Intervention de Georges SARRE

Projet de loi de finances pour 2002

Discussion générale 1^ère partie

Mardi 16 octobre 2001

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,

Le budget que nous examinons présente une importance particulière à plus d'un titre. Premier budget en euros, premier budget mettant en œuvre la réforme de l'ordonnance de 1959, il est le dernier avant les élections présidentielle et législatives qui auront lieu dans quelques mois.

Il est surtout marqué par la très grande incertitude actuelle régnant sur l'évolution de la situation économique et sociale. Les causes en sont connues. Les risques d'entrée en récession existant depuis plusieurs mois ont été brutalement amplifiés par les effets des attentats commis aux Etats-Unis. Ces événements n'affectent pas seulement certains secteurs sinistrés comme l'aéronautique ou le tourisme mais risquent d'avoir des implications graves sur l'ensemble de l'économie mondiale. Ils plongent le monde dans un climat d'angoisse où les plans de licenciements se multiplient, où les programmes d'investissement des entreprises sont remis en cause et où les ménages diminuent leur consommation en faveur d'une épargne de précaution.

Le moins que l'on puisse dire est que le projet qui nous est présenté n'est pas à la hauteur de ces enjeux. Je n'insisterai pas sur l'irréalisme de la plupart des hypothèses retenues pour l'élaborer. Il est certes difficile d'évaluer la situation économique qui sera celle de notre pays dans les mois à venir. Pour cette raison même, il est préférable de réfléchir sur des hypothèses basses car se préparer au pire est le meilleure moyen de l'éviter. Eviter le pire consiste aujourd'hui à briser le cercle infernal de la crise avant qu'il ne survienne. Ainsi que l'a souligné récemment l'économiste André ORLEANS, "la question n'est pas de prévoir, mais de pouvoir amortir les chocs". Tous les signaux d'ores et déjà à notre disposition militent en ce sens, qu'il s'agisse de la remontée du chômage depuis quelques mois, ou les réévaluations à la baisse du taux de croissance attendu en France et en Europe tant pour 2001 que pour 2002.

L'heure n'est pas aux atermoiements. L'urgence impose de mettre en œuvre une politique contra-cyclique. Alors que certains chantent depuis plusieurs années la fin de l'Etat et de son intervention dans l'économie, les événements tragiques récents rappellent tragiquement que plus que jamais l'Etat demeure au cœur de nos sociétés mêmes les plus mondialisées. C'est l'enseignement de la politique menée par le Président BUSH qui a décidé de soutenir l'économie américaine par l'utilisation des potentialités du budget fédéral. La politique de baisse des taux d'intérêt décidée par la Réserve fédérale américaine est ainsi amplifiée par une politique budgétaire ambitieuse. Une fois n'est pas coutume, un Président conservateur mène une politique keynésienne en comparaison de laquelle la politique économique de notre pays fait pâle figure, surtout lorsque le gouvernement affirme être le plus interventionniste des gouvernements d'Europe !

Certains ne manqueront pas de souligner que les Etats-Unis d'Amérique disposent pour ce faire d'un excédent budgétaire, contrairement à la France. L'argument ne me semble pas pertinent, car attendre que nous soyons en situation d'excédent budgétaire est le meilleur moyen de ne jamais l'être. Laissez faire les choses et nos recettes budgétaires diminueront ! Nous risquerions alors de tomber à nouveau dans la situation de la première partie des années 1990, lorsque la politique menée avec l’arrimage du franc au mark conduisit à l’argent cher ce qui se traduisait par une forte récession et des centaines de milliers de chômeur.

Il est donc urgent aujourd'hui d'agir en faveur d'une relance budgétaire en France et à l'échelle européenne, quitte à devoir assouplir le pacte de stabilité budgétaire. Au niveau européen, cette relance devra être forte et ciblée. C'est d'autant plus vrai que la politique chaotique des petits pas de la Banque Centrale Européenne est affligeante. La banque centrale semble jouer à contre-temps, incapable de réagir aux événements avec la rapidité et la détermination requises. Elle demeure obnubilée par l'inflation alors que le danger n'est pas là mais dans celui d'une récession brutale. La Commission européenne témoigne du même attentisme absurde. Hier, en prétendant lutter contre les monopoles, elle a passé par pertes et profits la notion même de service public. Plus que jamais, l'attentisme ne peut pas être la solution.

L'objectif  affiché dans le projet de budget 2002 est de contenir le déficit budgétaire à 30 milliards d'euros. Au total, pour l'ensemble des administrations publiques, le besoin de financement serait ainsi de 1,4 % du P.I.B.. Cet objectif témoigne d'une orthodoxie aveugle aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons. A ce contexte particulier doit correspondre une politique économique appropriée. L'objectif irréaliste de la loi de finances doit donc être révisé car, de toute façon, si aucune mesure de relance n'est mise en place le déficit augmentera mécaniquement. Il faut donc en finir avec le dogmatisme de l'application aveugle du pacte de stabilité budgétaire et faire preuve de pragmatisme. D'ailleurs, si le pacte de stabilité prévoit de faire passer le déficit budgétaire sous la barre des 3 % du P.I.B., il autorise aussi à faire preuve de souplesse si la croissance faiblit. Nos marges de manoeuvre existent donc comme l'illustre aussi la forte diminution de la dette publique au cours des dernières années, passée de 59, 5 % du P.I.B. en 1998 à 57, 6 % en 2000. Cette diminution nous permet aujourd'hui d'intervenir sans remettre en cause les sacro-saints 60 % de P.I.B. assignés à notre dette publique.

Les marges de manoeuvre ainsi dégagées pourront être mises à profit efficacement et devront aller bien au-delà des mesures homéopathiques annoncées par Mme Elizabeth GUIGOU. Je connais vos dernières mesures, c’est un plus, mais qui demeure insuffisant. Plusieurs domaines d'action sont à explorer qui permettraient de soutenir la consommation des ménages et favoriser l'investissement des entreprises. Ainsi est-il temps de mener enfin la politique de grands travaux si souvent annoncée et toujours reportée, tel le lancement d'un véritable plan de ferroutage. Il est hypocrite que les mêmes voix qui s'élèvent en faveur du ferroutage refusent la moindre initiative dans ce domaine. De même, nous devons soutenir notre industrie de défense tant il urgent d'adapter notre outil de défense à des risques de terrorisme aussi graves que divers. La politique de la ville doit également être dotée des moyens nécessaires à la réhabilitation des logements sociaux et des équipements urbains. Vous le voyez les domaines dans lesquels une relance budgétaire peut être mise en œuvre sont nombreux.

Le contexte particulier dans lequel nous discutons le projet de loi de finances nous oblige à agir vite, particulièrement à destination des ménages auxquels il importe de redonner confiance, sans quoi les appels au patriotisme économique ne seront que des mots prononcés dans la hâte. Il faut garder présent à l'esprit que le principal moteur de la reprise depuis 1997 a été la consommation. Sachons envoyer aux agents économiques le signal fort de notre détermination qui ne doit pas jamais faiblir quelle que soit la situation.

L'économie est affaire de discernement et de pragmatisme. Aucune politique économique ne peut être fondée sur des critères éloignés des réalités économiques. Si le gouvernement refusait d'adopter une attitude à la hauteur de la crise qui s'annonce, les députés du Mouvement des Citoyens ne pourraient voter le projet de budget.