Note sur la politique de la ville
20 juillet 2005
Laure GERARD – Déléguée nationale à la politique de la ville
Diagnostic
Le territoire s’est imposé ces dernières années comme le révélateur des nouvelles inégalités. La ville concentre les questions liées au logement, à l’aménagement du territoire, à l’emploi, à la culture, à l’école et à la citoyenneté. La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement entre les zones urbaines sensibles et les agglomérations où elles sont situées. Elle a été élaborée au fur et à mesure des années sans véritable cadre d’action cohérent. Cette absence de vision d’ensemble et l’empilement des procédures contractuelles, la complexité des modes de financement et la multiplication des zonages ont conduit à l’échec de cette politique.
Le chômage ayant fait disparaître les processus de socialisation par l’emploi, c’est la seule socialisation par le quartier qui s’est imposée. Elle a conduit au repli des habitants sur leurs difficultés sociales et finalement à une marginalisation des quartiers en difficulté. Les classes moyennes désertent ces quartiers quand elles prennent conscience que l’avenir de leurs enfants est en jeu. Leur stratégie d’évitement des établissements scolaires classés en Zone d’Education Prioritaire est de ce point de vue très éclairante.
Orientations générales
Une politique de la ville efficace suppose que l’Etat agisse sur un territoire organisé rationnellement. C’est le sens de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité qui vise à rendre solidaires les villes centre et leurs banlieues. Les communautés urbaines et d’agglomération ont des compétences en matière d’équilibre social de l’habitat, de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
Il importe de dépasser la seule logique de réparation des quartiers en difficulté en agissant globalement au niveau de la ville, en luttant contre la ghettoïsation qui sape les fondements du pacte républicain. Les problèmes ne peuvent pas être traités sous le seul angle du bâti, les habitants des quartiers en difficulté souffrent du chômage, du manque de services publics comme d’équipements scolaires et culturels, et bien souvent de la mauvaise desserte par les transports en commun.
La contractualisation poussée à l’excès se révèle néfaste : la multiplication des procédures et la superposition de zonages ne vont pas dans le sens de l’efficacité de l’action publique. Les collectivités locales ne peuvent pas assumer les charges occasionnées par les déséquilibres sociaux, l’Etat doit donc se réapproprier la politique de la ville en lui assignant des objectifs clairs et en injectant les financements nécessaires. Implantations des services publics en tant que tels (et non simples « points de contacts »), relevant d’une grande politique d’aménagement du territoire, et politique de l’emploi volontariste sont seules de nature à changer la donne sociale. La cohésion sociale doit être le moteur de l’action publique et non un slogan de plateaux de télévision.
La politique de la ville doit coordonner des politiques publiques qui doivent s’inscrire sur le long terme, en effet, de telles mesures ne portent leurs fruits que dans la continuité. Il ne doit pas s’agir seulement de résoudre localement les difficultés concentrées par les quartiers sensibles, mais il faut travailler sur les causes profondes du blocage du processus d’intégration républicaine aux niveaux territorial et social. Le quartier d’où l’on vient ne doit pas interdire l’ascension sociale.
Il s’agit de replacer les valeurs républicaines au cœur du pacte social et de promouvoir l’égalité des chances, quel que soit le quartier d’origine. Pour ce faire, l’école (à côté de la politique de l’emploi) doit être placée au cœur de l’action : le niveau de réussite des établissements scolaires est un facteur d’évitement des classes moyennes de certains quartiers.
Les dispositifs de la politique de la ville doivent venir en sus des politiques publiques de droit commun. La mise en œuvre de dispositifs spécifiques ne doit pas impliquer un désengagement des politiques de droit commun, bien au contraire.
Quelques propositions concrètes :
Logement : il faut créer de la mixité dans les quartiers entre locataires et propriétaires en favorisant l’accession à la propriété. Par exemple : avoir payé un loyer sans problème pendant 5 ans devrait suffire pour accéder à la propriété et éviter de rechercher des garanties souvent impossibles à réunir pour les populations des ces quartiers.
Mixité sociale : la loi impose des quotas de logements sociaux par commune, il faut agir au-delà et en deçà via l’intercommunalité et au niveau des quartiers pour atténuer les fractures territoriales au sein des communes.
Instaurer des dispositifs de parrainages souples entre des étudiants/bénévoles/retraités et les élèves issus des ZUS. Ces parrainages doivent permettre à ces élèves d’être aidés dans leur scolarité et de s’ouvrir à toutes les richesses de la ville en termes culturels, sportifs, de loisirs, etc. Les municipalités peuvent inciter le monde associatif à mettre en place ces dispositifs.
Police de proximité : la police doit être au service des citoyens, au plus près du territoire, là où les besoins sont forts. Les moyens doivent donc être déployés en fonction des besoins réels.
L’Etat et les grands services publics offrent à des jeunes étudiants recrutés sur concours une rémunération durant leurs études sous condition qu’ils s’engagent dans le service public pour 10 ans (cf. discours de Vincennes). Il faut stopper le gâchis engendré par l’abandon des jeunes issus des zones urbaines sensibles, il s’agit de faire bénéficier la nation de tous leurs talents.
Mettre à plat le système de péréquations financières entre les collectivités territoriales pour s’attaquer aux inégalités structurelles de ressources entre les collectivités.
L’Etat et les collectivités locales doivent encourager les populations issues des quartiers en difficulté à s’inscrire sur les listes électorales, à participer à la vie de la cité via les instances de démocratie de proximité, les associations, les clubs sportifs, etc.
L’Etat doit rétablir et garantir l’égalité entre les territoires en rapprochant l’aménagement du territoire et la politique de la ville. Il faut par ailleurs harmoniser les démarches contractuelles successives.
L’Etat doit mobiliser l’ensemble de ses politiques publiques au service des objectifs de la politique de la ville, chaque ministère devant envisager la dimension territoriale de son action.
Ecole : l’accompagnement périscolaire des élèves doit devenir un véritable service public local avec des ressources dédiées allouées par le ministère de l’Education Nationale en partenariat avec les collectivités locales.
Dans les zones urbaines sensibles, il importe de « créer de la ville » pour éviter l’isolement. Cela passe par le renforcement du maillage territorial par le redéploiement des services publics (tels La Poste), les équipements publics (piscines, bibliothèques, écoles…) et l’encouragement à l’implantation de commerces de proximité.