La restauration représente un chiffre d’affaires de 110 milliards de francs et emploie 230000 salariés en France. C’est un secteur capable de créer de nombreux emplois, et la France est la première destination touristique du monde (77 millions de touristes).
Ramener le taux de TVA à 5,5% est d’abord une mesure d’équité. Les restaurateurs achètent des produits alimentaires taxés à 5,5%, mais les repas sont affectés d’une TVA de 19,6%. Les repas a emporter sont taxés à 5,5%, mais la restauration traditionnelle est soumise aux taux plein. L’Italie et l’Espagne, autres destinations touristiques importantes, bénéficient de taux réduits pour la restauration.
Ce serait une mesure très efficace
pour dynamiser des secteurs entiers de l’économie française : agriculture – viticulture – tourisme. L’art de vivre, et donc la gastronomie y compris dans la restauration populaire, est au cœur de la civilisation française, et celle-ci a un bel avenir avec le développement du temps libre.
Pour l’emploi. Dans un secteur qui cherche à recruter, où les salaires sont bas, où la réduction du temps de travail rencontre beaucoup d’obstacles, une baisse nette des coûts de 14,1% se traduirait par des créations d’emplois et l’amélioration des conditions offertes aux salariés (la profession estime pouvoir créer 40000 emplois dans cette hypothèse).
Pour le tourisme. Une réduction des prix, un développement de l’investissement dans la restauration et l’hôtellerie, développeraient nos capacités d’accueil
Pour la cuisine française. La restauration traditionnelle ne doit pas être pénalisée par rapport à la restauration rapide « à emporter ». Les jeunes doivent pouvoir y accéder et ne pas être assignés, pour raison pécuniaire, aux distributeurs de sandwiches. Le développement de la restauration traditionnelle exercera de puissants effets d’entraînement sur la production d’aliments de qualité.
L’harmonisation européenne ne saurait être opposée. L’harmonisation fiscale se justifie pour lutter contre les distorsions de concurrence, mais il n’y a pas concurrence entre le pizzaïolo de Naples, le pub de Londres, ou le restaurant de village en Ardèche. Il est fâcheux que la France n’ait pas inclus la restauration dans la liste des exceptions à la 6ème directive TVA ou dans la liste des services exigeant une intensité particulière de main d’œuvre. Cependant, il est encore possible d’agir et d’obtenir de la Commission de Bruxelles le bénéfice du taux réduit de TVA dans ce secteur d’activité. C’est un test de volonté politique : la furie réglementaire de la bureaucratie européenne ne doit pas s’exercer jusque dans nos assiettes.
Le coût de la mesure sera largement compensé. Ce coût est estimé à 20 milliards...–et parfois à 16-, par le gouvernement et à 7 par la profession. On ne saurait en revanche sous-estimer les retombées positives : création d’emplois et embauche de chômeurs, développement de l’activité en raison de la baisse des prix, augmentation consécutive de la base fiscale, marge pour l’amélioration des salaires et recettes fiscales induites. Les réductions d’impôts doivent être ciblées, et stimuler l’activité : la baisse de TVA dans la restauration est un exemple d’une mesure à efficacité rapide.
Pour toutes ces raisons, je demande instamment que la France se batte avec énergie pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration traditionnelle.