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| Assemblée
nationale 26/09/00
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Journée
parlementaire du MDC
Intervention de Georges SARRE Le bilan de la session écoulée.
Les objectifs pour la nouvelle session : Conclusion
:
le refus de la politique de harcèlement systématique et de suivisme automatique la défense des intérêts des couches populaires et des classes moyennes dont l'alliance demeure le socle sur lequel peut se construire une république sociale. |
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| Assemblée
nationale 28/09/00
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Journées parlementaires des Verts Intervention de Georges SARRE  |
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Georges
SARRE
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Monsieur
Laurent Fabius Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Monsieur le Ministre, Le retour d'une croissance supérieure à 3 % par an, est une bonne nouvelle. Après tant d'années, l'économie française est à nouveau sur le chemin de la création d'emplois. Le Mouvement des Citoyens s'en réjouit évidemment, tout en espérant que cette amélioration des perspectives sera durable. Une bonne politique économique tient compte selon nous de plusieurs impératifs. La fiscalité doit servir un projet de justice sociale et de réduction des inégalités, ainsi que de stimulation de la croissance par une augmentation du pouvoir d'achat et le soutien à la consommation. La politique budgétaire est à nos yeux un instrument au service de la collectivité : or, le budget 2001 tel qu'il se dessine s'inscrit dans la continuité des précédents, et reste marqué par le maintien d'une structure de rigueur (croissance de 0,3 % seulement de la dépense publique de l'Etat alors que la croissance du PNB attendue serait de 3,5 %).
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En matière
fiscale, l'annonce des propositions d'allègements d'impôts
faites à la fin du mois d'août comporte des éléments
favorables, alors que d'autres mesures nous semblent moins urgentes.
Ainsi l'allègement de charges sur les bas salaires est-il une
bonne façon de rendre du pouvoir d'achat aux couches salariées
modestes. En revanche la baisse de l'impôt sur le revenu s'imposait
avec moins d'évidence qu'une réforme de la taxe intérieure
sur les produits pétroliers, à l'heure où se
dessine un troisième choc pétrolier depuis longtemps
prévisible et dont les conséquences se font sentir pour
une immense majorité de Français au quotidien. La baisse
des impôts n'est pas appelée à devenir la priorité
première pour la gauche.
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Dans l'immédiat, mieux vaudrait procéder à un rééquilibrage de la fiscalité indirecte vers la fiscalité directe. Il serait souhaitable de continuer dès cette année à réduire la TVA non pas de façon globale, car les baisses ne sont pas toujours répercutées, mais de façon ciblée, ce qui stimulerait l'emploi dans des secteurs à forte densité de main d'oeuvre comme la restauration, ou bien l'accès du plus grand nombre aux oeuvres de l'esprit, comme dans le cas du disque. Dans le cas de la restauration, une décision du gouvernement est nécessaire au sujet du taux de TVA applicable aux cantines scolaires, d'hôpitaux et d'entreprises, depuis la décision du Conseil d'Etat du 27 mars 2000 qui annule le dispositif d'exonération. Nous sommes fermement opposés à l'imposition du taux plein à ces secteurs, qui impliquerait une hausse de 19,6 % des tickets de cantine, répercutée directement sur le pouvoir d'achat des ménages salariés. Nous préconisons en revanche la généralisation du taux réduit, et nous pensons que la présidence française du Conseil de l'Union européenne est l'occasion adéquate pour faire avancer ce point de vue au plan communautaire dans le sens des intérêts français.
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Le Mouvement des Citoyens, à rebours de la vulgate libérale, fait le constat toujours renouvelé de l'aspiration des Français à la justice sociale, et du besoin de République. Le cap à suivre est plus que jamais celui de l'égalité devant la loi, de la promotion des services publics et d'une plus grande égalité des chances données à chacun d'aller au bout de ses possibilités. C'est pourquoi le Mouvement des Citoyens insiste sur l'importance de certains budgets-clé. Le retour de la croissance, ce doit être aussi l'occasion de relancer une politique ambitieuse d'investissement dans les grands domaines d'intervention des politiques publiques : police, justice, recherche, santé, culture et communication. Au premier plan des priorités des Français se trouve la sécurité. Celle-ci, droit égal pour tous, doit bénéficier de toute l'attention du gouvernement. Dans la mesure où ce sont les couches populaires qui sont les premières concernées, la police nationale est indispensable pour améliorer l'égalité des citoyens devant la sécurité. L'action de Jean-Pierre Chevènement au ministère de l'Intérieur durant plus de trois ans a conduit à l'adoption d'une nouvelle doctrine d'emploi, la police de proximité, tout en rejetant de façon parallèle la dérive vers les polices municipales, instrument de ségrégation entre communes riches et communes pauvres. La police de proximité requiert des moyens. Quand la population et la délinquance ont progressé sensiblement, la France d'aujourd'hui ne compte pas plus de policiers qu'en 1945. C'est pourquoi il est nécessaire de recruter des personnels supplémentaires.
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L'un des points essentiels du budget prochain est de rendre possible une augmentation des effectifs à hauteur des besoins nécessaires à la généralisation de la police de proximité en 2001 (deuxième et troisième phases, actuellement non financées). Un effort en faveur de la police ne se conçoit pas sans une hausse substantielle du budget de la justice. Le Mouvement des Citoyens fait des questions de sécurité une lecture bien plus large que celle qui conduit à la seule répression. Le droit égal de chacun à la sûreté face à l'augmentation de la délinquance, en particulier celle des mineurs, est un principe républicain directement traduit en actes. La soustraction des délinquants multirécidivistes à leur milieu criminogène requiert un effort en faveur d'un plus grand nombre de places en centres de retenue ou en internats pédagogiques. Refuser cet effort, ou le laisser détourner de son but par une gestion laxiste des moyens octroyés, ce serait laisser accréditer la thèse que l'Etat demeure impuissant face à la délinquance des mineurs. Nous demandons qu'un effort budgétaire particulier soit consenti en ce sens. Il faut donner à la justice les moyens de ne pas être dépassée. Est-il raisonnable que notre pays possède moins de magistrats en l'an 2000 qu'en 1880 ?
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L'efficacité du service public de la Justice est donc un impératif catégorique, et cela passe par un effort en faveur du désengorgement des tribunaux et du traitement rapide des affaires. Cet effort concerne également l'état général des établissements pénitentiaires, au sujet duquel un récent rapport de l'Assemblée nationale a dressé un constat d'urgence. La compétitivité de notre recherche civile est l'une des missions fondamentales de l'Etat. Celui-ci doit stimuler l'innovation, les découvertes et inventions qui sont à l'origine des emplois futurs, et des avancées pour l'avenir. C'est pourquoi un effort est nécessaire en direction de la politique de la recherche, au travers notamment des très grands équipements.
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Le troisième choc pétrolier auquel nous assistons rend incompréhensible le report à 2002 des choix concernant le renouvellement du parc des centrales nucléaires. Il faut dès à présent engager avec des partenaires décidés à poursuivre leur production d'électricité d'origine nucléaire, les coopérations nécessaires, et les financer. Il faut opter résolument pour les réacteurs de la nouvelle génération. Le nucléaire joue un rôle-clé dans la diversification de nos ressources énergétiques. Cette filière est donc indispensable à notre indépendance nationale, car elle nous permet de faire face à des situations internationales imprévisibles. Comment sans ces choix serait-il possible de lutter concrètement contre les pollutions et l'effet de serre ? Le budget de la culture est également une source de préoccupation pour le Mouvement des Citoyens. Dans un contexte où l'action en faveur de la culture constitue le moyen de préserver et de développer la diversité de l'expression artistique sous toutes ses formes dans un monde devenu unipolaire, l'augmentation de la part du budget de l'Etat consacrée à la culture jusqu'à 2 % constitue à nos yeux un objectif réaliste et souhaitable. J'espère que ces observations retiendront votre attention ; bien sûr, elles contribueront utilement au débat parlementaire à venir, elles seront portées par les partenaires du Mouvement des Citoyens. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération. |
20/09/00
communiqué de G. SARRE
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Le projet de budget présenté ce matin en conseil des ministres ne comporte aucune surprise. Toutefois, n'en déplaise à ceux qui font passer avant tout la réduction des déficits, sa structure reste soumise aux contraintes de la rigueur : avec une prévision de 3,3% de croissance, les dépenses de l'Etat ne progressent que de 0,3%. Quand Laurent Fabius déclare que l'honnêteté consiste à dire qu'il y a un certain nombre de dépenses qui doivent être financées en 2000 en parlant de la TIPP, il aurait pu ajouter la sécurité et la justice au premier rang des préoccupations des Français. Il est absolument nécessaire que la police de proximité soit financée dans toutes ses phases ce qui n'est pas le cas avec ce projet de budget. En ce qui concerne la fiscalité des carburants, plutôt qu'une TIPP flottante, il aurait fallu la baisser de façon sensible dans l'intérêt des millions de français qui ont besoin tous les jours de leur voiture, plutôt que de privilégier la baisse de l'impôt sur le revenu qui n'est payé que par un ménage sur deux. Réduire la fiscalité peut être souhaitable mais pour autant ne saurait être une politique pour la gauche quand on sait que les effectifs de la police sont au même niveau qu'à la Libération et que les magistrats sont aussi nombreux aujourd'hui qu'en 1880. On comprend alors qu'il est nécessaire de réhabiliter la dépense publique et le bon fonctionnement des services publics. |
| 21/09/00 Communiqué de G. Sarre
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Alors que Martine Aubry vient de présenter les grandes lignes de son projet de loi de financement de la sécurité sociale, G. Sarre salue les efforts du Gouvernement en faveur des retraites. Cette année les pensions ne se contenteront pas de suivre l'inflation. C'est un geste significatif qui répond à l'exigence de solidarité à l'égard de nos aînés surtout en période de croissance. L'application trop stricte de l'indexation des pensions sur les prix n'est ni juste ni efficace. Elle n'a conduit jusqu'ici qu'à une paupérisation relative des retraités.
En matière de dépenses maladie, le taux de 3,5% de l'objectif
national des dépenses d'assurance maladie en 2001, lui semble
plus crédible que celui de 2,5% fixé fin 1999. Reste
une question : la régulation par des mécanismes de sanctions
collectives prises sur le fondement de ratios budgétaires est-elle
viable ? |
Question
écrite de Paul Loridant
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Paul LORIDANT attire l'attention du Secrétaire d'Etat à l'Industrie sur la signature par le Gouvernement français d'un accord intergouvernemental mettant fin à l'obligation de traduction des brevets européens en français. Selon ce projet, les Etats signataires de cet accord devraient renoncer aux exigences de traduction en langue nationale actuellement en vigueur. Les déposants pourraient choisir librement l'une des trois langues officielles à savoir l'allemand, l'anglais ou le français. Ce dispositif, auquel les négociateurs français se sont ralliés sans aucune concertation avec les professionnels concernés, mènera inéluctablement à la marginalisation du français dans le domaine industriel et de la recherche menaçant ainsi directement les intérêts économiques de la France. Il est en effet fort à craindre, compte tenu du nombre élevé de brevets déjà déposés en anglais et de la généralisation de cette langue dans le monde des affaires, que le choix laissé aux déposants ne soit que formel.
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Les intérêts économiques scientifiques et culturels de la France exigent que le Gouvernement ne signe pas cet accord et soutiennent le compromis, défendu en juin 1999 lors de la conférence intergouvernementale sur le brevet européen. La position française pourrait consister à maintenir l'obligation de traduction en français à la partie signifiante de la description du brevet qui est indispensable pour la compréhension de l'invention. Cette solution permettrait de répondre au souci de réduction des coûts de traduction sans toutefois porter fondamentalement atteinte à l'exigence de traduction en français. |
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Communiqué
de M. Georges SARRE Président-délégué du
MDC
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Le Mouvement des Citoyens réprouve la peine disproportionnée de trois mois de prison ferme infligée à José Bové pour le démontage d'un Mac Donald's à Millau. La dimension symbolique et non-violente de l'action de José Bové et ses compagnons n'a pas empêché un tribunal de faire le procès du militantisme qui pose les bonnes questions. Le Mouvement des Citoyens constate que la Justice frappe lourdement un militant de la résistance à la mondialisation libérale. Il s'associe à la prise de conscience citoyenne qui monte en France et en Europe pour dénoncer les ravages d'une globalisation qui se donne pour objectif d'uniformiser les sociétés pour mieux les soumettre à l'ordre marchand. Nous ne sommes qu'au début d'un mouvement qui connaîtra d'autres étapes. |
| Communiqué
de M. Georges Sarre Président-délégué du MDC 11/09/00
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Le Premier ministre a annoncé un plan d'économies d'énergie
pour le mois de novembre, qui permettra à la France de respecter
les critères fixés à Kyoto sur la réduction
de l'effet de serre. Nous nous en réjouissons. Mais il faut aller
plus loin et aborder par un débat démocratique la question
centrale : quelle politique énergétique pour la France
? Par conséquent nous renouvelons notre demande d'un débat
sur l'énergie à l'Assemblée nationale dès
la rentrée parlementaire.
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Par ailleurs, il ne faut pas avoir peur d'aborder les sujets susceptibles de fâcher. Il est notoirement insuffisant de prétendre lutter contre l'effet de serre, ce qui est une priorité, sans agir en donnant le feu vert aux réacteurs de nouvelle génération EPR. , et permet de faire face à toutes les situations internationales. Nous vivons dans un monde complexe et incertain. La France doit être capable de faire face à toutes les hypothèses. |
| Communiqué
de M. Georges Sarre 11/09/00
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Le Mouvement des Citoyens se réjouit de la décision du gouvernement de réaliser sur le site de Saclay le synchrotron de troisième génération " Soleil ", projet de pointe prêt depuis plusieurs années. C'est évidemment une très bonne nouvelle pour la recherche française, qui se donne ainsi les moyens de conserver son rang dans la compétition mondiale de la recherche scientifique. Après dix ans de tergiversations, le bon sens et l'intérêt national l'ont emporté. La France et l'Europe prennent du retard. Les gouvernements doivent avoir la volonté et les moyens de conduire des politiques fortes. Cela passe par des initiatives communes entre Etats.
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La décision d'implanter " Soleil " en France s'inscrit au contraire dans le cadre d'une coopération intergouvernementale conduite avec succès. Le projet est conduit aujourd'hui avec les autorités espagnoles, demain peut-être avec les autorités britanniques et portugaises. Le Mouvement des Citoyens renouvelle à cette occasion son attachement à une grande politique publique, ambitieuse dans le domaine de la recherche scientifique et des très grands équipements. Le prochain budget devra être l'occasion notamment de doter la recherche de notre pays pour lui permettre de faire face aux défis de la mondialisation. |
| Communiqué
de Michel VIGNAL Secrétaire national à l'Education 12/09/00
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La rentrée scolaire est marquée par une augmentation des effectifs des établissements privés, aux dépens des écoles et surtout des collèges et lycées de l'enseignement public. Cette situation traduit l'affaiblissement des bases mêmes d'une Education nationale qui s'est éloignée des principes mêmes de l'école républicaine. Il est temps de remettre l'école de la République sur ses rails : une solide instruction assurant une transmission rigoureuse des connaissances, alliée à une claire conscience des valeurs et des règles de la vie en commun.
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La démocratisation doit s'accompagner d'une grande exigence de qualité, maintien du niveau des programmes et des examens, reconnaissance de l'effort et valorisation du mérite. C'est en refusant de s'abandonner à l'air du temps, en résistant à l'ambiance libérale-libertaire, que l'école publique retrouvant ses fondements, se relèvera. |
| Communiqué
de Georges Sarre Président délégué du Mouvement des Citoyens 07/09/00
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Devant
ce troisième choc pétrolier, il faut immédiatement
développer l'offre. La levée de l'embargo sur l'Irak s'impose.
En France, le prix de l'essence doit être garanti dans une fourchette raisonnable, aux professionnels comme aux particuliers. A l'Etat d'atténuer les trop grandes et trop brusques variations des marchés. Au moment où Total annonce des bénéfices records, des marges fiscales peuvent être dégagées. Mais il y en a d'autres. Sur ces bases, ayant levé les barrages, les discussions devraient reprendre sans tarder. Et puis, il faut s'atteler au long terme. Plus que jamais, le nucléaire apparaît compétitif. Dans les transports, il faut développer sans faiblir le ferroutage. Les voies navigables, économes en énergie, doivent être développées. |