Fusion Suez-GDF: Bruxelles veut des explications de Paris (03/03/2006 à 19h17)


BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a demandé vendredi des explications au gouvernement français, accusé par l'Italien Enel d'avoir fait pression sur le Français Veolia pour empêcher une opération conjointe des deux sociétés sur Suez, depuis promise à Gaz de France avec la bénédiction de Paris.

Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a assuré quelques heures plus tard qu'il allait répondre "dans les meilleurs délais" à cette demande "tout à fait naturelle", assurant qu'il avait prévenu Bruxelles dès l'annonce du projet de fusion.

Le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy a envoyé à la France une lettre demandant des explications, avant le 17 mars, sur la chronologie de la fusion programmée entre Suez et GDF.

La commissaire soupçonne que "certaines règles" du marché unique européen "n'ont pas été respectées", a précisé son porte-parole Oliver Drewes, citant la liberté de circulation des capitaux, les principes de transparence et d'intégrité des opérations de marché.

"Le but de ces questions est d'avoir des informations factuelles, principalement sur la séquence des événements", a-t-il ajouté.
 


Suez et Gaz de France ont annoncé précipitamment leur fusion le week-end dernier, avec la bénédiction du gouvernement français, après qu'Enel eut annoncé son intention de lancer une offre publique d'achat sur le groupe franco-belge.

Davantage qu'à la fusion Suez-GDF elle-même, la Commission s'intéresse au comportement de Veolia, principal concurrent de Suez dans le traitement des eaux et des déchets.

Selon un rapport envoyé par Enel à la Commission, c'est Veolia qui lui avait proposé une opération conjointe sur Suez.

"La fusion entre Suez et GDF a été annoncée seulement après l'interruption des négociations entre Veolia et Enel", note Oliver Drewes.

Selon Enel, cette brusque rupture serait due à des pressions du gouvernement français sur Veolia pour éviter que Suez ne soit racheté par un groupe étranger. Des pressions qui pourraient constituer une entrave à la libre circulation des capitaux dans l'UE.

La Commission a reçu des informations, "non seulement d'Enel, mais aussi d'autres sources: entreprises, avocats, experts", a ajouté M. Drewes.

Veolia a de son côté reconnu vendredi avoir étudié une offre d'achat sur Suez avec Enel, mais a expliqué y avoir renoncé fin février en raison de la tournure "hostile" qu'elle prenait, sans pour autant évoquer de pressions de l'Etat français.


En cas de réponse insatisfaisante des autorités françaises, la Commission peut décider d'ouvrir une procédure d'infraction contre Paris, menant à terme à des poursuites devant la Cour européenne de justice.

Bruxelles était depuis plusieurs jours sous pression des autorités italiennes pour intervenir dans la fusion Suez/Gaz de France.

Rome juge que le gouvernement français a utilisé les ressources financières publiques de GDF, détenu à 80% par l'Etat, pour entraver le libre fonctionnement du marché.

"A la place de la Commission européenne, je prendrais des initiatives après l'affaire Enel, sinon elle n'a plus qu'à fermer pour non respect de son objet social" de gardienne des Traités, avait déclaré le ministre des Finances Giulio Tremonti mercredi après avoir rencontré M. McCreevy.

Thierry Breton a confirmé avoir été informé "avant Noël" d'une rumeur d'OPA d'Enel sur Suez, mais se défend d'être intervenu comme le lui reprochent les Italiens.

Dans un entretien au journal Le Figaro, il dit avoir été avisé du souhait de rapprochement entre Gaz de France et Suez, "durant l'automne 2005, c'est-à-dire bien avant la rumeur d'OPA d'Enel sur Suez".

"Cette fusion n'est dirigée contre aucune société, ni aucun pays", a-t-il assuré alors que Paris est accusé par Bruxelles d'avoir un discours et un comportement trop protectionnistes.