Agriculture et Politique Agrico

Depuis 1992 et la première réforme de la PAC, celle-ci est dans le champ de tir des néo-libéraux

qui veulent déréglementer l’économie, libéraliser le commerce et réduire l’intervention des Etats.

Il est vrai que les principes fondateurs de la PAC de 1962 (libre circulation des produits agricoles au sein de l’espace européen, protection aux frontières, solidarité financière) s’accordent mal avec la logique du profit maximal et immédiat, sans entraves douanières, fiscales et sociales pour les entreprises multinationales, telle qu’elle a été définie par le « consensus de Washington » en 1990.

En outre, cette PAC était une construction mixte, politico-économique, initiée par la France gaulliste et pilotée par un ministre de l’agriculture pédagogue et volontariste, Edgard Pisani, dans le cadre d’une association de six Etats ayant une proximité culturelle et des intérêts complémentaires (France agricole et Allemagne industrielle).

La PAC fut une initiative novatrice et audacieuse, dont les imperfections auraient dû être corrigées dans les années 1970, comme le souhaitait Pisani, mais les dirigeants européens l’ont laissé dériver vers la bureaucratie et la satisfaction des intérêts des plus puissants (lobbies agroalimentaires et céréaliers), faisant de l’exportation un but en soi, au détriment des objectifs d’autosuffisance alimentaire et de garantie du revenu agricole.

Cette dérive accompagne l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE, en 1973, qui modifia les orientations initiales de la construction européenne. Les Anglais étaient très opposés au principe même de la PAC et le sont restés. Leur préférence allait, et va toujours, à la liberté de s’approvisionner en denrées alimentaires sur les marchés mondiaux.

Depuis ce premier élargissement (repoussé deux fois par de Gaulle…), les Britanniques n’ont cessé de s’en prendre à la PAC. Aussi ne faut-il pas s’étonner qu’en juin dernier, le premier Ministre Blair ait saisi l’opportunité de l’affaiblissement politique franco-allemand pour remettre en cause les accords européens de 2002 (engagement budgétaire allant jusqu’en 2013). Son objectif : donner priorité aux « dépenses d’avenir » (innovation, recherche) sur celles « du passé » (agriculture et PAC).

Le commissaire européen chargé du commerce, très proche de Blair, a prolongé l’offensive, dans le cadre des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il a déclaré que « l’agriculture est la clé pour débloquer les négociations ». Il s’agit de faire sauter le verrou agricole, avec l’appui des USA, pour ouvrir les marchés aux produits industriels et aux services.

Ainsi, « la PAC est la variable d’ajustement », l’élément majeur du champ de bataille commercial mondial, dans lequel s’affrontent les différents concurrents, seuls (USA) ou regroupés dans des alliances d’Etats en fonction de leurs intérêts.

L’Europe a la particularité d’être représentée par un seul négociateur, le commissaire au commerce. Celui-ci se réfère principalement à lui-même… puis à la commission européenne (dont il est l’un des membres avec sa collègue à l’agriculture, aussi néo-libérale que lui)… et enfin, par nécessité, aux 25 délégués des Etats membres de l’Union, laquelle est actuellement présidée par le Royaume-Uni.

La libéralisation du commerce (« conclure un accord ambitieux à l’OMC ») est, avec la libéralisation des services (« achever le marché intérieur des services », objet de la directive Bolkestein), l’une des mesures-clés de la Commission européenne en vue de mettre en œuvre la stratégie décidée par le Conseil européen (les 15 pays à l’unanimité) à Lisbonne en 2000.

On comprend mieux pourquoi le président Barroso et le Commissaire Mandelson (en lien avec le directeur Lamy, de l’OMC) se moquent des menaces de veto françaises : ils sont couverts par la présidence actuelle du Conseil européen et par les décisions européennes antérieures.

Au grand jeu de la libéralisation du commerce, les agriculteurs et la PAC sont toujours perdants !

Notre projet pour une ALTERNATIVE de GAUCHE en 2007

Une approche radicalement nouvelle de la PAC

La France est à l’origine de la PAC. Au début des années 1970, elle n’a pas su

la réformer à temps, avant qu’elle s’enlise dans la bureaucratie et l’impuissance,

puis se soumette à la dérive néo-libérale des années 1990… jusqu’à échouer en 2003,

défigurée et…découplée, sur les rives du Lac Léman, près du siège de l’OMC à Genève !

Elle seule, la France, peut la remettre sur pied, en l’adaptant à notre temps et à notre monde,

tout en lui insufflant une nouvelle légitimité avec des objectifs sociaux et territoriaux.

Par sa fonction nourricière, l’agriculture n’est pas une activité comme les autres. Elle ne doit pas entrer dans les échanges commerciaux au même titre que les produits industriels.

Par nature, la filière agroalimentaire touche à tout (la chaîne alimentaire et la santé publique, l’environnement et l’espace rural, l’énergie et l’industrie) et oblige à penser mondial (le commerce, les taxes et protections aux frontières, le développement des pays pauvres, l’aide alimentaire).

En fait, depuis longtemps, diverses critiques convergent vers l’agriculture et la PAC, provenant :

v des paysans eux-mêmes, face aux concentrations et à l’agrandissement des exploitations.

v des consommateurs, face aux productions industrielles et aux risques pour la santé.

v de la société, face aux effets négatifs du productivisme sur l’environnement.

v des pays du Sud, opposés aux exportations subventionnées qui perturbent leurs marchés.

Certes, nous devons prendre la PAC telle qu’elle est, avec ses lacunes, sa complexité, sa bureaucratie envahissante, ses inégalités flagrantes, ses aides découplées de la production (futurs droits de paiement unique, à partir de 2006), sa soumission aux marchés mondiaux…

… Mais nous voulons la transformer avec l’assentiment des autres pays européens, dans le cadre des nouvelles orientations que nous préconisons pour la France et pour l’Europe.

Notre approche, radicalement nouvelle, nécessitera une mise en œuvre échelonnée sur dix ans. Elle associera les citoyens et les élus politiques à son fonctionnement par le biais de nouvelles aides publiques, socio-territoriales, qui se substitueront progressivement aux droits à paiement unique.

q Afin de relier le revenu agricole au travail effectué et à la production réalisée, et de légitimer les aides publiques attribuées aux paysans en contre-partie de services qu’ils rendent à la collectivité, la PAC réorientée séparera les deux grandes fonctions des agriculteurs-paysans :

Ø la fonction productive agricole, rémunérée par les ventes de leurs produits,

Ø la fonction socio-territoriale, financée sur fonds publics, principalement européens.

q La future PAC réhabilitera les trois principes fondateurs de 1962 et appliquera, en outre, le principe de souveraineté alimentaire, par lequel les pouvoirs publics d’une nation (ou de nations rassemblées) veillent à assurer les conditions optimales d’alimentation (quantité, qualité, sécurité) à leur population. Ce principe est valable autant pour les pays pauvres et en déficit alimentaire que pour l’Europe, à la fois excédentaire et gros importateur de produits agricoles.

q De nouvelle règles seront établies en ce qui concerne l’importation et l’exportation. Des prix-seuils à l’entrée du territoire européen pour les produits agricoles de base serviront de référence au marché intérieur. Les subventions à l’exportation n’existeront qu’à titre temporaire.

q Les pouvoirs publics français interviendront dans l’organisation et la maîtrise des productions, la garantie de revenus et la répartition de la valeur ajoutée au sein de chaque filière.

En remplacement des offices actuels (sans fonction de régulation), sera créé un office public avec des sections par filière afin de prendre en compte les interactions entre productions.

Michel SORIN (MRC 53) délégué national à l’agriculture Mouvement Républicain et Citoyen