Je conçois qu'il y ait un débat sur ce point, mais le débat public et citoyen est urgent.

Un débat parlementaire consacré à la politique énergétique, précédé par une large information scientifique et technique sera utile. Il doit illustrer le besoin d'un débat public argumenté, ordonné en raison, libéré des peurs irrationnelles, et soucieux de l'avenir.

8 - Valoriser tous les atouts de la France

Nous avons la conviction d'une politique de recherche ambitieuse, une politique industrielle avisée, une politique d'aménagement du territoire plus résolue, permettront aussi de valoriser mieux les atouts de la France dans l'espace européen et mondial.

La nécessité de disposer d'un pôle de recherche public fort, guidé par l'intérêt public, apparaît en pleine lumière quand les citoyens sont confrontés à des défis tels les O.G.M., les nouvelles pandémies, les prions…La confiance dans la science est compromise quand des organismes privés, liés à de grandes multinationales, acquièrent un monopole de fait. Le soutien continu à une politique de recherche est vital pour la France en tous domaines, de la santé publique à l'industrie, à l'informatique ou aux communications.

La non-ingérence dans les affaires des grands groupes industriels ne saurait tenir lieu de politique industrielle. L'Etat doit disposer des moyens d'expertise et mettre en cohérence les instruments dont il dispose. Ce devrait être le rôle d'une organisation des régulations économiques allant au-delà de la seule transparence des mécanismes boursiers.

De même l'aménagement du territoire ne peut résulter de la seule addition de projets régionaux. Si l'Etat ne fixe pas d'orientations, ce ne sont pas les régions qui aménageront le territoire, mais le marché, laissant à l'écart un grand nombre de régions. Une grande ambition, le souci d'associer les citoyens aux objectifs, doivent donner à l'aménagement du territoire une dimension plus volontaire.

9 - En finir avec la cohabitation, rétablir la responsabilité politique

Je voudrais évoquer pour conclure les questions institutionnelles. Nous souhaitons que l'élection présidentielle soit l'élection directrice, et pour cela que le calendrier logique soit rétabli, plaçant l'élection présidentielle avant le renouvellement de l'Assemblée nationale. Le calendrier actuel, qui résulte de la date du décès du président Pompidou et de la date de la dissolution de 1997, ne répond à aucune exigence cohérente. Son maintien conduirait à perpétuer les risques de cohabitation, dont les citoyens ne veulent plus.

Le choix du quinquennat doit nous amener au contraire à fixer clairement les responsabilités : celles de l'exécutif, celle du législatif. Pour en finir avec les ambiguïtés de la cohabitation, les Français doivent savoir clairement qui gouverne, qui légifère et contrôle, et qui s'oppose. Les responsabilités politiques pourront être établies : c'est une action publique conduite sur cinq années qui sera soumise au verdict du suffrage universel.

Faute de quoi, si les élections législatives précédaient l'élection présidentielle, c'est une autre forme de cohabitation qui s'instaurerait, au moment même où les citoyens exigent davantage de clarté, de responsabilité. Ramener le calendrier électoral à la logique est la condition d'une évolution démocratique de nos institutions.