|
|
|
|
|
Cet amendement n'a pas été retenu par la Commission des finances et le gouvernement, il n'a pas été adopté. Le gouvernement s'est engagé à produire un rapport sur le sujet avant le 15 juin prochain. |
La création
de cette taxe dont le taux serait de 0,05% est destinée à
lutter contre les mouvements spéculatifs de capitaux qui contribuent
largement à l'apparition périodique de "bulles financières"
débouchant à terme sur des crises économiques graves.
Elle entend évidemment ne pas pénaliser les mouvements de
capitaux afférents à l'économie réelle (exportations
et importations de biens et de services, ionvestissements directs). L'assiette
de cette taxe telle qu'elle est définie par le présent amendement
permet de limiter son impact aux seules opérations spéculatives.
La taxe serait due principalement par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement et ses modalités d'établissement , de liquidation et de recouvrement seraient identiques à celles prévues par l'article 4 125 A du code général des impôts pour les prélèvements sur les produits de placement à revenu fixe.  |
|
En déclarant
hier que l'agenda américain en vue des négociations de l'OMC
est trop limité pour répondre aux questions que pose la
mondialisation libérale, le Commissaire européen Pascal
LAMY vient de prouver que la Commission Européenne, depuis la prise
de fonctions de Romano PRODI, pratique une politique de surenchère
constante sur les exigences américaines. Elle se montre en fait
plus royaliste que le roi.
Pourquoi la Commission veut-elle réintroduire dans l'agenda de l'OMC des secteurs qui ont été sortis du champ de la mise en concurrence par l'AMI ? Alors que le Parlement n'a pas encore débattu de l'OMC, la Commission est-elle missionnée pour prendre ainsi position et faire passer à la moulinette ultra-libérale toute une série de secteurs que même les américains n'évoquent pas ? Sur ces questions, le Ministre des Affaires Européennes doit s'exprimer clairement et fermement. Le gouvernement de la République française doit également rappeler à la Commission européenne les règles de ces négociations, et dénoncer les maximalistes qui apparaîssent de plus en plus comme les porte-parole des thèses ultra-libérales les plus dogmatiques. |
|
Explication
de vote de Sami NAÏR, député européen, vice-président
du MDC, sur l'investiture de la commission européenne.
Le vote pour l'investiture de la Commission intervient à un moment décisif dans le processus de construction européenne : les dernières élections ont clairement montré que, désormais, les questions essentielles sont celles de l'emploi, de la démocratisation des Institutions, du respect des identités nationales et de l'autonomie stratégique de l'Europe. Les auditions des commissaires pressentis, comme le discours d'investiture du président de la Commission, ont été, de ce point de vue, insatisfaisants ; axés sur l'adaptation à la mondialisation libérale, ils sont en contradiction avec les choix que j'ai défendu au sein de la liste PS/MDC/PRG, au cours de la récente campagne pour les élections européennes. Après cette investiture et y compris lors de la prochaine discussion du programme politique des commissaires, la Commission ne pourra plus être sanctionnée. Au nom du MDC et par fidélité à mes engagements durant la campagne électorale, je me suis abstenu pour ce vote. Je respecte, bien sur, la décision de mes camarades socialistes d'avoir voté favorablement pour cette Commission. Notre combat commun continue. |
Afin d'envisager une approche globale et commune des actions à mener, (le MDC) demande la réunion rapide des différentes composantes de la majorité plurielle et au-delà |
L'appel
du Premier Ministre à la mobilisation des salariés, des syndicats
et des partis politiques pour s'opposer au plan de licenciements prévus
chez MICHELIN, ainsi que l'appel à la mobilisation lancé
par Robert HUE à la fête de l'Humanité, recueillent
l'entière approbation du Mouvement des Citoyens.
Afin d'envisager une approche
globale et commune des actions à mener, celui-ci demande la réunion
rapide des différentes composantes de la majorité plurielle
et au-delà. Les licenciements chez Michelin s'inscrivent dans le
cadre plus général d'un grand mouvement de concentration
de l'industrie à l'échelle française, européenne
et mondiale, conséquence d'une mondialisation ultra-libérale
qui aboutit inéluctablement, car telle est la logique du processus,
à davantage de monopoles ou d'oligopoles. |
||
Si
l'État et les pouvoirs publics doivent agir, les Français
doivent se mobiliser pour créer dans tout le pays un nouveau rapport
de forces.
|
Ainsi
les apôtres de la concurrence débridée mènent,
paradoxalement, une politique qui tue la concurrence et partant, l'emploi.
D'autres grandes entreprises s'apprêtent à licencier à
la suite de fusions ou de restructurations, dont TOTAL et ELF ainsi que
PECHINEY qui doit fermer quatre usines en France après sa fusion
avec ALCAN et ALGROUP.
Privilégier la plus-value
des actionnaires, la cote en Bourse du titre et l'augmentation des profits
sont aujourd'hui les priorités de ces entreprises, qui se comportent
de moins en moins comme des acteurs industriels et de plus en plus comme
des exécutants des ordres des groupes financiers qui contrôlent
leur capital. Si l'État et les pouvoirs publics doivent agir, les
Français doivent se mobiliser pour créer dans tout le pays
un nouveau rapport de forces.
|
Le MDC favorable à la baisse des prélèvements indirects, réclame d'autres baisses ciblées de TVA concernant, par exemple, la restauration ou les biens culturels actuellement taxés à 20,6% |
Le MDC souhaite que la baisse ciblée de TVA dans les travaux du bâtiment, qui va dans le bon sens, concerne également les gros équipements (chaudière, baignoire, etc...) Cette demande à laquelle Bruxelles s'oppose figure dans les propositions pour le budget 2000 du MDC présentées par une délégation au secrétaire d'Etat au budget, Christian SAUTTER. Le MDC favorable à la baisse des prélèvements indirects, réclame d'autres baisses ciblées de TVA concernant, par exemple, la restauration ou les biens culturels actuellement taxés à 20,6%.  |
||
le MDC préconise une hausse des minimas sociaux ainsi qu'un coup de pouce au SMIC et aux bas salaires |
Il
demande également que les oeuvres d'art fassent partie de l'assiette
de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans la mesure
où celles-ci ne sont pas accessibles au public et au dessus d'un
seuil de I million de francs.
Enfin, le MDC est contre la suppression annoncée de la surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10% qui n'est pas une nécessité. S'agissant des dépenses
du budget 2000, le MDC préconise une hausse des minimas sociaux
ainsi qu'un coup de pouce au SMIC et aux bas salaires. Le MDC se dit aussi
particulièrement attentif aux moyens mis à la disposition
des colectivités locales. S'agissant de la CSG, il est favorable
à une baisse de celle-ci pour les revenus les plus modestes.
 |
le retour en force unanime de la volonté et du courage politiques d'aboutir à la paix |
L'accord
signé le 5 septembre, peu après minuit, par le Premier Ministre
israëlien et le chef de l'Autorité palestinienne marque enfin
la relance tant attendue du processus de paix au Proche-Orient.
En permettant d'amorcer la phase finale des négociations d'Oslo, cet accord témoigne surtout d'un retour en force unanime de la volonté et du courage politiques d'aboutir à la paix, sans lesquels ne saurait s'instaurer de nouveau, entre les parties, ce climat de confiance durable au plus haut niveau, indispensable à la réussite des accords et de leur mise en œuvre. |
||
la réaction du gouvernement israëlien aux derniers attentats prouve que celui-ci croit à la validité de la lutte menée par l'Autorité palestinienne contre le terrorisme |
Cette
dynamique de paix relancée sera d'autant plus forte qu'elle s'accompagnera
du lancement d'un partenariat israëlo-palestinien pour le développement
régional, au fur et à mesure des accords conclu.
La visite annoncée du Premier Ministre Ehud Barak dans notre pays doit être l'occasion pour la France d'apporter son soutien résolu dans cette voie, conformément aux relations traditionnelles de coopération et d'amitié qui nous unissent aux pays de cette région. Malgré les tentatives des extrémistes qui cherchent et chercheront à remettre en cause chaque avancée vers la paix, la réaction du gouvernement israëlien aux derniers attentats prouve que celui-ci croit à la validité de la lutte menée par l'Autorité palestinienne contre le terrorisme. |
Mondialisation et concentration de la distribution contre paysans et consommateurs |
Les
différentes actions syndicales agricoles de ces derniers jours
mettent en évidence des situations qui sont toutes des conséquences
directes et néfastes de la mondialisation de l'agriculture et de
la concentration de la distribution. La mondialisation de l'agriculture
qui certes ne date pas d'aujourd'hui - l'arme alimentaire existe depuis
longtemps - avait cependant été freinée par la politique
agricole commune qui avait su mettre en place la préférence
communautaire. Les négociations du GATT et la réforme de
la PAC de 1992 puis la nouvelle réforme Agenda 2000, la mise en
place de l'OMC contre laquelle votèrent les parlementaires du MDC
ainsi que les futures négociations de l'OMC aboutissent petit à
petit à supprimer cette préférence communautaire
et à livrer tous les produits agricoles à la Mondialisqation
avec toutes les conséquences néfastes : |
||
|
les
prix européens se rapprochent des prix de dumping du marché
mondial, la qualité sanitaire et gustative de produits est oubliée,
et les Etats Unis se font les gendarmes de ce marché mondial en
prenant des mesures de rétorsion parce que les européens
ne veulent pas de leurs viandes aux hormones. La concentration des circuits
de distribution vient accentuer la pression sur les prix et le mariage
récent Promodès-Carrefour ne va faire qu'aggraver la situation
des producteurs. Les paysans réagissent aujourd'hui pour la défense
de la qualité des produits alimentaires et pour la transparence
des marchés et des circuits de transformation et de distribution.
le Mouvement des Citoyens salue cette prise de conscience par les agriculteurs
des véritables enjeux - circuits économiques et santé
publique et souhaite que le gouvernement réponde par des actes
forts à ces nouveaux défis : c'est tout simplement notre
modèle européen de développement qui est dans la
balance, les luttes paysannes rejoignent ici les intérêts
des consommateurs et l'intérêt général.
|
Que
ce soit un comité de banquiers irresponsables et indépendants
de toute instance démocratique qui ait pu prendre cette décision
en dit long sur la déliquescence de l'Etat.
|
La
décision hautement stratégique concernant le regroupement
des grandes banques françaises est un véritable attentat
contre l'intérêt national. Celui-ci commandait évidemment
le regroupement le plus large possible, exigé par la promotion et
la défense de nos intérêts économiques dans
la mondialisation. Or l'intérêt national n'a été
pris en compte à aucun moment ni à aucun niveau. Nous sommes
au bout de la logique des privatisations. Non seulement la Société
Générale est exposée au raid de prédateurs
étrangers, mais le riche patrimoine industriel de Paribas risque
fort d'être bradé dans les mêmes conditions à
des fins purement financières au détriment de l'intérêt
du pays et des travailleurs. La france vient de râter l'occasion
de constituer à égalité avec la Deutsch bank un des
triois premiers groupes européens et mondiaux. Que ce soit un comité
de banquiers irresponsables et indépendants de toute instance démocratique
qui ait pu prendre cette décision en dit long sur la déliquescence
de l'Etat. Si l'Etat n'est pas capable de réaffirmer son rôle
cela veut dire qu'il n'y a plus d'instance qui, en dernier ressort, défende
l'intérêt général.
Déclaration
de Jean-Pierre Chevènement sur le regroupement des banques françaises
Perpignan, 29/08/99
|
