Les eurodéputés s'accordent sur la suppression du monopole du courrier au 1er janvier 2011

LE MONDE | 19.06.07 | 14h16  •  Mis à jour le 19.06.07 | 14h16

STRASBOURG BUREAU EUROPÉEN 

Oui à la libéralisation postale, mais pas n'importe comment : tel est le message délivré par la commission "transports" du Parlement européen, lundi 18 juin à Strasbourg. Par 38 voix (Parti populaire européen, socialistes et libéraux-démocrates) contre 6 (Verts et communistes), les eurodéputés ont demandé la suppression du monopole du courrier de moins de 50 grammes dans l'Union européenne, au 1er janvier 2011. "Nous pouvons être fiers de nous. Les ministres, eux, n'ont pas réussi à se mettre d'accord !", s'exclamait le libéral flamand Dirk Sterckx, à l'issue du vote. Le résultat devra toutefois être confirmé en plénière, au mois de juillet.

CONCESSIONS

Le socialiste belge Saïd El Khadraoui était pour sa part "heureux d'avoir limité les dégâts", en obtenant que cette échéance intervienne deux ans plus tard que ne le souhaitait la Commission.

Cette date est même repoussée au 1er janvier 2013 pour les douze nouveaux Etats qui ont adhéré à partir de 2004, et pour les pays ayant des "topographies difficiles", notamment "un grand nombre d'îles", comme la Grèce.

L'eurodéputé socialiste français Gilles Savary regrette cette concession "destinée à rallier" ces pays qu'il qualifie de "discrimination contraire au traité", ce que nie le rapporteur bavarois Marcus Ferber (PPE) : "Des périodes de transition existent dans tous les traités d'adhésion", assure l'élu CSU.

Les eurodéputés estiment aussi avoir sauvegardé le "service universel", cet usage qui garantit à chaque citoyen de l'Union une levée et une distribution à son domicile cinq jours par semaine. "Contre M. Ferber, nous avons obtenu que son périmètre soit maintenu, et que la désignation de son prestataire ne se fasse pas seulement sur un critère financier", indique la Française Christine de Veyrac (UMP).

Le Parlement dit que lorsque ce service représente "un coût net", il peut être financé soit par des aides d'Etat, soit par un fonds de compensation alimenté par une redevance, soit par un système de "pay or play" (les nouveaux entrants participent à sa réalisation ou paient pour s'y soustraire).

M. Savary déplore que le Parlement n'envisage pas le maintien du financement actuel par le "domaine réservé", seul capable selon lui "d'assurer la péréquation entre zones rentables et territoires difficilement accessibles". "La libéralisation va précisément faire disparaître ce "domaine réservé"", rétorque M. Ferber.

Les Etats devront choisir le mode de financement qu'ils préfèrent avant le 1er janvier 2010. Un an plus tôt, la Commission leur aura indiqué comment calculer le coût de leur service universel : "Pour certains, il n'y aura pas de "coût net", mais des bénéfices, comme cela a été le cas en Suède", promet M. Sterckx, en déplorant que La Poste ne se soit jamais livrée elle-même à cet exercice.

Rafaële Rivais

Article paru dans l'édition du 20.06.07